R.F.V.S. DE L'O.M.S. Compte Administratif 2014

(1)

R.F.V.S. DE L'O.M.S.

Compte Administratif 2014 CERFA

Charges 60-Achats

Prestations de service 9 930 12 438

Achats matières et fournitures 6 081 6 505

Autres fournitures 0 3 800

61-Services extérieurs

Locations 4 443 950

Entretien et réparations 0 100

Assurance 268 320

Documentation et cotisations 837 500

62-Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires, frais de stage 4 592 8 850

Publicité, publication 0 0

Déplacements, missions 8 405 13 000

Services bancaires, autres 1 486 1 310

63-Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération 1 104 1 114

Autres impôts et taxes 0 0

64-Charges de personnel

Rémunération des personnels 63 598 64 104

Charges sociales 24 587 24 782

Autres charges de personnel 11

65-Autres charges de gestion courante 5 077 5 250

66-Charges financières 0 0

67-Charges exceptionnelles 11 1 577

681-Dotation aux amortissements et aux provisions 3 073 700

689-Engagements à réaliser 4 000 0

TOTAL DES CHARGES 137 503 145 300

CERFA Produits 74-Subvention d'exploitations

INPES 25 000 25 000

DGS DP1 15 000 15 000

DGS EA1 20 000 15 000

75-Autres produits de gestion courante

Cotisations des adhérents 64 586 59 800

Autres produits (participations, ventes, ect.) 2 972 500

76-Produits financiers 1 542

77-Produits exceptionnels 932

78-Reprises sur amortissements et provisions

Reprise de provision sur autres créances 2 326

Reprise de fonds dédiés sur subventions (DGOS 2013) 10 000 30 000

TOTAL DES Produits 142 358 145 300

Résultat comptable 4 855

Réalisé au

31/12/14 Budget 2014

Réalisé au

31/12/14 Budget 2014

(2)

Comptes Annuels

Cabinet MEDIT.EC LR

R.F.V.S. DE L'O.M.S.

31/12/2014 Bilan du

C.C. LA CROISEE 34830 CLAPIERS

Document établi par : HOTEL DE VILLE

11 BOULEVARD JEAN PAIN 38021 GRENOBLE

44401198500041 No SIRET

Code NAF 9499Z au 01/01/2014

Durée 12 mois

0467663734 Tel.

Fax.

Siret 51887938200019

(3)

Attestation 1

Bilan Actif 2

Bilan Passif 3

Compte de fonctionnement et de résultat 4

Règles et méthodes comptables 1 5

Immobilisations 8

Amortissements 9

Tableau de suivi des fonds associatifs 10

Tableau de suivi des fonds dédiés 11

Provisions au bilan 12

Créances et dettes 13

Charges à payer 14

Charges constatées d'avance 15

Produits à recevoir 16

Produits constatés d'avance 17

Détail de l'Actif 18

Détail du Passif 19

Détail du Compte de Résultat 20

R.F.V.S. DE L'O.M.S.

Sommaire

Du

01/01/2014

Au

31/12/2014

(4)

Attestation

Page : 1

Cabinet MEDIT.EC LR

Etat exprimé en euros

MEDIT.EC LR

Société d'expertise comptable Centre Commercial La Croisée 34830 - CLAPIERS

Tél : 04.67.66.37.34 Fax : 04.67.66.38.94 Siret : 518 879 382 00019 Code APE : 6920Z

A

A T T E S T A T I O N . n d'Expert comptable

Dans le cadre de la mission de Présentation des Comptes Annuels de l'association R.F.V.S. DE L'O.M.S. , pour l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014, et conformément aux termes de ma lettre de mission du 12 février 2003 et à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l'Ordre des Experts-Comptables.

A l'issue de mes travaux, qui ne constituent pas un audit, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des Comptes Annuels.

Les Comptes Annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : 161 461 euros

Produits d'exploitation : 129 884 euros Résultat net comptable : 4 855 euros

Fait à Clapiers Le 14 mars 2015

P/LA SARL MEDIT.EC LR

L'expert-comptable inscrit,

Jean-Pierre JAGER

(5)

Page :

Terrains

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival.

Autres titres immobilisés

ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires

Prêts

Autres immobilisations financières

Brut Amort. et Dépréc. Net Net

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)

STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3)

Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V )

COMPTES DE REGULARISATION

Avances et acomptes Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Constructions

Installations techniques,mat. et outillage indus.

Avances et acomptes

Charges constatées d'avance

(1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an

31/12/2014 31/12/2013

TOTAL ( I ) 3 582 3 307 275 777

136 385 136 385 156 442

1 040 1 040 1 118

TOTAL ACTIF (I à VI)

^{164 768} ^{3 307} ^{161 461} ^{164 721}

Bilan Actif

TOTAL ( II )

2 996 2 721 275 777

586 586

Autres participations

Cabinet MEDIT.EC LR R.F.V.S. DE L'O.M.S. 2

23 760 23 760 6 384

161 186 161 186 163 944

euros Etat exprimé en

Immobilisations grevées de droits

ENGAGEMENTS RECUS Dons en nature restant à vendre

Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle DISPONIBILITES

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

(6)

Page :

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés,

Ecarts de réévaluation Report à nouveau Réserves

Résultat de l'exercice

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

Fonds associatifs

DETTES (1)

Total des fonds associatifs

Provisions

Bilan Passif

31/12/2014 31/12/2013

37 491 37 491

68 379 62 547

4 855 5 832

110 725 105 870

Total des fonds propres

4 360 1 789

Total des provisions 4 360 1 789

537

TOTAL PASSIF

161 461 164 721

Total des dettes 22 376 27 062

16 794 19 209

5 000

1 167 1 167

3

Cabinet MEDIT.EC LR R.F.V.S. DE L'O.M.S.

110 725 105 870

2 000 3 564

4 855,31 5 831,51

(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

(1) Dont à moins d'un an 21 209 25 895

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports

- Legs et donations

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Total des autres fonds associatifs

Sur subventions de fonctionnement Sur legs et donations affectés Fonds dédiés

Total des fonds dédiés

20 000 30 000

24 000 30 000

Sur dons manuels affectés 4 000

Résultat de l'exercice exprimé en centimes Droits des propriétaires

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

- Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables

ENGAGEMENTS DONNES

(7)

Compte de Résultat

Page :

Ventes de marchandises, de produits fabriqués Prestations de services

Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons

Autres produits

Total des produits d'exploitation Achats

Variation de stock

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges sociales

PRODUITS D'EXPLOITATIONCHARGES D'EXPLOITATION

Productions stockée

Rémunération du personnel

Autres charges

mois mois

31/12/2014 31/12/2013 Etat exprimé en euros

12 12

Cotisations Legs et donations

Autres produits de gestion courante

Subventions accordées par l'association Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions

Total des charges d'exploitation

1 - RESULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits financiers

Intérets et produits financiers

Charges financières

Intérets et charges financières 2 - RESULTAT FINANCIER

3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT ( 1 + 2 ) Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les sociétés

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT PRODUITS

Bénévolat Dons en nature CHARGES

Prestations en nature

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

60 000 85 000

129 884 151 618

64 586 61 665

2 972 4 953

36 880 44 551

1 104 1 325

63 598 65 770

24 807 24 766

3 000

502 562

2 571 361

1 030 780

133 492 138 114

(3 608) 13 504

1 542 1 553

1 542 1 553

(2 066) 15 057

932 775

11

921 775

142 358 173 945

137 503 168 114

4 855 5 832

2 326

(+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 10 000 20 000

(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées ^{4 000} ^{30 000}

Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Dotation aux amortissements et aux dépréciations

(8)

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 161 461 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 142 358 euros et un total charges de 137 503 euros, dégageant ainsi un résultat de 4 855 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2014 et finit le 31/12/2014.

Il a une durée de 12 mois.

* Faits caractéristiques de l'exercice :

- Affectation d'une somme de 4 000 en fonds dédiés (sur autres ressources) ; - Reprise sur fonds dédiés de 10 000 :

- convention DGOS 2013 (30 000 / le solde de 20 sera repris en 2015 ; - Les cotisations perçues connaissent encore cette année une augmentation (+2 921

* Événements significatifs postérieurs à compter de la clôture :

Il n'y a pas d'évènement significatif connu à la date de présentation des comptes annuels.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Les principales méthodes utilisées sont : Immobilisations

Règles et Méthodes Comptables

Page : 5

(9)

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

Règles et Méthodes Comptables

Page : 6

(10)

Dispositions particulières

Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par l'arrêté interministériel du 8 avril 1999.

Contributions bénévoles (non valorisées dans le compte de résultat)

Le travail bénévole des membres de l'association peut être évalué à 88 000 Il s'agit notamment : - des travaux de secrétariat menés au profit du Réseau par des élus,

- de la mise à disposition de salles de réunion par les villes,

- de la prise de contact avec les différents intervenants et les prestataires de services.

Comptabilisation des indemnités de départ à la retraite

méthode retenue : le montant figurant au bilan a fait l'objet d'une actualisation selon une méthode préférentielle, majorée des cotisations sociales.

Règles et Méthodes Comptables

Page : 7

(11)

Immobilisations

Page :

Autres

Valeurs

Acquisitions Cessions

Frais d'établissement et de développement

Valeurs

INCORPORELLES

TOTAL

brutes début d'exercice

Mouvements de l'exercice

brutes au

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui

instal. agenct aménagement

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique et mobilier Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers

Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence

FINANCIERES

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES Autres titres immobilisés

Autres participations

31/12/2014

5 8 6 5 8 6

586 586

2 996 2 996

2 996 2 996

3 582 3 582

Augmentations Diminutions

Réévaluations Viremt p.à p.

(12)

Amortissements

Page :

Autres

Amortissements

Dotations Diminutions

Frais d'établissement et de développement

Amortissements

INCORPORELLES

TOTAL

début d'exercice

Mouvements de l'exercice au

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui

instal. agencement aménagement

Matériel de bureau, mobilier

Autres Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Emballages récupérables et divers

31/12/2014

586

586

2 721

2 721

3 307 Etat exprimé en euros

Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles

Terrains

Constructions sur sol propre

Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers sur sol d'autrui

Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers instal, agencement, aménag.

TOTAL IMMOB INCORPORELLES

TOTAL IMMOB CORPORELLES

TOTAL

Différentiel

dégressif

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires

Dotations Reprises

de durée et autre

Amort. fiscal Mode

exceptionnel de durée et autre Différentiel

dégressifMode

exceptionnel Amort. fiscal

Mouvement net des amortisse ment à la fin de l'exercice

TOTAL GENERAL NON VENTILE Frais d'acquisition de titres de participation

586

2 219

2 219

2 805 586

502

502

(13)

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

Réserves réglementées - Patrimoine intégré - Fonds statutaires

- Subventions d'investissement non renouvelables

Solde au début de l'exercice

Solde à la fin de l'exercice

Fonds associatifs sans droit de reprise

Droits des propriétaires (Commodat) - Apports sans droit de reprise

- Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés

Autres réserves

TOTAL

Tableau de suivi des fonds associatifs

Réserves statutaires ou contractuelles

Augmentations Diminutions

- Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

Fonds associatifs avec droit de reprise Report à nouveau

Résultat de l'exercice

- Apports - Legs et donations

- Subventions d'investissement sur biens renouvelables

Résultats sous contrôle des tiers financeurs

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Libellé

A B C D = A + B - C

Page :

62 547 5 832 37 491

5 832

4 855 5 832

105 870 10 687 5 832

37 491

68 379 4 855

110 725

(14)

Tableau de suivi des fonds dédiés

Page :

Fonds à engager au début de l'exercice

Fonds restant à engager en fin d'exercice Utilisation en

cours d'exercice I - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES

A B C D = A - B + C

Ressources

Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées

Fonds à engager au début de l'exercice

Fonds restant à engager en fin d'exercice Utilisation en

cours d'exercice II - RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC

A B C D = A - B + C

Ressources

Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées TOTAL

30 000 10 000

Autres ressources de l'association

Total

4 000

Total Dons manuels

Legs et donations

TOTAL Fonds dédiés

30 000 10 000

20 000

20 000

4 000

4 000 4 000

(15)

Provisions

Page :

PROVISIONS REGLEMENTEES

Reconstruction gisements miniers et pétroliers

Début exercice Augmentations Diminutions

TOTAL GENERAL Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix

Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92 Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres

PROVISIONS POUR

Pour litiges

Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change

Pour pensions et obligations similaires Pour impôts

Pour renouvellement des immobilisations

Provisions pour gros entretien et grandes révisions Autres

Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES RISQUES ET CHARGES

Sur

immobilisations

incorporelles corporelles

des titres mis en équivalence autres immo. financières Sur stocks et en-cours

Sur comptes clients Autres

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

- d'exploitation - financières - exceptionnelles Dont dotations

et reprises

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

{

31/12/2014

Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92

titres de participation

1 789 4 360

1 789 4 360

2 326 2 326

2 326

2 571 2 326

2 571

2 571

2 326 2 326

4 115 2 571 4 360

(16)

Créances et Dettes

Page :

Créances rattachées à des participations

TOTAL DES CREANCES

CREANCES

Autres immobilisations financières Prêts

Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés

Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Taxes sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes versements assimilés Divers

Charges constatées d'avances

Remboursements obtenus en cours d'exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

TOTAL DES DETTES

DETTES

Emprunts dettes associés (personnes physiques) Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

1 an au plus plus d'1 an

plus de 5 ans 1 à 5 ans

1 an au plus Débiteurs divers

Groupe et associés

Prêts accordés en cours d'exercice

Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine

Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées

Dette représentative de titres empruntés

Emprunts remboursés en cours d'exercice

31/12/2014

90

18 750 4 920 1 040 24 800

2 000 5 727 13 387

95

24 000 45 209 Etat exprimé en euros

31/12/2014

90

18 750 4 920 1 040 24 800

2 000 5 727 13 387

95

24 000 45 209

(17)

Page : ₁₄

Charges à payer

Etat exprimé en euros 31/12/2014 ANNEXE - Elément 6.11

Total des Charges à payer 10 164

2 000 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

FOURN. FACT. NON PARVENUES 2 000

8 164 Dettes fiscales et sociales

DETTES PROVISIONNEES P/CONGES 4 252

AUT CHARG PERSON A PAYER 1 413

DETTES PROV.S/CHGES SOCIALES 1 808

DETTES PROV. S/ ORG. SOC. 5 9 6

CHARGES FISCALES S/ CONGES PAY 7 0

DETTES PROV. S/ETAT TAXES 2 5

(18)

Page :

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance - EXPLOITATION

Charges constatées d'avance - FINANCIERES

Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES ANNEXE - Elément 6.12

31/12/2014 1 040 Etat exprimé en euros

TOTAL 1 040

ICODIA 2015 (sous-traitance informatique)

Carte SNCF 01/12/2014 - 30/11/2015 659

Montants Période

381

(19)

Page : ₁₆

Produits à recevoir

Etat exprimé en euros 31/12/2014 ANNEXE - Elément 6.10

Total des Produits à recevoir 23 670

23 670 Autres créances

ETAT : SUBVENTION A RECEVOIR 18 750

PRODUIT A RECEVOIR 4 920

(20)

Page :

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance - EXPLOITATION

Produits constatés d'avance - FINANCIERS

Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS ANNEXE - Elément 6.12

24 000 Etat exprimé en euros

TOTAL 24 000

Autres ressources 4 000

31/12/2014 Montants

Période

20 000

(21)

Page : ₁₈

Variations %

Détail de l'Actif

Etat exprimé en euros ^31/12/2014

1 2 01/01/2014

mois ^31/12/2013 1 2 01/01/2013

mois Capital souscrit non appelé

TOTAL II - Actif Immobilisé NET 275 ^0,17 777 ^0,47 (502) ^-64,62

Concessions brevets et droits similaires

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 586 ^0,36 586 ^0,36

AMORT.DES IMMOB.INCORPORELLES (586) ^-0,36 (586) ^-0,36

Autres immobilisations corporelles 275 ^0,17 777 ^0,47 (502) ^-64,62

MATERIEL BUREAU 2 996 ^1,86 2 996 ^1,82

AMORT. MAT. BUREAU FOYER/CAT (2 721) ^-1,69 (2 219) ^-1,35 (502) ^-22,61

TOTAL III - Actif Circulant NET 161 186 ^99,83 163 944 ^99,53 (2 758) ^-1,68

Autres créances 23 760 ^14,72 6 384 ^3,88 17 376 ^272,17

ZOE HERITAGE 11 ^0,01 (11)^-100,00

DE BIE MARIE 90 ^0,06 73 ^0,04 17 ^23,64

ETAT : SUBVENTION A RECEVOIR 18 750 ^11,61 6 250 ^3,79 12 500 ^200,00

PRODUIT A RECEVOIR 4 920 ^3,05 2 376 ^1,44 2 544 ^107,07

PROV.P/DEPRECIAT.AUT.TIERS (2 326) ^-1,41 2 326 ^100,00

Disponibilités 136 385 ^84,47 156 442 ^94,97 (20 057) ^-12,82

CREDIT MUTUEL DU NORD 35 310 ^21,87 21 909 ^13,30 13 401 ^61,17

COMPTE S/LIVRET CREDIT MUTUEL 100 866 ^62,47 134 324 ^81,55 (33 458) ^-24,91

CAISSE 210 ^0,13 210 ^0,13

Charges constatées d'avance 1 040 ^0,64 1 118 ^0,68 (77) ^-6,91

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 1 040 ^0,64 1 118 ^0,68 (77) ^-6,91

TOTAL DU BILAN ACTIF 161 461100,00 164 721100,00 (3 260) ^-1,98

(22)

Page : ₁₉

Variations %

Détail du Passif

Etat exprimé en euros ^31/12/2014

1 2 01/01/2014

mois ^31/12/2013 1 2 01/01/2013

mois

TOTAL I - Capitaux propres 110 725 ^68,58 105 870 ^64,27 4 855 ^4,59

Capital Social ou individuel 37 491 ^23,22 37 491 ^22,76

VALEUR DU PATRIMOINE INTEGRE 37 491 ^23,22 37 491 ^22,76

Report à nouveau 68 379 ^42,35 62 547 ^37,97 5 832 ^9,32

REPORT A NOUVEAU CREDITEUR 68 379 ^42,35 62 547 ^37,97 5 832 ^9,32

RESULTAT DE L'EXERCICE 4 855 ^3,01 5 832 ^3,54 (976) ^-16,74

TOTAL II - Autres fonds propres

TOTAL III - Total des Provisions 4 360 ^2,70 1 789 ^1,09 2 571 ^143,71

Provisions pour charges 4 360 ^2,70 1 789 ^1,09 2 571 ^143,71

PROVISIONS IFC 4 360 ^2,70 1 789 ^1,09 2 571 ^143,71

TOTAL IV - Total des dettes 46 376 ^28,72 57 062 ^34,64 (10 686) ^-18,73

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 167 ^0,72 1 167 ^0,71

AVANCES & ACOMPTES GARANTIE RE 1 167 ^0,72 1 167 ^0,71

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 000 ^1,24 3 564 ^2,16 (1 564) ^-43,89

FOURN. FACT. NON PARVENUES 2 000 ^1,24 3 564 ^2,16 (1 564) ^-43,89

Dettes fiscales et sociales 19 209 ^11,90 16 794 ^10,20 2 415 ^14,38

ZOE HERITAGE 62 ^0,04 62

DETTES PROVISIONNEES P/CONGES 4 252 ^2,63 3 762 ^2,28 490 ^13,02

AUT CHARG PERSON A PAYER 1 413 ^0,88 1 413 ^0,86

URSSAF 7 477 ^4,63 5 905 ^3,58 1 572 ^26,62

RETRAITE CADRE 1 498 ^0,93 1 345 ^0,82 153 ^11,38

PREVOYANCE 155 ^0,10 98 ^0,06 57 ^58,28

MEDECINE DU TRAVAIL 204 ^0,13 202 ^0,12 2 ^1,19

PROMOFAF 1 649 ^1,02 1 870 ^1,14 (221) ^-11,81

DETTES PROV.S/CHGES SOCIALES 1 808 ^1,12 1 513 ^0,92 295 ^19,50

DETTES PROV. S/ ORG. SOC. 596 ^0,37 596 ^0,36

CHARGES FISCALES S/ CONGES PAY 70 ^0,04 66 ^0,04 4 ^6,12

DETTES PROV. S/ETAT TAXES 25 ^0,02 25 ^0,02

Autres dettes 5 000 ^3,04 (5 000)^-100,00

DEBITEUR DIVERS 5 000 ^3,04 (5 000)^-100,00

Produits constatés d'avance 24 000 ^14,86 30 537 ^18,54 (6 537) ^-21,41

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 537 ^0,33 (537)^-100,00

FONDS DEDIES S/SUBVBT.FONCT. 20 000 ^12,39 30 000 ^18,21 (10 000) ^-33,33

FONDS DEDIES S/AUTRES RESS. 4 000 ^2,48 4 000

TOTAL DU BILAN PASSIF 161 461^100,00 164 721^100,00 (3 260) ^-1,98

(23)

Page : ₂₀

Variations %

Détail du Compte de Résultat

Etat exprimé en euros 31/12/2014

1 2 01/01/2014

mois ^31/12/2013 1 2 01/01/2013

mois

Total des produits d'exploitation 139 884 171 618 (31 734) ^-18,49

Ventes de marchandises Production vendue Biens

Production vendue Services + Travaux

Montant net du chiffre d'affaires

Subventions d'exploitation 60 000 85 000 (25 000) ^-29,41

SUBVENTION DGS 60 000 85 000 (25 000) ^-29,41

Reprises sur amort. & prov., transferts de charges 2 326 2 326

REPR.PROV.AUTRES CREANCES FRS. 2 326 2 326

Autres produits d'exploitation 77 558 86 618 (9 060) ^-10,46

COTISATIONS DES ADHERENTS 64 586 61 665 2 921 ^4,74

PRODUITS DIVERS GEST.COURANTE 153 (153)^-100,00

PARTICIPATIONS COLLOQUES 900 1 500 (600) ^-40,01

PUBLICATIONS 2 072 2 020 53 ^2,60

PUBLICATIONS 1 280 (1 280)^-100,00

REPRISE DE FONDS DEDIES S/SUBV 10 000 20 000 (10 000) ^-50,00

Total des charges d'exploitation 137 492 168 114 (30 622) ^-18,22

Autres achats et charges externes 36 880 44 551 (7 671) ^-17,22

PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 120 (120)^-100,00

FOURNITURES DE BUREAU 1 023 1 460 (437) ^-29,93

FOURNITURES INFORMATIQUE 642 185 457 ^246,85

S/TRAITANCE INFORMATIQUE 379 415 (36) ^-8,56

S./TRAITANCE 1 910 1 910

LOCATIONS IMMOBILIERES 2 562 173 2 389 ^N/S

LOCATIONS MOBILIERES 852 852

ENTRETIEN MATERIEL DIVERS 200 (200)^-100,00

PRIMES D'ASSURANCES 268 239 29 ^11,96

COTISATIONS 1 047 1 011 36 ^3,60

DOCUMENTATION GENERALE 130 74 56 ^76,04

FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES 4 935 9 986 (5 051) ^-50,58

PERSONNEL EXT. A L'ETABLIS. 1 656 1 656

EXPERT COMPTABLE 4 392 4 838 (446) ^-9,21

FRAIS DE PUBLICITE DEPLIANTS 8 394 17 840 (9 446) ^-52,95

DEPLACEMENTS PERSONNELS 3 878 3 895 (17) ^-0,44

MISSIONS, RECEPTIONS 3 326 2 727 599 ^21,98

FRAIS POSTAUX ET DE TELECOM 12 32 (20) ^-62,66

TELEPHONE 982 1 267 (285) ^-22,50

SFR INTERNET 374 374

SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE 119 90 29 ^32,19

Impôts, taxes & versements assimilés 1 104 1 325 (221) ^-16,66

FORMATION PROFESSIONNELLE CONT 1 104 1 325 (221) ^-16,66

Salaires et traitements 63 598 65 770 (2 172) ^-3,30

REMUNERATIONS DU PERSONNEL 63 108 65 422 (2 314) ^-3,54

CONGES PAYES 490 348 142 ^40,80

Charges sociales du personnel 24 807 24 766 41 ^0,17

(24)

Page : ₂₁

Variations %

Détail du Compte de Résultat

Etat exprimé en euros 31/12/2014

1 2 01/01/2014

mois ^31/12/2013 1 2 01/01/2013

mois

COTISATIONS DE SECURITE SOCIAL 16 605 17 206 (601) ^-3,49

COTISATIONS AUX CAISSES DE RET 4 146 4 433 (288) ^-6,49

PREVOYANCE CHORUM 620 551 69 ^12,53

COTISATIONS A L'ASSEDIC 2 714 2 911 (197) ^-6,78

CHARGES SOCIALES & FISCALES SU 299 (758) 1 057 ^139,45

MEDECINE DU TRAVAIL 204 202 2 ^1,19

STAGE DE FORMATION PROFESSION. 220 220

AUTRES CHARGES DEPERSO. 222 (222)^-100,00

Dotation aux amortissements sur immobilisations 502 562 (60) ^-10,65

DOT.AMORT.IMMOB.CORPORELLES 502 562 (60) ^-10,65

Dotations aux prov. pour risques et charges 2 571 361 2 210 ^612,19

DOT.AUX PROV.P/RISQUES & CHARG 2 571 361 2 210 ^612,19

Autres charges de gestion courante 8 030 30 780 (22 750) ^-73,91

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRA 1 030 780 250 ^32,05

SUBVENTIONS ACCORDEES 3 000 3 000

ENGAGEMENTS A REALISER S/SUBVT 4 000 30 000 (26 000) ^-86,67

RESULTAT D'EXPLOITATION 2 392 3 504 (1 112) ^-31,73

Total des produits financiers 1 542 1 553 (11) ^-0,70

Autres intérêts et produits assimilés 1 542 1 553 (11) ^-0,70

AUTRES PRODUITS FINANCIERS 1 542 1 553 (11) ^-0,70

Total des charges financières

RESULTAT FINANCIER 1 542 1 553 (11) ^-0,70

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 3 934 5 057 (1 123) ^-22,20

Total des produits exceptionnels 932 775 157 ^20,31

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 932 775 157 ^20,31

AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 932 775 157 ^20,31

Total des charges exceptionnelles 11 11

Charges exceptionnelles sur opération de gestion 11 11

AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 11

RESULTAT EXCEPTIONNEL 921 775 146 ^18,89

RESULTAT DE L'EXERCICE 4 855 5 832 (976) ^-16,74