AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 11 - AOUT 2017
PUBLIÉ LE 18 AOUT 2017
SOUS-PREFECTURE DE LIMOUX
SOMMAIRE
PREFECTURE
SOUS-PREFECTURE DE LIMOUX
Arrêté préfectoral SPL-2017-020 relatif à l'adhésion de la commune de Terroles au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique
Arques-Missègre-Villardebelle……….1 Arrêté préfectoral n° SPL-2017-025 portant modification de l'arrêté préfectoral
n° SPL-2016-041 du 23 septembre 2016 relatif à la composition de la commission locale de l'eau (C.L.E) du Schéma D'aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E)
de la Haute Vallée de l'Aude (HVA)……….3
Liberté· Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté p.-éfectoral SPL-2017-020 relatif à l'adhésion de la commune de Tenolcs au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Arques-Missègre-Villa.-debellc
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 1.5211-18 ;VU l'arrêté préfectoral nO 95-0307 en date du 15 février 1995 portant création du SIVU du Regroupement Pédagogique Arques-Missègre-Villardebelle, modifié par les alTêtés préfectoraux des 24 février 1998,26 décembre 2005, 4 juillet 2013 et 10 octobre 2016;
VU la délibération en date du 29 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Terroles a sollicité son adhésion au
srvu
du Regroupement Pédagogique At-ques-Missègre- Villardebelle;VU la délibération du comité syndical du
srvu RPr
Arques-Missègre-Villardebelle en date du 6 avril 2017 ;VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d'Arques (13 avril 2017), Missègre (10 avril 2017), Peyrolles (11 avril 2017), Valmigère (8 avril 2017) et Villardebelle (14 avril 2017) se prononçant favorablement sur cette adhésion;
CONSIDÉRANT qu'à compter de la notification de la délibération du comité syndical au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiées requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale;
CONSIDÉRANT qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision des conseils municipaux des communes concernées est réputée favorable;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée telles que prévues pour la création de l'EPCI par l'aliic1e 1.5211-15 auquel renvoie l'atiic1e 1.5211-18 du code général des collectivités territoriales sont atteintes;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Limoux;
ARRÊTE ARTICLE 1:
La conunune de Terroles est admise à faire patiie du syndicat intercommunal à vocation unique de regroupement pédagogique At-ques-Missègre-Villardebelle_
12 rll~ du Palais -BP 100 -11300 1,l1'v10UX Téléphone: 0-1.68.31.03.50 -Télécopie: 04.GS.31.68.23
-_./..-
Sit~ Illtertlt:1 des services dt: l'Et.]1 dans l'Aude: http://www.aude.gollv.fr/- Fm:ebook : hup:llwww.faccbook.com/prcfecture.aude 1
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3 Liberté· Égalité. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'AUDE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SPL-2017-025 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO SPL-2016-041 DU 23 SEPTEMBRE 2016 RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (C.L.E) DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.A.G.E)
DE LA HAUTE VALLÉE DE L'AuDE (HVA)
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
vu
le Code de l'Environnement, Livre II, et notamment ses alticles L.212-1 à L.212-7 ;VU le décret n02007-13 du 10 août 2007, relatif aux schémas d'aménagement et de gèstion des eaux et modifiant le Code de l'Environnement;
VU l'arrêté inter-préfectoral n02001-1710 du 17 septembre 2001 fixant le périmètre du S.A.G.E de la Haute Vallée de l'Aude;
vu
l'arrêté inter-préfectoral n02006-11-1983 du 02 août 2006 fixant la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de la Haute Vallée de l'Aude;vu
l'arrêté préfectoral n02008-11-5513 du 03 octobre 2008 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Haute Vallée de l'Aude;vu
l'an·êté préfectoral n02010-11-3499 du 14 octobre 2010 pOltant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Haute Vallée de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n02012256-001 du 18 octobre 2012 relatif à la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Haute Vallée de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n02013072-0001 du 12 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2012, relatif à la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Haute Vallée de l'Aude;
vu
l'arrêté préfectoral n02014202-0002 du 22 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2012, relatif à la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Haute Vallée de l'Aude;12 rue du Palais -BI' 100 -11300 LlIVIOUX Téléphone: 04.68.3 [.03.50 -Télécopie: 04.68.31.6R.23
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