CARBOLOIRE
4 Rue Jean & Charles DORIAN ZAC Six-Croix II
44480 DONGES
Demande d’enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
Rubrique n°2515-1
Articles R.512-2 & R.512-3 du code de l’environnement
Département de Loire Atlantique Commune de Donges
Décembre 2019
CARBOLOIRE – Avenue de la gare – BP26 – 44480 DONGES
Tél. : 02.40.45.33.33 – Fax : 02.40.91.00.51
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SOMMAIRE
1. Objet de la demande ... 4
2. Identité de l’exploitant ... 4
3. Présentation du demandeur ... 5
4. Emplacement du projet ... 5
4.1. Localisation ... 5
4.2. Environnement ... 6
4.3. Raisons justifiants le choix du site ... 7
5. Présentation du projet ... 7
5.1. Présentation générale de l’activité ... 7
5.1.1. Effectifs ... 8
5.1.2. Horaires de fonctionnement ... 8
5.2. Description de l’installation ... 8
5.2.1. Matières premières & produits finis ... 8
5.2.2. Procédé de fabrication ... 9
5.2.3. Equipements de fourniture d’énergie ... 13
5.2.4. Synthèse des capacités de stockage de l’installation ... 13
5.2.5. Aménagement du site ... 13
6. Classement ICPE ... 15
7. Environnement du site ... 17
7.1. Espaces naturels protégés ... 17
7.1.1. Les sites Natura 2000 ... 17
7.1.2. Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristiques ... 19
7.2. Hydrologie & topographie ... 23
7.3. Contexte géologique ... 24
7.4. Etat des sols et de la nappe souterraine ... 24
7.5. Qualité de l’air ... 25
7.6. Bruit ambiant dans la zone ... 26
7.7. Trafic routier & aéroport ... 26
7.8. Réseaux d’eau ... 26
8. Etudes de dangers liés au projet & maîtrise des risques ... 26
8.1. Impacts environnementaux ... 26
8.1.1. Impact sur les milieux naturels protégés & moyens mis en œuvre ... 27
8.1.2. Impact sur la qualité de l’eau & moyens mis en œuvre ... 27
8.1.3. Impact sur la qualité des sols & moyens mis en œuvre ... 27
8.1.4. Impact sur la qualité de l’air & moyens mis en œuvre ... 28
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8.1.5. Impact du au niveau sonore & moyens mis en œuvre ... 29
8.1.6. Déchets & moyens mis en œuvre... 30
8.1.7. Transport ... 31
8.2. Sécurité ... 31
8.2.1. Risques liés à l’activité & moyens mis en œuvre ... 31
8.2.2. Risques liés aux travaux de maintenance et moyens mis en œuvre ... 32
8.3. Méthode et moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident ... 33
8.3.1. Organisation générale de la sécurité ... 33
8.3.2. Moyens organisationnels ... 33
8.3.3. Moyens d’intervention d’urgence & traitement de l’alerte ... 34
8.4. Synthèse ... 35
9. Compatibilité de l’activité avec les plans, schémas & programmes ... 37
9.1. Plan Local d’Urbanisme (PLU) & prescriptions de la ZAC Six-Croix II ... 37
9.2. Plan Régional de la Qualité de l’Air en Pays de la Loire ... 37
9.3. Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Nantes / Saint-Nazaire ... 38
9.4. Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ... 38
9.5. Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ... 39
9.6. Document Stratégique de Façade Nord-Atlantique – Manche Ouest (DSF NAMO) ... 39
9.7. Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire (DTA) ... 40
10. Usage futur du site ... 40
11. Capacités techniques & financières de l’exploitant ... 41
11.1. Capacités techniques ... 41
11.2. Capacités financières ... 41
12. Justificatif du respect des prescriptions de l’arrêté-type ... 41
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1. Objet de la demande
La société CARBOLOIRE, filiale du Groupe CADDAC spécialisée dans la production et la vente de carbonate de calcium, envisage la création d’une usine de production sur la zone des six-croix II à DONGES (44). Elle accueillera dans un premier temps une nouvelle unité prévue pour recevoir, après une mise en service, l’unité existante implantée sur le terminal agro-alimentaire de Montoir-de-Bretagne.
Un des intérêts majeurs de ce projet est de réduire le nombre de personnes actuellement exposées au Plan de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de la plateforme industrielle de Montoir-de- Bretagne.
Ce projet est soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2515-1 (installation de broyage de carbonate de calcium) de la nomenclature des installations classées. Le présent dossier constitue la demande d’enregistrement. Il est établi selon les dispositions des articles R.512-46-1 à R512-46-7 du Code de l’Environnement.
2. Identité de l’exploitant
Le porteur de la demande est le suivant :
Société : CARBOLOIRE
Capital : 200 000 €
Siège social : Avenue de la gare
BP26
44480 DONGES
Implantation du futur site : 4 Rue Jean & Charles DORIAN ZAC des Six-Croix 2
44480 DONGES
Forme juridique : Société par actions simplifiées N° de registre du commerce : 420 839 268 R.S.C. SAINT-NAZAIRE
Code APE : 4669B
L’extrait k-Bis de la société CARBOLOIRE est disponible en Annexe 1 du présent document.
Responsable & signataire du dossier : Manuel DE SOUSA REIS, Directeur Tel : 02 40 45 33 33
Mail : k.fevrier@caddac.fr
Rédaction du dossier :
Anthony DE SOUSA REIS, Chargé d’affaires Tel : 02 40 45 33 33
Mail : andsr@groupecdd.fr
Alison HOCQUET, Animatrice Sécurité Environnement Tel : 02 40 45 33 33
Mail : a.hocquet@caddac.fr
Déménagement en cours
2 Rue Jacques RIBOUD ZAC des Six-Croix 2
44480 DONGES
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3. Présentation du demandeur
La société CARBOLOIRE, créée en 1998, est l’un des acteurs majeurs de la filière calcaire de la Loire- Atlantique. Elle actuellement implantée à Montoir-de-Bretagne, au cœur de ses différents marchés qui sont l’agriculture, le bâtiment et les travaux publics, l’alimentation animale et l’environnement.
La future usine de DONGES sera un site moderne qui emploiera 3 personnes.
Elle transformera environ 200 000 tonnes de carbonate de calcium par an.
Une note sur les capacités techniques et financières de l’exploitant est présentée au § 11.
4. Emplacement du projet
4.1. Localisation
Le site sera localisé sur le parc d’activité des six-croix II, à environ 2.7 km du centre-ville de Donges et à environ 3.7 km du centre-ville de Montoir-de-Bretagne. Il bénéficiera de l’échangeur de la RN171 et sera situé à 10 minutes de Saint- Nazaire et à 35 minutes de Nantes. La présence de la RD4 et de la RD100 positionne l’installation à la porte d’entrée et de sortie des sites portuaires de Donges et de Montoir-de- Bretagne et du centre-ville de Donges.
Le site occupera une superficie totale de 12425 m² correspondant au lot n°2 de la parcelle cadastrée YN 525.
Les coordonnées géographiques du site (entrée de site pris en référence) selon le quadrillage Lambert zone 2 étendue sont les suivantes :
X (km) 264.73
Y (km) 2268.90
Z (m) 5.45
Figure 1 - Plan parcellaire Source : https://www.cadastre.gouv.fr
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Figure 2- Plan de localisation à 1/25000ème - Source : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-ign
4.2. Environnement
L’environnement du site, décrit au § 7, est constitué par :
• Un croisement d’axes routiers structurants : o RN171 qui relie Saint-Nazaire à Savenay, o RD4 qui mène au centre-ville de Donges,
o RD100 qui mène à la zone portuaire de Montoir-de-Bretagne.
• Des espaces agricoles de part et d’autre de la RD100 au sud de la zone d’activités des six-croix.
• Quelques entreprises : Carrière CHARIER, Multimat, AFQS, Siège social du Groupe CADDAC…
Montoir-de- Bretagne
Donges ZAC Six-croix
Page 7 sur 54 Les 3 habitations les plus proches sont propriétés de la CARENE et celles situées aux lieux-dits « La Rovenais » et « Condé » sont inoccupées.
Figure 3-Vue aérienne du projet - Source : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-ign
4.3. Raisons justifiants le choix du site
Les raisons justifiant le choix du site sont de plusieurs ordres :
• Baisse du nombre de personnes & du « flux Poids Lourds (PL) » exposés au PPRT de la plateforme industrielle de Montoir-de-Bretagne ;
• Bonne desserte routière : RN171, RD4 et RD100 ;
• Site industriel compatible avec le plan d’urbanisme ;
• Implantation d’autres sociétés du groupe dans la même zone d’aménagement concerté.
5. Présentation du projet
5.1. Présentation générale de l’activité
La transformation du carbonate de calcium sera assurée à partir de différentes roches calcaires en provenance d’un gisement de calcaire tendre Turonien de couleur blanche et d’un gisement de calcaire dur Micritique de couleur grise. Ces roches seront acheminées par voies terrestres de façon journalière à raison de 900 tonnes par jour. Les transports internes de matériaux entre la réception et la trémie des installations seront assurés par une chargeuse sur pneus.
Les roches calcaires, dont la granulométrie varie de 0 à 40 mm, doivent être finement divisées et séchées de façon à obtenir des poudres ayant atteint une granulométrie et une humidité spécifique. La fabrication des produits par broyage se pratiquera à l’intérieur des bâtiments de l’usine. Le broyeur utilisé est du type
« à marteau ».
L’installation est dimensionnée sur la base d’une production annuelle de 200 000 tonnes à l’année de produits finis.
Le produit fini, le filler calcaire, sera expédié vers la clientèle par camions citernes à raison de 800 tonnes par jour. Les produits fabriqués seront distribués prioritairement sur la Bretagne et les Pays de la Loire
Page 8 sur 54 avec une distribution « directe usine » par les camions de livraison ETRAMA (filiale du Groupe CADDAC).
Pour résumer, l’usine de carbonate de calcium détaillé au §5.2 comprendra :
• Une station de réception des matières premières,
• Deux silos de stockage de matières premières,
• Deux ateliers de broyage / séchage,
• Dix silos de stockage de produits finis,
• Une salle de contrôle pour le chargement des camions citernes.
La date de mise en service de l’installation n’est pas encore prévue. Les travaux de construction démarreront après l’acceptation du présent dossier et du permis de construire.
5.1.1. Effectifs
L’établissement emploiera 3 personnes avec 1 à 3 personnes en moyenne sur le site.
Effectif max. Equivalent temps plein
Opérateurs 2 1
Conducteurs P.L. 2 1.5
Entreprise(s) Extérieure(s) 2 0.4
5.1.2. Horaires de fonctionnement
Le site sera ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 17h30, et il sera fermé en dehors de ces horaires.
L’accès sera autorisé qu’aux employés CARBOLOIRE et au personnel autorisé par CARBOLOIRE. Le responsable d’exploitation aura en charge la surveillance et la sécurité du site. En cas d’absence, une délégation en cascade sera mise en place en lien avec l’organigramme de la société CARBOLOIRE.
Une pause de 90 minutes sera prévue en milieu de journée pour permettre au personnel de prendre un repas : soit à domicile, soit sur place.
5.2. Description de l’installation
5.2.1. Matières premières & produits finis
Les matières premières et produits finis sont recensés dans les tableaux suivants :
Matière Caractéristiques Capacité de
stockage Quantités annuelles Matières premières :
Calcaire
Granulométrie : 0 – 40 mm
Hygrométrie : 6% 4 600 tonnes 200 000 tonnes
Produits finis :
Carbonate de calcium
Granulométrie : 0 – 250 µm
Hygrométrie : 0.1% 9 700 tonnes 200 000 tonnes Les matières premières et produits finis sont de même composition. Seules les granulométrie et hygrométrie sont différentes. Leur composition est la suivante :
Constituants Résultats
Calcaire
Oxyde de baryum Oxyde de strontium Oxyde de zirconium Oxyde de fer
CaCO3
BaO SrO ZrO2
Fe2O3
94
< 0.0005 0.016
0.19
Page 9 sur 54 Oxyde de manganèse
Oxyde de chrome Oxyde de titane Chaux
Potasse Soufre Phosphore Silice Alumine Magnésie Soude Perte au feu
Solubilité carbonique à 315µ
MgO Cr2O3
TiO2
CaO K2O SO3
P2O5
SiO2
Al2O3
MgO Na2O CO2
0.008 0.004 54.93 0.034 0.027 0.015 0.83 0.15 0.33 0.031 43.42 46.6 5.2.2. Procédé de fabrication
Les produits de base (calcaire) seront livrés par camion benne. Ils seront déversés dans une trémie de réception où ils seront repris par un convoyeur à bande qui alimente les 2 silos de matières premières de capacité unitaire de 400 m3.
L’excédent journalier de livraison de matières premières sera stocké à l’air libre sur deux plateformes d’une capacité totale de 4 600 tonnes. Les produits seront alors repris à partir du stockage sur plateforme par une chargeuse et relevés dans la trémie de réception.
Les produits seront ensuite acheminés gravitairement, au travers d’un distributeur alvéolaire vers un broyeur. Les produits seront, si nécessaire, séchés dans le broyeur par un générateur d’air chaud (~50°C). Les poudres seront évacuées en partie basse du broyeur par une vis d’extraction.
Les poudres extraites en partie basse du broyeur seront relevées par un élévateur à godets vers un séparateur dynamique. Les produits finis récupérés en fond de séparateur seront relevés par un second élévateur à godets vers des vis d’alimentation des silos de produis finis. Les refus du séparateur dus à une non-conformité granulométrique sont réintroduits dans le broyeur.
L’excès d’air qui sera produit par le générateur d’air chaud et qui sera introduit dans le broyeur sera extrait par un ventilateur d’exhaure et rejeté dans l’atmosphère au travers d’un filtre de dépoussiérage.
Les poudres extraites en fond de cyclone du séparateur seront stockées dans 10 silos tampons de capacités unitaires de 300 et 450 m3. Le transport vers les silos tampons sera réalisé par vis.
Les expéditions seront effectuées en vrac par camion-citerne.
Dans le local de conduite, il est prévu d’effectuer des contrôles qualité sur les matières premières et les produits finis. La granulométrie et le taux d’humidité des matériaux seront analysés par le biais d’un four à moufle, une étuve, un granulomètre et une balance.
Le schéma succinct de fabrication est le suivant :
• Arrivage de matières premières,
• Déchargement sur trémie / aire de stockage
• Convoyage
• Stockage en silo « matière première »,
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• Broyage
• Séchage à air chaud,
• Séparation dynamique
• Stockage en silo « produit fini »
• Expédition par camion-citerne.
La puissance électrique installée d’atelier de broyage sera de l’ordre de 1 415 kW répartie comme suit :
Repère Désignation Puissance
électrique estimée
Unité de traitement
n°1
1’ Ventilateur principal 55 kW
2’ Birotor 1 200 kW
3’ Birotor 2 200 kW
4’ Filtre
5’ Sas sous filtre 0.55 kW
6’ Vis sous filtre 1.1 kW
7’ Sas d’alimentation 2.2 kW
8’ Vis sortie birotor 7.5 kW
9’ Elévateur à godet sortie birotor 7.5 kW
10’ Vis alimentation séparateur 2.2 kW
11’ Séparateur dynamique 37 kW
12’ Sas sous séparateur 2.2 kW
13’ Vis refus séparateur 3 kW
14’ Ventilateur séparateur 55 kW
15’ Sas sous cyclone 1.1 kW
16’ Elévateur à godet 7.5 kW
17’ Vis sortie élévateur 7.5 kW
18’ Vis de répartition sur silos sens 1 ou sens 2 5.5 kW 19’ Vis de répartition sur silos sens 1 ou sens 2 5.5 kW
20’ Brûleur veine d’air 2.2 kW
21’ Transporteur d’alimentation 3 kW
Unité de traitement
n°2
1 Ventilateur principal 55 kW
2 Birotor 1 200 kW
3 Birotor 2 200 kW
4 Filtre
5 Sas sous filtre 0.55 kW
6 Vis sous filtre 1.1 kW
7 Sas d’alimentation 2.2 kW
8 Vis sortie birotor 7.5 kW
9 Elévateur sortie birotor 7.5 kW
10 Vis alimentation séparateur 2.2 kW
11 Séparateur dynamique 37 kW
12 Sas sous séparateur 2.2 kW
13 Vis refus séparateur 3 kW
14 Ventilateur séparateur 55 kW
15 Sas sous cyclone 1.1 kW
16 Elévateur à godet 7.5 kW
17 Vis sortie élévateur 7.5 kW
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Repère Désignation Puissance
électrique estimée 18 Vis de répartition sur silos sens 1 ou sens 2 5.5 kW 19 Vis de répartition sur silos sens 1 ou sens 2 5.5 kW
20 Brûleur veine d’air 2.2 kW
21 Transporteur d’alimentation 3 kW
Alimentation
30 Extracteur sous trémie 15 kW
31 Transporteur alimentation silo 30 kW
32 Transporteur navette alimentation silo 3 kW
Unité de stockage
n°1
40’ Ventilateur + dépoussiéreur 3 kW
41’ Manche de chargement 0.55 kW
42’ Transporteur d’évacuation 5.5 kW
43’ Vis d’extraction sous silo 15 kW
44’ Vis d’extraction sous silo 15 kW
45’ Vis d’extraction sous silo 15 kW
46’ Vis d’extraction sous silo 15 kW
Unité de stockage
n°2
40 Ventilateur + dépoussiéreur 3 kW
41 Manche de chargement 0.55 kW
42 Transporteur d’évacuation 5.5 kW
43 Vis d’extraction sous silo 15 kW
44 Vis d’extraction sous silo 7.5 kW
45 Vis d’extraction sous silo 15 kW
46 Vis d’extraction sous silo 15 kW
47 Vis d’extraction sous silo 7.5 kW
48 Vis d’extraction sous silo 15 kW
Le schéma de l’installation avec le repérage des appareils est représenté sur la page suivante.
Page 12 sur 54 Installation du Terminal Cimentier délocalisée Installation neuve
1
2
1’
3 4
5 6
7
8 9
10
13 11 12 14
15
16
42
41 40
30 31
32
20 21 17
18 19
43 48
44 46 45
47
2’
3’
4’
5’
6’
7’
8’
9’
21’
20’
41’ 40’
43’ 44’
45’ 46’
18’ 19’
17’
13’
11’
12’
15’
10’ 14’
16’
42’
Page 13 sur 54 5.2.3. Equipements de fourniture d’énergie
Alimentation électrique :
L’alimentation électrique sera assurée à partir d’un poste de livraison EDF situé en limite sud du terrain alimentant, par une ligne souterraine, le poste de transformation basse tension (puissance de 630 kVA) situé dans un local technique attenant à l’atelier de production.
Chauffage :
Les bâtiments de l’usine ne seront pas chauffés, hormis le bureau de production et les locaux sociaux équipés de convecteurs électriques.
Alimentation en air comprimé :
La fourniture d’air comprimé sera assurée par un compresseur de puissance 7.5 kW.
Alimentation en gaz naturel :
Le générateur thermique sera alimenté en gaz naturel avec un débit maximum de 100 m3/h. La consommation annuelle est estimée à 12 GWh. Une vanne de barrage de sécurité est prévue à l’extérieur de l’atelier.
Alimentation en eau :
Le site sera alimenté en eau de ville par une canalisation en PEHD 26 2/32. Elle sera employée à usage domestique, lavabos, douches, et sanitaires. La consommation en eau de l’installation est prévue à environ 45 m3 par an.
Elle ne sera pas utilisée dans la fabrication des produits.
Manutention :
La reprise des produits de base sur les plateformes extérieures sera assurée par une chargeuse. Un palan d’une capacité de 1 tonne sera mis en place dans l’atelier pour les activités de maintenance et d’entretien.
5.2.4. Synthèse des capacités de stockage de l’installation
La capacité totale maximale de stockage de matière première s’élèvera au maximum à 4 600 m3. Produit stocké Localisation Conditionnement Capacité
Calcaire tendre Turonien Extérieur Auvent 500 m²
Calcaire dur Micritique Extérieur Plateforme 750 m²
Matières premières Extérieur 2 * silos 2 * 400 m3
La capacité totale maximale de produit fini s’élèvera au maximum à 3 600 m3.
Produit stocké Localisation Conditionnement Capacité Filler calcaire Atelier de production 6 * silos 6 * 300 m3 Atelier de production 4 * silos 4 * 450 m3 5.2.5. Aménagement du site
Le projet respectera les dispositions du permis de construire déposé simultanément au présent dossier.
Les deux unités de production fonctionneront de manière indépendante et intégreront chacune :
• Un silo tampon de matières premières desservi par un système de chargement unique intégrant une trémie de déchargement et un convoyeur ;
• Un atelier intégrant sécheur, broyeur, cribleur, et système de convoyage des produits finis vers les silos de stockage ;
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• Une zone de silos « produits finis » ;
• Une zone de chargement sur pont bascule.
Des locaux sociaux et techniques (TGBT – air comprimé) intégrant un poste de « contrôle – chargement » seront commun aux deux unités de production.
Les aménagements extérieurs intègreront :
• Des zones de circulation ainsi qu’une aire de stationnement dimensionnées PL, constituées de voierie béton et d’aires empierrées ;
• Une aire de stockage de 750 m² pour les matières premières « dures » ;
• Un auvent de 500 m² pour le stockage des matières premières « tendres » ;
• Un parking avec 10 places de stationnement pour les véhicules légers (VL) dont 1 place accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
• Un bassin tampon d’une capacité de 300 m3 ;
• Un poste Haute Tension en limite de propriété ;
• Un mur « technique » en limite de propriété, des clôtures périphériques doublées d’une haie bocagère et un portail coulissant.
Les espaces verts seront conservés sur les périphéries du site. Trois arbres de hautes tiges seront plantés au niveau du parking VL.
La répartition des différents aménagements sera la suivante :
Surface occupée Bâtiments & assimilés
o Locaux techniques & sociaux o Ateliers de production o Silos de stockage o Pont bascule n°1 o Pont bascule n°2
1 210 m² 147 m² 250 m² 623 m² 95 m² 95 m²
10 %
Aires de stockage 1250 m² 10 %
Voieries & parkings
o Voirie lourde « circulation » o Parking VL
o Aire de stationnement PL
6 565 m² 6 195 m²
280 m² 90 m²
53 %
Espaces verts 3 400 m² 27 %
Figure 4 - Représentation graphique & vue en plan de l'installation
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6. Classement ICPE
Le classement ICPE est établi conformément à la nomenclature des installations classées annexée à l’article R.511-9 du Code de l’Environnement.
A Autorisation D Déclaration E Enregistrement
DC Déclaration soumise au contrôle périodique prévu par l’article L.512-11 du Code de l’Environnement
NC Non Classable, en dessous des seuils de classement Le projet est soumis à enregistrement sous la rubrique 2515-1.
Page 16 sur 54 Rubrique
ICPE Désignation Caractéristiques de
l’installation Régime Seuil
D E A
1435 Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.
Volume annuel équivalent de carburant (GNR)
distribué < 100 m3 NC 100 m3 3500 m3 8000 m3
2515 - 1
Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515- 2.
Alimentation de 48 hW Atelier n°1 de 675 kW Atelier n°2 de 690 kW
Soit ~ 1 415 kW
E > 40 kW
< 200 kW > 200 kW /
2516
Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillerisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents.
6 * silos de 300 m3 4 * silos de 450 m3
Soit ~3 600 m3 NC > 5 000 m3
< 25 000m3 > 25 000m3 /
2517 Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques
Avent de 500 m² Aire de 750 m² 2 * silos de 400 m3
Soit ~4 600 m3
NC > 5 000 m3
< 10 000m3 > 10 000m3 /
4734
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.
Une cuve de GNR de 1 m3
soit ~0,845 t NC 50 t 500 t 1 000 t
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7. Environnement du site
7.1. Espaces naturels protégés 7.1.1. Les sites Natura 2000
L’installation se situera par rapport aux sites Natura 2000 les plus proches à environ :
• 975 mètres du Site d’Intérêt Communautaire (SIC) n°FR5200623 « Grande Brière et Marais de Donges » d’une superficie de 16 675.04 ha qui est inclus dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) n°FR5212008 « Grande Brière, Marais de Donges et du Brivet » d’une superficie de 19 724.35 ha ;
• 1 675 mètres du SIC n°FR5200621 « Estuaire de la Loire » d’une superficie de 21 726.02 ha incluant la ZPS n°FR5210103 du même nom d’une superficie de 20 161.59 ha.
Figure 5-Localisation des sites Natura 2000 - Source : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/sites-natura-2000
Description SIC n°FR5200623 : Le site est composé de :
• 20 % de prairies semi-naturelles humides et de prairies mésophiles améliorées ;
• 20 % d’eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes) ;
• 20 % de marais salants, prés salés et steppes salées ;
• 20 % de marais, de bas-marais et de tourbières ;
• 10 % d’autres terres (zones urbanisées et industrielles, routes, décharges, mines…) ;
• 10 % de landes, de broussailles, de recrus, de maquis et garrigues.
Il correspond à un ensemble de dépressions marécageuses et de marais alluvionnaires soumis par le passé à l'influence saumâtre de l'estuaire de la Loire. Il présente également un intérêt paysager et culturel.
Il s’agit d’un ensemble de milieux variés : milieux aquatiques et palustres, prairies inondables, bois et fourrés marécageux, tourbières, landes. Les groupements végétaux se répartissent en fonction des gradients d'humidité, d'acidité et de salinité.
Les espèces animales et végétales présentes sont les suivantes :
Mammifères Amphibiens Invertébrés Plantes
Petit rhinolophe Grand rhinolophe Barbastelle d’Europe Minioptère de Schreibers Murin à oreilles échancrées Murin de Bechstein Grand murin Loutre d’Europe
Triton crêté Lucane cerf-volant Pique-prune Grand capricorne
Angélique à fruits variables Grande Brière, Marais de
Donges & du Brivet
Estuaire de la Loire
Page 18 sur 54 Description ZPS n°FR5212008 :
Le site est composé de :
• 55 % de prairies semi-naturelles humides et de prairies mésophiles améliorées ;
• 38 % de marais, de bas-marais et de tourbières ;
• 3 % d’eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes) ;
• 2 % de forêts mixtes ;
• 1 % de marais salants, prés salés et steppes salées ;
• 1 % de landes, de broussailles, de recrus, de maquis et garrigues.
Il s’agit d’un vaste ensemble de marais et de prairies inondables constituant le bassin du Brivet, avec de nombreux canaux, piardes1, roselières pures, roselières avec saulaies basses, cariçaies, prairies pâturées, quelques prairies de fauche, quelques zones de culture, bois, bosquets ainsi que quelques landes sur les lisières et d'anciennes îles bien arborées.
Ce site naturel majeur est intégré au vaste ensemble de zones humides d'importance internationale de la façade atlantique (basse Loire estuarienne, Marais Poitevin, axe ligérien). Il s'agit de lieux de reproduction, nourrissage et hivernage de nombreuses espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire. Le site abrite régulièrement plus de 20 000 oiseaux d'eau, surtout si on inclue les laridés (6 000 à 12 000 oiseaux toute l'année).
Description SIC n°FR5200621 & ZPS n°FR5210103 : Le site est composé de :
• 35 % de prairies semi-naturelles humides et de prairies mésophiles améliorées ;
• 30 % de rivières et estuaires soumis au marais, de vasières, de bancs de sable et de lagunes ;
• 10 % d’eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes) ;
• 10 % de prairies améliorées ;
• 5 % de marais, de bas-marais et de tourbières ;
• 5 % d’autres terres (zones urbanisées et industrielles, routes, décharges, mines…) ;
• 3 % de forêts caducifoliées ;
• 1 % de dunes, de plages de sables et de machair ;
• 1 % de galets, de falaises maritimes et d’ilots.
La configuration et le fonctionnement hydraulique de ce site sont structurés par des activités et des aménagements humains liés à la nécessité de desserte des pôles portuaires de Nantes - Saint-Nazaire.
Les chenaux de navigation présentent des spécificités géographiques (grande profondeur, vitesse des courants, turbidité, etc.) qui résultent de l'action combinée de l'homme et des évolutions morphologiques naturelles. L'existence des chenaux de navigation et leur entretien par des opérations de dragages, l'immersion des produits dragués dans l'estuaire ainsi que la présence d'ouvrages hydrauliques (digues submersibles, quais, appontements) sont constitutifs de l'état de référence du site. Les pourcentages de couverture des habitats sont proposés à titre provisoire et restent approximatifs.
L'estuaire de la Loire est une zone humide majeure sur la façade atlantique, maillon essentiel du complexe écologique de la basse Loire estuarienne (lac de Grand-Lieu, marais de Brière, marais de Guérande). Le site présente une grande diversité des milieux et des espèces en fonction des marées, du gradient de salinité, du contexte hydraulique, avec une importance particulière pour les habitats estuariens au sens strict, les milieux aquatiques, les roselières, les prairies humides, le bocage. On recense de nombreuses espèces d'intérêt communautaire dont l'Angélique des estuaires.
Page 19 sur 54 Les espèces animales et végétales présentes sont les suivantes :
Mammifères Amphibiens Invertébrés Poissons Plantes
Petit rhinolophe Grand rhinolophe Barbastelle d’Europe Murin à oreilles échancrées Grand murin Loutre d’Europe
Triton crêté Agrion de Mercure Lucane cerf-volant Pique-prune Rosalie des Alpes Grand capricorne
Lamproie marine Lamproie de rivière Alose vraie Alose feinte Saumon atlantique Bouvière
Angélique des estuaires
7.1.2. Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristiques
La zone humide d’importance internationale n° FR511002 « Brière » se situe à 630 m du terrain étudié.
Le site est également inclus dans la Zone Naturelle d’intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II « Marais de Brière, de Donges et du Brivet ». Cette ZNIEFF est constituée de marais tourbeux et de prairies alluviales formant un ensemble de cuvettes en lien hydrologique entre elles, et avec l'estuaire de la Loire. Il s’agit d’une vaste mosaïque de milieux palustres sur un ensemble de plus de 21 000 ha de zones inondables plus ou moins soumises à l'influence de la salinité dans la partie proche de l'estuaire de la Loire.
Figure 6-Localisation de la ZNIEFF de type II - Source : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/zones-naturelles-dinteret- ecologique-faunistique-et-floristique-znieff-type-ii
De nombreuses espèces végétales rares ou protégées spécifique des zones humides sont présentes.
L’intérêt ornithologique est fort :
• Importante population d'oiseaux nicheurs : premier site français pour la nidification du Busard des roseaux, du Butor étoilé, de la Guifette noire et la Marouette ponctuée ;
• Zone trophique importante pour les anatidés hivernants en estuaires de la Loire : hivernage du Hibou des marais et de la Bécassine des marais ;
• Zone de halte migratoire importante pour les anatidés et les limicoles.
Le site est un des noyaux mammologiques pour la Loutre d'Europe figurant sur la liste rouge des espèces menacées en France. Les potentialités biologiques sont étroitement liées à la gestion de l'eau et aux pratiques d'exploitation : Influence déterminante de la gestion hydraulique. Les pratiques d'élevage et fauche ont été relancées après un déclin de plusieurs décennies mais il peut être observé un grignotage de l'urbanisation sur les franges avec une densité de population environnante importante.
Concernant le terrain étudié, les zones humides à proximité sont localisées entre le lieu-dit « Condé » et le canal. Elles remplissent principalement les fonctions liées à l’eau suivantes :
Marais de Brière, de Donges & du Brivet
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• Expansion des crues ;
• Régulation des débits d’étiage ;
• Recharge des nappes ;
• Régulation des nutriments ;
• Rétention des toxiques (micropolluants) ;
• Interception des matières en suspension.
Figure 7 - Localisation des zones humides par rapport au projet - Source : SONADEV
Page 21 sur 54 En partie Nord-Ouest, la zone humide est constituée :
• De prairies humides situées au sud de la carrière jusqu’au lieu-dit « Condé », et le long de la RD4, côté ouest. L’espèce principale est le Jonc diffus Juncus effusus. Cette espèce végétale est une des espèces indicatrices de zones humides citées dans l’arrêté (code FVF (Flore Vasculaire de France) n° 104173). Son recouvrement varie de 80 à 20 %. Elle forme, sur le périmètre d’étude, un habitat caractéristique des zones humides cité dans l’arrêté : il s’agit de prairies humides eutrophes (code CORINE Biotopes 37.2) ;
• D’une roselière le long du canal à l’est du lieu-dit « Le Pont Troussé ». L’espèce principale est le Phragmite Phragmites australis. Cette espèce végétale est une des espèces indicatrices de zones humides citées dans l’arrêté (code FVF n° 113293). Son recouvrement est très important puisqu’il dépasse les 75 %. Elle forme, sur le périmètre d’étude, un habitat caractéristique des zones humides cité dans l’arrêté : il s’agit d’une roselière (code CORINE Biotopes 53.1) ;
• D’une saulaie à l’est du lieu-dit « Le Pont Troussé ». L’espèce principale est le Saule noir-cendré Salix atrocinerea. Cette espèce est une des espèces indicatrices de zones humides citées dans l’arrêté (code FVF n° 119910). Son recouvrement est important puisqu’il dépasse les 70 %. Elle forme, sur le périmètre d’étude, un habitat caractéristique des zones humides cité dans l’arrêté : il s’agit d’une formation riveraine de saules (code CORINE Biotopes 44.1) ;
• De bois humides, un à l’est du lieu-dit « Le Pont Troussé » et l’autre à l’est du lieu-dit « Condé » de l’autre côté de la RD100. Les espèces principales sont le Frêne commun Fraxinus excelsior, l’Aulne glutineux Alnus glutinosa et le Saule noir-cendré Salix atrocinerea. L’Aulne glutineux et le Saule noir-cendré sont des espèces indicatrices de zones humides citées dans l’arrêté (respectivement code FVF n°81569 et n° 119910). Leur recouvrement cumulé est important puisqu’il dépasse les 50 %. Elles forment, sur le périmètre d’étude, un habitat caractéristique des zones humides cité dans l’arrêté : il s’agit d’une forêt de frênes et d’aulnes des fleuves médio- européens (code CORINE Biotopes 44.3).
Figure 8 - Localisation des milieux naturels - Source : SONADEV
Les résultats des inventaires de terrain sur la faune ont révélé que les habitats humides du secteur présentaient des enjeux forts de biodiversité. L’enjeu biodiversité réside en la présence :
Page 22 sur 54 Oiseaux Amphibiens Reptiles Chiroptères Coléoptères
Cigogne blanche Aigrette garzette Martin pêcheur Bécassine des marais Hirondelle rustique Effraie des clochers Troglodyte mignon
Rainette verte Triton crêté Triton palmé Pélodyte ponctué Crapaud commun Grenouille agile Grenouille verte
Lézard des murailles Lézard vert occidental Couleuvre d’esculape Couleuvre à collier
Pipistrelle commune Oreillard gris Grand rhinolophe Murin de natterer Noctule commune Noctule de Leisler
Grand Capricorne Lucane cerf-volant Pique-prune Rosalie des alpes
Figure 9 - Cartographie récapitulative du patrimoine naturel - Source : SONADEV
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7.2. Hydrologie & topographie
La parcelle a pour dimension 12 425 m² (215 * 95 m dans les grandes longueurs). Le terrain présente une forte déclivité d’environ 4 m du Sud vers le Nord. Le niveau du seuil de la parcelle situé le plus au Sud est défini à + 5,90 m. La pente générale du projet sera de 1 %.
Le site est à proximité d’un ancien site archéologique. Le menhir de condé ( ) se dresse aux limites sud du terrain, à l’extérieur, et reste accessible pour les piétons et touristes.
Le terrain se trouve à environ 3,17 km au nord de la Loire dans le parc d’activité des six-croix II. Le terrain fait partie du bassin versant de l’Estuaire de la Loire (masse d’eau souterraine de niveau 01).
Le Brivet, dernier affluent de la Loire avant son débouché en mer, est une rivière de deuxième catégorie piscicole de 31 km qui prend naissance dans les hauts marais de Brière. Il constitue l’axe central d’un lacis complexe de chenaux et dont certains mettent en relation les marais marécageux avec l’estuaire de la Loire. Ceux sont les canaux de la Taillée, du Priory et de Martigné. Ces canaux sont équipés de systèmes de vannages avec évacuation des eaux en surplus en période hivernale et alimentation en eau plus ou moins douce en été. En période estivale, les débits d’étiages sont très faibles, et on note des manifestations importantes d’eutrophisation aggravées par la faible circulation de l’eau.
D’après le PLUI de la CARENE, la qualité de la masse d’eau du Brivet est la suivante :
• Etat écologique : Moyen ;
• Etat biologique : Moyen ;
• Etat physico-chimique : Mauvais ;
• Etat polluants spécifiques : Bon.
Les écoulements aux alentours du site étudié sont drainés vers le Canal du Priory (affluent du Brivet) situé à environ 640 m.
Figure 10-Situation hydrologique du site - Source :https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/reseau-hydrographique
La commune de Donges n’est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI).
Cependant, elle est concernée par différents risques d’inondation : le risque inondation lié au débordement des eaux superficielles – marais de Brière – et le risque inondation marine.
Loire
Page 24 sur 54 L’arrêté du 11 mars 2010 au titre des « submersions marines » (inondations et choc mécanique liés à l’action des vagues) a été signé pour les 33 communes du département de la Loire-Atlantique (dont Donges) ayant subi des dégâts après le passage, en février 2010, de la tempête Xynthia.
Une partie du terrain en partie Nord (proche des haies bocagères et de la zone humide en limite de terrain) est concernée par le risque inondation lié au débordement des eaux superficielles. Cette zone ne sera pas aménagée.
La hauteur moyenne annuelle des précipitations dans la zone d’étude est de l’ordre de 800 mm.
7.3. Contexte géologique
La surface étudiée est implantée sur un terrain métamorphique constitué essentiellement de migmatites (gneiss)et dans une plus petite proportion d’ectinites (micaschistes). Ces roches à l’effleurement constituent les « buttes » observées dans la topographie de l’étude. Elles sont partiellement recouvertes par des formations sédimentaires.
D’après les données « Info Terre du BRGM » (cf. carte ci-contre), aucun ouvrage souterrain n’a été réalisé sur l’emprise du terrain.
Comme le montre la carte ci-dessous, le terrain du projet est situé dans une zone potentiellement sujette aux remontées de nappes (= emprise de la zone humide). Cependant, d’après le SAGE Estuaire de la Loire, l’alimentation en eau du terrain est principalement liée au ruissellement amont et aux débits du réseau hydrographique.
Figure 12 - Sensibilité au risque de remontées de nappes - Source : https://www.georisques.gouv.fr
7.4. Etat des sols et de la nappe souterraine
D’après les données du site internet « Géorisques », le terrain n’a pas été exploité par un ancien site industriel BASIAS et n’entre pas dans les caractéristiques des sols pollués BASOL.
Une canalisation de transport de matières dangereuses (hydrocarbures) est présente à proximité du site.
Figure 11 - Localisation des ouvrages souterrains Source : http://www.infoterre.brgm.fr
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Figure 13 - Localisation des sites & sols pollués - Source : https://www.georisques.gouv.fr
Aucun captage destiné à l’alimentation en eau potable n’est recensé sur la commune de Donges.
D’après le site du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), un seul point d’eau déclaré est signalé à proximité du site :
Identifiant Lieu-dit Coordonnées Lambert 2
étendu Nature Profondeur Objet Utilisation
04505X0032/F Les Six-Croix X : 265098 m
Y : 2269547 m Forage 58,0 m Eau Eau-Agricole
7.5. Qualité de l’air
La zone des six-croix est située à proximité de la plateforme industrielle de Montoir-de-Bretagne (environ 2 km) et de la raffinerie de Donges (environ 2 km). Le site est exclu des PPRT n°44DDTM20110006 de Montoir-de-Bretagne, n° 44DDTM20110005 de Donges et n°44DDTM20170003 de Donges.
Les sources de nuisances ayant un impact sur la qualité de l’air sont le trafic routier et les activités humaines se déroulant dans la zone.
La majeure partie des stations de mesure de la qualité de l’air les plus proches sont situées à Donges (Ampère – 1,5 km & Parscau du Plessis – 3,2 km), Saint-Nazaire (Blum – 13,5 km) et Nantes (Victor- Hugo – 44 km). D’après le site internet « AirPL », les moyennes annuelles des mesures des concentrations dans l’air sont les suivantes :
2018 2017 2016 2015
Oxyde d’azote
(Station : Ampère / Unité : µg/m3 eq NO2) NOx 11 / 12 11
Monoxyde de carbone
(Station : Victor-Hugo / Unité : mg/m3) CO 0,26 0,23 0,25 0,25
Particules en suspension ⌀ < 10µm
(Station : Parscau du Plessis / Unité : µg/m3) PM10 15 16 16 17
Dioxyde de soufre
(Station : Ampère / Unité : µg/m3) SO2 2,2 2,2 2,5 2,3
Dioxyde d’azote
(Station : Ampère / Unité : µg/m3) NO2 8,6 9,3 9,2 8,9
Monoxyde d’azote
(Station : Ampère / Unité : µg/m3) NO 1.6 / 1,9 1,7
Ozone
(Station : Blum / Unité : µg/m3) O3 61 60 58 62
Benzène
(Station : Victor-Hugo / Unité : µg/m3) C6H6 0,6 0,69 0,71 0,68
Page 26 sur 54 La commune de Donges fait partie du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Nantes / Saint- Nazaire.
7.6. Bruit ambiant dans la zone
Une campagne de mesures acoustiques sera réalisée préalablement à l’implantation du projet afin de caractériser l’environnement sonore du site et de définir le niveau de référence pour le calcul des émergences.
Les 3 habitations les plus proches sont propriétés de la CARENE et celles situées aux lieux-dits « La Rovenais » et « Condé » sont inoccupées.
Les unités de broyage seront situées à moins de 130 m des limites du site de la carrière de la Mariais.
7.7. Trafic routier & aéroport
Le trafic moyen journalier annuel en 2019 sur la Route Nationale RN 171 est de 53 032 véhicules (2 sens cumulés), dont 6.5% de PL. Le site disposera de bonnes conditions d’accès sans traverser d’agglomération, de zones d’habitat denses et de zones soumises à un PPRT.
L’aéroport le plus proche est celui de GRON à Montoir-de-Bretagne, situé à environ 2,8 km au Sud du terrain. Le risque de chute d’aéronefs peut être considéré comme très faible, compte tenu de la fréquentation réduite de l’aéroport.
7.8. Réseaux d’eau
Le site sera desservi par le réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) de la ZAC Six-Croix II. Le site ne dispose actuellement d’aucun raccordement. Le branchement sera sollicité dans le cadre du projet CARBOLOIRE.
Les locaux sociaux de l’usine seront raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées via une station de relevage. Ces eaux seront traitées par la station d’épuration de la gare à DONGES d’une capacité de 8 500 Equivalent-habitant (EH) avant leur rejet dans la Loire. La station d’épuration prend actuellement une charge inférieure à 6 000 EH, lui permettant d’absorber sans difficulté le surplus de charge induit par le projet.
Les eaux pluviales des bâtiments et des voieries seront collectées par un réseau d’évacuation (gouttières, descentes d’eaux pluviales, grilles et réseaux enterrés) et raccordés sur un bassin tampon d’un volume utile de de 300 m3. Le rejet sera limité à 3,6 L/s après passage dans un séparateur d’hydrocarbure.
8. Etudes de dangers liés au projet & maîtrise des risques
8.1. Impacts environnementaux
L’étude d’impact examine les conséquences des phases de construction et de production de l’installation de carbonate de calcium sur l’environnement, notamment sur :
• Le voisinage,
• Les milieux naturels,
• La qualité de l’air,
• Le niveau sonore.
Particules en suspension ⌀ < 2.5µm
(Station : Blum / Unité : µg/m3) PM2.5 8,9 / 9,9 9,5
Page 27 sur 54 Cette analyse est réalisée sur la base des informations rassemblées dans les § 5-2 et § 7.
8.1.1. Impact sur les milieux naturels protégés & moyens mis en œuvre
Au regard de la distance entre le site Natura 2000 et les installations, il n’y a aucun risque dommageable direct lors de la phase d’exploitation du futur site CARBOLOIRE. Cependant, des précautions particulières seront développées de façon à éviter toute incidence durant la phase de travaux liés aux aménagements qui une fois en fonction auront un aucun effet sur les sites Natura 2000, s’agissant de mesures visant à limiter toute pollution environnementale.
Compte tenu des enjeux écologiques mis en évidence à proximité du site, la phase de construction sera adaptée et toutes les précautions seront prises pour la protection des habitats naturels et des espèces animales remarquables :
• L’intégration de l’usine dans le paysage prévoit de conserver la majeure partie du réseau bocager. Les espaces verts représenteront plus de 27% du terrain. Les arbres supprimés ne présentent pas de cavités pour les insectes saproxylophages. Les travaux de coupe / élagage / débroussaillage seront planifier de manière à ne pas perturber la période de reproduction des oiseaux (Avril à début Août). Les limites d’intervention proches des zones présentant le plus d’enjeu écologique seront balisées.
• Des kits absorbants seront présents pendant toute la phase du chantier afin de prévenir les pollutions accidentelles résultant de l’utilisation des engins de chantier (huiles, hydrocarbures).
• La zone inondable présente sur la partie Nord du terrain ne sera pas modifiée.
8.1.2. Impact sur la qualité de l’eau & moyens mis en œuvre
Les effluents liquides qui seront présents dans l’installation sont les eaux vannes, les eaux usées et les eaux pluviales. Nos procédés n’emploieront pas d’eau.
Les eaux vannes et les eaux usées seront principalement les eaux provenant du bloc sanitaire des locaux sociaux de l’usine. La quantité rejetée annuellement s’élèvera à 45 m3 environ. Ces eaux seront envoyées directement vers le réseau d’assainissement de la ZAC Six-Croix II.
Les eaux pluviales provenant des toitures et des voieries ne s’infiltreront pas dans le sol, mais seront évacuées vers un bassin tampon d’une capacité de 300 m3. Ce bassin sera composé d’une géomembrane d’étanchéité en PEHP, avec une sortie via un regard de régulation. Il sera équipé d’une vanne de régulation, de type vanne murale, pouvant servir de vanne de confinement le cas échéant. La vanne sera placée en amont du séparateur d’hydrocarbure. Le séparateur d’hydrocarbure sera également équipé d’un boitier d’alarme avant le rejet vers le milieu naturel. Le débit sera limité à 3 L/s/ha. Les eaux pluviales traitées rejoindront le milieu naturel par les fossés bordant le site puis vers le canal du Priory.
NOTA : Les eaux pluviales ne seront pas en contact avec des matériaux toxiques ou nuisibles.
Cependant, elles pourront entraîner des poussières de calcaire formant des boues.
Vu l’absence d’une génération d’eaux résiduaires industrielles, l’impact sur l’environnement s’avère très faible, le risque d’une pollution des eaux est minimisé.
8.1.3. Impact sur la qualité des sols & moyens mis en œuvre
Les impacts sur la qualité des sols pourraient être dus à des volumes libérés lors d’écoulement accidentel d’hydrocarbures et d’huiles minérales présents sur le site.
Page 28 sur 54 Les hydrocarbures et huiles minérales seront stockés sur rétention. Le ravitaillement des véhicules et des engins sera réalisé sur une aire étanche dédiée. Des kits absorbants et des bacs à sable seront disponibles sur le site.
8.1.4. Impact sur la qualité de l’air & moyens mis en œuvre
Les émissions brutes, qui seront engendrées par l’établissement proviendront des unités suivantes :
• Livraison / stockage des matières premières,
• Broyeur / sécheur,
• Silos,
• Générateurs d’air chaud,
• Chargement des camions.
Des mesures d’émissions de poussières seront réalisées tous les trimestres selon la norme NF X 43-014 (2017) – Méthode des jauges de retombées. Le réseau de contrôle des retombées de poussières sera mis en place en 4 points ( ) en périphérie de l’installation à chaque angle de la parcelle d’implantation. Un point de référence (bruit de fond) sera mis en place au niveau du « Pont Trousse » entre la carrière de la Mariais et l’installation CARBOLOIRE. Un bilan annuel des résultats seront adressés à l’inspecteur des installations classées et sera archivé pendant 5 ans.
Livraison / stockage des matières premières :
Durant les opérations de livraison des matières premières sur les plateformes de stockage et de répartition des produits dans la trémie, la tombée des matières premières peut mettre en mouvement des poussières.
Il sera demandé aux fournisseurs d’humidifier le chargement pour limiter ce phénomène. Compte-tenu de la hauteur de chute, la granulométrie des matières premières et leur densité, la pollution atmosphérique brute sera très faible.
Installations de broyage / séchage :
Simultanément au broyage, les produits seront séchés par de l’air chaud, qui sera envoyé dans le broyeur, et qui s’échappera ensuite en toiture, emportant au passage un certain taux de poussières.
Pour limiter les inconvénients sur l’environnement par les émissions gazeuses de l’installation de broyage / séchage, les unités seront équipées d’un filtre à manches et décolmatage automatique. Le circuit poudre sera un circuit totalement fermé.
L’air de chauffage utilisé pour le séchage et évacué vers l’extérieur sera filtré. Les poussières transportées jusqu’au filtre seront retenues dans les manches de celui-ci. Le filtre sera équipé d’un décolmatage pneumatique. Les poussière retenues et récupérées dans le filtre seront réinjectées dans le cycle de fabrication.
Page 29 sur 54 Le rejet de poussières aura une teneur garantie inférieure à 5 mg/Nm3. Cette valeur sera contrôlée au moins annuellement par la méthode fixée par l’arrêté du 7 juillet 2009 ou, le cas échéant, selon les normes réglementaires en vigueur.
Silos de stockage :
Les silos de stockage seront équipés d’un tube de décompression avec chicanes et rejet en partie basse.
Le chargement étant gravitaire et l’unité étant entièrement encapsulée, le rejet de poussière sera négligeable. Les hauts de silos seront équipés de filtres dépoussiéreurs avec système de nettoyage à air comprimé.
Le rejet de poussières aura une teneur garantie inférieure à 5 mg/Nm3. Cette valeur sera contrôlée au moins annuellement par la méthode fixée par l’arrêté du 7 juillet 2009 ou, le cas échéant, selon les normes réglementaires en vigueur.
Générateurs d’air chaud :
Les principaux produits de combustion du gaz naturel sont le dioxyde de carbone et la vapeur d’eau.
L’émission en imbrûlés solides (poussières) est insignifiante, l’émission en imbrûlés gazeux (CO) est également faible dans le cas d’une régulation correcte du bruleur.
Il n’est donc pas nécessaire d’installer un dispositif d’épuration pour les fumées de combustion.
Chargement des camions :
Pendant les phases de chargement des camions, l’air s’échappe de la citerne entraînant des poussières.
Le chargement camions est alimenté par des convoyeurs totalement fermés. Le chargement est assuré par une manche de chargement télescopique équipée d’un filtre de dépoussiérage autonome avec décolmatage automatique.
8.1.5. Impact du au niveau sonore & moyens mis en œuvre Les sources sonores de l’installation seront les suivantes :
• Convoyeurs à bande et à vis,
• Elévateurs à godets,
• Broyeur,
• Ventilateurs,
• Compresseur du système de production d’air comprimé,
• Chargeuse,
• Différents véhicules de livraison et d’expédition.
Les équipements bruyants seront installés dans les locaux spécifiques fermés et situé à au moins 20 m des limites du site. Les broyeurs seront de type « à marteau ». Le niveau de bruit, pour un broyeur, est de 100 dB(A) à 1 m.
Afin de réduire les nuisances sonores liées aux engins, la chargeuse sera équipée d’un « cri du lynx ».
Les premières mesures de bruit seront réalisées dans les 3 premiers mois suivant la mise en fonctionnement de l’installation selon la méthode définie en annexe I de l’arrêté du 26 Novembre 2012.
Dans un premier temps, la fréquence de ces mesures sera annuelle puis trisannuel si les niveaux d’émergence sont conformes aux dispositions de l’article 45 l’arrêté du 26 Novembre 2012.
Page 30 sur 54 8.1.6. Déchets & moyens mis en œuvre
Les déchets produits par l’installation seront les suivants :
• Poussières de calcaire,
• Liquides usagés des équipements & hydrocarbures,
• Divers (emballages, pièces métalliques, bandes transporteuses…).
Poussières de calcaire :
Les poussières de calcaire seront de deux provenances : le balayage du sol à l’intérieur des ateliers et le décolmatage des filtres (broyeur / chargement des camions).
Ces poussières seront directement réintroduites dans le process de fabrication du carbonate de calcium.
Liquides usagés des équipements :
Les huiles usagées proviendront des vidanges des carters et de l’entretien de la chargeuse. Le contenu du séparateur eau / hydrocarbure sera vidangé dès que nécessaire.
Nomenclature Nature du déchet Volume produit approximatif
Niveau de gestion aux ateliers de la
société
Filière de traitement 13 01 00 Huile hydrauliques et liquides
de freins usagés
~ 500 L/an
Stockés dans des fûts ou évacués par le personnel effectuant la maintenance.
Elimination ou régénération par une entreprise agréée
13 02 00 Huile moteur, de boîte de vitesse et lubrification usagée
13 05 00 Contenu de séparateur eau /
hydrocarbures < 1000 L/an Reprise par le sous- traitant réalisant l’entretien
Elimination ou régénération par une entreprise agréée
Divers :
Les déchets « divers » seront produits de manière discontinue suite à des remplacement d’équipements usagés. Il pourra s’agir de toiles caoutchoutées de bandes transporteurs hors d’usage, des pièces métalliques diverses ainsi que des emballages (bois, cartons, plastiques).
Nomenclature Nature du déchet Volume produit approximatif
Niveau de gestion aux ateliers de la
société
Filière de traitement 16 01 03 Pneumatiques hors
d’usage des engins &
véhicules 100 kg/an Evacué par le
personnel effectuant la maintenance
Reprise par un collecteur agréé ALIAPUR
19 12 02 Métaux ferreux 500 kg/an Stockés dans une benne ferraille
Valorisation par une entreprise agréée
19 12 04 Matières plastiques et
caoutchouc 50 kg/an Stockés dans une
benne DIB
Valorisation par une entreprise agréée
19 12 01 Papier et carton
d’emballage 50 kg/an Stockés dans une
benne DIB
Valorisation par une entreprise agréée
19 12 07 Bois d’emballage 50 kg/an Stockés dans une benne DIB
Valorisation par une entreprise agréée
