RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

(1)

PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°48 du 12 août 2019

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

(2)

SOMMAIRE

ARS ... 3

ARS-SE-2019-16 – Arrêté préfectoral du 7 août 2019 portant mainlevée de la fermeture administrative de la piscine du gîte le Château de la Motte à Rumilly les Vaudes...3

DDCSPP ... 5

DDCSPP-CS-2019220-0002 – Arrêté préfectoral du 8 août 2019 portant autorisation de création d’une centre provisoire d’hébergement (CPH) de 40 places géré par l’association La Croix Rouge Française.. 5

DDT ... 8

DDT-SEB/BEMA-2019220-0001 – Arrêté préfectoral du 8 août 2019 portant autorisation

environnementale et déclaration d'interet general au titre du code de l'environnement concernant la restauration hydromorphologique du Landion, de l'Armance et de leurs zones humides

d'accompagnement commune de Davrey présenté par le syndicat mixte du bassin versant de l'Armancon.

...8 DDT-SEB/BEMA-2019220-0002 – Arrêté préfectoral du 8 août 2019 de limitation de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques et de baignade sur le lac d'Amance le 16 août 2019 pour cause de spectacle pyrotechnique organisé par la SARL Dienville plage sur la plage "l'Oasis" de Dienville...21 DDT-SEB/BEMA-2019224-0001 – Arrêté préfectoral du 12 août 2019 portant suspension provisoire aux usages de l’eau pour le bassin « Affluents crayeux Aube et Seine » dans le département de l’Aube...23

DDF

^I

P ... 27

DDFIP 10 2019224-0001 – Arrêté du 12 août 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à ses agents par le responsable du SIP-SIE de ROMILLY-SUR- SEINE...27

P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

... 30

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination

Interministérielle et de la Concertation Publique...30 PCICP2019224-0001 – Arrêté préfectoral du 12 août 2019 portant déclaration d’utilité publique le projet d’aménagement du secteur du Bas de ligny en vue de la création d’un lotissement et de l’extension du cimetière sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine...30 PCICP2019224-0002 – Arrêté préfectoral du 12 août 2019 portant déclaration d’utilité publique le projet de construction d’une gendarmerie sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine...32

2 / 33

(3)

ARS

ARS-SE-2019-16 – Arrêté préfectoral du 7 août 2019 portant mainlevée de la fermeture administrative de la piscine du gîte le Château de la Motte à Rumilly les Vaudes.

3 / 33

(4)

4 / 33

(5)

DDCSPP

DDCSPP-CS-2019220-0002 – Arrêté préfectoral du 8 août 2019 portant autorisation de création d’une centre provisoire d’hébergement (CPH) de 40 places géré par l’association La Croix Rouge Française.

5 / 33

(6)

6 / 33

(7)

7 / 33

(8)

DDT

DDT-SEB/BEMA-2019220-0001 – Arrêté préfectoral du 8 août 2019 portant autorisation environnementale et déclaration d'interet general au titre du code de l'environnement concernant la restauration hydromorphologique du Landion, de l'Armance et de leurs zones humides d'accompagnement commune de Davrey présenté par le syndicat mixte du bassin versant de l'Armancon.

8 / 33

(9)

9 / 33

(10)

10 / 33

(11)

11 / 33

(12)

12 / 33

(13)

13 / 33

(14)

14 / 33

(15)

15 / 33

(16)

16 / 33

(17)

17 / 33

(18)

18 / 33

(19)

19 / 33

(20)

20 / 33

(21)

DDT-SEB/BEMA-2019220-0002 – Arrêté préfectoral du 8 août 2019 de limitation de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques et de baignade sur le lac d'Amance le 16 août 2019 pour cause de spectacle pyrotechnique organisé par la SARL Dienville plage sur la plage "l'Oasis" de Dienville.

21 / 33

(22)

22 / 33

(23)

DDT-SEB/BEMA-2019224-0001 – Arrêté préfectoral du 12 août 2019 portant suspension provisoire aux usages de l’eau pour le bassin « Affluents crayeux Aube et Seine » dans le département de l’Aube.

23 / 33

(24)

24 / 33

(25)

25 / 33

(26)

26 / 33

(27)

DDF

^I

P

DDFIP 10 2019224-0001 – Arrêté du 12 août 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à ses agents par le responsable du SIP-SIE de ROMILLY-SUR-SEINE.

27 / 33

(28)

28 / 33

(29)

29 / 33

(30)

P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

PCICP2019224-0001 – Arrêté préfectoral du 12 août 2019 portant déclaration d’utilité publique le projet d’aménagement du secteur du Bas de ligny en vue de la création d’un lotissement et de l’extension du cimetière sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine.

30 / 33

(31)

31 / 33

(32)

PCICP2019224-0002 – Arrêté préfectoral du 12 août 2019 portant déclaration d’utilité publique le projet de construction d’une gendarmerie sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine.

32 / 33

(33)

33 / 33