PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° - MAI 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 7 MAI 2013
SOMMAIRE
ARS DT 11
Arrêté N °2013101-0004 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti- dissémination du chikungunya et de la dengue dans le
département de l'AUDE ... 1
DDTM 11
Arrêté N °2013116-0001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61. ... 5
DIRECCTE DIRECCTE 11
Avis - AVIS relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention collective de travail concernant la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole de
l'AUDE - IDCC : 9112. ... 8