> RAA SPECIAL N° 14 - SEPTEMBRE 2017
Texte intégral
Documents relatifs
Arrêté préfectoral n° 2017-0001 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées pour le Département.
de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse………...….1 DDTM – SUEDT. Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-095 relatif
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2017-0193 du 22 juin 2017 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
[r]
VU l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge
DDTM Décision n° 2017-067 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires. et de la Mer
- Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2017-163 relatif au renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur l’Ile Sainte-Lucie. (commune de
