RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°84 du 1

^er

octobre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDCSPP ... 3

DDCSPP-CS-PV-2020275-0001 – Arrêté préfectoral du 1^er octobre 2020 portant actualisation de la composition et du fonctionnement du conseil citoyen du quartier Chantereigne de la ville de La Chapelle- Saint-Luc...3

DDF

^I

P ... 6

DDFIP 10 2020245-0007 – Arrêté du 1^erseptembre 2020 de délégation de signature en matière de

contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de Troyes...6 DDFIP 10 2020260-0002 – Arrêté du 16 septembre 2020 de délégation de signature du responsable de la Paierie Départementale de l’Aube...8 DDFIP 10 2020265-0001 – Arrêté du 21 septembre 2020 de délégation de signature en matière de

contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers - service des impôts des entreprises de Bar sur Aube...10 DDFIP 10 2020275-0001 – Arrêté du 1^er octobre 2020 de délégation de signature du responsable de la trésorerie de Brienne le Château...13

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^RÉFECTURE ^DE ^L

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^UBE

... 15

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...15

BEMP2020275-0001 – Arrêté préfectoral du 1^er octobre 2020 portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique...15 Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination

Interministérielle et de la Concertation Publique...18 PCICP2020275-0003 – Arrêté préfectoral du 1^er octobre portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet de Bar-sur-Aube...18 PCICP2020275-0004 – Arrêté préfectoral du 1^er octobre portant délégation de signature à Madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l’Aube...21

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DDCSPP

DDCSPP-CS-PV-2020275-0001 – Arrêté préfectoral du 1^er octobre 2020 portant actualisation de la composition et du fonctionnement du conseil citoyen du quartier Chantereigne de la ville de La Chapelle-Saint-Luc.

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DDF

^I

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DDFIP 10 2020245-0007 – Arrêté du 1^er septembre 2020 de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de Troyes.

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DDFIP 10 2020260-0002 – Arrêté du 16 septembre 2020 de délégation de signature du responsable de la Paierie Départementale de l’Aube.

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DDFIP 10 2020265-0001 – Arrêté du 21 septembre 2020 de délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers - service des impôts des entreprises de Bar sur Aube.

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DDFIP 10 2020275-0001 – Arrêté du 1^er octobre 2020 de délégation de signature du responsable de la trésorerie de Brienne le Château.

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P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP2020275-0001 – Arrêté préfectoral du 1^er octobre 2020 portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique.

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Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

PCICP2020275-0003 – Arrêté préfectoral du 1^er octobre portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet de Bar-sur-Aube.

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PCICP2020275-0004 – Arrêté préfectoral du 1^er octobre portant délégation de signature à Madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l’Aube.

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