RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°68 du 18 août 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDCSPP ... 3

DDCSPP-PPP-2020230-0001 – Arrêté préfectoral du 17 août 2020 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mathilde AVIAT...3

DDF

^I

P ... 5

DDFIP 10 2020225-0001 – Arrêté du 12 août 2020 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal accordée à ses agents par le responsable du SIP-SIE de Romilly-sur-Seine...5

DIRECCTE ... 8

UD-DIRECCTE-DIR2020230-0002 – Arrêté du 17 août 2020 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims...8

P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

... 12

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination

Interministérielle et de la Concertation Publique...12 PCICP2020231-0001 – Arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l’Aube...12

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DDCSPP

DDCSPP-PPP-2020230-0001 – Arrêté préfectoral du 17 août 2020 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mathilde AVIAT.

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DDF

^I

P

DDFIP 10 2020225-0001 – Arrêté du 12 août 2020 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal accordée à ses agents par le responsable du SIP-SIE de Romilly-sur-Seine.

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DIRECCTE

UD-DIRECCTE-DIR2020230-0002 – Arrêté du 17 août 2020 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims.

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P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

PCICP2020231-0001 – Arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l’Aube.

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