AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 5 - OCTOBRE 2017
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2017
SOMMAIRE
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Décret du 25 septembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et de l’Hérault, des paysages du canal du Midi, sur le territoire des communes d'Alzonne, Argeliers, Argens-Minervois, Azille, Badens, Blomac, Bram, Carcassonne, Castelnaudary, Caux-et-Sauzens, Cuxac-d'Aude, Ginestas, Gruissan, Homps, La Redorte, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Marseillette,
Mas-Saintes-Puelles, Mirepeisset, Montferrand, Montréal, Moussan, Narbonne, Ouveillan, Paraza, Pennautier, Pexiora, Pezens, Port-la-Nouvelle, Puicheric, Roubia, Sainte-Eulalie, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-Lalande, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Trèbes, Ventenac-en-Minervois, Villalier, Villedubert, Villemoustaussou, Villepinte et VilIesèquelande (Aude), Auzeville-Tolosane, Avignonet-Lauragais,
Ayguesvives, Castanet-Tolosan, Deyme, Donneville, Gardouch, Labège,
Montesquieu-Lauragais, Montgiscard, Péchabou, Pompertuzat, Ramonville-SaintAgne, Renneville, Saint-Rome et Vieillevigne (Haute-Garonne), Agde, Béziers, Capestang, Cers, Colombiers, Cruzy, Marseillan, Nissan-lez-Enserune, Olonzac, Poilhes, Portiragnes, Quarante, Vias et Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)……….1
DDTM 11
MAJSP
Arrêté préfectoral n° 2017-32 relatif à l'extension de périmètre et au changement d'objet de l'Association Syndicale Autorisée de laPlaine de Livière à Narbonne.
Consultation des propriétaires des immeubles susceptibles d'être inclus
dans le périmètre……….68 SPRISR
Arrêté préfectoral ne DDTM-SPRISR-2017-032 portant modification de l'arrêté n° 2013298-0001 du 30 octobre 2013 relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude « Etude pour recherche d'alternatives dans le cadre de la mise en service du chenal de Coursan »
(Prorogation des délais de réalisation)………...71 Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2017-031 portant modification de l'arrêté
n° 2013276-0003 du 15 octobre 2013 relatif à l’attribution d'une subvention de l'Etat au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude « Complément travaux construction digues de Cuxac d'Aude »
(Prorogation des délais de réalisation)………...73
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d'Anjou, Lasbordes, Marseillette, Mas-Saintes-Puelles, Mirepeisset, Montferrand, Montréal, Moussan, Narbonne, Ouveillan, Paraza, Pennautier, Pexiora, Pezens, Port-Ia- Nouvelle, Puicheric, Roubia, Sainte-Eulalie, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-Lalande,
Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Trèbes, Ventenac-en-Minervois, Villalier, Villedubert, Villemoustaussou, Villepinte et VilIesèqueJande (Aude), Auzeville-Tolosane,
Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Castanet-Tolosan, Deyme, Donneville, Gardouch, Labège, Montesquieu-Lauragais, Montgiscard, Péchabou, Pompertuzat, Ramonville-Saint-
Agne, Renneville, Saint-Rome et Vieillevigne (Haute-Garonne), Agde, Béziers, Capestang, Cers, Colombiers, Cruzy, Marseillan, Nissan-lez-Enserune, Olonzac, Poilhes, Portiragnes,
Quarante, Vias et Villeneuve-lès-Béziers (Hérault) NOR: TREL171 0007D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu"le code de Penvironnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1, R. 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 ;
Vu l'arrêté du ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, en date du Il décembre 1942, portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques du département de 1) Aude, de l'ensemble fonné à Canet par le moulin fortifié et ses abords;
Vu l'arrêté du ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, en date du 16 février 1943, portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques du département de l'Aude, de l'ensemble du village d'Argens, comprenant les parcelles cadastrales nO 1 à 122 de la section A, ainsi que le sol des voies publiques adjacentes aux dites parcelles;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date 31 juillet 1945, inscrivant à J'inventaire des sites pittoresques du département de 1'Aude le parc du domaine de Saint-Jean ;
