• Aucun résultat trouvé

---------------------------------------INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT----------------------------------------

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "---------------------------------------INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT----------------------------------------"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL ---

BUREAU DE L’APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT

---

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ---

A V I S DE REPORT DE CONSULTATION DU PUBLIC

Compte tenu de la mise en œuvre du stade 3 de l’épidémie du COVID 19, il est porté à la connaissance du public que la consultation du public sur la demande d’enregistrement, présentée par le GAEC de BERDOT, d’un élevage de porcs à l’engraissement sur les communes d’Escosse et de St-Michel prévue du 30 mars 2020 au 27 avril 2020 est reportée.

Cette consultation du public fera l’objet ultérieurement d’un nouvel arrêté préfectoral d’ouverture de consultation du public.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 100.90 KB )

Documents relatifs

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT----------------------------------------A V I S DE CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément aux dispositions du code de l'environnement et à l'arrêté préfectoral du 19 août 2021, cette demande sera soumise à une consultation du public du

Régularisation administrative et évolution du site (déchèterie et centre de transit) de Villeneuve d'Olmes (09)

Au vu des évolutions présentées, désormais le site (activité déchèterie et activité transit des déchets ménagers) est concerné par le classement suivant :.. - Enregistrement

Réponse aux remarques et compléments D’OLMES (09) DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE ASSOCIE A LA DECHETERIE DE VILLENEUVE- Villeneuve- d’Olmes - 09

Les justifications du respect des prescriptions générales de l’arrêté du 06/06/2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Article 8- Les Secrétaires généraux de la préfecture du Pas-de-Calais et du Nord, les Sous-préfets de Saint- Omer et de Dunkerque, Monsieur le directeur régional de l’environnement

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Article 6 – Les Secrétaires généraux de la préfecture du Pas-de-Calais et du Nord, les Sous-préfets de Saint- Omer et de Dunkerque, Monsieur le directeur régional de

Demande d enregistrement d une Installation Classée pour la Protection de l Environnement Rubrique n

Les premières mesures de bruit seront réalisées dans les 3 premiers mois suivant la mise en fonctionnement de l’installation selon la méthode définie en annexe I

GAEC SAINT JACQUES DOSSIER D ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT

Les produits de nettoyage, de désinfection et vétérinaires sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel et

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Avis d’ouverture d’une consultation du public Société SAINTE CROIX

Pendant quatre semaines, du lundi 22 mars 2021 à 14h00 au lundi 19 avril 2021 à 18h00 inclus, il sera procédé, dans la commune de CHAPELLE-VALLON, à la consultation du public relative