PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 2 - SEPTEMBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
PUBLIE LE 4 SEPTEMBRE 2013
SOMMAIRE
DREAL UT 11
Arrêté N °2013192-0004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant agrément de la société GT
AUTO RECYCLAGE pour ses installations de stockage, dépollution et démontage
de véhicules hors d'usage Agrément n ° PR-11-00023D ... 1 Arrêté N °2013200-0002 - Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité
publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée
par la société SITA SUD ... 11
Arrêté N °2013203-0001 - ARRÊTE PREFECTORAL autorisant la Société SITA SUD à
exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux, située sur le territoire de la commune de NARBONNE au lieu- dit « A la Combe du Mourel
Redon ». ... 13
Arrêté N °2013234-0022 - Arrêté préfectoral renforçant les prescriptions applicables à la société EPPLN pour son dépôt exploité sur la commune de
Port- la- Nouvelle ... 16