Association ARACT BOURGOGNE FRANCHE 8 Rond-Point de la Nation Exercice du DIJON COMPTES ANNUELS 01/01/2017 au 31/12/2017

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

Exercice du

Association ARACT BOURGOGNE FRANCHE

8 Rond-Point de la Nation 21000 DIJON

01/01/2017 au 31/12/2017

COMPTES ANNUELS

(9)

Attestation 1 ...COMPTES ANNUELS... 2

Bilan Actif 3

Bilan Passif 4

Compte de résultat 5

Règles et méthodes comptables 6

Immobilisations 9

Amortissements 10

Provisions 11

Créances et dettes 12

Produits à recevoir 13

Charges à payer 14

Charges constatées d' avance 15

Produits constatés d' avance 16

Tableau de suivi des fonds associatifs 17

Tableau de suivi des fonds dédiés 18

Annexe libre 19

...DOSSIER DE GESTION... 20

Synthèse 21

Détail de l' Actif 22

Détail du Passif 23

Détail du compte de résultat 24

Association ARACT BOURGOGNE FRANCHE CO ACE

Sommaire

Exercice du ^01/01/2017 au ^31/12/2017

10767

(10)

RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission de Présentation des Comptes Annuels de l'entreprise Association ARACT BOURGOGNE FRANCHE COMTE

pour l'exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l'Ordre des Experts-Comptables.

Les Comptes Annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan : 1 028 461 euros Chiffre d'affaires : 60 638euros Résultat net comptable : 85 euros

Fait à Besançon, le 30/03/2018 ACE

Murielle GENIN Expert -Comptable Associé Président Directeur Général

(11)

Page :

Comptes Annuels

ACE Association ARACT BOURGOGNE FRANCHE CO 2

(12)

Page :

Terrains

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival.

Autres titres immobilisés

ACTIF IMMOBILISEACTIF CIRCULANT

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires

Prêts

Autres immobilisations financières

Brut Amort. et Dépréc. Net Net

IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)

S TOCKS ET EN-COURS

M atières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis M archandises

Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3)

Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V ) COMPTES DE REGULARISATION

Avances et acomptes Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Constructions

Installations techniques,mat. et outillage indus.

Avances et acomptes

Charges constatées d'avance

(1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an

31/12/2017 31/12/2016

TOTAL ( I ) 90 994 69 142 21 852 2 968

607 988 607 988 282 479

16 079 16 079 3 037

TOTAL ACTIF (I à VI) 1 097 602 69 142 1 028 461 619 947

8 750 8 750 20 301

Bilan Actif

TOTAL ( II )

68 679 53 524 15 155 1 968

4 463 4 463 1 848

15 617 15 617

Autres participations

ACE Association ARACT BOURGOGNE FRANCHE C 3

1 215 1 215 1 000

5 483 5 483

369 329 369 329 309 315

1 006 608 1 006 608 616 979

euros Etat exprimé en

Immobilisations grevées de droits

ENGAGEM ENTS RECUS Dons en nature restant à vendre

Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle DIS PONIBILITES

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

(13)

Page :

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés,

Ecarts de réévaluation Report à nouveau Réserves

Résultat de l'exercice

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

Fonds associatifsDETTES (1)

Total des fonds associatifs

Provisions

Bilan Passif

31/12/2017 31/12/2016

258 016 258 016

203 156 180 639

85 22 517

461 257 203 156

Total des fonds propres

48 400 82 232

Total des provisions 48 400 82 232

275 453 144 935

TOTAL PASSIF 1 028 461 619 947

Total des dettes 518 804 324 859

146 408 170 538

49 519 24 045

6 250

4

ACE Association ARACT BOURGOGNE FRANCHE C

461 257 203 156

1 027

16 017 9 471

Etat exprimé en euros

85,03 22 517,10

(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 1 027

(1) Dont à moins d'un an 512 554 324 859

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports

- Legs et donations

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Total des autres fonds associatifs

Sur subventions de fonctionnement Sur legs et donations affectés Fonds dédiés

Total des fonds dédiés

9 700

9 700 Sur dons manuels affectés

Résultat de l'exercice exprimé en centimes Droits des propriétaires

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

- Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables

ENGAGEM ENTS DONNES

(14)

Compte de Résultat

Page :

Ventes de marchandises, de produits fabriqués Prestations de services

Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons

Autres produits

Total des produits d'exploitation Achats

Variation de stock

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges sociales

PRODUITS D'EXPLOITATIONCHARGES D'EXPLOITATION

Productions stockée

Rémunération du personnel

Autres charges

mois mois

31/12/2017 31/12/2016 Etat exprimé en euros

12 12

Cotisations Legs et donations

Autres produits de gestion courante

Subventions accordées par l'association Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions

Total des charges d'exploitation

1 - RES ULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits financiers

Intérets et produits financiers

Charges financières

Intérets et charges financières 2 - RES ULTAT FINANCIER

3 - RES ULTAT COURANT AVANT IMPOT ( 1 + 2 ) Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les sociétés

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT PRODUITS

Bénévolat Dons en nature CHARGES

Prestations en nature

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

60 638 51 524

899 273 611 116

1 033 909 672 106

1 74

299 038 132 554

43 926 22 145

456 201 313 852

213 990 160 808

4 329 1 560

13 000

389 35

1 017 873 643 955

16 036 28 151

782 564

782 564

16 818 28 715

9 040 810

49 191 608

(40 151) 202

1 067 149 676 781

1 067 064 654 264

85 22 517

73 998 9 392

(+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ^{23 418} ^{3 300}

(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées ^{9 700}

Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Dotation aux amortissements et aux dépréciations

(15)

Règles et Méthodes Comptables

Page : ⁶

Les comptes de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et suivants du Plan Comptable Général, qui sont:

L'image fidèle, la comparabilité et la continuité de l'activité, la régularité et la sincérité, la prudence, la permanence des méthodes, l'indépendance des exercices; conformément aux dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements ANC 2014-03 et ANC 2016-07.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Pour la première application en 2005 des nouvelles règles comptables relatives à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, l'entité a fait le choix de la méthode prospective.

- Changements de méthodes :

Néant

- Informations complémentaires :

1 - Cf Annexe "Suivi des options comptables"

- La provision pour indemnité de départ en retraite est calculée selon la méthode actuarielle rétrospective prorata temporis en accord avec les recommandations de l'ANC n°2013-02 à partir des hypothèses suivantes :

-calcul de l'indemnité selon la convention collective Bureaux d'études techniques, code NAF 9499Z -départ à la retraite à 65 ans à l'initiative du salarié

-taux d'augmentation des salaires : 1% constant -taux d'actualisation 1.40% (1.45% en 2016) -taux de rotation des salariés : 1% constant -taux de charges sociales : 58%

-table de mortalité TV88/90

L'engagement de retraite comptabilisé s'élève à 48 400€(contre 82 232 € sur l'exercice précédent)

- Dans le prolongement de la réforme de l'organisation territoriale de la République, et sous l'impulsion duréseau Anact-Aract, de la nouvelle Région Bourgogne-Franche Comté et des partenaires sociaux,

l'association FACT et l'ARACT Bourgogne ont conduit une reflexion sur l'année 2016 visant à unifier leurs moyens pour aboutir à une seule structure sur le territoire.

Les Assemblées générales extraordinaires des deux structures se sont tenues fin 2016, et ont aprrouvés le traité de fusion par apport de l'ARACT Bourgogne à l'association FACT, avec effet différé juridique, fiscal et comptable au 1er janvier 2017. L'association a également modifié l'adresse de son siège et sa dénomination

ANNEXE - Elément 1

Les comptes de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et suivants du Plan Comptable Général, qui sont:

L'image fidèle, la comparabilité et la continuité de l'activité, la régularité et la sincérité, la prudence, la permanence des méthodes, l'indépendance des exercices; conformément aux dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements ANC 2014-03 et ANC 2016-07.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Pour la première application en 2005 des nouvelles règles comptables relatives à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, l'entité a fait le choix de la méthode prospective.

- Changements de méthodes :

Néant

- Informations complémentaires :

1 - Cf Annexe "Suivi des options comptables"

- La provision pour indemnité de départ en retraite est calculée selon la méthode actuarielle rétrospective prorata temporis en accord avec les recommandations de l'ANC n°2013-02 à partir des hypothèses suivantes :

-calcul de l'indemnité selon la convention collective Bureaux d'études techniques, code NAF 9499Z -départ à la retraite à 65 ans à l'initiative du salarié

-taux d'augmentation des salaires : 1% constant -taux d'actualisation 1.40% (1.45% en 2016) -taux de rotation des salariés : 1% constant -taux de charges sociales : 58%

-table de mortalité TV88/90

L'engagement de retraite comptabilisé s'élève à 48 400€(contre 82 232 € sur l'exercice précédent)

- Dans le prolongement de la réforme de l'organisation territoriale de la République, et sous l'impulsion duréseau Anact-Aract, de la nouvelle Région Bourgogne-Franche Comté et des partenaires sociaux, l'association FACT et l'ARACT Bourgogne ont conduit une reflexion sur l'année 2016 visant à unifier leurs moyens pour aboutir à une seule structure sur le territoire.

Les Assemblées générales extraordinaires des deux structures se sont tenues fin 2016, et ont aprrouvés le traité de fusion par apport de l'ARACT Bourgogne à l'association FACT, avec effet différé juridique, fiscal et comptable au 1er janvier 2017. L'association a également modifié l'adresse de son siège et sa

(16)

Règles et Méthodes Comptables

Page : ⁷

sociale pour prendre le nom d'ARACT Bourgogne Franche Comté.

L'activité s'exerce tant à l'adresse de son siège au 8 Rond-Point de la Nation à DIJON, qu'au 8 rue Alfred de Vigny à Besançon, adresse de son établissement seondaire.

L'impact sur le bilan au 1er janvier 2017 de cette fusion est le suivant :

- Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation économique sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

dénomination sociale pour prendre le nom d'ARACT Bourgogne Franche Comté.

L'activité s'exerce tant à l'adresse de son siège au 8 Rond-Point de la Nation à DIJON, qu'au 8 rue Alfred de Vigny à Besançon, adresse de son établissement seondaire.

L'impact sur le bilan au 1er janvier 2017 de cette fusion est le suivant :

- Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation économique sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

(17)

Règles et Méthodes Comptables

Page : ⁸

- Constructions : structure et composants ... Néant - Agencements et aménagements ... Néant - Matériel et outillage ... Néant - Matériel de transport ... 4 à 5 ans - Mobilier, matériel de bureau ... 3 à 10 ans

- Stocks :

Pas de stocks

- Créances :

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

- Constructions : structure et composants ... Néant - Agencements et aménagements ... Néant - Matériel et outillage ... Néant - Matériel de transport ... 4 à 5 ans - Mobilier, matériel de bureau ... 3 à 10 ans

- Stocks :

Pas de stocks

- Créances :

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

(18)

Immobilisations

Page :

Autres

Valeurs

Acquisitions Cessions

Frais d'établissement et de développement

Valeurs

INCORPORELLES

TO TAL

brutes début d'exercice

Mouvements de l'exercice

brutes au

TO TAL IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TO TAL IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES sur sol d'autrui

instal. agenct aménagement

M atériel de transport

M atériel de bureau, informatique et mobilier Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers

Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence

FINANCIERES

TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANCIERES Autres titres immobilisés

Autres participations

31/12/2017

9 186 15 617

9 186 15 617

40 528 68 679

40 528 68 679

1 215 1 000

5 483

1 000 6 698

50 714 90 994

33 192 8 436

195 Etat exprimé en euros

Augme ntations Diminutions

Réévaluations Viremt p.à p.

Immobilisations grévées de droits

6 431

33 192 36 587

410

5 483 6 431

69 780 41 628

5 893 195

82 103 41 823

(19)

Etat exprimé en

Frais d'établissement

Autres 9 186 6 042 389 15 617

Terrains Constructions

Instal technique, matériel outillage Autres instal, agencement, aménagement

Matériel transport 33 192 33 192

Matériel Bureau, mobilier 38 560 19 460 3 940 8 436 53 524

(20)

Etat exprimé en

Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement

Provisions pour hausse des prix

Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres

Pour litiges

Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change

Pour pensions et obligations similaires 82 232 9 390 43 222 48 400

Pour impôts

Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer

Autres 20 000 20 000 0

incorporelles corporelles

des titres mis en équivalence titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en_cours

Sur comptes clients Autres

- d'exploitation 63 222

- financières - exceptionnelles Dont dotations et

reprises Sur

immobilisations

(21)

Créances et Dettes

Page :

Créances rattachées à des participations

TOTAL DES CREANCES

CREANCES

Autres immobilisations financières Prêts

Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés

Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Taxes sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes versements assimilés Divers

Charges constatées d'avance

Remboursements obtenus en cours d'exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

TOTAL DES DETTES

DETTES

Emprunts dettes associés (personnes physiques) Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

1 an au plus plus d'1 an

plus de 5 ans 1 à 5 ans

1 an au plus Débiteurs divers

Groupe et associés

Prêts accordés en cours d'exercice

Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine

Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées

Dette représentative de titres empruntés

Emprunts remboursés en cours d'exercice

ACE Association ARACT BOURGOGNE FRANCHE CO ¹²

31/12/2017

5 483 5 483

8 750

361 222 8 107 16 079 399 642

1 027

16 017 50 350 120 188

49 519 275 453 512 554 Etat exprimé en euros

31/12/2017

8 750

361 222 8 107 16 079

394 158 5 483

1 027

16 017 50 350 120 188

49 519 275 453 512 554

(22)

Page : 13

Produits à recevoir

Etat exprimé en euros 31/12/2017 ANNEXE - Elément 6.10

Total des Produits à recevoir 378 079

8 750 Autres créances clients

CLIENTS FACTURES ETABLIR 8 750

369 329 Autres créances

SUBV. A RECEVOIR ANACT 37 792

SUBV. A RECEVOIR REGION 43 600

SUBV. A RECEVOIR FSE 52 219

SUBV. A RECEVOIR DIRECCTE 60 000

SUBV. ^ RECEVOIR DIRECCTE BOUR 20 000

SUBV. ^ RECEVOIR ANACT BOURGOG 2 700

ANACT AUTRES 5 850

DIRECCTE/AGES PENIBILITE... 1 836

DIRECCTE/PREVTPE 7 500

DIRECCTE/ARESO 9 975

UNIFAF 18 500

FRTP BFC 35 700

DIRECCTE/ADEC ACTEURS DOMICILE 65 550

DIVERS - PRODUITS A RECEVOIR 8 107

(23)

Page : 14

Charges à payer

Etat exprimé en euros 31/12/2017 ANNEXE - Elément 6.11

Total des Charges à payer 139 146

1 027 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

INTERETS COURUS A PAYER 1 027

88 600 Dettes fiscales et sociales

DETTES PROV. POUR CONGES A PAY 38 006

DETTES PROV. POUR RTT 1 955

AUTRES CHARGES A PAYER 10 000

AUTRES CHARGES A PAYER 38 638

49 519 Autres dettes

DIVERS - CHARGES A PAYER 49 519

(24)

Page :

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance - EXPLOITATION

Charges constatées d'avance - FINANCIERES

Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES ANNEXE - Elément 6.12

ACE Association ARACT BOURGOGNE FRANCHE CO ¹⁵

31/12/2017 16 079 Etat exprimé en euros

TOTAL 16 079

Autres achats et charges externes Charges sociales

15 731 349 M ontants Période

(25)

Page :

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance - EXPLOITATION

Produits constatés d'avance - FINANCIERS

Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS

ACE Association ARACT BOURGOGNE FRANCHE CO ¹⁶

275 453 Etat exprimé en euros

TOTAL 275 453

Conventions en cours d'exécution

31/12/2017 M ontants

Période

275 453

(26)

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

Réserves réglementées - Patrimoine intégré - Fonds statutaires

- Subventions d'investissement non renouvelables

S olde au début de l'exercice

S olde à la fin de l'exercice

Fonds associatifs sans droit de reprise

Droits des propriétaires (Commodat) - Apports sans droit de reprise

- Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés

Autres réserves

TOTAL

Tableau de suivi des fonds associatifs

Réserves statutaires ou contractuelles

Augmentations Diminutions

- Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

Fonds associatifs avec droit de reprise Report à nouveau

Résultat de l'exercice

- Apports - Legs et donations

- Subventions d'investissement sur biens renouvelables

Résultats sous contrôle des tiers financeurs

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Libellé

A B C D = A + B - C

Page :

180 639 22 517

22 517 258 016

22 517

203 156 280 533 22 517

258 016

203 156

461 172

(27)

Tableau de suivi des fonds dédiés

Page :

Fonds à engager au début de l'exercice

Fonds restant à engager en fin d'exercice Utilisation en

cours d'exercice I - S UBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES

A B C D = A - B + C

Ressources

Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées

Fonds à engager au début de l'exercice

Fonds restant à engager en fin d'exercice Utilisation en

cours d'exercice II - RES S OURCES PROVENANT DE LA GENEROS ITE DU PUBLIC

A B C D = A - B + C

Ressources

Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées TOTAL

23 418 23 418

Total

Total Dons manuels

Legs et donations

TOTAL Fonds dédiés

23 418 23 418

(28)

Page : ¹⁹ Association ARACT BOURGOGNE FRANCHE CO

ACE

SUIVI DES OPTIONS COMPTABLES

Dans le cadre de l'application des Règlements ANC n° 2014-03 et ANC n°2016-07 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, et à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

Les options suivantes ont été prises :

- 1 Frais de constitution, transformation, premier établissement : - Entité non concernée

- 2 Frais d'augmentation de capital, de fusion et de scission : - Entité non concernée.

- 3 Droits de mutation, honoraires, commissions ou frais d'actes sur les immobilisations incorporelles et corporelles :

- Entité non concernée.

- 4 Droits de mutation, honoraires, commissions ou frais d'actes sur immobilisations financières (titres) :

- Entité non concernée.

- 5 Coûts de développement : - Entité non concernée.

- 6 Coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs : - Entité non concernée.

- 7 Amortissements de biens non décomposables - PME : Mesure de simplification : - Option pour le maintien de l'amortissement sur la durée d'usage.

- 8 Composants de 2ème catégorie / provisions pour grosses révisions : - Entité non concernée.

Mention expresse (art.1727 II-2 du CGI)