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> RAA SPECIAL N° 1 - SEPTEMBRE 2017

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(1)

PRÉFET DE L’AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 1

er

SEPTEMBRE 2017

SPÉCIAL N° 1- SEPTEMBRE 2017

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SOMMAIRE

Direction des collectivités et du territoire Bureau de l’administration territoriale

- Arrêté préfectoral portant constitution de la Commission Départementale

d’Aménagement Cinématographique de l’Aude ... 1 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale

d’Aménagement Cinématographique appelée à statuer sur la demande présentée par

la SAS VEO CASTELNAUDARY en vue de la création d’un établissement cinématographique de 3 salles et 447 places à l’enseigne VEO CASTELNAUDARY à Castelnaudary ... 4

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Références

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