PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°48 du 29 mai 2020
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA
SOMMAIRE
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RÉFECTURE DE L’A
UBE... 3
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination
Interministérielle et de la Concertation Publique...3 PCICP 2020150-0001 – Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant dérogations à certaines dispositions du code de l’environnement pour la consultation du public pour la demande d’enregistrement de la société APRR à ESTISSAC (10190)...3 PCICP 2020150-0002 – Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Jean-François HOU directeur départemental des territoires de l’Aube....7
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RÉFECTURE DE L’A
UBEService de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique
PCICP 2020150-0001 – Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant dérogations à certaines dispositions du code de l’environnement pour la consultation du public pour la demande d’enregistrement de la société APRR à ESTISSAC (10190).
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PCICP 2020150-0002 – Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Jean-François HOU directeur départemental des territoires de l’Aube.
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