> RAA SPECIAL N° 6 SEPTEMBRE 2013

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 6 - SEPTEMBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 11 SEPTEMBRE 2013

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SOMMAIRE

ARS DT 11

Arrêté N °2013242-0007 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes, préalables à la déclaration d'utilité publique et au parcellaire correspondant, du projet sur les communes de Villemagne et de Saissac de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection des Sources de Costes et du puits- source de Sagne de Labat, captages du Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire, dont les eaux sont destinées à l'alimentation en

eau potable de la commune de Villemagne et de ses ... 1 DDTM 11

Arrêté N °2013239-0001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la

circulation sur l'A61 ... 5

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2013240-0001 - Prononçant l'autorisation de création de l'ASA

Fontaïchet Saint Martin ... 10

Arrêté N °2013240-0006 - Arrêté n ° 2013- I-1664 portant création du syndicat à

vocation unique (SIVU) caserne des pompiers Fontaigous ... 26

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