RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°31 du 9 avril 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDCSPP

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DDCSPP-CS-2020100-0001 – Arrêté préfectoral du 9 avril 2020 portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement personnalisé – Association La Cadorre...3 DDCSPP-CS-2020100-0002 – Arrêté préfectoral du 9 avril 2020 portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement personnalisé – Association Coallia...4

DDT ... 5

DDT-SEAF-2020094-0001 – Arrêté préfectoral du 3 avril 2020 prononçant la dissolution de

l’Association Foncière de Remembrement d’EPOTHEMONT au 31 décembre 2018...5

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^RÉFECTURE ^DE ^L

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^UBE

... 6

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination

Interministérielle et de la Concertation Publique...6 PCICP 2020100-0001 – Arrêté préfectoral du 9 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Marie- Ange DESAILLY-CHANSON, directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est...6

SOUS-PREFECTURE DE NOGENT-SUR-SEINE ... 13

SPNGT-2019347-0001 – Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant habilitation d’in organisme pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce...13

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DDCSPP

DDCSPP-CS-2020100-0001 – Arrêté préfectoral du 9 avril 2020 portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement personnalisé – Association La Cadorre.

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DDCSPP-CS-2020100-0002 – Arrêté préfectoral du 9 avril 2020 portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement personnalisé – Association Coallia.

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DDT

DDT-SEAF-2020094-0001 – Arrêté préfectoral du 3 avril 2020 prononçant la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement d’EPOTHEMONT au 31 décembre 2018.

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P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

PCICP 2020100-0001 – Arrêté préfectoral du 9 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Marie-Ange DESAILLY-CHANSON, directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est

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SOUS-PREFECTURE DE NOGENT-SUR-SEINE

SPNGT-2019347-0001 – Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant habilitation d’in organisme pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code du commerce.

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