AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 2 - OCTOBRE 2017
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2017
SOMMAIRE DDCSPP
Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2017-170 fixant les conditions sanitaires applicables à la transhumance des bovins, ovins, caprins et équins dans le
département de l'AUDE……….……...1 Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2017-173 attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame Marine GOURDET………...……17
DGFiP
DDFiP HERAULT
Décision portant subdélégation de signature………...…………..19 DDFiP AUDE
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal……….…….21 Délégation de signature - service de la publicité foncière et de l'enregistrement…….………….24
DREAL OCCITANIE
Arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant approbation du projet d'ouvrage assimilable au réseau public de distribution d'électricité de la société
Eole Saint Jean Lachalm pour le raccordement du parc éolien de Cuxac d'Aude :
liaisons inter-éoliennes………26
PREFECTURE
CABINET
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-BC-2017-179 modifiant l'arrêté n° 2015008-0005 portant composition du Comité Technique de Service Déconcentré des Services
de la Police Nationale dans le Département de l'Aude………..……….30 SECRETARIAT GENERAL
DCT-BAT
Arrêté préfectoral portant modification de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de l'Aude……….………….32
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RAPUBlIQJJE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations Servi ce Vétérinaire
Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2017-170
fixant les conditions sanitaires applicables à la transhumance des bovins, ovins, caprins et équins dans le département de l'AUDE
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
vu
le règlement CE n0176012000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine;VU la décision n02001/672/CE du 20/08/2001 portant modalités particuJières d'application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l'été dans différents lieux situés en montagne;
VU le code des communes;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les titres 1 et II du livre Il (partie législative et réglementaire) ;
VU le Décret n° 2007-818 du Il mai 2007 relatif aux agréments sanitaires des activités de reproduction animale et aux règles sanitaires relatives à ces activités et modifiant le code rural;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 fixant les mesures teclmiques et admirustratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tubercuJose des bovinés et des caprins;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de mise en circulation et de commercialisation des bovins;
VU l'Arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine;
VU l'Arrêté ministériel du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés;
VU l'arrêté mirustériel du 22 avril 2008 fIxant les mesures teclutiques et admi nistratives relatives à la prophylaxie coUective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodennose bovine;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
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