RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

(1)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°83 du 30 septembre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

(2)

SOMMAIRE

ARS ... 4

ARS 2020-1667 - Décision tarifaire modificative du 30 septembre 2020 portant fixation pour l'année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’APEI AUBE - 100005875...4

DDCSPP ... 8

DDCSPP-SG-2020272-0001 – arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 portant désignation des membres du comité médical départemental de l’Aube...8

P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

... 10

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...10 BSIPA2020274-0010 – Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant prorogation de l’obligation de port du masque dans les espaces publics ouverts et marchés extérieurs de la ville de Troyes, de 7h00 à 3h00 pour les personnes de 11 ans ou plus...10 BSIPA2020274-0011 – Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant prorogation de l’obligation de port du masque dans les espaces publics aux abords des gares routières et ferroviaires de Troyes, de Nogent-sur-Seine et de Romilly-sur-Seine, de 6h00 à 22h00 pour les personnes de 11 ans ou plus...16 Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles...23

PREF-SIDPC-2020269-0001 – Arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément du comité départemental de l’Aube de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS) à la formation aux premiers secours...23 Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...25

DCL2-BCCL-2020268-0001 – Arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant désignation des

représentants des collectivités territoriales de l’Aube et de leurs groupements appelés à siéger au sein de la conférence territoriale de l’action publique...25 Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination

Interministérielle et de la Concertation Publique...27 PCICP2020273-0001 – Arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant autorisation de construction et exploitation n°AS-CNE-0673 d’un poste d’injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz pour l’installation classée pour la protection de l’environnement de la société GRTgaz sur la commune de LES GRANDES CHAPELLES...27 PCICP2020273-0002 – Arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant autorisation de construction et exploitation n°AS-CNE-0685 d’un poste d’injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz pour l’installation classée pour la protection de l’environnement de la société GRTgaz sur la commune de LES GRANDES CHAPELLES...30 PCICP2020273-0003 – Arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant autorisation de construction et exploitation n°AS-CNE-0726 d’un poste d’injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz pour l’installation classée pour la protection de l’environnement de la société GRTgaz

2 / 46

(3)

sur la commune de BAR-SUR-SEINE...33 PCICP2020273-0004 – Arrêté préfectoral complémentaire du 29 septembre 2020 modifiant les servitudes d’utilité publique à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel exploité par la société GRTgaz sur la commune de LES GRANDES CHAPELLES...36 PCICP2020273-0005 – Arrêté préfectoral complémentaire du 29 septembre 2020 modifiant les servitudes d’utilité publique à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel exploité par la société GRTgaz sur la commune de BAR-SUR-SEINE...40

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST

... 45

EMIZ-2020-07 – Arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant nomination du conseiller technique de zone feux de forêts contre les risques d'incendie...45

3 / 46

(4)

ARS

ARS 2020-1667 - Décision tarifaire modificative du 30 septembre 2020 portant fixation pour l'année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’APEI AUBE - 100005875.

4 / 46

(5)

5 / 46

(6)

6 / 46

(7)

7 / 46

(8)

DDCSPP

DDCSPP-SG-2020272-0001 – arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 portant désignation des membres du comité médical départemental de l’Aube.

8 / 46

(9)

9 / 46

(10)

P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA2020274-0010 – Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant prorogation de l’obligation de port du masque dans les espaces publics ouverts et marchés extérieurs de la ville de Troyes, de 7h00 à 3h00 pour les personnes de 11 ans ou plus.

10 / 46

(11)

11 / 46

(12)

12 / 46

(13)

13 / 46

(14)

14 / 46

(15)

15 / 46

(16)

BSIPA2020274-0011 – Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant prorogation de l’obligation de port du masque dans les espaces publics aux abords des gares routières et ferroviaires de Troyes, de Nogent-sur-Seine et de Romilly-sur-Seine, de 6h00 à 22h00 pour les personnes de 11 ans ou plus.

16 / 46

(17)

17 / 46

(18)

18 / 46

(19)

19 / 46

(20)

20 / 46

(21)

21 / 46

(22)

22 / 46

(23)

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2020269-0001 – Arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément du comité départemental de l’Aube de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS) à la formation aux premiers secours.

23 / 46

(24)

24 / 46

(25)

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

DCL2-BCCL-2020268-0001 – Arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant désignation des représentants des collectivités territoriales de l’Aube et de leurs groupements appelés à siéger au sein de la conférence territoriale de l’action publique.

25 / 46

(26)

26 / 46

(27)

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

PCICP2020273-0001 – Arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant autorisation de construction et exploitation n°AS-CNE-0673 d’un poste d’injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz pour l’installation classée pour la protection de l’environnement de la société GRTgaz sur la commune de LES GRANDES CHAPELLES.

27 / 46

(28)

28 / 46

(29)

29 / 46

(30)

PCICP2020273-0002 – Arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant autorisation de construction et exploitation n°AS-CNE-0685 d’un poste d’injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz pour l’installation classée pour la protection de l’environnement de la société GRTgaz sur la commune de LES GRANDES CHAPELLES.

30 / 46

(31)

31 / 46

(32)

32 / 46

(33)

PCICP2020273-0003 – Arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant autorisation de construction et exploitation n°AS-CNE-0726 d’un poste d’injection de biométhane et son raccordement au réseau de transport de gaz pour l’installation classée pour la protection de l’environnement de la société GRTgaz sur la commune de BAR-SUR- SEINE.

33 / 46

(34)

34 / 46

(35)

35 / 46

(36)

PCICP2020273-0004 – Arrêté préfectoral complémentaire du 29 septembre 2020 modifiant les servitudes d’utilité publique à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel exploité par la société GRTgaz sur la commune de LES GRANDES CHAPELLES.

36 / 46

(37)

37 / 46

(38)

38 / 46

(39)

39 / 46

(40)

PCICP2020273-0005 – Arrêté préfectoral complémentaire du 29 septembre 2020 modifiant les servitudes d’utilité publique à proximité des ouvrages de transport de gaz naturel exploité par la société GRTgaz sur la commune de BAR-SUR-SEINE.

40 / 46

(41)

41 / 46

(42)

42 / 46

(43)

43 / 46

(44)

44 / 46

(45)

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST

EMIZ-2020-07 – Arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 portant nomination du conseiller technique de zone feux de forêts contre les risques d'incendie.

45 / 46

(46)

46 / 46