Compte rendu de travaux

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Compte rendu de travaux

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FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS AUDIT ET DIAGNOSTIC

Etat exprimé en euros

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Président et qui a fait l'objet de notre lettre de mission en date du 13 décembre 2012, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels du FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS relatifs à l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014.

Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils comportent 11 pages et se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan : 26 409 euros Total des dons (produits d'expl°) : 13.808 euros Résultat net comptable : -48 082 euros

Nous avons effectués les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes.

Fait à PARIS Le 4 août 2015

Signature

(2)

Page :

Terrains

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival.

Autres titres immobilisés

A C T IF I M M O B IL IS E A C T IF C IR C U L A N T

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires

Prêts

Autres immobilisations financières

Brut Amort. et Dépréc. Net Net

IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)

S TOCKS ET EN-COURS

M atières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis M archandises

Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3)

Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V ) COMPTES DE REGULARISATION

Avances et acomptes Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Constructions

Installations techniques,mat. et outillage indus.

Avances et acomptes

Charges constatées d'avance

(1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an

31/12/2014 31/12/2013

TOTAL ( I ) 2 036 1 421 615 1 200

25 794 25 794 91 025

TOTAL ACTIF (I à VI)

27 830 1 421 26 409 93 225

Bilan Actif

TOTAL ( II )

2 036 1 421 615 1 200

Autres participations

AUDIT ET DIAGNOSTIC FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS 2

1 000

25 794 25 794 92 025

euros Etat exprimé en

Immobilisations grevées de droits

ENGAGEM ENTS RECUS Dons en nature restant à vendre

Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle DIS PONIBILITES

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

(3)

Page :

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés,

Ecarts de réévaluation Report à nouveau Réserves

Résultat de l'exercice

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

F o n d s a ss o ci a ti fs

DETTES (1)

Total des fonds associatifs

Provisions

Bilan Passif

31/12/2014 31/12/2013

10 000 10 000

55 288 20 667

(48 082) 34 621

17 206 65 288

Total des fonds propres

Total des provisions

TOTAL PASSIF

26 409 93 225

Total des dettes 9 203 27 937

11 629 1 742

142 3 AUDIT ET DIAGNOSTIC FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS

17 206 65 288

7 461 16 166

(48 081,85) 34 620,94

(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

(1) Dont à moins d'un an 9 203 27 937

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports

- Legs et donations

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Total des autres fonds associatifs

Sur subventions de fonctionnement Sur legs et donations affectés Fonds dédiés

Total des fonds dédiés Sur dons manuels affectés

Résultat de l'exercice exprimé en centimes Droits des propriétaires

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

- Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables

ENGAGEM ENTS DONNES

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Compte de Résultat

Page :

Ventes de marchandises, de produits fabriqués Prestations de services

Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons

Autres produits

Total des produits d'exploitation Achats

Variation de stock

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges sociales

PRODUITS D'EXPLOITATIONCHARGES D'EXPLOITATION

Productions stockée

Rémunération du personnel

Autres charges

mois mois

31/12/2014 31/12/2013 Etat exprimé en euros

12 12

Cotisations Legs et donations

Autres produits de gestion courante

Subventions accordées par l'association Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions

Total des charges d'exploitation

1 - RES ULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits financiers

Intérets et produits financiers

Charges financières

Intérets et charges financières 2 - RES ULTAT FINANCIER

3 - RES ULTAT COURANT AVANT IMPOT ( 1 + 2 ) Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les sociétés

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT PRODUITS

Bénévolat Dons en nature CHARGES

Prestations en nature

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

13 927 101 003

13 808 101 000

4 3

81 77

26 387 27 104

136

23 904 26 897

10 906 11 771

585 533

9

62 009 66 382

(48 082) 34 621

13 927 101 003

62 009 66 382

(48 082) 34 621

2 901 400

2 901 400 2 901 400

2 901 400 115

(+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées

Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Dotation aux amortissements et aux dépréciations

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Page : 5 FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS

AUDIT ET DIAGNOSTIC

Le Fonds de dotation MAGNUM PHOTOS a été créé en septembre 2010, pour une durée de 4 ans. A l'occasion de l'assemblée générale de juin 2014, il a été décidé de prolonger le fonds de dotation de trois ans.

L'objet du Fonds de dotation est, en France et à l'étranger :

ü d'assurer la mise en valeur et la divulgation auprès du public de l'œuvre des membres de l'Agence MAGNUM PHOTOS, vivants ou disparus,

ü d'assurer auprès du photographe la défense de son œuvre, de protéger et perpétrer l'esprit du Collectif MAGNUM entre les générations successives,

ü d'assurer la mission d'organisme de préfiguration destiné à la création d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Les moyens d'actions envisagés sont :

ü La communication au public des œuvres des membres de l'Agence MAGNUM, ü L'organisation de concours, l'attribution de bourses, prix et récompenses,

ü La création de films et manifestations audiovisuelles autour de l'œuvre des membres de l'Agence MAGNUM,

ü La défense de l'œuvre des membres de l'Agence MAGNUM par tous moyens légaux.

Le bilan clos le 31 décembre 2014, présenté avant répartition du résultat net, totalise 26.409 euros . Le compte de résultat de l'exercice dégage un résultat déficitaire de -48 082 euros .

Les notes ou tableaux ci-après, font partie intégrante des comptes annuels et sont exprimés en euros.

REGLES ET METHODES COMPTABLES (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices,

conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et plus spécifiquement au Plan Comptable des Associations (CRC 99-01) et aux dispositions du règlement CRC 2002-10 et de l'Avis 2009-01.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Mention expresse (art.1727 II-2 du CGI)

Annexe libre

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Page : 6 FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS

AUDIT ET DIAGNOSTIC

1) DEROGATIONS ET CHANGEMENT DE METHODE Néant

2) METHODES D'EVALUATION ET CALCUL DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements pour dépréciation des autres immobilisations sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue et de celle du Fonds de dotation.

Mobilier de bureau 3 ans Matériel informatique 4 ans

3) PRINCIPAUX COMMENTAIRES SUR LES COMPTES

Conformément à l'article 13 des statuts, le Fonds de dotation MAGNUM PHOTOS est créé avec une dotation itiniale de 10.000 euros, laquelle a été apportée par la société MAGNUM PHOTOS, SARL, au nom et pour le compte de la société de droit américain, MAGNUM PHOTOS INTERNATIONAL, Inc.

Ces dotations seront toutefois transférées à la fondation future dans le cadre de sa reconnaissance d'utilité publique, au même titre que les tirages photos apportés par les photographes fin 2012. Le montant des 53 portfolios a été évalué fin 2013 par un expert à 2.901.400 euros.

En juin 2012, les photographes de MAGNUM PHOTOS ont décidé collectivement qu'un portfolio, composé de 65 tirages provenant des 65 photographes de MAGNUM PHOTOS serait rassemblé et vendu pour lancer le projet de la Fondation MAGNUM PHOTOS.

Lors de cette réunion, chaque photographe a décidé de donner au Fonds de dotation MAGNUM PHOTOS, individuellement et en son nom propre, le produit de la vente du tirage qu'il a fourni pour ce portfolio. La vente du portfolio a été conclue et réalisée en janvier 2013 pour un montant net de 100.000 euros, comptabilisés en dons au titre de 2013.

En octobre 2014, le Fonds de dotation a bénéficié d'un don de 13.808 euros consenti par MAGNUM PHOTOS Inc.

Compte tenu des charges de structure, essentiellement composée de la masse salariale, le Fonds de dotation MAGNUM PHOTOS ressort déficitaire de -48 082 euros au 31 décembre 2014.

Mention expresse (art.1727 II-2 du CGI)

Annexe libre

(7)

Immobilisations

Page :

Autres

Valeurs

Acquisitions Cessions

Frais d'établissement et de développement

Valeurs

INCORPORELLES

TO TAL

brutes début d'exercice

Mouvements de l'exercice

brutes au

TO TAL IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TO TAL IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES sur sol d'autrui

instal. agenct aménagement

M atériel de transport

M atériel de bureau, informatique et mobilier Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers

Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence

FINANCIERES

TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANCIERES Autres titres immobilisés

Autres participations

31/12/2014

2 036 2 036

2 036 2 036

Augme ntations Diminutions

Réévaluations Viremt p.à p.

Immobilisations grévées de droits

(8)

Amortissements

Page :

Autres

Amortissements

Dotations Diminutions

Frais d'établissement et de développement

Amortissements

INCORPORELLES

TOTAL

début d'exercice

Mouvements de l'exercice

au

TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui

instal. agencement aménagement

M atériel de transport M atériel de bureau, mobilier

Autres instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Emballages récupérables et divers

31/12/2014

1 421 836

836 1 421

Immobilisations grevées de droits

585

585

(9)

Créances et Dettes

Page :

Créances rattachées à des participations

TOTAL DES CREANCES

C R E A N C E S

Autres immobilisations financières Prêts

Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés

Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Taxes sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes versements assimilés Divers

Charges constatées d'avance

Remboursements obtenus en cours d'exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

TOTAL DES DETTES

D E T T E S

Emprunts dettes associés (personnes physiques) Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

1 an au plus plus d'1 an

plus de 5 ans 1 à 5 ans

1 an au plus Débiteurs divers

Groupe et associés

Prêts accordés en cours d'exercice

Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine

Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées

Dette représentative de titres empruntés

Emprunts remboursés en cours d'exercice

31/12/2014

7 461 1 742

9 203 Etat exprimé en euros

31/12/2014

7 461 1 742

9 203

(10)

Total

Evaluation des contributions volontaires en nature

Répartition par nature de produits

Page :

31/12/2014 31/12/2013 Bénévolat

Prestations en nature

53 photographes ont contribué à apporter un droit de tirage d'environ 24 photos chacun, ce qui représente un total de 1.246 photographies au 31 décembre 2013. L'évaluation de ces droits de tirage par un expert

représente un montant total de 2.901.400 € 2 901 400

Dons en nature

Total

Répartition par nature de charges 31/12/2014 31/12/2013

Secours en nature (alimentaires, vestimentaires, ...)

Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels, ...)

Prestations

53 photographes ont contribué à apporter un droit de tirage d'environ 24 photos chacun, ce qui représente un total de 1.246 photographies au 31 décembre 2013. L'évaluation de ces droits de tirage par un expert

représente un montant total de 2.901.400 € 2 901 400

Personnel bénévole

2 901 400

2 901 400

2 901 400

2 901 400

(11)

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

Réserves réglementées - Patrimoine intégré - Fonds statutaires

- Subventions d'investissement non renouvelables

S olde au début de l'exercice

S olde à la fin de l'exercice

Fonds associatifs sans droit de reprise

Droits des propriétaires (Commodat) - Apports sans droit de reprise

- Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés

Autres réserves

TOTAL

Tableau de suivi des fonds associatifs

Réserves statutaires ou contractuelles

Augmentations Diminutions

- Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

Fonds associatifs avec droit de reprise Report à nouveau

Résultat de l'exercice

- Apports - Legs et donations

- Subventions d'investissement sur biens renouvelables

Résultats sous contrôle des tiers financeurs

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Libellé

A B C D = A + B - C

Page :

20 667 34 621 10 000

34 621

(48 082) 34 621

65 288 (13 461) 34 621

10 000

55 288 (48 082)

17 206