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Texte intégral

(1)

PRÉFET DE L’AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2017

SPÉCIAL N° 5 - SEPTEMBRE 2017

(2)

SOMMAIRE

DDFiP de l’Aude

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - responsable

de service des impôts des particuliers - SIP comprenant un secteur foncier ... 1 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature

en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408

de l’annexe II au code général des impôts ... 6 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal d’un comptable

chargé d’une trésorerie (Durban-Corbières) ... 8

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Références

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