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> RAA SPECIAL N° 15 SEPTEMBRE 2016

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Texte intégral

(1)

PRÉFET DE L’AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2016

SPECIAL N° 15 - SEPTEMBRE 2016

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SOMMAIRE

PREFECTURE DE L'AUDE Secrétariat Général

DCT - BCI

- Arrêté n° DCT-BCI-2016-059 portant délégation de signature à M. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (compétences départementales) ...1 - Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-060 portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire (BOP 309) à M. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ... 6

DDFiP de l'Aude

- Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M. Gérald QUINTIN, directeur départemental des finances publiques de l'Aude, pour l'exercice

des activités du service des Domaines... 8

DDTM de l'Aude MAJSP

- Arrêté préfectoral n° 2016-19 relatif à la dissolution d'office de

l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'Arrosage de Montjoi... 10

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Références

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