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> RAA SPECIAL N° 6 - SEPTEMBRE 2017

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(1)

PRÉFET DE L’AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2017

SPÉCIAL N° 6 - SEPTEMBRE 2017

(2)

SOMMAIRE

Préfecture de l’Aude Cabinet

- Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2017-170 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique à l’occasion de

la fête communale de Saint Michel les 22, 23 et 24 septembre 2017 à Espéraza ... 1

DDFiP de l’Aude

- Délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers (SIP)

et du service des impôts des entreprises (SIE) de Limoux ... 3

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