AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 10 - OCTOBRE 2017
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2017
SOMMAIRE
DDFiP
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les programmes 156, 723, 724 et 907 et pour les actes
relevant du pouvoir adjudicateur………..1
DDTM
DDTM-MAJSP
Arrêté préfectoral n° 2017-33 relatif à la modification du périmètre de
l'Association Syndicale Autorisée du Cercle-Maraussan……….4
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL DCT-BAT
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d'y exécuter les opérations nécessaires aux études préalables relatives au projet d'aménagement du carrefour dit des quatre chemins entre les routes
départementales 607 et 69………..…..7 Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin
d'y exécuter les opérations nécessaires aux études préalables relatives au projet d’élargissement de la route départementale 610 entre Puichéric
et la Redorte…...……….……12
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