RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°24 du 22 février 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA
SOMMAIRE
ARS ... 4
ARS N°2021-142 – Décision tarifaire n°2703 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de FED DPT aide à domicile milieu rural – 100000827...4 ARS N°2021-144 – Décision tarifaire n°2708 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD CARDINAL DE LOMENIE – 100002146...7 ARS N°2021-145 – Décision tarifaire n°2709 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES – 100000017...10 ARS N°2021-146 – Décision tarifaire n°2711 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD KORIAN JARDINS D’HUGO – 100006774...13 ARS N°2021-147 – Décision tarifaire n°2712 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD KORIAN PASTORIA – 100008325...16 ARS N°2021-148 – Décision tarifaire n°2714 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de SAS LA RESIDENCE DE PINEY – 100006758...19 ARS N°2021-150 – Décision tarifaire n°2715 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD LA SAPINIERE – 100004357...22 ARS N°2021-151 - Décision tarifaire n°2717 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE – 100006279...25 ARS N°2021-152 – Décision tarifaire n°2718 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD LE PARC DU CHATEAU – 100004159...28 ARS N°2021-153 - Décision tarifaire n°2720 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD DE PONT-SUR-SEINE – 100000496...31 ARS N°2021-154 - Décision tarifaire n°2722 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD DE TRAINEL – 100000512...34 ARS N°2021-155 – Décision tarifaire n°2726 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD LES HAUTS D’ARMANCE – 100002161...37 ARS N°2021-156 - Décision tarifaire n°2727 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de SAS LES ALIYSES – 100007459...40 ARS N°2021-157 – Décision tarifaire n°2728 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD LES TILLEULS – 100006915...43 ARS N°2021-158 – Décision tarifaire n°2730 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD LOUIS PASTEUR – 100006873...46 ARS N°2021-159 – Décision tarifaire n°2731 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD PIERRE D’ARCIS– 100002138...49 ARS N°2021-160 – Décision tarifaire n°2733 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD RESIDENCE DE LA NOXE– 100002211...52
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ARS N°2021-161 – Décision tarifaire n°2735 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD RESIDENCE DE L’EUROPE– 100006782...55 ARS N°2021-162 – Décision tarifaire n°2724 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD RESIDENCE DE L’ISLE– 100006972...58 ARS N°2021-163 – Décision tarifaire n°2740 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD RESIDENCE DELATOUR– 100002179...61 ARS N°2021-164 - Décision tarifaire n°2742 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE – 100000041...64 ARS N°2021-165 - Décision tarifaire n°2743 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASS « BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL » – 100006527...67 ARS N°2021-166 – Décision tarifaire n°2744 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD SAINTE BERNADETTE– 100009406...70 ARS N°2021-167 – Décision tarifaire n°2745 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD ST VINCENT DE PAUL – 100000348...73 ARS N°2021-168– Décision tarifaire n°2746 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD STE MARTHE – 100006907...76 ARS N°2021-169– Décision tarifaire n°2747 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD TRICOCHE MAILLARD – 100002120...79 ARS N°2021-170– Décision tarifaire n°2748 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD VILLA DU TERTRE – 100006568...82 ARS N°2021-172– Décision tarifaire n°2763 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de SSIAD AUBE MUTUALISTE FRANCAISE CA SSAM– 100001718...85 ARS N°2021-355 - Décision tarifaire n°3255 du 9 février 2021 portant modification pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASIMAT – 100000835...88
DDF
IP ... 92
DDFIP 10 2021050-0001 – Arrêté du 19 février 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers - service des impôts des entreprises de Bar sur Aube...92
P
RÉFECTURE DE L’A
UBE... 95
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination
Interministérielle et de la Concertation Publique...95 PCICP2021040-0001 – Arrêté préfectoral du 9 février 2021 portant délégation de signature à monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aube...95
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ARS
ARS N°2021-142 – Décision tarifaire n°2703 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de FED DPT aide à domicile milieu rural – 100000827.
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ARS N°2021-144 – Décision tarifaire n°2708 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD CARDINAL DE LOMENIE – 100002146.
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ARS N°2021-145 – Décision tarifaire n°2709 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES – 100000017.
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ARS N°2021-146 – Décision tarifaire n°2711 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD KORIAN JARDINS D’HUGO – 100006774.
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ARS N°2021-147 – Décision tarifaire n°2712 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD KORIAN PASTORIA – 100008325.
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ARS N°2021-148 – Décision tarifaire n°2714 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de SAS LA RESIDENCE DE PINEY – 100006758.
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ARS N°2021-150 – Décision tarifaire n°2715 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD LA SAPINIERE – 100004357.
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ARS N°2021-151 - Décision tarifaire n°2717 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE – 100006279.
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ARS N°2021-152 – Décision tarifaire n°2718 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD LE PARC DU CHATEAU – 100004159.
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ARS N°2021-153 - Décision tarifaire n°2720 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD DE PONT-SUR-SEINE – 100000496.
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ARS N°2021-154 - Décision tarifaire n°2722 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de EHPAD DE TRAINEL – 100000512.
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ARS N°2021-155 – Décision tarifaire n°2726 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD LES HAUTS D’ARMANCE – 100002161.
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ARS N°2021-156 - Décision tarifaire n°2727 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de SAS LES ALIYSES – 100007459.
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ARS N°2021-157 – Décision tarifaire n°2728 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD LES TILLEULS – 100006915.
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ARS N°2021-158 – Décision tarifaire n°2730 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD LOUIS PASTEUR – 100006873.
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ARS N°2021-159 – Décision tarifaire n°2731 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD PIERRE D’ARCIS– 100002138.
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ARS N°2021-160 – Décision tarifaire n°2733 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD RESIDENCE DE LA NOXE– 100002211.
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ARS N°2021-161 – Décision tarifaire n°2735 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD RESIDENCE DE L’EUROPE– 100006782.
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ARS N°2021-162 – Décision tarifaire n°2724 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD RESIDENCE DE L’ISLE– 100006972.
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ARS N°2021-163 – Décision tarifaire n°2740 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD RESIDENCE DELATOUR– 100002179.
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ARS N°2021-164 - Décision tarifaire n°2742 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE – 100000041.
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ARS N°2021-165 - Décision tarifaire n°2743 du 5 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASS « BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL » – 100006527.
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ARS N°2021-166 – Décision tarifaire n°2744 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD SAINTE BERNADETTE– 100009406.
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ARS N°2021-167 – Décision tarifaire n°2745 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD ST VINCENT DE PAUL – 100000348.
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ARS N°2021-168– Décision tarifaire n°2746 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD STE MARTHE – 100006907.
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ARS N°2021-169– Décision tarifaire n°2747 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD TRICOCHE MAILLARD – 100002120.
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ARS N°2021-170– Décision tarifaire n°2748 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD VILLA DU TERTRE – 100006568.
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ARS N°2021-172– Décision tarifaire n°2763 du 5 février 2021 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de SSIAD AUBE MUTUALISTE FRANCAISE CA SSAM–
100001718.
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ARS N°2021-355 - Décision tarifaire n°3255 du 9 février 2021 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASIMAT – 100000835.
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DDFIP 10 2021050-0001 – Arrêté du 19 février 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers - service des impôts des entreprises de Bar sur Aube.
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UBEService de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique
PCICP2021040-0001 – Arrêté préfectoral du 9 février 2021 portant délégation de signature à monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aube.
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