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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 15 - SEPTEMBRE 2015

PUBLIE LE 21 SEPTEMBRE 2015

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SOMMAIRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL DCT-BAT

Arrêté préfectoral n° DCT-BAT-2015-012 portant prolongation de l'enquête

publique relative à la demande d'autorisation présentée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement par la SA EOLE-RES, concernant l'exploitation d'un parc éolien «La BRAQUETTE» sur le territoire des communes de

Pradelles-Cabardès et Labastide-Esparbairenque……….….……...1

SOUS-PREFECTURE DE NARBONNE

Arrêté préfectoral du 16 septembre 2015 complétant l'arrêté préfectoral du 28 mai 2015, fixant le programme de l'unité de valeur N° 3 de l'examen du certificat de capacité

professionnelle de conducteur de taxi dans le département de l'Aude - session 2015……….….5 Arrêté préfectoral fixant le calendrier annuel des sessions des examens de la capacité

professionnelle de conducteur de taxi - session 2016………...8

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Références

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---------------------------------------INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT----------------------------------------

Compte tenu de la mise en œuvre du stade 3 de l’épidémie du COVID 19, il est porté à la connaissance du public que la consultation du public sur la demande