RAPPORT FINANCIER 2021

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RAPPORT FINANCIER 2021

SOMMAIRE

Introduction - un résultat positif de 29 402 en 2021………. 2

1. Bilan et report à nouveau……….. 2

2. Bilan simplifié 2021………. 3

2.1. Evolution de l’actif entre 2017 et 2021………. 3

2.2. Evolution du passif entre 2017 et 2021………. 4

3. Charges et produits 2021 et leur évolution……… 5

3.1. Evolution des charges………..…… 6

3.2. Évolution des produits………..…… 8

4. Subventions et produits constatés d'avance (PCA)……… 10

5. Bénévolat……….…. 12

Conclusion……….12

ANNEXE 1 - Bilan comptable 2021 ANNEXE 2 - Prévisionnel 2022

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Introduction - un résultat positif de 29 402 € en 2021

Le résultat de l'exercice 2021 est positif de 29 402 .Nous poursuivons ainsi la lancée impulsée en 2019 et 2020 qui faisait suite à deux années de résultats négatifs (2017 et 2018). Ces bons résultats ont été obtenus grâce à une bonne efficacité du travail de recherche de financements malgré une augmentation du total des charges.

Cela permet à l’association de retrouver un niveau des fonds propres qui correspond à 5 mois de fonctionnement. Notre situation financière est donc à nouveau saine.

1. Bilan et report à nouveau

TABLEAU 1 : RESULTATS ET REPORTS À NOUVEAU (2017-2022)

Le report du résultat 2021 doit être voté à l'AG 2022 qui se tiendra le 7 avril 2022 à Paris.

Au 1er

janvier 2022 Au 1er

janvier 2021 Au 1er

janvier 2020 Au 1er

janvier 2019 Au 1er

janvier 2018 Au 1er janvier 2017

Report à nouveau année n 139 523 110 121 88 797 57 983 88 050 123 994

Résultat de l’exercice n-1 + 29 402 + 21 324 +30 814 - 30 068 - 35 940 + 1 487

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2. Bilan simplifié 2021

2.1. Evolution de l’actif entre 2017 et 2021

TABLEAU 2 : ACTIFS DE 2017 À 2021

Le montant des subventions à recevoir a fortement augmenté en 2021 car la plupart de nos conventions pluriannuelles ont été reconduites (voir page 11). A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous sommes encore en attente de réponses de bailleurs concernant de nouvelles demandes.

Actif au 31 décembre

2021 2020 2019 2018 2017

Immobilisations

Achat de matériels 528 527 1 879 5 326 6 131

Stocks

(livres, DVD…) 4 848 4 593 4 348 6 988 7 081

Créances 6 000 8 170 5 042 8 359 1 640

Subventions à recevoir 280 161 163 000 365 000 272 500 67 000

Disponibilité, trésorerie 241 302 165 076 103 683 82 311 166 863

Charges constatées avances 112 190 195 3 292 393

Total Actif 532 951 341 818 480 147 378 976 251 108

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La variation de stock (livres, DVD, brochures et mini-guides) est restée stable entre 2021 et 2020. Un nouveau mini-guide a été imprimé en 2021 mais il a été largement distribué à titre gratuit, en Afrique en particulier. Enfin, il convient de souligner que, comme chaque année, la valeur comptable des stocks de journaux est nulle du fait de leur courte durée de vie (publication périodique).

2.2. Evolution du passif entre 2017 et 2021

TABLEAU 3 : PASSIFS DE 2017 À 2021

Passif au 31 décembre

2021 2020 2019 2018 2017

Fonds associatifs et réserves 139 524 110 121 88 797 57 983 88 050

Provisions risques et charges 29 837 29 669 21 172 21 172 35 161

Dettes fournisseurs 2 358 9 591 6 013 15 803 7 505

Autres dettes (personnel, social,

taxes) 27 344 30 195 42 801 30 476 46 611

Produits constatés d’avance 333 889 162 241 321 365 253 542 73 782

Total Passif 532 951 341 818 480 147 378 976 251 108

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3. Charges et produits 2021 et leur évolution

TABLEAU 4 : ÉVOLUTION DES PRODUITS ET CHARGES (2017-2021)

3.1. Évolution des charges (voir annexe 1)

2021 2020 2019 2018 2017

Produits 332 590 310 379 321 946 247 028 262 819

Charges 303 188 289 045 291 131 277 095 298 759

Description Charges 2021 Charges 2020 Variation absolue Variation (%)

Variation stocks -256 € -245 € -11 4,5 %

Autres achats non stockés (vidéo) 5 522 € 2802 € 2 720 97,1 %

Services extérieurs 9 407 € 8 984 € 423 4,7 %

dont charges télétravail 9 040 8 710 330 3,8 %

Autres services extérieurs 44 427 € 52 457 € -8 030 -15,3 %

dont rémunérations interm et hon 6 663 6 355 308 4,8 %

dont honoraires comptables 7 716 7 337 379 5,2 %

dont pub, publications, relations 1 993 8 727

-6734

^-77,2 %

dont photocopie et impressions 1 242 3 069

-1827

^-59,5 %

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TABLEAU 5 : L’ÉVOLUTION DES CHARGES ENTRE 2020 ET 2021

dont fabrication bulletin inf’OGM 14 182 12683

1499

^11,8 %

dont déplacements 5 438 4 297

1141

^26,6 %

dont frais postaux 1 125 1166

-41

^-3,5 %

dont frais postaux bulletins 4 700 6 834

-2134

^-31,2 %

dont téléphone, internet 850 1 155

-305

^-26,4 %

dont services bancaires 1 239 604 635 105,1 %

dont cotisations diverses 522 448 74 16,5 %

Impots, taxes (Afdas) 1 481 € 1 375 € 106 7,7 %

salaires et traitements 182 784 € 160 363 € 22 421 14,0 %

Cotisations sociales 59 046 € 52 112 € 6 934 13,3 %

Dotations 752 € 9849 € -9 097 -92,4 %

Dotations aux amortissements 582 1352 -770 -57,0 %

Dotations aux provisions pour risques et

charges (IFC) 167 8497 -8 330 -98,0 %

Autres charges (pertes/créances) 25 € 1 348 € -1 323 -98,1 %

Total charges 303 188 € 289 045,00 € 14 143 4,9 %

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GRAPHIQUE 1 : RÉPARTITION DES CHARGES EN 2021 (EN POURCENTAGE)

• Salaires et contributions sociales

Il s’agit, bien entendu, du principal poste puisque la masse salariale représente 241 830 euros, soit près e 80 % du total des charges. Cette masse est en augmentation de 29 355 à 2020, soit 13,8 % en plus (13,98 % pour les salaires et 13,31 % pour les cotisations sociales). Cette augmentation est due au changement de grille salariale fin 2020 qui s’est répercutée en 2021.

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3.2. Évolution des produits

TABLEAU 6 : L’ÉVOLUTION DES PRODUITS ENTRE 2020 ET 2021

Description Produits 2021 Produits 2020 Variation absolue Variation (%)

Autofinancement 60 749 € 75 856 € -15 107 € -19,9 %

Produits vendus 11 375 € 14 519 -3 144 -21,7 %

Prestations de service 7 654 € 25 586 -17 932 -70,1 %

Adhésions et cotisations 10 900 € 10 860 40 0,4 %

Dons 30 820 € 24 891 5 929 23,8 %

Subventions privées 258 500 € 222 000 € 36 500 € 16,4 %

Subventions publiques 12 000 € 12 000 € 0 € 0,0 %

Transferts de charges 863 € 0 € 863 €

Produits financiers 453 € 455 € -2 € -0,4 %

Autres produits 25 € 68 € -43 € -63,2 %

Total produits 332 590 € 310 379 € 22 211 € 7,2 %

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GRAPHIQUE 2 : RÉPARTITION DES PRODUITS EN 2021 (EN POURCENTAGE)

En 2021, les subventions privées ont augmenté de 16,4% (passant de 222 000 en 2020 à 258 500 en 2021) car nous avons fait le choix de reporter une fois de plus une partie de la subvention accordée par la Fondation de France (20 000 ) sur le budget 2022 afin de finaliser un travail sur le site web qui devrait nous permettre d’augmenter notre visibilité à l’avenir. Les subventions publiques sont, quant à elles, restées stables (12 000 par an du Ministère de la Transition Ecologique). La Mairie de Paris nous a bien accordé une subvention en 2021 mais elle n’est pas encore arrivée et sera donc comptabilisée dans le budget 2022.

Le niveau d’autofinancement a diminué cette année (-19,9%) passant de 75 856 en 2020 à 60 749 en 2021. Ceci s’explique de la manière suivante :

- les recettes liées à des prestations de service ont diminué de 70,1% (passant de 25 586 en 2020 à 7 654 en 2021) car l’année 2020 était exceptionnelle en terme d’enquêtes financées par des collectifs, syndicat ou Eurodéputés ;

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(10)

- les adhésions et cotisations sont restées stables (+0,4%) ;

- nous avons vendu moins de produits (-21,7%) car nous avons fait le choix de distribuer gratuitement la majorité des mini-guides sur le forçage génétique ;

- les dons ont, en revanche, augmenté (30 820 en 2021 contre 24 891 en 2020 soit +23,8%). Cette augmention est notamment due au succès de la campagne de financement participatif lancé en 2021 en partenariat avec La Boulangère Bio qui s’était engagée à doubler les dons reçus à hauteur de 5 000 .

Ces différents éléments ont fait varier notre taux d’autofinancement qui est passé de 23,7,1% en 2020 (75 856 ) à 17,4 % en 2021.

4 . Les subventions et les produits constatés d'avance (PCA)

La différence entre les produits constatés d’avance entre le 31/12/2020 (162 241) et le 31/21/2021 (321 365 ) s’explique par le fait que certaines de nos conventions pluriannuelles avec des bailleurs qui étaient arrivées à terme en 2021 ont, depuis, été renouvelées.

• Le travail sur les micro-organismes génétiquement modifiés subventionné par Triballat-Noyal n’a pas pu être fait en 2021, ce projet est donc reporté à 2022 ;

• L’entreprise Satoriz a confirmé qu’elle renouvelait son soutien annuel en 2022 (2 000 ) ;

• Le 1% pour la Planète a décidé de soutenir notre travail pour les trois années à venir, pour un total de 31 000 ;

• La Fondation Ecotone nous fait le plaisir de nous accorder une subvention de 10 000 pour la production d’un mini-guide étiquetage et transparence en 2021 ;

• Nos conventions avec la Fondation Un Monde Par Tous (25 000 /an), la Boulangère Bio (5 000/an), La Fondation Ekibio (8 000 / an), le Fonds de dotation Biocoop (5 000 /an) et le Ministère de la Transition Écologique (12 000 en 2021) sont arrivées à terme en 2021. À l’heure où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas encore si elles seront renouvelées ;

• Notre convention avec la Fondation de France (150 000 sur 3 ans) arrivera également à terme en 2022. Il nous faudra déposer une nouvelle demande de soutien dans les mois qui viennent.

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2023 2022 2021 2020 2019 SUBVENTIONS PUBLIQUES

MAIRIE DE PARIS 5 000 5 000 2 000

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (DGPR) 12 000 12 000 12 000

TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 5 000 € 12 000 € 17 000 € 14 000 €

SUBVENTIONS PRIVEES

BIOCOOP 5 000 5 000 10 000

LA BOULANGERE BIO 5 000 5 000 5 000

FONDATION ECOTONE (EX-BBCIE) 10 000 10 000 20 000 7 000

FONDATION CHARLES LEOPOLD MAYER POUR LE

PROGRES DE L’HOMME 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 FONDATION DE FRANCE (FONDATION E & G BUF-

FARD) 45 000 50 000 30 000 25 000

FONDATION EKIBIO 4 000 8 000 8 000 4 000

FONDATION HUMUS 2 000 5 000

FONDATION LEA NATURE 20 000 20 000 20 000 12 000 17 500

FONDATION LEMARCHAND 10 000 10 000 10 000 3 000

FONDATION NATURE ET DECOUVERTES 2 500 3 000

FONDATION UN MONDE PAR TOUS 25 000 25 000 25 000

TRIBALLAT NOYAL (PROJET DE VEILLE) 5 000 5 000 5 000 15 000

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(12)

TABLEAU 7 : SUBVENTIONS ACQUISES AU 22 MARS 2022

Notons également que le Fonds de dotation des Jardins de Gaïa a soutenu la production du mini-guide sur le forçage génétique à hauteur de 1 000 mais que cette somme a été comptabilisée dans la catégorie «dons» car ils n’avaient pas fait l’objet d’une convention spécifique.

A cela s’ajoutent les produits constatés d’avance (PCA) des ventes des abonnements au journal pour 2022 qui s’élèvent à 4 889 .

5. Le bénévolat

Le bénévolat a représenté 138 journées (10 189 en 2021, sur la base du Smic horaire brut au 1er janvier 2022), contre 118 jours en 2020 (8 364 ).

Conclusion

L’exercice comptable de 2021 se traduit par un résultat positif qui confirme le beau redressement financier d’Inf’OGM qui avait été amorcé en 2019. Notre souhait, à pré- sent, serait de recruter un trésorier bénévole dans le CA de l’association qui pourrait suivre notre comptabilité dans le détail.

TRIBALLAT NOYAL (PROJET MICRO-ORGANISMES GM)

10 000

SATORIZ 2 000 2 000 2 000 2 000

1% POUR LA PLANETE 10 000 10 000 11 000

TOTAL SUBVENTIONS PRIVEES 130 000 € 216 000 € 253 500 € 224 000 € 221 500 €

TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES ET PRIVÉES 120 000 € 221 000 € 265 500 € 241 000 € 235 500 €

2023 2022 2021 2020 2019

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Page : ¹ INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Exercice du

INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM 38 Rue SAINT SABIN

75011 PARIS 11

01/01/2021 31/12/2021

COMPTES ANNUELS

au

ANNEXE 1 - Bilan comptable 2021

(14)

Page : ¹ INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Terrains

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival.

Autres titres immobilisés

ACTIF IMMOBILISEACTIF CIRCULANT

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires

Prêts

Autres immobilisations financières

Brut Amort. et Dépréc. Net Net

IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)

S TOCKS ET EN-COURS

M atières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis M archandises

Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3)

Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V )

COMPTES DE REGULARISATION

Avances et acomptes Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Constructions

Installations techniques,mat. et outillage indus.

Avances et acomptes

Charges constatées d'avance

(1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an

31/12/2021 31/12/2020

TOTAL ( I ) 12 561 12 033 528 527

241 302 241 302 165 076

112 112 190

TOTAL ACTIF (I à VI) 544 984 12 033 532 951 341 818

6 000 6 000 8 170

Bilan Actif

TOTAL ( II )

8 371 7 934 437 436

4 099 4 099

Autres participations

91 91 91

4 848 4 848 4 593

280 161 280 161 163 262

532 423 532 423 341 290

Immobilisations grevées de droits

ENGAGEM ENTS RECUS Dons en nature restant à vendre

Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle DIS PONIBILITES

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

(15)

Page : ² INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés,

Ecarts de réévaluation Report à nouveau Réserves

Résultat de l'exercice

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

Fonds associatifsDETTES (1)

Total des fonds associatifs

Provisions

Bilan Passif

31/12/2021 31/12/2020

110 121 88 797

29 402 21 324

139 524 110 121

Total des fonds propres

29 837 29 669

Total des provisions 29 837 29 669

333 889 162 241

TOTAL PASSIF 532 951 341 818

Total des dettes 363 591 202 027

30 035 26 794

550 160

139 524 110 121

2 358 9 591

29 402,04 21 324,19

(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

(1) Dont à moins d'un an 363 591 202 027

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports

- Legs et donations

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Total des autres fonds associatifs

Sur subventions de fonctionnement Sur legs et donations affectés Fonds dédiés

Total des fonds dédiés Sur dons manuels affectés

Résultat de l'exercice exprimé en centimes Droits des propriétaires

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

- Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables

ENGAGEM ENTS DONNES

(16)

Page : ³ INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Compte de Résultat

Ventes de marchandises, de produits fabriqués Prestations de services

Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons

Autres produits

Total des produits d'exploitation Achats

Variation de stock

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges sociales

PRODUITS D'EXPLOITATIONCHARGES D'EXPLOITATION

Productions stockée

Rémunération du personnel

Autres charges

mois mois

31/12/2021 31/12/2020

12 12

Cotisations Legs et donations

Autres produits de gestion courante

Subventions accordées par l'association Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions

Total des charges d'exploitation

1 - RES ULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits financiers

Intérets et produits financiers

Charges financières

Intérets et charges financières 2 - RES ULTAT FINANCIER

3 - RES ULTAT COURANT AVANT IMPOT ( 1 + 2 ) Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les sociétés

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT PRODUITS

Bénévolat Dons en nature CHARGES

Prestations en nature

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

11 375 14 519

7 654 25 586

270 500 234 000

301 317 285 033

10 900 10 860

25 68

(256) (245)

59 357 64 242

1 481 1 375

182 784 160 363

59 046 52 112

582 1 352

167 8 497

25 1 348

303 188 289 045

(1 871) (4 012)

453 455

453 455

(1 418) (3 557)

30 820 24 891

30 820 24 891

10

332 590 310 379

303 188 289 055

29 402 21 324

10 189

10 189 10 189

10 189 863

(+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées

Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Dotation aux amortissements et aux dépréciations

(17)

Page : ⁴ INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Variations %

Détail de l'Actif

31/12/2021 12 01/01/2021

mois ^31/12/2020 12 01/01/2020

mois

TOTAL II - Actif Immobilisé NET 528 ^0,10 527 ^0,15 1 ^0,17

Concessions brevets et droits similaires

CONCESSIONS ET DROIT S SIMILAIR 4 099 ^0,77 4 099 ^1,20

AMORT ISSEMENT CONCESSIONS ET D (4 099) ^-0,77 (4 099) ^-1,20

Autres immobilisations corporelles 437 0,08 436 0,13 1 ^0,20

MOBILIER DE BUREAU ET MAT ERIEL 8 371 ^1,57 7 788 ^2,28 583 ^7,49

AMORT ISSEMENT S AUT RES IMMOBILI (7 934) ^-1,49 (7 352) ^-2,15 (582) ^-7,92

Autres titres immobilisés 91 ^0,02 91 ^0,03

T IT RES IMMOBILISES AUT RES QUE 91 ^0,02 91 ^0,03

TOTAL III - Actif Circulant NET 532 423 ^99,90 341 290 ^99,85 191 133 ^56,00

Marchandises 4 848 ^0,91 4 593 ^1,34 256 ^5,57

ST OCK DE MARCHANDISES 4 848 ^0,91 4 593 ^1,34 256 ^5,57

Créances clients, usagers et comptes rattachés 6 000 ^1,13 8 170 ^2,39 (2 170) ^-26,56

COLLECT IF CLIENT S DEBIT EURS 6 000 ^1,13 8 170 ^2,39 (2 170) ^-26,56

Autres créances 280 161 52,57 163 262 47,76 116 899 ^71,60

DUJARDIN 99 ^0,03 (99)^-100,00

DUJARDIN 103 ^0,02 103

ORGANISMES, PRODUIT S A RECEVOI 58 ^0,01 163 ^0,05 (105) ^-64,47

FONDAT ION DE FRANCE 163 000 ^47,69 (163 000)^-100,00

FONDAT ION CHARLES LEOPOLD MA 200 000 ^37,53 200 000

FONDAT ION DE FRANCE 10 000 ^1,88 10 000

1% FOR T HE PLANET 20 000 ^3,75 20 000

LEA NAT URE 40 000 ^7,51 40 000

FONDAT ION LEMARCHAND 10 000 ^1,88 10 000

Disponibilités 241 302 ^45,28 165 076 ^48,29 76 226 ^46,18

CREDIT COOPERAT IF BFCC 19 194 ^3,60 27 166 ^7,95 (7 972) ^-29,35

COMPT E LIVRET CODEVAIR 170 438 ^31,98 100 205 ^29,32 70 233 ^70,09

LIVRET A N°87630335332 50 320 ^9,44 32 675 ^9,56 17 645 ^54,00

COMPT E PAYPAL 20 ^0,01 (20)^-100,00

BOUT IQUE EN LIGNE 30 ^0,01 30 ^0,01

HELLO ASSO 1 155 ^0,22 4 815 ^1,41 (3 660) ^-76,01

CAISSE SIEGE SOCIAL 165 ^0,03 165 ^0,05

Charges constatées d'avance 112 ^0,02 190 ^0,06 (79) ^-41,35

CHARGES CONST AT EES D'AVANCE 112 ^0,02 190 ^0,06 (79) ^-41,35

TOTAL DU BILAN ACTIF 532 951^100,00 341 818^100,00 191 134 ^55,92

(18)

Page : ⁵ INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Variations %

Détail du Passif

31/12/2021 12 01/01/2021

mois ^31/12/2020 12 01/01/2020

mois

TOTAL I - Total des fonds associatifs 139 524 ^26,18 110 121 ^32,22 29 402 ^26,70

Total des fonds propres 139 524 26,18 110 121 32,22 29 402 ^26,70

Report à nouveau 110 121 ^20,66 88 797 ^25,98 21 324 ^24,01

REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDIT 110 121 ^20,66 88 797 ^25,98 21 324 ^24,01

Excédent ou déficit de l’exercice 29 402 5,52 21 324 6,24 8 078 ^37,88

Total des autres fonds associatifs

TOTAL III - Total des Provisions 29 837 ^5,60 29 669 ^8,68 167 ^0,56

Provisions pour charges 29 837 ^5,60 29 669 ^8,68 167 ^0,56

PROVISIONS POUR IFC 29 837 ^5,60 29 669 ^8,68 167 ^0,56

TOTAL II - Total des fonds reportés et dédiés

TOTAL IV - Total des dettes 363 591 ^68,22 202 027 ^59,10 161 564 ^79,97

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 358 0,44 9 591 2,81 (7 232) ^-75,41

COLLECT IF FOURNISSEURS CREDIT EURS 7 426 ^2,17 (7 426)^-100,00

FOURNISSEURS - FACT URES NON PA 2 358 ^0,44 2 165 ^0,63 194 ^8,94

Dettes fiscales et sociales 26 794 ^5,03 30 035 ^8,79 (3 241) ^-10,79

JACQUINOT ZOE 100 ^0,02 100

DET T ES PROVISIONNEES POUR CONG 10 234 ^1,92 12 710 ^3,72 (2 477) ^-19,49

URSSAF 5 165 ^0,97 5 042 ^1,47 123 ^2,45

FINANCEMENT DU PARIT ARISME 49 ^0,01 49

RET RAIT E MEDERIC NON CADRE/CAD 4 173 ^0,78 3 969 ^1,16 204 ^5,15

PREVOYANCE - AUDIENS 601 ^0,11 431 ^0,13 169 ^39,27

MUT EX PREVOYANCE 139 ^0,03 169 ^0,05 (30) ^-17,68

AESIO MUT UELLE 251 ^0,05 240 ^0,07 11 ^4,50

CH.SOCIALES SUR CONGES A PAYER 4 470 ^0,84 5 558 ^1,63 (1 088) ^-19,57

AUT RES CHARGES A PAYER 121 ^0,04 (121)^-100,00

FPC AFDAS 1 344 ^0,25 1 375 ^0,40 (32) ^-2,30

PRELEVEMENT A LA SOURCE 258 ^0,05 409 ^0,12 (151) ^-37,01

ET AT - IMPOT S SUR LES BENEFICE 10 10

Autres dettes 550 ^0,10 160 ^0,05 390 ^243,75

COLLECT IF CLIENT S CREDIT EURS 530 ^0,10 140 ^0,04 390 ^278,57

AUT RES COMPT ES DEBIT EURS 20 20 ^0,01

Produits constatés d'avance 333 889 ^62,65 162 241 ^47,46 171 648 ^105,80

PRODUIT S CONST AT ES D'AVANCE 333 889 ^62,65 162 241 ^47,46 171 648 ^105,80

Total du passif 532 951^100,00 341 818^100,00 191 134 ^55,92

(19)

Page : ⁶ INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Variations %

Détail du compte de résultat

31/12/2021 12 01/01/2021

mois ^31/12/2020 12 01/01/2020

mois

Total des produits d'exploitation 301 317 ^100,00 285 033 ^100,00 16 284 ^5,71

Ventes de marchandises, de produits fabriqués 11 375 ^3,78 14 519 ^5,09 (3 144) ^-21,65

10 130 11 576

70111000000 ABONNEMENT BULLET IN INF'OGM ^3,36 ^4,06 (1 446) ^-12,49

1 245 2 944

70150000000 BR BROCHURES REALISEES PAR INF ^0,41 ^1,03 (1 699) ^-57,70

Prestations de services 7 654 ^2,54 25 586 ^8,98 (17 932) ^-70,09

1 200

706000 VENT E DE PREST AT ION ^0,40 1 200

600 6 665

70601000000 INT ERVENT IONS INF'OGM ^0,20 ^2,34 (6 065) ^-91,00

(200)

70610000000 COLLECT IF VIGILA... - AV2101-0 ^-0,07 (200)

5 800 18 000

70620000000 RET RIBUT ION DES ART CILES ECRIT ^1,92 ^6,32 (12 200) ^-67,78

110 750

70834000000 REFACT URAT ION ACHAT S FOURNIT UR ^0,04 ^0,26 (640) ^-85,33

144 171

70850000000 PORT FRAIS DE PORT ^0,05 ^0,06 (27) ^-15,75

S ubventions d'exploitation 270 500 ^89,77 234 000 ^82,10 36 500 ^15,60

12 000 12 000

74100000000 SUBVENT IONS FONDS PUBLICS ^3,98 ^4,21

258 500 222 000

74200000000 SUBVENT IONS FONDS PRIVES ^85,79 ^77,89 36 500 ^16,44

Cotisations 10 900 ^3,62 10 860 ^3,81 40 ^0,37

7 100 7 100

75610000000 COT VJ COT ISAT ION VEILLE JURIDI ^2,36 ^2,49

2 500 2 560

75620000000 ADH COT ISAT IONS ADHERENT S ^0,83 ^0,90 (60) ^-2,34

1 300 1 200

75620100000 ADHESIONS PERSONNES MORALES ^0,43 ^0,42 100 ^8,33

Autres produits de gestion courante 25 ^0,01 68 ^0,02 (43) ^-63,56

25 68

75800000000 PRODUIT S DIVERS DE GEST ION COU ^0,01 ^0,02 (43) ^-63,56

Reprises sur amts, dép, prov et transferts de charges 863 ^0,29 863

863

79100000000 T RANSFERT DE CHARGES D'EXPLOIT ^0,29 863

Total des charges d'exploitation 303 188 ^100,62 289 045 ^101,41 14 143 ^4,89

Variation de stock (256) ^-0,08 (245) ^-0,09 (11) ^-4,52

(256) (245)

60370000000 VARIAT ION DES ST OCKS DE MARCHA ^-0,08 ^-0,09 (11) ^-4,52

Autres achats et charges externes 59 357 ^19,70 64 242 ^22,54 (4 885) ^-7,60

4 775 2 066

60400000000 ACHAT S D'ET UDES ET DE PREST AT I ^1,58 ^0,72 2 708 ^131,07

747 735

60640000000 FOURNIT URES DE BUREAU ET INFOR ^0,25 ^0,26 12 ^1,66

9 040 8 710

61321000000 LOYER ET CHARGES T ELET RAVAIL ^3,00 ^3,06 330 ^3,79

14

61400000000 CHARGES LOCAT IVES ET DE COPROP (14) ^-100,00

85 50

61500000000 ENT RET IEN ET REPARAT IONS ^0,03 ^0,02 35 ^70,00

190 190

61600000000 PRIMES D'ASSURANCE ^0,06 ^0,07 ^0,06

92 20

61800000000 ER1903-0042 ^0,03 ^0,01 72 ^357,60

6 355

62200000000 REMUNERAT IONS INT ERMEDIAIRES E ^2,23 (6 355) ^-100,00

7 716 7 337

62260000000 HONORAIRES COMPT ABLES ^2,56 ^2,57 380 ^5,17

1 993 8 727

62300000000 PUBLICIT E, PUBLICAT IONS, RELAT ^0,66 ^3,06 (6 734) ^-77,16

5 421

6231000 REALISAT ION DE PLAQUET T ES ^1,80 5 421

1 242 3 069

62360000000 PHOT OCOPIE ET IMPRESSION ^0,41 ^1,08 (1 827) ^-59,54

14 182 12 683

62370000000 FABRICAT ION BULLET IN INF'OGM ^4,71 ^4,45 1 499 ^11,82

5 438 4 297

62500000000 DEPLACEMENT S, MISSIONS ET RECE ^1,80 ^1,51 1 142 ^26,57

(218)

62581000000 FRAIS REUNION ASSOCIAT IVE, SEM ^-0,08 218 ^100,00

1 125 1 166

62600000000 FRAIS POST AUX ^0,37 ^0,41 (40) ^-3,47

4 700 6 834

62601000000 FRAIS POST AUX BULLET INS ^1,56 ^2,40 (2 134) ^-31,22

420 726

62610000000 INT ERNET ^0,14 ^0,25 (306) ^-42,20

430 429

62630000000 T ELEPHONE/INT ERNET HORS SIEGE ^0,14 ^0,15 1 ^0,21

1 239 604

62700000000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE ^0,41 ^0,21 635 ^105,10

522 448

62810000000 COT ISAT IONS DIVERSES ^0,17 ^0,16 74 ^16,42

Impôts, taxes, versements assimilés 1 481 ^0,49 1 375 ^0,48 106 ^7,71

1 481 1 375

63330000000 FPC AFDAS ^0,49 ^0,48 106 ^7,71

(20)

Page : ⁷ INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Variations %

Détail du compte de résultat

31/12/2021 12 01/01/2021

mois ^31/12/2020 12 01/01/2020

mois

Rémunération du personnel 182 784 ^60,66 160 363 ^56,26 22 421 ^13,98

184 149 158 686

64110000000 REMUNERAT ION DU PERSONNEL ^61,11 ^55,67 25 464 ^16,05

(2 477) 736

64120000000 CONGES PAYES ^-0,82 ^0,26 (3 213) ^-436,59

1 112

64130000000 PRIMES ^0,37 1 112

64140000000 INDEMNIT ES D'ACT IVIT E PART IELL 942 ^0,33 (942) ^-100,00

Charges sociales 59 046 ^19,60 52 112 ^18,28 6 934 ^13,31

35 673 30 784

64510000000 COT ISAT IONS A L'URSSAF ^11,84 ^10,80 4 889 ^15,88

11 393 8 875

64530000000 RET RAIT E MEDERIC ^3,78 ^3,11 2 517 ^28,36

2 248 2 026

64531000000 AUDIENS PREVOYANCE ^0,75 ^0,71 223 ^10,98

577 557

64532000000 COT ISAT ION DE PREVOYANCE CHROR ^0,19 ^0,20 21 ^3,73

7 781 6 665

64540000000 COT ISAT IONS AUX ASSEDIC ^2,58 ^2,34 1 116 ^16,75

(1 088) 1 541

64570000000 CHARGES SUR CP ^-0,36 ^0,54 (2 628) ^-170,60

1 756 1 113

64580000000 COT ISAT IONS MUT UELLE ^0,58 ^0,39 643 ^57,76

705 552

64750000000 MEDECINE DU T RAVAIL ^0,23 ^0,19 154 ^27,85

Dotations aux amortissements et aux dépréciations 582 ^0,19 1 352 ^0,47 (770) ^-56,94

772

68111000000 DOT AT IONS AUX AMORT . IMMOBILIS ^0,27 (772) ^-100,00

582 580

68112000000 DOT AT IONS AUX AMORT . IMMOBILIS ^0,19 ^0,20 3 ^0,45

Dotations aux provisions 167 ^0,06 8 497 ^2,98 (8 330) ^-98,03

167 8 497

68153000000 DOT AT ION AUX PROVISIONS POUR I ^0,06 ^2,98 (8 330) ^-98,03

Autres charges 25 ^0,01 1 348 ^0,47 (1 323) ^-98,13

1 347

65400000000 PERT ES SUR CREANCES IRRECOUVRA ^0,47 (1 347) ^-100,00

25 1

65800000000 CHARGES DIVERSES GEST ION COURA ^0,01 24 ^N/S

RESULTAT COURANT NON FINANCIER (1 871) ^-0,62 (4 012) ^-1,41 2 141 ^53,37

RESULTAT FINANCIER 453 ^0,15 455 ^0,16 (2) ^-0,47

Intérêts et produits financiers 453 0,15 455 0,16 (2) ^-0,47

453 455

76100000000 INT ERET REçU SUR COMPT E LIVRET ^0,15 ^0,16 (2) ^-0,47

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1 418) ^-0,47 (3 557) ^-1,25 2 139 ^60,14

Produits exceptionnels 30 820 ^10,23 24 891 ^8,73 5 929 ^23,82

19 744 19 881

77132000000 SOUT IENS ET DONS ^6,55 ^6,97 (137) ^-0,69

11 076 5 010

77132100000 SOUT IENS DE DONS CROWDFUNDING ^3,68 ^1,76 6 066 ^121,08

Résultat exceptionnel 30 820 ^10,23 24 891 ^8,73 5 929 ^23,82

Impôts sur les sociétés 10 (10) ^-100,00

10

69500000000 IMPOT S SUR LES BENEFICES (10) ^-100,00

TOTAL DES PRODUITS 332 590 ^110,38 310 379 ^108,89 22 211 ^7,16

TOTAL DES CHARGES 303 188 ^100,62 289 055 ^101,41 14 133 ^4,89

Excédent ou déficit de l’exercice 29 402 ^9,76 21 324 ^7,48 8 078 ^37,88

Contributions volontaires en nature 10 189 ^3,38 10 189

Bénévolat 10 189 3,38 10 189

10 189

87000000 CONT RIBUT IONS VOLONT AIRES PAR ^3,38 10 189

Charges des contributions volontaires en nature 10 189 ^3,38 10 189

(21)

Page : ⁸ INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Variations %

Détail du compte de résultat

31/12/2021 12 01/01/2021

mois ^31/12/2020 12 01/01/2020

mois

Personnel bénévole 10 189 ^3,38 10 189

10 189

86400000 EMPLOI DES CONT RIBUT IONS EN NAT ^3,38 10 189

(22)

Page : ⁹ INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de

532 951

euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de

332 590

euros et un total charges de

303 188

euros,dégageant ainsi un résultat de

29 402

euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2021 et finit le 31/12/2021.

Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation.

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

- indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Règles et Méthodes Comptables

(23)

Page : ¹⁰ INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

Temps de Bénévolat

Le temps de bénévolat est évalué à 964 heures (138 jours) soit 10 189 euros calculés sur la base d'une valorisation des heures au smic horaire.

Indemnités de fin de carrière

Au 31/12/2021, le montant des indemnités de fin de carrière est estimé à 29 837 euros.

Règles et Méthodes Comptables

(24)

Page : ¹¹ INF'OGM VEILLE CITOYENNE SUR LES OGM

AGEX JOUARS

Immobilisations

Autres

Valeurs

Acquisitions Cessions

Frais d'établissement et de développement

Valeurs

INCORPORELLES

TO TAL

brutes début d'exercice

Mouvements de l'exercice

brutes au

TO TAL IMMO BILISATIO NS INC O RPO RELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TO TAL IMMO BILISATIO NS C O RPO RELLES sur sol d'autrui

instal. agenct aménagement

M atériel de transport

M atériel de bureau, informatique et mobilier Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers

Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence

FINANCIERES

TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANC IERES Autres titres immobilisés

Autres participations

31/12/2021

4 099 4 099

4 099 4 099

7 788 8 371

7 788 8 371

91 91

11 978 12 561

Augme ntations Diminutions

Réévaluations Viremt p.à p.

Immobilisations grévées de droits

583

583