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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 3 - SEPTEMBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 6 SEPTEMBRE 2013

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SOMMAIRE

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) DDFIP 11

Arrêté N °2013245-0007 - subdélégation en matière domaniale ... 1 Arrêté N °2013245-0008 - Décision de délégation de signature aux responsables du

pôle pilotage et ressources et gestion fiscale ... 3 Arrêté N °2013248-0002 - délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage

et ressources ... 5

Arrêté N °2013248-0003 - délégation de signature pour les missions rattachées ... 7 Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Décision - Décision donnant délégation de signature de monsieur le chef

d'établissement de la MAISON D'ARRÊT DE CARCASSONNE ... 9

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Références

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