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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2019-038
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2019
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2019-11-21-002 - arrêté DDT/SEEF-2019/341 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiquesen application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à l’existence de six forages à
usage d’arrosage des espaces verts - Commune d'Avignon (7 pages) Page 4 84-2019-11-21-003 - arrêté DDT/SEEF-2019/342 du 21 novembre 2019 valant récépissé
de déclaration et portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à la déclaration d’existence de
trois forages à usage agricole - Commune de PERNES-LES-FONTAINES (6 pages) Page 12 84-2019-11-15-001 - arrêté 2019/07/MR/SPA du 15 novembre 2019 décernant le titre de
maître restaurateur à M. Georges LEBRETTE, gérant du restaurant "le Petit Bouchon" à
Saignon (2 pages) Page 19
84-2019-11-12-004 - arrêté du 12 novembre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale - SARL OFC EMPRIXIA au Mans (72) (2 pages) Page 22
84-2019-11-12-005 - arrêté du 12 novembre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale - société ACTION COM Developpement à Cholet (49) (2 pages) Page 25 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du
PPRI du Calavon Coulon sur la commune de Chateauneuf de Gadagne (10 pages) Page 28 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du
PPRI du Calavon Coulon sur la commune de Lagnes (10 pages) Page 39 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du
PPRI du Calavon Coulon sur la commune de Lioux (10 pages) Page 50 84-2019-11-18-031 - arrêté du 18 novembre 2019 portant la liste des emplois de catégorie
A éligibles au titre des 6e et 7e tranches de l'enveloppe NBI prévue par le protocole
Durafour (3 pages) Page 61
84-2019-11-18-030 - arrêté du 18 novembre 2019 portant mise en demeure à la commune de Caromb de respecter les prescriptions réglementaires prévues à l'article R214-127 du code de l'environnement et aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté préfectoral du 07 août 2017
pour le barrage du Paty (3 pages) Page 65
84-2019-11-18-013 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection dans la commune de Cavaillon (6 pages) Page 69 84-2019-11-18-004 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection de la commune (6 pages) Page 76
84-2019-11-18-001 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection de la commune d'Avignon (7 pages) Page 83
2
84-2019-11-18-003 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection de la commune de Mondragon (4 pages) Page 91 84-2019-11-18-002 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection de la commune de Vedène (7 pages) Page 96 84-2019-11-21-001 - arrêté du 21 novembre 2019 portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Caromb relevant du régime forestier sise sur le
territoire communal de CAROM (7 pages) Page 104
84-2019-11-08-025 - arrêté interpréfectoral (84/04) du 08 novembre 2019 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) révisé du bassin versant du
Calavon-Coulon (4 pages) Page 112
84-2019-11-06-002 - Décision 2678-2019 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires départementales de Vaucluse (émanant du CH de
Montfavet) (7 pages) Page 117
84-2019-11-13-005 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
O'DOMS SERVICES à Robion, du 13 novembre 2019 (2 pages) Page 125 84-2019-11-14-018 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la
personne - SR SERVICES à Monteux, du 14 novembre 2019 (4 pages) Page 128
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-21-002
arrêté DDT/SEEF-2019/341 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à l’existence de six forages à usage d’arrosage des espaces
verts - Commune d'Avignon
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-002 - arrêté DDT/SEEF-2019/341 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à l’existence de six forages à usage d’arrosage des espaces verts - Commune d'Avignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-002 - arrêté DDT/SEEF-2019/341 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à l’existence de six forages à usage d’arrosage des espaces verts - Commune d'Avignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-002 - arrêté DDT/SEEF-2019/341 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à l’existence de six forages à usage d’arrosage des espaces verts - Commune d'Avignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-002 - arrêté DDT/SEEF-2019/341 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à l’existence de six forages à usage d’arrosage des espaces verts - Commune d'Avignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-002 - arrêté DDT/SEEF-2019/341 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à l’existence de six forages à usage d’arrosage des espaces verts - Commune d'Avignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-002 - arrêté DDT/SEEF-2019/341 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à l’existence de six forages à usage d’arrosage des espaces verts - Commune d'Avignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-002 - arrêté DDT/SEEF-2019/341 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à l’existence de six forages à usage d’arrosage des espaces verts - Commune d'Avignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-002 - arrêté DDT/SEEF-2019/341 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à l’existence de six forages à usage d’arrosage des espaces verts - Commune d'Avignon
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-21-003
arrêté DDT/SEEF-2019/342 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques
en application de l’article L.214-3 du code de
l’environnement, concernant la déclaration relative à la déclaration d’existence de trois forages à usage agricole -
Commune de PERNES-LES-FONTAINES
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-003 - arrêté DDT/SEEF-2019/342 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à la déclaration d’existence de trois forages à usage agricole - Commune de PERNES-LES-FONTAINES
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-003 - arrêté DDT/SEEF-2019/342 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à la déclaration d’existence de trois forages à usage agricole - Commune de PERNES-LES-FONTAINES
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-003 - arrêté DDT/SEEF-2019/342 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à la déclaration d’existence de trois forages à usage agricole - Commune de PERNES-LES-FONTAINES
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-003 - arrêté DDT/SEEF-2019/342 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à la déclaration d’existence de trois forages à usage agricole - Commune de PERNES-LES-FONTAINES
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-003 - arrêté DDT/SEEF-2019/342 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à la déclaration d’existence de trois forages à usage agricole - Commune de PERNES-LES-FONTAINES
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-003 - arrêté DDT/SEEF-2019/342 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à la déclaration d’existence de trois forages à usage agricole - Commune de PERNES-LES-FONTAINES
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-003 - arrêté DDT/SEEF-2019/342 du 21 novembre 2019 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la déclaration relative à la déclaration d’existence de trois forages à usage agricole - Commune de PERNES-LES-FONTAINES
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-15-001
arrêté 2019/07/MR/SPA du 15 novembre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à M. Georges LEBRETTE,
gérant du restaurant "le Petit Bouchon" à Saignon
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-15-001 - arrêté 2019/07/MR/SPA du 15 novembre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à M. Georges LEBRETTE,
gérant du restaurant "le Petit Bouchon" à Saignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-15-001 - arrêté 2019/07/MR/SPA du 15 novembre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à M. Georges LEBRETTE,
gérant du restaurant "le Petit Bouchon" à Saignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-15-001 - arrêté 2019/07/MR/SPA du 15 novembre 2019 décernant le titre de maître restaurateur à M. Georges LEBRETTE,
gérant du restaurant "le Petit Bouchon" à Saignon
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-12-004
arrêté du 12 novembre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale - SARL OFC
EMPRIXIA au Mans (72)
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-12-004 - arrêté du 12 novembre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - SARL OFC EMPRIXIA au Mans (72)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-12-004 - arrêté du 12 novembre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - SARL OFC EMPRIXIA au Mans (72)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-12-004 - arrêté du 12 novembre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - SARL OFC EMPRIXIA au Mans (72)
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-12-005
arrêté du 12 novembre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société ACTION COM Developpement à Cholet (49)
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-12-005 - arrêté du 12 novembre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société ACTION COM Developpement à Cholet (49)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-12-005 - arrêté du 12 novembre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société ACTION COM Developpement à Cholet (49)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-12-005 - arrêté du 12 novembre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact à produire à l'appui des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale - société ACTION COM Developpement à Cholet (49)
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-13-004
arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune
de Chateauneuf de Gadagne
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Chateauneuf de Gadagne
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Chateauneuf de Gadagne
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Chateauneuf de Gadagne
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Chateauneuf de Gadagne
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Chateauneuf de Gadagne
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Chateauneuf de Gadagne
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Chateauneuf de Gadagne
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Chateauneuf de Gadagne
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Chateauneuf de Gadagne
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Chateauneuf de Gadagne
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-004 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Chateauneuf de Gadagne
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-13-003
arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune
de Lagnes
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lagnes
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lagnes
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lagnes
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lagnes
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lagnes
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lagnes
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lagnes
45
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lagnes
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lagnes
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lagnes
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-003 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lagnes
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-13-002
arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune
de Lioux
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lioux
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lioux
51
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lioux
52
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lioux
53
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lioux
54
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lioux
55
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lioux
56
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lioux
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lioux
58
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lioux
59
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-002 - arrêté du 13 novembre 2019 portant prescription de l'élaboration du PPRI du Calavon Coulon sur la commune de
Lioux
60
Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-18-031
arrêté du 18 novembre 2019 portant la liste des emplois de catégorie A éligibles au titre
des 6e et 7e tranches de l'enveloppe NBI prévue par le protocole Durafour
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-031 - arrêté du 18 novembre 2019 portant la liste des emplois de catégorie A éligibles au titre
des 6e et 7e tranches de l'enveloppe NBI prévue par le protocole Durafour
61
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-031 - arrêté du 18 novembre 2019 portant la liste des emplois de catégorie A éligibles au titre
des 6e et 7e tranches de l'enveloppe NBI prévue par le protocole Durafour
62
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-031 - arrêté du 18 novembre 2019 portant la liste des emplois de catégorie A éligibles au titre
des 6e et 7e tranches de l'enveloppe NBI prévue par le protocole Durafour
63
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-031 - arrêté du 18 novembre 2019 portant la liste des emplois de catégorie A éligibles au titre
des 6e et 7e tranches de l'enveloppe NBI prévue par le protocole Durafour
64
Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-18-030
arrêté du 18 novembre 2019 portant mise en demeure à la commune de Caromb de respecter les prescriptions réglementaires prévues à l'article R214-127 du code de
l'environnement et aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté préfectoral du 07 août 2017 pour le barrage du Paty
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-030 - arrêté du 18 novembre 2019 portant mise en demeure à la commune de Caromb de respecter les prescriptions
réglementaires prévues à l'article R214-127 du code de l'environnement et aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté préfectoral du 07 août 2017 pour le barrage du Paty
65
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-030 - arrêté du 18 novembre 2019 portant mise en demeure à la commune de Caromb de respecter les prescriptions
réglementaires prévues à l'article R214-127 du code de l'environnement et aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté préfectoral du 07 août 2017 pour le barrage du Paty
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-030 - arrêté du 18 novembre 2019 portant mise en demeure à la commune de Caromb de respecter les prescriptions
réglementaires prévues à l'article R214-127 du code de l'environnement et aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté préfectoral du 07 août 2017 pour le barrage du Paty
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-030 - arrêté du 18 novembre 2019 portant mise en demeure à la commune de Caromb de respecter les prescriptions
réglementaires prévues à l'article R214-127 du code de l'environnement et aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté préfectoral du 07 août 2017 pour le barrage du Paty
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Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-18-013
arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la
commune de Cavaillon
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-013 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Cavaillon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-013 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Cavaillon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-013 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Cavaillon
71
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-013 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Cavaillon
72
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-013 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Cavaillon
73
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-013 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Cavaillon
74
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-013 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans la commune
de Cavaillon
75
Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-18-004
arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la
commune
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-004 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
76
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-004 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
77
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-004 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
78
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-004 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
79
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-004 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
80
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-004 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
81
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-004 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
82
Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-18-001
arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la
commune d'Avignon
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-001 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
d'Avignon
83
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-001 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
d'Avignon
84
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-001 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
d'Avignon
85
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-001 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
d'Avignon
86
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-001 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
d'Avignon
87
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-001 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
d'Avignon
88
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-001 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
d'Avignon
89
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-001 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
d'Avignon
90
Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-18-003
arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la
commune de Mondragon
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-003 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Mondragon
91
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-003 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Mondragon
92
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-003 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Mondragon
93
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-003 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Mondragon
94
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-003 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Mondragon
95
Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-18-002
arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la
commune de Vedène
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-002 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Vedène
96
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-002 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Vedène
97
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-002 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Vedène
98
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-002 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Vedène
99
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-002 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Vedène
100
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-002 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Vedène
101
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-002 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Vedène
102
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-18-002 - arrêté du 18 novembre 2019 portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune
de Vedène
103
Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-21-001
arrêté du 21 novembre 2019 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Caromb relevant du régime forestier sise sur le territoire communal
de CAROM
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-001 - arrêté du 21 novembre 2019 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Caromb
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de CAROM
104
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-001 - arrêté du 21 novembre 2019 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Caromb
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de CAROM
105
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-001 - arrêté du 21 novembre 2019 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Caromb
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de CAROM
106
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-001 - arrêté du 21 novembre 2019 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Caromb
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de CAROM
107
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-001 - arrêté du 21 novembre 2019 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Caromb
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de CAROM
108
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-001 - arrêté du 21 novembre 2019 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Caromb
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de CAROM
109
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-001 - arrêté du 21 novembre 2019 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Caromb
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de CAROM
110
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-21-001 - arrêté du 21 novembre 2019 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Caromb
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de CAROM
111
Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-08-025
arrêté interpréfectoral (84/04) du 08 novembre 2019 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) révisé du bassin versant du Calavon-Coulon
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-08-025 - arrêté interpréfectoral (84/04) du 08 novembre 2019 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) révisé du bassin versant du Calavon-Coulon
112
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-08-025 - arrêté interpréfectoral (84/04) du 08 novembre 2019 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) révisé du bassin versant du Calavon-Coulon
113
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-08-025 - arrêté interpréfectoral (84/04) du 08 novembre 2019 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) révisé du bassin versant du Calavon-Coulon
114
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-08-025 - arrêté interpréfectoral (84/04) du 08 novembre 2019 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) révisé du bassin versant du Calavon-Coulon
115
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-08-025 - arrêté interpréfectoral (84/04) du 08 novembre 2019 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) révisé du bassin versant du Calavon-Coulon
116
Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-06-002
Décision 2678-2019 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires
départementales de Vaucluse (émanant du CH de Montfavet)
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-06-002 - Décision 2678-2019 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires
départementales de Vaucluse (émanant du CH de Montfavet)
117
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-06-002 - Décision 2678-2019 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires
départementales de Vaucluse (émanant du CH de Montfavet)
118
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-06-002 - Décision 2678-2019 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires
départementales de Vaucluse (émanant du CH de Montfavet)
119
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-06-002 - Décision 2678-2019 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires
départementales de Vaucluse (émanant du CH de Montfavet)
120
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-06-002 - Décision 2678-2019 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires
départementales de Vaucluse (émanant du CH de Montfavet)
121
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-06-002 - Décision 2678-2019 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires
départementales de Vaucluse (émanant du CH de Montfavet)
122
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-06-002 - Décision 2678-2019 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires
départementales de Vaucluse (émanant du CH de Montfavet)
123
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-06-002 - Décision 2678-2019 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires
départementales de Vaucluse (émanant du CH de Montfavet)
124
Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-13-005
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - O'DOMS SERVICES à Robion, du 13
novembre 2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-005 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - O'DOMS SERVICES à Robion, du 13
novembre 2019
125
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-005 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - O'DOMS SERVICES à Robion, du 13
novembre 2019
126
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-13-005 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - O'DOMS SERVICES à Robion, du 13
novembre 2019
127
Préfecture de Vaucluse 84-2019-11-14-018
récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - SR SERVICES à Monteux, du 14
novembre 2019
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-14-018 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - SR SERVICES à Monteux, du 14
novembre 2019
128
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-14-018 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - SR SERVICES à Monteux, du 14
novembre 2019
129
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-14-018 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - SR SERVICES à Monteux, du 14
novembre 2019
130
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-14-018 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - SR SERVICES à Monteux, du 14
novembre 2019
131
Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-14-018 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - SR SERVICES à Monteux, du 14
novembre 2019
