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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - SEPTEMBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 9 SEPTEMBRE 2013

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SOMMAIRE

ARS

Décision - Décision modificative de la décision ARS LR - 2013-243 portant

délégation de signature ... 1

DIRECCTE DIRECCTE 11

Arrêté N °2013252-0002 - Décision portant subdélégation de signature de madame Christine Calmels responsable de l'unité territoriale de l'Aude dans le cadre

des pouvoirs propres délégués du DIRECCTE LR ... 4

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