OCTOBRE 2020 N° 61
des actes administratifs
DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE AUX RESSOURCES
DIRECTION DES ASSEMBLÉES
ET DE LA VIE DE L’INSTITUTION
6° année - octobre 2020 N° 61
Publié le 17 novembre 2020
R ECUEIL DES A CTES
AD MINISTRATIFS
DE LA MÉTROPOLE
DE LYON
Sommaire
Délibérations du Conseil
2020-0141 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 - Période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020
Délibération du Conseil (Page 15 - 16)
2020-0142 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 2 juillet et le 10 septembre 2020 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2020-0005 du 2 juillet 2020
Délibération du Conseil (Page 17 - 17)
2020-0143 - Assemblée générale de l’association Comité pour la liaison européenne transalpine Lyon-Turin - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 18 - 19)
Annexe (Page 20 - 20)
2020-0144 - Association du Groupement des autorités responsables de transport (GART) - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 21 - 22)
2020-0145 - Organisation et fonctionnement de la liaison ferrée express entre Lyon et Lyon-Saint Exupéry - Convention financière avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL)
Délibération du Conseil (Page 23 - 25)
2020-0146 - Assemblée générale de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audio- visuel (AVICCA) - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 26 - 27)
2020-0147 - Conseil d’administration de l’Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon (ESCPE Lyon) - Désig- nation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 28 - 29)
2020-0148 - Assemblée générale de l’association Eurocities - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 30 - 31)
2020-0149 - Assemblée générale de la Fondation internet nouvelle génération (FING) - Désignation d’un représentant du conseil
Délibération du Conseil (Page 32 - 33)
2020-0150 - Université de Lyon - Création d’une chaire "Habiter ensemble dans la ville de demain" dans le cadre du Labo- ratoire d’excellence Intelligence des mondes urbains (IMU) - Désignation d’un représentant du Conseil au comité de suivi Délibération du Conseil (Page 34 - 35)
2020-0151 - Conseil d’administration de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA) - Désignation de repré- sentants du conseil
Délibération du Conseil (Page 36 - 37)
2020-0152 - Assemblée générale et conseil d’administration de l’association Nouvel institut franco-chinois - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 38 - 39)
2020-0153 - Assemblée générale de l’association Lyon French Tech - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 40 - 41)
2020-0154 - Assemblée générale de l’association Lyon place financière et tertiaire - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 42 - 43)
2020-0155 - Assemblée générale de l’association Pacte PME - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 44 - 45)
2020-0156 - Assemblée générale de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) - Désignation d’un repré- sentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 46 - 47)
2020-0157 - Conseil d’administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon-Saint Eti- enne - Désignation de représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 48 - 49)
2020-0158 - Conseil d’administration de l’Ecole centrale de Lyon (ECL) - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 50 - 51)
1
représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 56 - 57)
2020-0162 - Comité stratégique de la Fondation de soutien à l’innovation sociale - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 58 - 59)
2020-0163 - Fondation pour l’Université de Lyon - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 60 - 61)
2020-0164 - Conseil de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon
Délibération du Conseil (Page 62 - 63)
2020-0165 - Conseil d’administration de l’Institut d’études politiques (IEP) de Lyon - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 64 - 65)
2020-0166 - Conseil d’administration de l’association MEDIALYS - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 66 - 67)
2020-0167 - Assemblée générale de l’association Open data France - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 68 - 69)
2020-0168 - Conseil académique de l’Université de Lyon - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 70 - 72)
2020-0169 - Conseil d’administration de l’Université Lumière Lyon 2 - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 73 - 74)
2020-0170 - Conseil d’administration et Bureau de l’association Lyon Urban Data - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 75 - 76)
2020-0171 - Assemblée générale de l’association Village des créateurs du Passage Thiaffait - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 77 - 78)
2020-0172 - Assemblée générale et conseil d’administration de l’association La Ruche industrielle - Désignation de repré- sentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 79 - 80)
2020-0173 - Assemblée générale du Réseau national des maisons des associations (RNMA) - Désignation d’un représentant du conseil
Délibération du Conseil (Page 81 - 82)
2020-0174 - Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 83 - 84)
2020-0175 - Commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry - Désignation de représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 85 - 86)
2020-0176 - Conseil syndical du Syndicat mixte du parc industriel de la Plaine de l’Ain (SMPIPA) - Désignation de repré- sentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 87 - 88)
2020-0177 - Lyon - Conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon - Abrogation partielle de la déli- bération du Conseil n° 2020-0118 du 27 juillet 2020 relative à la désignation d’un représentant suppléant
Délibération du Conseil (Page 89 - 90)
2020-0178 - Economie sociale et solidaire (ESS) - Convention de mandat pour service d’intérêt économique général - Attri- bution de subvention à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ILOé pour l’exercice 2020-2021
Délibération du Conseil (Page 91 - 94)
2020-0179 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Worldskills France - Comité français des olym- piades des métiers (COFOM) pour l’organisation des finales nationales Worldskills du 15 au 17 décembre 2020
Délibération du Conseil (Page 95 - 98)
2020-0180 - Centre régional de coordination des dépistages organisés des cancers (CRCDC) - Désignation de représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 99 - 100)
2020-0181 - Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS) - Désignation de représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 101 - 102)
2020-0182 - Conseils de surveillance des établissements publics de santé - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 103 - 105)
2020-0183 - Conseil de famille départemental-métropolitain - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 106 - 107)
2020-0184 - Conseil d’administration de l’association Institut français de civilisation musulmane (IFCM) - Désignation de représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 108 - 109)
Annexe (Page 110 - 110)
2020-0185 - Comité des partenaires de la Société coopérative d’intérêt collectif Maison de la danse - Désignation d’un repré- sentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 111 - 112)
2020-0186 - Assemblée générale et conseil d’administration de l’association "Pôle en scènes" - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 113 - 114)
2020-0187 - Commission départementale des objets mobiliers - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 115 - 116)
2020-0188 - Collèges publics - Subvention d’investissement - Equipements Délibération du Conseil (Page 117 - 118)
2020-0189 - Assemblées générales de copropriétés ou de propriétés en volume - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 119 - 120)
2020-0190 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2020 Délibération du Conseil (Page 121 - 138)
Annexe (Page 139 - 140)
2020-0191 - Attributions de compensation 2020 (ATC) - RETIREE 2020-0192 - Périmètres des Conférences territoriales des Maires (CTM) Délibération du Conseil (Page 141 - 143)
2020-0193 - Participation de la Métropole de Lyon au capital de la Société publique locale (SPL) de l’opérateur de services énergétiques régional (OSER) pour la rénovation des bâtiments publics - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 144 - 146)
2020-0194 - Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) - Désignation de représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 147 - 149)
2020-0195 - Commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) - Désignation de représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 150 - 151)
2020-0196 - Conseil d’administration du Groupement de défense sanitaire (GDS) du Rhône - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 152 - 153)
2020-0197 - Assemblée générale de l’association Terres en ville - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 154 - 155)
2020-0198 - Comité d’orientation agricole (COA) - Désignation de représentants du Conseil Délibération du Conseil (Page 156 - 157)
2020-0199 - Plan métropolitain santé environnement (PMSE) - Attribution de subventions de fonctionnement aux associati- ons dans le cadre de l’appel à projet pour le développement des modes actifs et de l’intermodalité
Délibération du Conseil (Page 158 - 160)
3
2020-0202 - Déchets - Organisation de la collecte des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Définition du zonage selon le niveau de service
Délibération du Conseil (Page 168 - 172)
Annexe (Page 173 - 219)
2020-0203 - Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur - Désignation de représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 220 - 221)
2020-0204 - Albigny sur Saône, Neuville sur Saône - Commission locale de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Albigny sur Saône et Neuville sur Saône - Désignation représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 222 - 223)
2020-0205 - Villeurbanne - Commission locale de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) des Gratte-Ciel à Villeurbanne - Désignation des représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 224 - 226)
2020-0206 - Commission locale du secteur sauvegardé du Vieux Lyon - Quartiers Saint-Jean, Saint-Georges et Saint-Paul, de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) des Pentes de la Croix-Rousse et du site historique de Lyon - Désignation de représentants du Conseil - RETIREE
2020-0207 - Assemblée générale et conseil d’administration de l’association SOLIHA Solidaires pour l’habitat Rhône et Grand Lyon - Désignation de représentants du Conseil
Délibération du Conseil (Page 227 - 228)
2020-0208 - Conseil d’administration du Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (RNCHP) - Désignation d’un représentant du Conseil
Délibération du Conseil (Page 229 - 230)
2020-0209 - Assemblées générales et conseils d’administration des entreprises sociales de l’habitat (ESH) - Désignation de représentants du Conseil - Participation de la Métropole de Lyon dans l’actionnariat
Délibération du Conseil (Page 231 - 233)
2020-0210 - Dispositif expérimental d’encadrement des loyers : demande d’expérimentation auprès de l’Etat sur les territoi- res des Villes de Lyon et Villeurbanne
Délibération du Conseil (Page 234 - 235)
2020-0211 - Lyon 9° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Lyon 9° La Duchère - Bilan de la concertation
Délibération du Conseil (Page 236 - 241)
2020-0212 - Lyon 9° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Lyon 9° La Duchère
Délibération du Conseil (Page 242 - 245)
2020-0213 - Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme
Délibération du Conseil (Page 246 - 247)
2020-0214 - Garanties d’emprunts accordées à l’association école secrète de gastronomie auprès de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes
Délibération du Conseil (Page 248 - 250)
2020-0215 - Marcy l’Etoile - Plan de cession - Mise à disposition par bail emphytéotique, à titre onéreux, au profit de l’asso- ciation école secrète de gastronomie, d’un ensemble immobilier situé 1 171 avenue Lacroix Laval - Institution de servitudes de passage et de réseaux
Délibération du Conseil (Page 251 - 252)
2020-0216 - Programme de financement obligataire Euro Medium Term Notes (EMTN) - Application de la délibération n° 2020-0005 du 2 juillet 2020 portant délégations d’attributions accordées par le Conseil de la Métropole de Lyon au Prési- dentDélibération du Conseil (Page 253 - 255)
2020-0217 - Lyon 8° - Site Patay - Projet urbain partenarial (PUP) - Acquisitions foncières - Travaux d’aménagement - Indi- vidualisation complémentaire d’autorisation de programme globale
Délibération du Conseil (Page 256 - 258)
2020-0218 - Opération Lyon Part-Dieu - Participation à la remise, à titre onéreux, d’équipements publics d’infrastructure zone d’aménagement concerté (ZAC) et hors ZAC - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme globale Délibération du Conseil (Page 259 - 262)
2020-0219 - Lyon 2° - Lyon Confluence côté Rhône - Participation à la remise à titre onéreux - Parking public A1 - Individu- alistion complémentaire d’autorisation de programme globale
Délibération du Conseil (Page 263 - 264)
2020-0220 - Pré Gaudry - Aménagement - Bilan et clôture de la concertation préalable Délibération du Conseil (Page 265 - 266)
2020-0221 - Association La Gourguillonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement et approbation de la conven- tion 2020 - Mise à disposition de personnel 2020
Délibération du Conseil (Page 267 - 270)
2020-0222 - Voeu présenté par les groupes Métropole en commun, Métropole insoumise résiliente solidaire, Communiste et républicain, Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés et Les écologistes
Délibération du Conseil (Page 271 - 272)
Annexe (Page 273 - 273)
Décisions de la Commission permanente
CP-2020-0130 - Lyon 2° - Impact des travaux du Pôle d’échanges multimodal (PEM) Perrache sur le parc de stationnement Perrache - Archives - Avenant n° 1 au protocole transactionnel tripartite Métropole de Lyon, Q-Park, SNCF Gares et con- nexions
Décision de la Commission permanente (Page 274 - 275)
CP-2020-0131 - Chassieu - Requalification de la rue de la République phase 2 et de la place Coponat - Subvention de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (ARMC) - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme globale Décision de la Commission permanente (Page 276 - 277)
CP-2020-0132 - Oullins, Sainte Foy lès Lyon - Requalification de la RD342 et du carrefour avec la RD50 dans le secteur de Beaunant - Subvention de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (ARMC) - Individualisation d’une autorisation de programme globale
Décision de la Commission permanente (Page 278 - 279)
CP-2020-0133 - Irigny - Aménagement de la rue de Boutan - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme globale
Décision de la Commission permanente (Page 280 - 282)
CP-2020-0134 - Vaulx en Velin - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de 2 parcelles situées boulevard des Droits de l’Homme - Autorisation donnée à la société civile immobilière (SCI) GER à déposer les demandes nécessaires au dépôt du permis de construire
Décision de la Commission permanente (Page 283 - 284)
CP-2020-0135 - Pierre Bénite - Echange avec soulte - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain - Cession à la société CIN Celliose d’une emprise située chemin de la Lône - Acquisition par la Métropole de Lyon de 2 parties d’une parcelle appartenant à la société CIN Celliose située rue de la Verrerie
Décision de la Commission permanente (Page 285 - 287)
CP-2020-0136 - Schéma d’urbanisme commercial (SDUC) - Soutien au management de centre-ville - Attribution de subven- tions aux associations Centre Neuville, My Presqu’île, Oullins centre-ville, Lyon 7 rive gauche et à la Société Villeurbannaise d’urbanisme (SVU) pour leurs programmes d’actions 2020
Décision de la Commission permanente (Page 288 - 296)
CP-2020-0137 - Attribution d’une subvention à la Chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roan- ne (CCILM) pour son programme d’actions 2020 - Volets commerce : schéma directeur d’urbanisme commercial (SDUC) et hôtellerie : schéma de développement de l’hébergement touristique (SDHT)
Décision de la Commission permanente (Page 297 - 303)
CP-2020-0138 - Attribution d’une subvention à la Chambre des métiers et de l’artisanat du Rhône (CMAR) pour son pro- gramme d’actions 2020 - Volets commerce : Schéma directeur d’urbanisme commercial (SDUC) et schéma d’accueil des entreprises (SAE)
Décision de la Commission permanente (Page 304 - 308)
CP-2020-0139 - Animation économique territoriale et services métropolitains aux petites et moyennes entreprises (PME) - Attribution de subventions à la Ville de Villeurbanne, à la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon Métropole Saint-Eti- enne Roanne (CCI) et à la Chambre de métiers et de l’artisanat du Rhône (CMAR) - Année 2020
Décision de la Commission permanente (Page 309 - 315)
5
CP-2020-0142 - Cancéropôle Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes - Attribution de subventions pour le programme d’actions 2020 et le projet ERV BREAST - Individualisation complémentaire d’une autorisation de programme globale
Décision de la Commission permanente (Page 330 - 334)
CP-2020-0143 - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d’une solution informatique pour la gestion de l’autosurveillance du système d’assainissement de la Métropole de Lyon - Accord cadre à bons de commande - Protocole d’accord transacti- onnel avec l’entreprise Econocom Osiatis Ingéniérie
Décision de la Commission permanente (Page 335 - 337)
CP-2020-0144 - Candidature de la Métropole de Lyon à l’appel à projet européen financé par le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) - Demande de subvention auprès de l’Union européenne - Projet un toit sur ta tête, un job dans ta poche
Décision de la Commission permanente (Page 338 - 340)
CP-2020-0145 - Passation d’une convention avec la Chambre des notaires du Rhône - Application plateforme d’aide aux notaires pour les successions (PANOS)
Décision de la Commission permanente (Page 341 - 342)
CP-2020-0146 - Collèges publics et privés sous contrat - Dotation de fonctionnement et forfait d’externat 2021 Décision de la Commission permanente (Page 343 - 346)
Annexe (Page 347 - 350)
CP-2020-0147 - Lyon - Cités scolaires - Participation financière de la Métropole de Lyon au profit de la Région Auvergne-Rhô- ne-Alpes pour l’année 2019 et une partie de l’année 2020
Décision de la Commission permanente (Page 351 - 353)
CP-2020-0148 - Comités sportifs départementaux Rhône Métropole de Lyon - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2019-2020
Décision de la Commission permanente (Page 354 - 355)
Annexe (Page 356 - 357)
CP-2020-0149 - Lyon 2° - Restauration de la statue de Louis XIV place Bellecour, de son socle et de ses abords - Individu- alisation totale d’autorisation de programme globale - Sollicitation d’une subvention d’équipement auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC)
Décision de la Commission permanente (Page 358 - 360)
CP-2020-0150 - Lyon 5° - Travaux d’étanchéité des niveaux d’exposition et de la galerie technique de LUGDUNUM - Musée et Théâtres romains - Individualisation d’autorisation de programme globale
Décision de la Commission permanente (Page 361 - 362)
CP-2020-0151 - Pôle métropolitain - Attribution d’une subvention à l’association Maison des jeunes et de la culture (MJC) Presqu’île Confluence pour l’organisation d’un événement en résonance au Festival Nouvelles voix en Beaujolais 2020 Décision de la Commission permanente (Page 363 - 365)
CP-2020-0152 - Déplacements accomplis par les membres du Conseil de la Métropole de Lyon dans l’exercice de leurs fonc- tions - Modalités de prise en charge
Décision de la Commission permanente (Page 366 - 368)
CP-2020-0153 - Plan de déplacements d’administration (PDA) - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Syndicat mixte de transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) et Kéolis pour le financement d’une partie de l’abonnement City Pass PDA des agents de la Métropole de Lyon
Décision de la Commission permanente (Page 369 - 370)
CP-2020-0154 - Inventaire comptable et règles d’amortissement - Plan comptable M57 Décision de la Commission permanente (Page 371 - 375)
Annexe (Page 376 - 377)
CP-2020-0155 - Inventaire comptable et règles d’amortissement - Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial (SPIC)
Décision de la Commission permanente (Page 378 - 379)
Annexe (Page 380 - 381)
CP-2020-0156 - Association La Gourguillonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement et approbation de la con-
CP-2020-0157 - Francheville - Incendie du 10 janvier 2015 dans la résidence Les Pléiades - Dégradation de biens par M. X, mineur placé auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE) - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel entre la Métro- pole de Lyon et la MAIF (sans incidence financière)
Décision de la Commission permanente (Page 382 - 383)
CP-2020-0158 - Ecully - Garanties d’emprunts accordées à la société anonyme (SA) d’habitations à loyers modérés (HLM) Axentia auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes (CERAL) - Décision modificative à la délibération de la Communauté urbaine de Lyon n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 reprenant les engagements du Conseil général votés par décision de la Commission permanente n° 030-02 du 16 mai 2008
Décision de la Commission permanente (Page 384 - 386)
CP-2020-0159 - Villeurbanne - Garanties d’emprunts accordées à l’Office public de l’habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Décision de la Commission permanente (Page 387 - 389)
Annexe (Page 390 - 390)
CP-2020-0160 - Villeurbanne - Garanties d’emprunts accordées à l’Office public de l’habitat (OPH) Est Métropole habitat et à tout organisme qui pourrait lui être substitué auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Décision de la Commission permanente (Page 391 - 393)
Annexe (Page 394 - 394)
CP-2020-0161 - Villeurbanne - Garanties d’emprunts accordées à la société anonyme (SA) d’habitations à loyers modérés (HLM) Batigère auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Décision de la Commission permanente (Page 395 - 397)
CP-2020-0162 - Villeurbanne - Garanties d’emprunts accordées à l’Office public de l’habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Décision de la Commission permanente (Page 398 - 400)
Annexe (Page 401 - 401)
CP-2020-0163 - Programme d’accompagnement, de prévention et de gestion des risques majeurs - Attribution d’une sub- vention de fonctionnement à l’Institut des risques majeurs (IRMa) au titre de son programme d’actions 2020-2021 Décision de la Commission permanente (Page 402 - 404)
CP-2020-0164 - Politique agricole - Avenants aux conventions de partenariat avec l’Agence de services et de paiement (ASP) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Décision de la Commission permanente (Page 405 - 406)
CP-2020-0165 - Aides financières versées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) à la Métropole de Lyon - Individualisation totale d’autorisations de programmes
Décision de la Commission permanente (Page 407 - 408)
CP-2020-0166 - Innover sur des pratiques de gestion des eaux de surface pour des villes intelligentes et durables - Partenariat Métropole de Lyon - Ville de Québec
Décision de la Commission permanente (Page 409 - 411)
CP-2020-0167 - Réponses à l’appel à projet Rebonds eau biodiversité climat 2020-2021 de l’Agence de l’eau Rhône Méditer- ranée Corse
Décision de la Commission permanente (Page 412 - 413)
CP-2020-0168 - Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à l’euro symbolique, d’un terrain nu situé 260 rue des Mignotières angle rue du Château et appartenant aux copropriétaires de la résidence du 260 rue des Mignotières
Décision de la Commission permanente (Page 414 - 415)
CP-2020-0169 - Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d’une parcelle de terrain nu située route de Brignais et appartenant aux époux Chala
Décision de la Commission permanente (Page 416 - 417)
CP-2020-0170 - Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à l’euro symbolique, de 2 terrains nus, situés rue de la Bar- melle et appartenant à la société par actions simplifiées (SAS) Stylimmo ou à toute personne morale ou physique qui se substituerait - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2018-2661 du 8 octobre 2018
Décision de la Commission permanente (Page 418 - 419)
CP-2020-0171 - Oullins - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées angles ru- es Charton, Pierre Sémard, Louis Aulagne et de la rue de la République et appartenant à la Ville d’Oullins
Décision de la Commission permanente (Page 420 - 421)
CP-2020-0172 - Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d’un appartement et d’une cave formant respectivement les lots n° 93 et 277 situés 1 rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Kokularajah
Décision de la Commission permanente (Page 422 - 423)
7
CP-2020-0175 - Lyon 7° - Développement urbain - Opération Mazagran - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain nu situées 25 rue Salomon Reinach, 22 rue Bechevelin et 7 rue Saint André, à l’angle de ces 3 voies et appartenant à l’Office public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat
Décision de la Commission permanente (Page 429 - 430)
CP-2020-0176 - Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d’un logement et d’une cave formant respectivement les lots n° 835 et 817, situé 38 rue Georges Sand et appartenant à M. Henri Satre, M. Ludovic Satre, Mme Virginie Satre épouse Varenne
Décision de la Commission permanente (Page 431 - 433)
CP-2020-0177 - Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Acquisition, à titre onéreux, d’un local commercial et d’une cave formant les lots n° 752 et 743, situé 27 place Charles Ottina et appartenant à M. Henri Satre, M. Ludovic Satre, Mme Virginie Satre épouse Varenne
Décision de la Commission permanente (Page 434 - 436)
CP-2020-0178 - Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, à la suite d’une mise en demeure d’acquérir, d’un tènement bâti situé chemin départemental 12, sur la parcelle cadastrée BL 220 et appartenant à la société civile des Lônes
Décision de la Commission permanente (Page 437 - 439)
CP-2020-0179 - Grigny - Développement urbain - Secteur les Sablons - Quartier Gare - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Grigny, d’une maison située au 28-44 rue Fleury Jay
Décision de la Commission permanente (Page 440 - 441)
CP-2020-0180 - Meyzieu - Développement urbain - Rue de Nantes - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfi- nancement, à la Ville de Meyzieu, d’un garage formant le lot n° 1205 de la copropriété Les Plantées
Décision de la Commission permanente (Page 442 - 443)
CP-2020-0181 - Vaulx en Velin - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société anonyme (SA) d’HLM CDC Habitat Social, d’un lot de copropriété situé 8 chemin des Barques
Décision de la Commission permanente (Page 444 - 445)
CP-2020-0182 - Villeurbanne - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d’habitat et humanisme, d’un immeuble situé 5 rue Hector Berlioz Décision de la Commission permanente (Page 446 - 447)
CP-2020-0183 - Caluire et Cuire - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, aux époux Fenol d’un terrain situé 4 chemin du Charroi
Décision de la Commission permanente (Page 448 - 449)
CP-2020-0184 - Vaulx en Velin - Equipement public - Revente à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de Vaulx en Velin d’un immeuble (terrain+bâti) situé 11 allée des Marronniers
Décision de la Commission permanente (Page 450 - 451)
CP-2020-0185 - Givors - Développement économique zone d’aménagement concerté (ZAC) du site des Verreries mécaniques champenoises (VMC) - Cession, à titre onéreux, d’un terrain nu formé de la parcelle cadastrée AN 323, situé avenue Georges Charpak à SERL@immo - Autorisation de dépôt d’un permis de construire
Décision de la Commission permanente (Page 452 - 454)
CP-2020-0186 - Fontaines sur Saône - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l’Office public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l’immeuble situé 9 rue Pierre Carbon
Décision de la Commission permanente (Page 455 - 456)
CP-2020-0187 - Genay - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l’Office public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de 2 immeubles situés 65 à 69 et 75 route de Saint André de Corcy Décision de la Commission permanente (Page 457 - 459)
CP-2020-0188 - Lyon 4° - Habitat et logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société immobilière Rhône-Alpes 3F, de 10 lots dans un immeuble en copropriété situé 26 rue d’Ivry
Décision de la Commission permanente (Page 460 - 462)
CP-2020-0189 - Lyon 7° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d’HLM immobilière Rhône-Alpes, de l’immeuble situé 39 rue Creuzet
CP-2020-0190 - Lyon 3° - Développement urbain - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Eviction com- merciale de la société à responsabilité limitée (SARL) Subtoile, enseigne "Subway", des locaux situés au 2 place Charles Béraudier - Approbation du protocole d’accord transactionnel
Décision de la Commission permanente (Page 465 - 467)
CP-2020-0191 - Francheville - Equipements publics - Institution, à titre gratuit, d’une servitude de passage, au profit de la Métropole de Lyon, de canalisations publiques d’assainissement et ses ouvrages annexes, en terrain privé bâti situé ave- nue de Taffignon angle 88 avenue du Châter, sous les volumes 22, 23 et 24 appartenant à la société Carrefour Hypermarchés et à la société Hyparmo - Approbation d’une convention
Décision de la Commission permanente (Page 468 - 469)
CP-2020-0192 - Lyon 7° - Développement urbain - Secteur Duvivier - Projet urbain partenarial (PUP) Duvivier - Acquisi- tion à titre onéreux de parcelles - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2019-3602 du 9 décembre 2019
Décision de la Commission permanente (Page 470 - 471)
CP-2020-0193 - Lyon 8° - Site Patay - Projet urbain partenarial (PUP) - Acquisitions foncières - Travaux d’aménagement - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme globale - RETIREE
CP-2020-0194 - Villeurbanne - Secteur Mansard - Projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de l’avenant n° 1 à la con- vention n° 1 de PUP
Décision de la Commission permanente (Page 472 - 473)
CP-2020-0195 - Opération Lyon Part-Dieu - Participation à la remise, à titre onéreux, d’équipements publics d’infrastructure zone d’aménagement concerté (ZAC) et hors ZAC - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme globale - RETIREE
CP-2020-0196 - Bron - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Terraillon - Convention de gestion des noues d’infiltration avec la Ville de Bron
Décision de la Commission permanente (Page 474 - 476)
CP-2020-0197 - Lyon 7° - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles situées 25 rue Salomon Reinach, 22 rue Béchevelin et 7 rue Saint André, à l’angle de ces 3 voies
Décision de la Commission permanente (Page 477 - 478)
CP-2020-0198 - Givors - Développement urbain - Aménagement de l’îlot 3 Salengro Zola - Autorisation donnée aux socié- tés Sully immobilier et Domoa immobilier de déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme sur les biens immobi- liers métropolitains cadastrés AR 320, AR 446 et AR 571
Décision de la Commission permanente (Page 479 - 480)
CP-2020-0199 - Lyon 2° - Lyon Confluence côté Rhône - Participation à la remise à titre onéreux - Parking public A1 - Indi- vidualisation complémentaire d’autorisation de programme globale - RETIREE
CP-2020-0200 - Lyon 7° - Pré Gaudry - Aménagement - Bilan et clôture de la concertation préalable - RETIREE
CP-2020-0201 - Vénissieux - Réaménagement de la place Ennemond Romand - Individualisation complémentaire d’autori- sation de programme
Décision de la Commission permanente (Page 481 - 483)
CP-2020-0202 - Saint Priest - Chemin de Revaison - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme globale Décision de la Commission permanente (Page 484 - 485)
CP-2020-0203 - Secteur de Carnot - Terrain du service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) - Etudes et acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme globale
Décision de la Commission permanente (Page 486 - 487)
CP-2020-0204 - Institut départemental de l’enfance et de la famille (IDEF) - Restructuration des bâtiments d’hébergement (tranche 1) - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme globale
Décision de la Commission permanente (Page 488 - 490)
Annexe (Page 491 - 492)
CP-2020-0205 - Caluire et Cuire - Association Foyer Notre-Dame des Sans-Abris (FNDSA) - Convention-cadre 2019-2021 Attribution de subventions - Approbation d’un avenant n° 3
Décision de la Commission permanente (Page 493 - 494)
CP-2020-0206 - Collèges publics et collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat - Dotations éducation physique sportive (EPS) - Modification de la délibération du Conseil n° 2019-3284 du 28 janvier 2019
Décision de la Commission permanente (Page 495 - 497)
Annexe (Page 498 - 499)
9
Arrêté réglementaire (Page 503 - 504)
Annexe (Page 505 - 542)
2020-10-02-R-0781 - Organisation d’un concours sur titre de moniteur éducateur hospitalier - Constitution du jury Arrêté réglementaire (Page 543 - 544)
2020-10-05-R-0782 - 12 rue de l’Etoile - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de l’indivision Cartallas
Arrêté réglementaire (Page 545 - 547)
2020-10-05-R-0783 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Célestine - Changement de direction Arrêté réglementaire (Page 548 - 549)
2020-10-05-R-0784 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Poule Rousse - Changement de référent technique Arrêté réglementaire (Page 550 - 551)
2020-10-06-R-0785 - Renouvellement de l’autorisation accordée à la Sauvegarde 69 pour le fonctionnement du domicile collectif Avant-scène
Arrêté réglementaire (Page 552 - 554)
2020-10-06-R-0786 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Bellevue - Ouverture et modalités de la concertation
Arrêté réglementaire (Page 555 - 557)
Annexe (Page 558 - 558)
2020-10-06-R-0787 - Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Laurence Boffet, 18ème Vice-Présidente - Abrogation de l’arrêté n° 2020-07-16-R-0579 du 16 juillet 2020
Arrêté réglementaire (Page 559 - 560)
2020-10-07-R-0788 - Projet urbain - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Saint Jean - 47 rue du Marais et 1 allée du Mens - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de M. et Mme Aissa Largot
Arrêté réglementaire (Page 561 - 564)
2020-10-07-R-0789 - Logement social - 223 avenue Lacassagne - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société civile immobilière (SCI) Romabati
Arrêté réglementaire (Page 565 - 567)
2020-10-08-R-0790 - Composition de la commission d’étude des demandes de remise gracieuse concernant l’allocation per- sonnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice (AC) Arrêté réglementaire (Page 568 - 569)
2020-10-08-R-0791 - Budget Principal 2020 - Virements de crédits entre chapitres budgétaires Arrêté réglementaire (Page 570 - 571)
2020-10-08-R-0792 - Désignation de personnalités qualifiées et compétentes au sein du jury ad hoc pour la procédure de concours de maîtrise d’oeuvre pour la scénographie du chaland romain LSG4 et la réhabilitation du niveau 1 du Musée LUGDUNUM - Musée et Théâtres romains - Arrêté modificatif de l’arrêté n° 2020-06-25-R-0534 du 25 juin 2020
Arrêté réglementaire (Page 572 - 573)
2020-10-08-R-0793 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude Guillotière - Changement de référent tech- nique
Arrêté réglementaire (Page 574 - 575)
2020-10-08-R-0794 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude Charbonnières les Bains - Changement de référente technique
Arrêté réglementaire (Page 576 - 577)
2020-10-08-R-0795 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Savoie Lamartine - Changement de direction Arrêté réglementaire (Page 578 - 579)
2020-10-08-R-0796 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Génération Bambins - Modifications administratives affectant la gestion et l’exploitation de l’établissement - Régularisation
2020-10-08-R-0797 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Petits Écureuils - Modification des horaires Arrêté réglementaire (Page 582 - 583)
2020-10-12-R-0798 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Happy Babies and Kids - Modifications administratives affectant la gestion et l’exploitation de l’établissement - Régularisation
Arrêté réglementaire (Page 584 - 585)
2020-10-12-R-0799 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Happy Baby - Modifications administratives affectant la gestion et l’exploitation de l’établissement - Régularisation
Arrêté réglementaire (Page 586 - 587)
2020-10-12-R-0800 - Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification n° 2 - Enquête publique
Arrêté réglementaire (Page 588 - 591)
Annexe (Page 592 - 593)
2020-10-12-R-0801 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Coccinelle - Changement de référente technique Arrêté réglementaire (Page 594 - 595)
2020-10-12-R-0802 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Vaulx en Velin Centre - Modification des horaires Arrêté réglementaire (Page 596 - 597)
2020-10-12-R-0803 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Mes Copains et moi - Changement de référente technique - Nouvelle dénomination
Arrêté réglementaire (Page 598 - 599)
2020-10-12-R-0804 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Croc’ Noisette - Modification des horaires Arrêté réglementaire (Page 600 - 601)
2020-10-13-R-0805 - Procès-verbal de clôture d’enquête publique - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d’une partie du chemin du Catupolan
Arrêté réglementaire (Page 602 - 604)
2020-10-13-R-0806 - 22 montée des Lilas - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de l’offre de vente d’un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. Jacques Marine
Arrêté réglementaire (Page 605 - 607)
2020-10-13-R-0807 - 30 à 36 rue Joseph Faure - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain+bâti), par adjudication forcée aux enchères publiques à l’audience des criées du Tribunal de grande instance de Lyon - Propriété de la société civile immobilière (SCI) Villa Joseph Faure
Arrêté réglementaire (Page 608 - 610)
2020-10-13-R-0808 - Logement social - 20 rue Bara - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. Pierre Beylat
Arrêté réglementaire (Page 611 - 613)
2020-10-13-R-0809 - Centre ville - 5 quai Jean-Baptiste Simon - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un local commercial formant le lot n° 11 de la copropriété - Propriété de M. Ludovic Mabrut
Arrêté réglementaire (Page 614 - 616)
2020-10-13-R-0810 - Arrêté conjoint avec le Département du Rhône - Composition de la commission exécutive administrant le groupement d’intérêt public dénommé Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées
Arrêté réglementaire (Page 617 - 617)
Annexe (Page 618 - 620)
2020-10-14-R-0811 - Secteur Les Sablons - Quartier Gare - 28 rue de la Grande Rotonnière - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’une maison d’habitation - Propriété de M. et Mme Romain et Céline Matras
Arrêté réglementaire (Page 621 - 623)
2020-10-15-R-0812 - Commission départementale d’aménagement cinématographique - Désignation des représentants du Président de la Métropole de Lyon
Arrêté réglementaire (Page 624 - 625)
2020-10-15-R-0813 - Conseil d’administration de l’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) - Désignation du représentant du Président de la Métropole de Lyon
Arrêté réglementaire (Page 626 - 627)
2020-10-15-R-0814 - Conseil d’administration de la Fondation Hospices civils de Lyon (HCL) - Désignation du représentant du Président de la Métropole de Lyon
Arrêté réglementaire (Page 628 - 629)
2020-10-15-R-0815 - Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) - Désignation du représentant du Président de la Métropole de Lyon
Arrêté réglementaire (Page 630 - 631)
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Désignation du représentant du Président de la Métropole de Lyon Arrêté réglementaire (Page 636 - 637)
2020-10-15-R-0819 - Autorisation d’occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à la société NERIB, représentée par M. Jérôme Donnio, pour le stationnement d’un bateau dénommé Lynaïs
Arrêté réglementaire (Page 638 - 641)
2020-10-15-R-0820 - Autorisation d’occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à la société NERIB, représentée par M. Jérôme Donnio, pour le stationnement d’un bateau dénommé Nerib V
Arrêté réglementaire (Page 642 - 645)
2020-10-16-R-0821 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Génération Bambins - Modifications administratives affectant la gestion et l’exploitation de l’établissement - Régularisation
Arrêté réglementaire (Page 646 - 647)
2020-10-16-R-0822 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Frimousse - Changement de direction Arrêté réglementaire (Page 648 - 649)
2020-10-16-R-0823 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Crèche du Parc - Changement de direction Arrêté réglementaire (Page 650 - 651)
2020-10-16-R-0824 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Crèche Haya - Requalification - Changement de direction - Régularisation
Arrêté réglementaire (Page 652 - 653)
2020-10-16-R-0825 - Fixation d’un prix de journée de reconduction provisoire au 1er janvier 2020 - Exercice 2020 - Foyer association nationale d’entraide féminine (ANEF) situé 85 rue Louis Blanc de l’association Gestion relais
Arrêté réglementaire (Page 654 - 655)
2020-10-16-R-0826 - Fixation d’un prix de journée de reconduction provisoire au 1er janvier 2020 - Exercice 2020 - Foyer lieu accueil Ecully situé 17 rue Ernest Renan de l’association Sauvegarde 69
Arrêté réglementaire (Page 656 - 657)
2020-10-16-R-0827 - Prix de journée - Exercice 2020 - Dispositif technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF) - Struc- ture mesure d’accompagnement éducatif (MAE) gérée par l’association ADIAF-SAVARAHM située 31 cours Emile Zola Arrêté réglementaire (Page 658 - 660)
2020-10-16-R-0828 - Prix de journée - Exercice 2020 - Dispositif Maison d’enfants à caractère social (MECS) Les Oisillons de la Roche - géré par l’association Les Oisillons de la Roche size 11 chemin de Cuers
Arrêté réglementaire (Page 661 - 663)
2020-10-16-R-0829 - Etablissement d’accueil de jeunes enfants - Les Moussaillons des Docks - Création Arrêté réglementaire (Page 664 - 665)
2020-10-16-R-0830 - Prix de journée - Exercice 2020 - Dispositif Internat scolaire Adolphe Favre géré par l’Association dé- partementale pupilles de l’enseignement public (ADPEP) du Rhône située 86 rue Chazière
Arrêté réglementaire (Page 666 - 668)
2020-10-16-R-0831 - Arrêté conjoint avec l’Agence régionale de sante (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et le Département du Rhône portant réduction de 6 lits d’hébergement permanents au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le Charme des Sources et extension de 6 lits d’hébergement permanents au sein de l’établisse- ment EHPAD la Grande Charrière dans le cadre de la recomposition de l’offre du groupe DOMlDEP
Arrêté réglementaire (Page 669 - 669)
Annexe (Page 670 - 673)
2020-10-19-R-0832 - Clôture de la régie d’avances pour le paiement de dépenses de fonctionnement inhérentes aux missions de représentation de la direction générale
Arrêté réglementaire (Page 674 - 675)
2020-10-19-R-0833 - Prorogation d’autorisation de frais de siège social - Association ODYNEO Arrêté réglementaire (Page 676 - 677)
2020-10-19-R-0834 - Forfait autonomie - Exercice 2020 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Rillieux la Pape
2020-10-19-R-0835 - Forfait autonomie - Exercice 2020 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Meyzieu
Arrêté réglementaire (Page 680 - 681)
2020-10-19-R-0836 - Forfait autonomie - Exercice 2020 - Résidence autonomie gérée par l’hôpital intercommunal de Neuville - Fontaines sur Saône
Arrêté réglementaire (Page 682 - 683)
2020-10-22-R-0837 - Commissions administratives paritaire (CAP) locales de l’Institut départemental de l’enfance et de la famille (IDEF) - Désignations des représentants de la Métropole de Lyon - Abrogation de l’arrêté n° 2020-08-26-R-0665 du 26 août 2020
Arrêté réglementaire (Page 684 - 685)
2020-10-22-R-0838 - Dotation globale de financement - Exercice 2020 - Association Office rhodanien de logement social (Orlo- ges) - Arrêté modificatif de l’arrêté n° 2020-01-29-R-0090 du 29 janvier 2020
Arrêté réglementaire (Page 686 - 687)
2020-10-22-R-0839 - Tarifs journaliers - Exercice 2020 - Participation de l’aide sociale à l’hébergement aux frais de séjours des personnes âgées de moins de 60 ans dans un établissement d’hébergement avec lequel il n’a pas été passé de convention relative à l’aide sociale
Arrêté réglementaire (Page 688 - 689)
2020-10-22-R-0840 - Tarifs journaliers - Exercice 2020 - Participation de l’aide sociale à l’hébergement aux frais de séjours des personnes âgées de plus de 60 ans dans un établissement d’hébergement avec lequel il n’a pas été passé de convention relative à l’aide sociale
Arrêté réglementaire (Page 690 - 691)
2020-10-23-R-0841 - 49 rue Charles Plasse - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des époux Fortas
Arrêté réglementaire (Page 692 - 694)
2020-10-23-R-0842 - 27 rue Guillermin - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de l’offre de vente d’un appar- tement et d’une cave formant les lots n° 103 et n° 287 dans la copropriété Le Terraillon - Propriété des consorts Zamit Arrêté réglementaire (Page 695 - 697)
2020-10-23-R-0843 - Logement social - 100 rue Bugeaud - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de 34 lots de copropriété - Propriété de la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM)
Arrêté réglementaire (Page 698 - 702)
2020-10-23-R-0844 - Conseil départemental de l’Education nationale (CDEN) - Désignation du représentant suppléant du Président de la Métropole de Lyon
Arrêté réglementaire (Page 703 - 704)
2020-10-27-R-0845 - Etablissement d’accueil de jeunes enfants - Les Bambins Do Ré Azur - Création Arrêté réglementaire (Page 705 - 706)
2020-10-27-R-0846 - Prix de journée - Exercice 2020 - Dispositif Accueil de jour - Le Chalet des enfants - géré par l’association Entr’aide aux isolés (ENAIS) sis 61 Rue Jean Sellier
Arrêté réglementaire (Page 707 - 709)
2020-10-27-R-0847 - Etablissement d’accueil de jeunes enfants - 1 2 3 Eveil - Changement de référente technique - Nouvelle dénomination
Arrêté réglementaire (Page 710 - 711)
2020-10-27-R-0848 - Prix de journée - Exercice 2020 - Dispositif accueil de Jour - Maison d’enfants Saint Vincent géré par l’association ORSAC, située 34 rue Francisque Jomard
Arrêté réglementaire (Page 712 - 714)
2020-10-27-R-0849 - Prix de journée - Exercice 2020 - Dispositif appartement majeur - Maison d’enfants Saint Vincent gérée par l’association ORSAC, située 34 rue Francisque Jomard
Arrêté réglementaire (Page 715 - 716)
2020-10-27-R-0850 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2020 - Foyer les Chalets de l’association Fondation Amis Jeudi Dimanche (AJD) Maurice Gounon sis 3 bis montée du Petit Versailles
Arrêté réglementaire (Page 717 - 717)
Annexe (Page 718 - 719)
2020-10-28-R-0851 - Mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) - Equipes pluridisciplinaires territoriales et métro- politaines - Ressort, composition et fonctionnement général
Arrêté réglementaire (Page 720 - 723)
Annexe (Page 724 - 727)
13
2020-10-29-R-0854 - Autorisation d’occupation du domaine public de la Métropole de Lyon accordée à la société à respon- sabilité limitée (SARL) Lecanabae représentée par M. Maxime Frier pour le stationnement de 10 bateaux de location sous la dénomination commerciale Cap Confluent
Arrêté réglementaire (Page 736 - 739)
2020-10-29-R-0855 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Petits Lions - Changement de référente technique - Nou- velle dénomination
Arrêté réglementaire (Page 740 - 741)
2020-10-29-R-0856 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Petits Lions Décines Corneille - Changement de référente technique - Nouvelle dénomination
Arrêté réglementaire (Page 742 - 743)
2020-10-29-R-0857 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Baby Lives - Changement de référent technique Arrêté réglementaire (Page 744 - 745)
2020-10-29-R-0858 - Etablissement d’accueil de jeunes enfants - Bisou Papillon - Changement de référente technique - Régu- larisation
Arrêté réglementaire (Page 746 - 747)
2020-10-29-R-0859 - Tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance et forfait global relatif à la dépendance - Exercice 2020 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par les Hospices Civils de Lyon (HCL)
Arrêté réglementaire (Page 748 - 750)
2020-10-29-R-0860 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Petits Lions Saint Exupéry - Changement de référente technique
Arrêté réglementaire (Page 751 - 752)
2020-10-29-R-0861 - Prix de journée - Exercice 2020 - Dispositif mère avec enfant(s) MAE - Centre d’hébergement et de réin- sertion sociale (CHRS) la Croisée l’Etoile de l’association Acolea sous dénomination sociale Société lyonnaise pour l’enfance et l’adolescence (SLEA) sis 10 rue Maisiat - Arrêté modificatif de l’arrêté n° 2020-08-20-R-0636 du 20 août 2020
Arrêté réglementaire (Page 753 - 754)
2020-10-29-R-0862 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône et le Département du Rhône - Nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission départementale-métropolitaine des droits et de l’autonomie des personnes han- dicapées
Arrêté réglementaire (Page 755 - 755)
Annexe (Page 756 - 760)
2020-10-29-R-0863 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Gribouille - Extension de la capacité d’accueil Arrêté réglementaire (Page 761 - 762)
2020-10-29-R-0864 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude Neuville sur Saône - Modifications admini- stratives affectant la gestion et l’exploitation de l’établissement - Changement de référente technique - Régularisation Arrêté réglementaire (Page 763 - 764)
2020-10-29-R-0865 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Jardin de Pom d’Api - Changement de direction Arrêté réglementaire (Page 765 - 766)
2020-10-29-R-0866 - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2020 - Dispositif service d’ac- compagnement personnalisé en milieu naturel (SAPMN) de l’association Fondation Amis Jeudi Dimanche (AJD) Maurice Gounon sis 3 bis montée du Petit Versailles
Arrêté réglementaire (Page 767 - 767)
Annexe (Page 768 - 769)
2020-10-29-R-0867 - Saint Anthème - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2020 - Dispositif foyer le Moulin du Roure de l’association Fondation Amis Jeudi Dimanche (AJD) Maurice Gounon sis Saint Clément de Valorgue
Arrêté réglementaire (Page 770 - 770)
Annexe (Page 771 - 772)
