• Aucun résultat trouvé

> RAA SPECIAL N° 10 JANVIER 2013

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "> RAA SPECIAL N° 10 JANVIER 2013"

Copied!
6
0
0

Texte intégral

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 10 - JANVIER 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 29 JANVIER 2013

(2)

SOMMAIRE

DIRECCTE DIRECCTE 11

Avis - AVIS relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention collective de travail concernant la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de

l'AUDE - IDCC : 9111. ... 1

(3)
(4)
(5)
(6)

Références

Documents relatifs

b) 2236 heures par année, dans l'isolation et le calorifugeage. Elle correspond à une moyenne hebdomadaire de 43 heures, pauses comprises, soit de 41,5 heures de travail

Tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de trois ans confié en

Avis - AVIS relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention collective de travail concernant la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant

Autre - AVIS relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention collective de travail concernant la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant

Avis - AVIS relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention collective de travail concernant la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant

1) La période d’essai est de 3 mois après le début du contrat. En cas de doute sur les capacités de l’apprenti·e à réussir sa formation, cette période peut être prolongée

Les ouvriers sont classés dans une classe salariale correspondant à la classe de fonction qui leur est attribuée en application de la convention collective de travail du 10

L'employé non résidant, avec ou sans personne à charge, qui est de passage dans un poste sous-régional où il doit attendre une correspondance pour se rendre à son point de départ