Recueil des actes administratifs du Département. n 6 - Juin 2020

Recueil des actes administratifs du Département

n° 6 - Juin 2020

15 JUIN 2020

10 Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à l'entretien du pont sur le Cher situé les communes de Gièvres (41) et Chabris (36) - RD 128 et 4

3

11 Convention relative à la récupération du FCTVA pour des travaux d'aménagements réalisés sur RD

9

DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 15 JUIN 2020

3 Versement d'une prime exceptionnelle aux assistants familiaux 13

12 Systèmes d'information et de communication des services du département 14

13 Approbation du barème 2020 du parc routier 16

14 Compte de gestion du Payeur Départemental 38

15 Compte administratif et affectation du résultat 40

17 Situation de synthèse des AP/CP et AE/CP - Budget supplémentaire 2020 42

18 Budget supplémentaire 2020 - Synthèse financière 110

ARRÊTÉS DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD n° 37 du PR 0+250 au PR 4+135 – Hors agglomération – Communes de Maray et Mennetou-sur-Cher – Travaux départementaux d’entretien et d’exploitation réalisation d’enduit – Réglementation de la circulation avec déviation

117

Réglementation de la circulation avec déviation

RD n° 37 du PR 1+870 au PR 1+915 – Hors agglomération – Commune de Maray – Travaux de remplacement de buses d’aqueducs – Réglementation de la circulation avec déviation

123

RD n° 20 du PR 6+500 au PR 9+500 – Hors agglomération – Commune de Mur-de-Sologne – Travaux de réfection de la chaussée – Réglementation de la circulation avec déviation

126

RD n° 20 du PR 6+500 au PR 9+500 – Hors agglomération – Commune de Mur-de-Sologne – Travaux de remblaiement d’accotement et marquage de la chaussée – Alternat par feux ou piquets K 10

129

RD n° 126 du PR 23+800 au PR 24+500 – Hors agglomération – Commune de Orcay – Travaux de remplacement d’un support téléphonique – Alternat par feux ou piquets K 10

132

RD n° 6 du PR 3+600 au PR 7+550 – Hors agglomération – Communes de Langon et Villefranche-sur-Cher – Travaux d’enfouissement de câbles HTA – Alternat par feux ou piquets K 10

135

RD n° 147 du PR 2+100 au PR 2+600 – Hors agglomération – Commune de Chatres-sur- Cher – Travaux de sécurisation BT sur poste « Jarrier » n° 18-0127-SEC – Alternat par feux ou piquets K 10

138

RD n° 126B du PR 0+650 au PR 0+850 – Hors agglomération – Commune de Pierrefitte- sur-Sauldre – Travaux de raccordement individuel – Alternat manuel par piquets K 10

141

RD n° 76 du PR 14+500 au PR 15+0 et RD n° 147 du PR 4+800 au PR 4+850 – Hors agglomération – Commune de Chatres-sur-Cher – Travaux de mise en service du nouveau réseau BT souterrain au poste Douy – Alternat par feux ou piquets K 10

144

RD n° 60 du PR 29+850 au PR 30+250 – Hors agglomération – Commune de Loreux – Travaux d’extension BT « 37D60 » Bouygues Telecom – Alternat par feux ou piquets K 10

147

RD n° 6 du PR 4+100 au PR 4+200 – Hors agglomération – Commune de Villefranche-sur- Cher – Travaux de pose d’un poteau Orange – Alternat par feux ou piquets K 10

150

RD n° 29 du PR 17+100 au PR 17+400 – Hors agglomération – Commune de Chaon – Travaux de sécurisation électrique souterraine BTA sur le poste Baudran – Alternat par feux ou piquets K 10

153

RD n° 101 du PR 5+100 au PR 12+400 – Hors agglomération – Communes de Souvigny- en- Sologne et Vouzon – Travaux départementaux d’entretien et d’exploitation – application d’enduit sur chaussée – Alternat par feux ou piquets K 10

156

agglomération – Commune de Lassay-sur-Croisne – Travaux pose réseau fibre – Alternat par feux ou piquets K 10

RD n° 122 du PR 8+215 au PR 12+945 – Hors agglomération – Communes de Mur-de- Sologne et Soings-en-Sologne – Travaux départementaux d’entretien et d’exploitation – Alternat manuel par piquets K 10

165

RD n° 49 du PR 14+100 au PR 15+100 – Hors agglomération – Commune de Marcilly-en- Gault – Travaux de fouille sur câble enterré – Alternat par feux ou piquets K 10

168

RD n° 125 du PR 1+900 au PR 3+500 – Hors agglomération – Commune de Vouzon – Travaux de fouille sur câble enterré – Alternat par feux ou piquets K 10

171

RD n° 51A du PR 0+450 au PR 0+550 – Hors agglomération – Commune de Maray – Travaux de pose de poteau Orange – Alternat par feux ou piquets K 10

174

RD n° 51A du PR 0+450 au PR 0+550 – Hors agglomération – Commune de Maray – Travaux de raccordement Orange – Alternat par feux ou piquets K 10

177

RD n° 59 du PR 3+245 au PR 3+745 – Hors agglomération – Commune de Billy – Travaux – Fouille sur câbles enterrés Orange – Alternat manuel par piquets K 10

180

RD n° 129 du PR 7+300 au PR 7+900 – Hors agglomération – Commune de Vouzon – Travaux de fouille sur câble enterré – Alternat par feux ou piquets K 10

183

RD n° 944 du PR 1+900 au PR 3+900 – Hors agglomération – Commune de Salbris – Travaux départementaux d’entretien et d’exploitation – Réfection couche de roulement et enrobés froids – Alternat par feux ou piquets K 10

186

RD n° 153 du PR 2+200 au PR 2+600 – Hors agglomération – Commune de Vouzon – Travaux – Pose d’un réseau souterrain BTA issu du poste Grisonnière – Alternat par feux ou piquets K 10

189

RD n° 119 du PR 9+500 au PR 9+600 – Hors agglomération – Commune de Soings-en- Sologne – Travaux de pose d’un poteau bois télécom Orange – Alternat par feux ou piquets K 10

192

RD n° 147 du PR 2+100 au PR 2+600 – Hors agglomération – Commune de Chatres-sur- Cher – Travaux de sécurisation BT sur poste « Jarrier » n° 18-0127-SEC – Alternat par feux ou piquets K 10

195

K 10

RD n° 60 du PR 14+650 au PR 14+950 – Hors agglomération – Commune de Vernou-en- Sologne – Travaux de sécurisation BT sur le poste « La Croix des Chasseurs » - Alternat par feux ou piquets K 10

201

RD n° 17 du PR 2+550 au PR 2+750 – Hors agglomération – Commune de Selles-sur-Cher – Travaux – Élagage d’arbres – Alternat par feux ou piquets K 10

204

RD n° 119 du PR 9+450 au PR 9+750 – Hors agglomération – Commune de Soings-en- Sologne – Travaux – Sécurisation BT avec création poste PRCS + enfouissement câbles – Alternat par feux ou piquets K 10

207

Arrêté n° D20-025 portant sur les tarifs afférents à la dépendance applicables en 2020 à l’EPHAD « Les Jardins de l’Ardoux » de Saint-Laurent-Nouan

210

Arrêté n° D20-054 fixant le prix de journée 2020 applicable au FAM de Vendôme, géré par le CCAS du Pays de Vendôme

213

Arrêté n° D20-055 portant sur les tarifs afférents à la dépendance applicables en 2020 à l’EHPAD « Les Pommeris » de Vallières-les-Grandes

215

Arrêté n° D20-056 portant sur le prix de journée applicable en 2020 au foyer de vie

« A.N.A.I.S. » à la Ville-aux-Clercs

218

Arrêté n° D20-060 portant sur les tarifs afférents à la dépendance applicables en 2020 à l’EHPAD « La Clairière des Coutis » de Vendôme

220

Arrêté n° D20-065 fixant le prix de journée 2020 applicable au FO/FAM « La Varenne », du centre hospitalier de Vendôme

223

Arrêté n° D20-073 portant sur les prix de journée 2020 applicable au Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Vendôme, géré ALVE

225

Arrêté n° D20-074 portant sur les prix de journée 2020 applicable au Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Vendôme, géré par ALVE

227

Arrêté n° D20-075 portant sur les tarifs afférents à la dépendance applicables en 2020 à l’Accueil de Jour « La Chrysalide » de Vineuil géré par le CIAS du Blaisois

229

Arrêté n° D20-078 portant fixation pour l’année 2020 de la dotation globale de fonctionnement de la section hébergement du « SAFS » de Blois géré par l’APAJH41

237

Arrêté n° D20-079 portant fixation pour l’année 2020 de la dotation globale de fonctionnement de la section hébergement du foyer d’hébergement « Pontcher » de Montrichard géré par l’APAJH41

239

Arrêté n° D20-080 portant fixation pour l’année 2020 de la dotation globale de fonctionnement de la section hébergement du FO/FAM « Georges Levraux » de Montrichard géré par l’APAJH41

241

Arrêté n° D20-081 portant sur les prix de journée hébergement et tarifs dépendance applicables en 2020 au centre hospitalier de Blois pour le budget USLD

243

Arrêté n° D20-082 portant fixation pour l’année 2020 de la dotation globale de fonctionnement de la section hébergement du foyer d’hébergement « La Sauldre » de Romorantin-Lanthenay géré par l’APAJH41

246

Arrêté n° D20-086 portant sur les prix de journée 2020 applicable au Service d’Accueil de Jour (SAJ) à Vendôme géré par ALVE

248

Arrêté n° D20-087 portant sur les tarifs journaliers afférents à l’hébergement et à la dépendance applicables en 2020 à l’EHPAD « Léguéré Viau » de Savigny-sur-Braye

250

Arrêté n° D20-088 portant sur le prix de journée applicable en 2020 au foyer d’accueil médicalisé – hébergement permanent géré par l’Hospitalet de Montoire-sur-le-Loir

253

Arrêté n° D20-089 portant sur la dotation globale applicable en 2020 au foyer d’accueil médicalisé – hébergement temporaire géré par l’Hospitalet à Montoire-sur-le-Loir

255

Arrêté n° D20-099 portant sur le prix de journée applicable en 2020 au SAMSAH psy de Blois géré par la Mutualité Française

258

Arrêté n° D20-100 portant sur la dotation globale applicable, pour l’exercice 2020, au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) à Herbault, gérés par la Mutualité Centre Val de Loire accueillant des personnes handicapées vieillissantes en accueil de jour

260

Vendômois Handicap à Vendôme

Arrêté n° D20-002 portant modification de la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de Loir-et-Cher

265

Arrêté de délégation de signature – Monsieur Stéphane Mit 269

Arrêté de délégation de signature du 15 au 17 juillet inclus – Madame Andréa Maillier 271

Arrêté d’organigramme des services départementaux 273

COMMISSION PERMANENTE

1

2

___________________________________

Date d’envoi au contrôle de légalité : 15 juin 2020

Identifiant de l’acte : 041-224100016-20200615- lmc1DL1019511-DE

Date d’affichage : 16 juin 2020 Date de notification :

Délibération

D

°10 - C

'

'

C

G

(41)

C

(36) - RD 128

4

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la commande publique et notamment son article L2422-12, Vu le code de la voirie routière,

Vu la délibération n° 5 du conseil départemental du 2 avril 2015 fixant les conditions d’exercice des compétences du conseil départemental et de la commission permanente,

Vu la convention signée le 20 décembre 1993 et le 18 janvier 1994 par le département de l’Indre et le département de Loir-et-Cher,

Vu les crédits disponibles au chapitre 204 du budget départemental, Vu le rapport de Monsieur le président du conseil départemental,

DÉLIBÈRE

ARTICLE 1 : Le projet de convention de maîtrise d’ouvrage entre le département de l’Indre et le département de Loir-et-Cher, annexé à la présente délibération, relatif à la réalisation des travaux est approuvé.

Les travaux seront réalisés sous maitrise d’ouvrage du département de l’Indre.

ARTICLE 2 : Le montant total des travaux est estimé à 70 000 € HT. La participation du département de Loir-et-Cher est fixée à 35 000 € HT.

ARTICLE 3 : Monsieur le président du conseil départemental est autorisé, au nom du département, à signer ladite convention de maîtrise d’ouvrage.

Adopté.

3

4

5

6

7

8

___________________________________

Date d’envoi au contrôle de légalité : 15 juin 2020

Identifiant de l’acte : 041-224100016-20200615- lmc1DL1019551-DE

Date d’affichage : 16 juin 2020 Date de notification :

Délibération

D

°11 - C

FCTVA

'

RD

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1615-2,

Vu la délibération n° 5 de la commission permanente du 7 mars 2014 approuvant le modèle de convention permettant aux collectivités de récupérer le FCTVA,

Vu la délibération n° 5 du conseil départemental du 2 avril 2015 fixant les conditions d’exercice des compétences du conseil départemental et de la commission permanente,

Vu le rapport de monsieur le président du conseil départemental, DELIBERE

ARTICLE 1^er – Le département autorise la collectivité suivante à exécuter des travaux d’aménagement sur les RD conformément au détail figurant dans le tableau ci-après :

Collectivité Date de la

délibération Objectif des travaux Détail des travaux

Montant de l’opération

(TTC)

SEIGY 31/10/2019

RD n° 4 et 17 Aménagement de sécurité, création d’un cheminement

piétonnier

- Terrassement en déblais évacué

- Création du chemin piéton en calcaire, finition sablée

- Mise en place de signalisation horizontale et verticale

- Travaux sur réseaux d’eaux pluviales

82 978,44 €

ARTICLE 2 – Monsieur le président du conseil départemental est autorisé à signer, au nom du département, la convention à intervenir avec la collectivité citée à l’article 1^er et établie conformément au modèle approuvé par délibération n° 5 de la commission permanente du 7 mars 2014.

Adopté.

9

10

CONSEIL DEPARTEMENTAL

11

12

____________________________

Date d’envoi au contrôle de légalité : 15 juin 2020

Identifiant de l’acte : 041-224100016-20200615- lmc1DL1019821-DE

Date d’affichage : 16 juin 2020 Date de notification :

Délibération

D

°3 - V

'

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n° 24 du conseil général du 28 juin 2007 relative à la rémunération des assistants familiaux,

Vu le règlement départemental d’aide sociale, Vu l’avis du comité technique en date du 2 juin 2020,

Vu les crédits disponibles au chapitre 012 du budget départemental,

Vu le rapport de Monsieur le président du conseil départemental et son modificatif, Sur la proposition de Mme Catherine LHERITIER, rapporteur,

DÉLIBÈRE

ARTICLE 1 : Une prime exceptionnelle de 1 000 euros bruts est attribuée aux assistants familiaux en situation d’accueil pour la période du 16 mars au 3 juillet 2020. Cette prime sera calculée au prorata des jours d’accueil sur ladite période.

ARTICLE 2 : Cette prime sera versée sur la paie du mois de juillet et exonérée d'impôt sur le revenu et de la totalité des cotisations et contributions sociales.

Adopté.

13

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER CONSEIL DÉPARTEMENTAL Réunion du 15 juin 2020

____________________________

Date d’envoi au contrôle de légalité : 15 juin 2020

Identifiant de l’acte : 041-224100016-20200615- lmc1DL1019811-DE

Date d’affichage : 16 juin 2020 Date de notification :

Délibération

D

°12 - S

'

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil départemental n° 37 du 16 décembre 2019, relative aux systèmes d’information et de communication des services du conseil départemental,

Vu le rapport de Monsieur le président du conseil départemental, Sur la proposition de M. Pascal BIOULAC, rapporteur,

DÉLIBÈRE

ARTICLE 1er – Les modifications, en volume, d’autorisations de programme déclinées dans le tableau figurant en annexe sont adoptées.

ARTICLE 2 – Les crédits inscrits au budget départemental au titre du budget supplémentaire de l’année 2020 s’établissent tel qu’il suit, par chapitre :

● Budget principal : En dépenses :

✔Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles ... 150 000 €

✔Chapitre 21 – Immobilisations corporelles ... 10 000 €

✔Chapitre 011 – Charges à caractère général ... 35 000 €

✔Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante ... -15 000 €

14

Récapitulatif des modifications d’Autorisations de Programme – Budget supplémentaire 2020 Programme

Intitulé de l’AP

Montant AP

Précédent Révisé

Budget principal - Dépenses

Informatisation des services – AP 2012 4 827 161 € 4 857 161 €

Informatisation des services – AP 2014 828 515 € 858 515 €

Informatisation des services – AP 2019 1 488 000 € 1 602 000 €

Stratégie numérique – AP 2018 645 000 € 765 000 €

Adopté.

15

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER CONSEIL DÉPARTEMENTAL Réunion du 15 juin 2020

____________________________

Date d’envoi au contrôle de légalité : 15 juin 2020

Identifiant de l’acte : 041-224100016-20200615- lmc1DL1019541-DE

Date d’affichage : 16 juin 2020 Date de notification :

Délibération

D

°13 - A

2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 29 du conseil général du 19 octobre 2009 créant le budget annexe du parc routier départemental,

Vu la délibération n° 10 du conseil général du 17 décembre 2009 relative au parc routier départemental,

Vu la délibération n° 3 du conseil départemental du 16 décembre 2019 relative au parc routier - budget annexe et portant sur les inscriptions budgétaires 2020,

Considérant que les travaux et prestations ne figurant pas au barème feront l’objet de devis spécifiques,

Vu le rapport de Monsieur le président du conseil départemental, Sur la proposition de Mr Bernard PILLEFER, rapporteur,

DELIBERE

ARTICLE 1^er – Les prix du barème de facturation 2020 sont applicables aux travaux et prestations effectués par le parc routier sur le territoire du département de Loir-et-Cher.

ARTICLE 2 – Les prix des travaux d’entretien routier et de location de matériel, véhicules et engins sont applicables à partir du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Ils sont fermes jusqu’au 1er avril 2020 et les prix des matériaux et des locations seront révisés trimestriellement selon les modalités définies pour tenir compte de l’évolution des prix des marchés.

ARTICLE 3 – Sont approuvés les prix du barème 2020 de facturation des travaux et prestations du parc routier, joint en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 4 – Sont approuvés les prix du barème 2020 véhicule spécifique à la flotte de l’administration 2020, joint en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 5 – Les travaux et prestations ne figurant pas au barème feront l’objet de devis spécifiques.

Adopté. 16

Facturation des travaux et prestations Du Parc Routier

Barème 2020

1^er trimestre

Le Parc Routier : Vue aérienne fin des années 50

17

Sommaire

Vos interlocuteurs --- page 3 Présentation du barème 2020 --- page 4 Location : mises à disposition permanente et temporaire page 7 Barème administration --- page 8 Fournitures et transport --- page 10 Travaux d’enrobés --- page 11 Travaux d’enduits superficiels --- page 14 Signalisation horizontale --- page 17 Travaux divers --- page 21

Les prix du présent barème sont des prix TOUTES TAXES INCLUSES

18

Vos interlocuteurs

Accueil: fax : 02 54 78 96 16

tel : 02 54 55 86 00

Direction

Chef de Parc: fax : 02 54 78 96 16

Jean Marc MENON tel : 02 54 55 86 01

Pôle Administratif

Aline MAINDRON tel : 02 54 55 86 30 Facturation Travaux

Corinne HUBERT tel : 02 54 55 86 06

Pôle Maintenance

Atelier : fax : 02 54 55 86 20

Jean François HABERT tel : 02 54 55 86 26

Location : fax : 02 54 55 86 20

Jean Marc CARAVANIER tel : 02 54 55 86 21

Magasin : fax : 02 54 55 86 38

Fabrice POIRIER tel : 02 54 55 86 17

Pôle Travaux

fax : 02 54 74 28 79

Nicolas MUZE tel : 02 54 55 86 10

Thierry BATAILLE tel : 02 54 55 86 12

Christophe GUEMON tel : 02 54 55 86 13

19

Présentation

A) Domaine location :

Préambule :

La durée d’utilisation des matériels prise en compte pour le calcul du présent barème s’appuie sur les prévisions de travaux tant en km qu’en heure de fonctionnement pour 2020.

Il n’y a pas de révision en ce qui concerne le barème location pour l’année 2020.

I) Location permanente :

1/ Description :

La location permanente correspond à l’usage régulier d’un véhicule ou d’un engin.

Pour l’année 2020, la base est de :

 251 jours pour l’ensemble des véhicules et matériels

 128 jours pour les matériels de viabilité hivernale.

Pour la viabilité hivernale, la période de référence est comprise entre le 1^er Janvier 2020 et le 31 mars 2020 puis entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2020.

Durant cette période, seront effectués le montage, le démontage des bennes des camions et l’installation des saleuses portées.

2/ Facturation :

Il sera facturé, à la Direction des Routes, le terme fixe qui comprend :

 Les assurances, les taxes à l’essieu des camions, et les frais généraux des matériels

« hors viabilité hivernale »

Cette facture sera unique et sera établie au mois d’Aout 2020.

Il sera facturé, aux services utilisateurs, le terme variable qui comprend :

 le coût du carburant

 le coût de l’entretien des véhicules.

Ces factures seront établies suivant les fréquences suivantes : Facturation 1 :

Cette facturation sera composée de 2 factures : la première facture sera établie du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2019 (soit 1 mois) au barème 2019. La seconde facture sera établie du 1^er janvier 2020 au 31 mars 2020 (soit 3 mois) au barème 2020. Un

20

Facturation 2 :

Cette facturation sera établie au 30 juin 2020 (avril, mai et juin) au barème 2020.

Facturation3 :

Cette facturation sera établie au 30 septembre 2020 (juillet, août et septembre) au barème 2020.

Facturation 4 :

Cette facturation sera établie au 30 novembre 2020 (octobre et novembre) au barème 2020.

Au terme de ces 4 facturations, 12 mois auront été facturés aux différents services.

Pour la viabilité hivernale.

Il sera facturé :

Les assurances, les taxes à l’essieu des camions, et les frais généraux des matériels de viabilité hivernale.

Le fonctionnement des matériels pour les périodes suivantes : -1^er Octobre 2019 au 31 décembre 2019 au barème 2019.

-1^er Janvier 2020 au 31 Mars 2020 au barème 2020.

Cette facture sera unique et sera établie au mois de Mai.

II) Location temporaire :

1/ Description :

La location temporaire correspond à l’usage occasionnel d’un véhicule ou d’un engin.

2/ Facturation :

Elle intervient sur la base de l’utilisation réelle des matériels et fera l’objet d’un bon de commande spécifique.

Il sera facturé un terme variable qui comprennent :

 une mise à disposition à la journée ou à la ½ journée à partir du jour de retrait jusqu’au jour du retour au Parc ou en un autre lieu fixé entre le Parc Routier et le service utilisateur

 un terme de fonctionnement variant selon les matériels : l’heure effective de travail, la journée d’utilisation ou le kilométrage.

21

III) Divers :

Les prestations de l’atelier pour les matériels ou engins appartenant aux divisions feront l’objet d’un devis spécifique établi par le pôle Maintenance du Parc Routier.

Après accord du service demandeur, le devis signé sera renvoyé au service du Parc Routier accompagné d’un bon de commande.

Le carburant nécessaire à l’utilisation des petits matériels détenus en divisions sera facturé trimestriellement.

B) Domaine Travaux :

Préambule :

Les quantités de réalisation de travaux prises en compte pour le calcul du présent barème sont les suivantes :

 Mise en œuvre d’enrobés : 31 000 t,

 Réalisation d’enduits : 460 000 m²,

 Signalisation à la résine : 42 000 m².

1/ Facturation de prestations particulières :

Lorsque les conditions d'exécution des travaux seront différentes de celles ayant servi de base à l'établissement du présent barème, un devis sera proposé au maître d’ouvrage.

Les prix indiqués ne prennent pas en compte les sujétions particulières de chantier dû à la présence de produits dangereux nécessitant des précautions particulières de travail.

2/ Révision :

Les prix de granulats, fournitures et mise en œuvre des enrobés, couche d’accrochage, des enduits, du rabotage, de la fourniture et mise en œuvre de GNT seront révisés trimestriellement, à partir du 1^er avril 2020, par application des différents coefficients de révision des marchés de fournitures et location nécessaire aux activités du Parc Routier.

22

(pour mémoire) Prix/€ U Prix/€

Véhicules légers.

Renault Clio essence ou diésel,Citroën C4 002-003-004-006 Jour 5,8 Km 0,168

Véhicules Utilitaires.

Citroën Berlingot,Citroen Jumpy, Peugeot Partner, Renault Kangoo 019-020 Jour 10,11 Km 0,211

Renault Master, Peugeot Boxer, Renault Mascott, Iveco daily 022-023-025-027 jour 11,67 Km 0,314

Fourgon intervention PTAC 3,5 T 027a jour 15,06 Km 0,314

Fourgon intervention PTAC 5,2 T 030a jour 18,22 Km 0,57

Camions de transport-PTAC inférieur à 10T de PTAC.

Renault Mascott, Master double essieu, Renault Midlum, Iveco, Man. 030-032 Jour 15,89 Km 0,57

Camions de transport-PTAC de 19 T ou 26 T (y compris VH).

Renault, Man, Iveco, équipé d'une benne de type bibenne ou enrobé. 035-039 Jour 45,20 Km 1,509

Matériels de fauchage et de débroussaillage y compris sécateurs.

Tracteur agricole Massey Fergusson, JohnDeere, Case, Class 095-099

Débroussailleuse arrière ou ventrale Rousseau, Noremat, SMA (y compris sécateur) 298 Jour 57,33 Heure 34,627

Faucheuse Avant Noremat, Nicolas 293

Debroussailleuse automotrice avec remorque,( à la charge du service utilisateur) 93 Matériels de chargement ( y compris VH).

Tracteur agricole Massey Fergusson, Case, Renault (vh) 095-099

Chargeur frontal Faucheux, Mailleux (vh) 291

Matériels Divers.

Remorque à panneaux ou pour transport de matériels SES, Demoussis, daudin Remorque pour transport de carburant

Remorque signalisation lumineuse 591 Jour 6,34 Jour 6,621

Matériels de viabilité hivernale (126 jours ou saison)

Camion Renault C210, Iveco Cursor, Man (19 et 26 tonnes) 035-039 Jour 45,20 Km 1,509

Saleuse Portée Acométis, Arvel 6 ou 7 m³ avec lame 343-341-344 Jour 28,48 Jour 59,086

Lame de déneigement seule 341-344 Jour 2,94 Jour 3,834

Saleuse tractée Rolba ou Acométis 1 m3 346-349 Jour 0 Jour 0

Citerne fixe pour saumure 367 Jour 6,53 Jour 1,5

Code Parc

Terme fixe Prix U Prix

Matériels de fauchage et de débroussaillage

Tracteur agricole Massey Fergusson, Case 95

Débroussailleuse arrière Noremat, SMA 298 jour 0 Heure 34,627

Faucheuse avant Noremat, Nicolas 293

Tracteur agricole seul (suivant disponibilité) 95 jour 0 Heure 29,089

Tracteur avec faucheuse sous glissières 095-297 jour 0 Heure 78,361

Fourgons tôlés, bennes ou d'intervention d'urgence PTAC inférieur à 3,5 T (3 ou 7 places).

Jour 6,63 Heure 36,566

Charges générales Fonctionnement

595-598-599 jour 1,92 Jour 2,278

Mise à disposition temporaire

23

Présentation barème Administration

A) Domaine location :

Préambule :

Le calcul du présent barème s’appuie sur les prévisions d’utilisation en kms pour l’exercice 2020.

Il n’y a pas de révision en ce qui concerne le barème location pour l’année 2020.

IV) Location permanente :

1/ Description :

La location permanente correspond à l’usage régulier d’un véhicule.

Pour l’année 2020, la base de calcul est la suivante:

Il sera facturé aux services ou/et budgets annexes, le terme variable qui comprend :

 Les pièces détachées

 La main d’œuvre,

 Les prestations extérieures/locations de batteries.

Ces factures seront établies suivant les fréquences suivantes : Facturation 1 :

Elle prendra en compte les fonctionnements des véhicules durant la période du 1^er janvier au 30 Mars 2020. Un constat sera établi et transmis aux différents services.

Celui-ci prendra en compte l’ensemble des véhicules affectés ainsi que les véhicules de remplacement durant la période concernée. Le référent du service renseignera les index compteurs aux dates demandées. Un bon de commande sera établi par le ou les services concernés. La première facture sera établie (début avril).

Facturation 2 :

Cette facturation sera établie début juillet avec les index compteurs du 30 juin 2020.

Facturation3 :

Cette facturation sera établie début octobre avec les index compteurs du 30 septembre.

Facturation 4 :

Cette facturation sera établie début décembre avec les index compteurs du 30 novembre 2020.

24

Pour l’année suivante (2021) la 1^ère facture commencera à partir du 1^er décembre.

Ainsi, 12 mois seront facturés sur l’exercice 2021.

2/Véhicules hors location :

Pour les véhicules de la Direction ainsi que les collèges, il sera facturé les prestations au coût réel faite dans les ateliers du Parc routier. Un constat de travaux sera établi puis transmis auprès du service concerné pour validation. Dès réception du bon de commande, la facture sera réalisée.

3/Important : Pour cette mise en place 2020, il sera nécessaire d’avoir un état kilométrique pour l’ensemble des véhicules au 31 Décembre 2019.( index de référence)

Barème véhicule Administration

Code

Parc Charges générales

Fonctionnement MO/Piéces detachées/Sous

traitance

Prix/€ U Prix/€

Véhicules de représentation.

C4,C5,Laguna,latitude,308,Talisman,mégane 001 Facturation à la prestation(Direction de la Logistique)

Véhicules Electriques.

Kangoo ZE,Zoé,Peugeot ION 004 Facturation location batterie Km 0,049

Véhicules de liaison. ≈ 130€/mois/véhicules

Twingo,Clio,Auris 007 Km 0,078

Véhicules Utilitaires.

Citroën Berlingot, Peugeot Partner, Renault

Kangoo,Dacia Duster 008 Km 0,098

Véhicules Utilitaires des colléges.

Citroën Berlingot, Peugeot Partner,

Renault Kangoo 008 Facturation à la prestation(Direction de l' Education)

Fourgons tôlés.

Renault Master, Peugeot Boxer, Iveco daily 026 Km 0,170

25

Fournitures et transport

Autres fournitures

2/6 - 2/4 KP 01 t

4/6 KP 02 t

6/10 KP 03 t

Gravillons roses toutes granulométries KP 07B t

Sable roulé ^{KP 10B} t

Transport de matériaux: sel, gravillons, enrobé froid

agence de Vendôme ^TVCM f

agence de Moudoubleau TCM B f

dépot de Montoire TCM B f

agence d'Ouzouer ^TCOZ f

agence de Blois TCBL f

agence de Montrichard TCM D f

agence de Dhuizon ^TCDH f

agence de Romorantin TCRM f

agence de Saint Aignan TCSN f

agence de Salbris TCSB f

dépôt de Lamotte Beuvron TCLB f

Transport de saumure

La facturation à la Direction des Routes sera le reflet de la facturation Soloc

Le transport de saumure est réalisé par Soloc dans le cadre du Marché de location de raboteuses, 20,93 € 21,91 €

Semi 20,17 € 40,90 €

camion benne N° prix U

389,32 € 387,94 € 291,51 € Départ parc

Prix N°

prix U

21,91 €

291,16 €

232,76 € 234,11 € 364,91 € 385,01 €

404,41 € 402,59 € 254,42 €

309,80 €

288,61 € 95,81 € 261,36 € 255,50 € 310,00 € 365,91 € 343,11 € 288,14 €

91,82 € 205,07 €

26

Conditions Générales :

Le barème s’applique aux chantiers sur les routes départementales du département de Loir- et-Cher.

L’installation de chantier comprend :

 le transfert du matériel,

 l’organisation du chantier et l’enlèvement en fin de travaux de tous les matériels et matériaux.

La signalisation de chantier comprend :

 la fourniture,

 la mise en place de la signalisation temporaire à l’exception de la maintenance de nuit et de fin de semaine, de la pose et de l’entretien de déviation.

Pour une opération comprenant plusieurs natures de travaux, un seul forfait sera appliqué.

Le balayage ou simple dépoussiérage du support avant mise en œuvre d’enrobé ou d’enduit est inclus dans le barème des prestations.

Le nettoyage de chaussée, quant à lui, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

27

Travaux d’enrobés

TERRASSEMENTS - PURGES

L'installation des chantiers de terrassements ou de purges EXT1 f 600,00 €

La signalisation des chantiers de terrassements ou de purges EXT2 f 600,00 €

Le pilotage manuel de la circulation par piquets K10 EXT3 j 830,00 €

Le pilotage de la circulation par feux tricolores EXT4 j 125,00 €

Terrassements pour poutre de rive, purges et drainage éventuel du fond de forme EX 01 sur devis

Mise en décharge EX 02 sur devis

Fourniture et mise en œuvre d'un géotextile anti contaminant 235g/m2 EX 03 m² 4,00 € Fourniture transport et mise en œuvre de matériaux d'apport GNT 0/31,5 pour purges ou poutre de rive EX 04 t 35,00 € Fourniture transport et mise en œuvre mécanique de GNT 0/20 pour mise à niveau des accotements EX 05 t 58,80 € Fourniture transport et mise en œuvre mécanique de fraisats pour mise à niveau des accotements sur devis

Confection d'une rive en béton dosé à 250 kg/m3 rainuré EX 11 m 85,00 €

Dérasement d'accotement EX 12 sur devis

Délignage de rives EX14 sur devis

Curage de fossé sans évacuation EX 13 sur devis

Curage de fossé avec évacuation EX 17 sur devis

CHAUSSEES

Sont compris: le balayage de la chaussée, le répandage mécanique des enrobés, le compactage

Sont exclus: la couche d'accrochage, le nettoyage des chaussées, le pilotage de la circulation,la fermeture à l'émulsion Installation et signalisation de chantier

L'installation des chantiers de mise en œuvre d'enrobés ER01 f 600,00 €

La signalisation des chantiers de mise en œuvre d'enrobés ER02 f 600,00 €

Le pilotage manuel de la circulation par piquets K10 ER03 j 830,00 €

Le pilotage de la circulation par feux tricolores ER04 j 125,00 €

Fourniture transport et mise en œuvre d'enrobé chaud Graves Bitumes

GB2 0/20 EB 20 assise 35/50 R221 t 92,83 €

GB2 0/20 (30% R) EB 20 assise 35/50 R222 t 83,52 €

GB2 0/14 EB 14 assise 35/50 R220 t 91,96 €

GB2 0/14 (30% R) EB 14 assise 35/50 R223 t 82,31 €

GB3 0/20 EB 20 assise 35/50 R224 t 94,59 €

GB3 0/20 (30% R) EB 20 assise 35/50 R225 t 85,05 €

GB3 0/14 EB 14 assise 35/50 R228 t 94,15 €

GB3 0/14 (30% R) EB 14 assise 35/50 R229 t 83,63 €

Enrobés à Module Elevé

EME2 0/10 EB 10 liaison 10/20 R230 t 101,27 €

EME2 0/14 EB 14 liaison 10/20 R231 t 100,50 €

EME2 0/14 (30%R) EB 14 liaison 10/20 R232 t 91,19 €

Enrobés à chaud pour couche de roulement ou de liaison

BBS 0/6 EB 6 roulement ou liaison 35/50 R234 t 104,12 €

BBS2 0/10 EB 10 roulement ou liaison 35/50 R235 t 99,08 €

BBS2 0/10 (20% R) EB 10 roulement ou liaison 35/50 R236 t 93,71 €

BBSG2 0/10 EB 10 roulement ou liaison 35/50 R237 t 98,09 €

BBSG2 0/10 (20% R) EB 10 roulement ou liaison 35/50 R238 t 93,71 €

BBSG3 0/10 EB 10 roulement ou liaison 35/50 R240 t 97,21 €

BBSG3 0/10 (20%R) EB 10 roulement ou liaison 35/50 R241 t 93,16 €

BBMa3 0/10 EB 10 roulement ou liaison 35/50 R242 t 97,32 €

PV au prix IIIG3 pour bitume amélioré polymère RN-Sections courantes R243 t 8,66 € PV au prix IIIG3 pour bitume amélioré polymère Autoroute-Giratoires R244 t 10,08 € III F

III G2 II G 2 c20 II G 2 c14 II G 3 c20

II M 0/14 II N 0/10 II G 3 c14

III G2 AF01

III G3 III K

Prix unitaires N° prix

U

II G 2 c20 II G 2 c14 II G 3 c20 II G 3 c14

III F

AF02 III D

28

B.B.T.M.

Formule de base R 364 t 98,09 €

Béton Bitumineux anti-bruit (B.B.T.M. 0/6 discontinu)

Formule de base R 367 t 102,58 €

Fourniture transport et mise en œuvre d'enrobé froid

Enrobé ouvert à froid 0/6 R201 t 83,30 €

Grave-émulsion 0/6 de type R R202 t 104,23 €

Grave-émulsion 0/10 de type R R203 t 76,62 €

Grave-émulsion 0/10 de type S R204 t 71,60 €

Béton bitumineux à l'émulsion 0/6 de type 1 (Trafic PL < 100 par jour par sens) R205 t 106,68 € Béton bitumineux à l'émulsion 0/10 de type 1 (Trafic PL < 100 par jour par sens) R206 t 97,88 € Béton bitumineux à l'émulsion 0/10 de type 2 (Trafic PL > 100 par jour par sens) R207 t 113,81 € Rabotage et découpage de chaussée

Découpage de chaussée FR 07 m 4,00 €

Exécution d'engravures transversales FR 05 u 1 082,48 €

Rabotage de chaussée

épaisseur comprise entre 0 et 4 cm FR 02 m² 2,95 €

épaisseur comprise entre 5 et 14 cm FR 03 m² 3,62 €

épaisseur comprise entre 15 et 30 cm FR 04 m² 4,74 €

Autres travaux et plus value

Couche d'accrochage à l'émulsion de bitume à 65% à raison de 300g/m2 R 325 m² 0,31 €

Nettoyage de chaussée R 317 sur devis

Fermeture des joints de chaussée R319 ml 2,00 €

Mise à niveau de bouche à clé sans fourniture de rehaussse R 324 u 21,70 €

Mise à niveau de bouche à clé avec fourniture de rehaussse R 327 u 37,80 €

Plus value pour mise en œuvre manuelle R 318 t 21,70 €

Plus value pour travaux de reprofilage R 321 t 16,30 €

Plus value pour travaux en agglomération ou entre bordures R323 t 10,85 €

Plus value pour sujétion de mise en œuvre au droit de regard R 328 u 17,30 €

R 329 t 6,90 €

Plus value pour travail de nuit sur devis

Plus value pour remblaiement de tranchée, poutre de rive élargissement ou purges d'une largeur < 2.7 m et/ou profondeur > 6 cm

Prix unitaires N° prix U Prix *

29

Travaux d’enduit superficiel

Les prix comprennent :

 les fournitures (liant & granulats), le transport du liant, le chargement et le transport à la distance de franchise des granulats

 le balayage mécanique de la chaussée avant mise en œuvre,

 les mises en œuvre et le cylindrage.

Les prix ne comprennent pas :

 l’installation et la signalisation des chantiers,

 la pose des panneaux de danger,

 le pilotage manuel du trafic,

 la réalisation manuelle des pattes d’oies et raccords,

 le nettoyage des chaussées anormalement polluées,

 le bouchage des « noirs » après gravillonnage,

 le balayage des rejets après travaux,

 les travaux de délignage.

30

Enduit d'usure (Installation et signalisation de chantier)

L'installation des chantiers d'enduit EXR2 f

La signalisation des chantiers d'enduit EXR3 f

Le pilotage manuel de la circulation par piquets K10 EXR4 j

Le pilotage de la circulation par feux tricolores EXR5 j

830,00 € 125,00 €

14 13 9 7

Prix *

600,00 € 600,00 € N°

prix

Prix unitaires U

2,950 à 3,050 20 17 15

13 12 8 6

2,850 à 2,950 19 16 14

12 11 7 5

2,750 à 2,850 18 15 13

11 10 6 4

2,650 à 2,750 17 14 12

2,550 à 2,650 16 13 11

2

2,450 à 2,550 15 12 10 9 8 4

-1 2

1

8 7 3

10 9 5 3

1 0

2,350 à 2,450 14 11 9

2,050 à 2,150 11 8 6

4

2,250 à 2,350 13 10 8

2,150 à 2,250 12 9 7

3 4 2

1,950 à 2,050 10 7 5

2 3

5 0

1,650 à 1,750 7 4 1

8 5 3 1

1,750 à 1,850

-1 0

1 -1

6 3 1

1,850 à 1,950 9 6 4

1,450 à 1,550 5 2 0

2 1,550 à 1,650

1,350 à 1,450 4

1,250 à 1,350 3 0 -2

-4 -6

-8 -9 -13

-6 -7 -11

0,950 à 1,050 0 -3 -5

-7 -8 -12

-4 -5

-3 -4

-6 -1

0,750 à 0,850 -2 -5 -7 -15

1,150 à 1,250 2 -1 -3

1,050 à 1,150 1 -2 -4

-13 -14 -11 -5

1,050 1,350 1,550

-9 1,650

-4

-10

-3 -5

-7

-7 -9

-6

-1 -2 -6 -8

-9

0,650 à 0,750 -3 -6 -8

0,850 à 0,950

1,650 à 2,050 à 2,250 à 2,350

-10

1,750 2,150

-12 -16 -14

-10

-8 -5 -2

6

7 6

Détermination des plus ou moins values à appliquer aux tarifs des pages suivantes

DOSAGE DE BASE DOSAGE REEL ^{0,950 à 1,250 à 1,450 à 1,550 à}

0 -2

-3

-1 -3

-2 -4

5

31

Travaux d’enduit superficiel - suite

Les prix comprennent:

- les fournitures (liant et granulats), la mise en œuvre, le balayage mécanique de la chaussée

- le transport et le répandage du liant, le chargement, le transport à la distance de franchise et le répandage des granulats - le cylindrage

Les prix ne comprennent pas :

- la réalisation manuelle des pattes d’oies et raccords, - le nettoyage des chaussées anormalement polluées, - le bouchage des « noirs » après gravillonnage, - le balayage des rejets après travaux, - les travaux de délignage.

< à > à 10000 m2 10000 m2 Monocouche

Monocouche 4/6 m² 2,38 € 1,82 €

Monocouche 6/10 m² 2,63 € 2,01 €

Monocouche 10/14 m² 2,82 € 2,15 €

Bi couche

Bi couche 10/14 - 4/6 m² 3,72 € 2,84 €

Bicouche 6/10 - 4/6 ou 6/10 - 2/4 m² 3,25 € 2,48 €

Monocouche double gravillonnage

6/10 - 2/4 m² 2,75 € 2,10 €

10/14 - 4/6 m² 3,00 € 2,29 €

+/- value par tranche de 0,100 kg/m2 sur prix M114 à M215 m²

Monocouche

Monocouche 4/6 m² 2,48 € 1,90 €

Monocouche 6/10 m² 2,77 € 2,12 €

Monocouche 10/14 m² 2,98 € 2,28 €

Bi couche

Bi couche 10/14 - 4/6 m² 3,92 € 2,99 €

Bicouche 6/10 - 4/6 ou 6/10 - 2/4 m² 3,53 € 2,69 €

Monocouche double gravillonnage

6/10 - 2/4 m² 2,89 € 2,20 €

10/14 - 4/6 m² 3,16 € 2,41 €

+/- value par tranche de 0,100 kg/m2 sur prix A113 à A215 m²

m²

Conditions particulières de mise en œuvre

Plus value pour transport des granulats au delà d'une franchise de 6 km (m3/km) m3/ km 1,20 €

Plus value de mise en œuvre

Répandage manuel à la lance m² 1,12 €

Balayage des rejets avec ou sans ramassage m² 0,10 €

Mise en décharge des rejets sur devis

Plus value pour protection d'ouvrage y compris destruction des déchets

Regard de visite U 9,36 €

Bouches à clé U 4,47 €

Autre protection ml sur devis

Coefficient de majoration pour sujétion de chantier a appliquer sur le coût de mise en œuvre des enduits

0,05 € 0,07 €

EP20 à EP23 EP 33 EP 31 EP 30 EP62

0,07 €

A 154 et A 155 A 164 et A 165

1.750 à 1.850 2.550 à 2.650 2.450 à 2.550 2.050 à 2.150

A 124 et A 125 1.350 à 1.450

Enduit à l'émulsion de bitume modifié

Plus value pour émulsion fortement modifiée Emulprène R20 (Trafic T1) sur prix A114 à A215

1.750 à 1.850 2.050 à 2.150

M 204 et M 205

Enduits à l'émulsion de bitume pur 2.550 à 2.650 2.450 à 2.550

AP 02/AM 03 A 214 et A 215 A 204 et A 205 2.050 à 2.150

A 134 et A 135 A 114 et A 115 1.750 à 1.850

PVA2

N° prix U

M 164 et M 165 M 124 et M 125 Dosage de base

kg/m2

1.350 à 1.450

M 134 et M 135

M 154 et M 155 1.750 à 1.850

2.050 à 2.150

Entre bordures , par 1/2 chaussée ou sous circulation 0,10

EP11 à EP14 EP 01

EP 61 M 114 et M 115

MP 02 / MM 03 M 214 et M 215

32