PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 5 - OCTOBRE 2012
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PUBLIE LE 9 OCTOBRE 2012
SOMMAIRE
DRFIP DDFIP 11
Arrêté N °2012275-0005 - Arrêté du directeur départemental des finances publiques de l'Aude portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale, de
gestion et de contentieux des produits du Domaine. ... 1 Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Autre - Avenant n ° 35 du 28 juin 2012 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole de
l'Aude. IDCC : 9112 ... 3
Autre - AVIS relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention collective de travail concernant la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole de
l'AUDE - IDCC : 9112. ... 5
Avis - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS DANS LE CORPS DES
AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES CENTRE HOSPITALIER CARCASSONNE... 6