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> RAA SPECIAL N° 11 - SEPTEMBRE 2017

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 11 - SEPTEMBRE 2017

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2017

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SOMMAIRE

DIRECCTE

Arrêté portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi de la région Occitanie (Compétences départementales)………..………...1

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL DCT-BAT

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 2 août 2017 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées afin de procéder à un diagnostic d'archéologie préventive préalable à la réalisation de l'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A61 entre l'échangeur n° 25 de Lézignan Corbières et

la bifurcation A61/A9……….…..4

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Références

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