RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°98 du 8 novembre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DIRECCTE ... 3

DIRECCTE-SAPN°2020308-030 - Récépissé du 3 novembre 2020 de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne concernant M. CHERRONNET Flavien domicilié au 10 rue Saint Antoine à TROYES (10000) enregistré sous le n° SAP 883825135...3

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES

... 4

Décision du 2 novembre 2020 prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à BAYEL (10)...4 Décision du 4 novembre 2020 prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à TROYES (10)...5

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^RÉFECTURE ^DE ^L

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Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...6 BSIPA – Arrêté préfectoral du 8 novembre 2020 portant interdiction du port, du transport et du

maniement d’armes à feu et de répliques, copies ou d’armes factices ou de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu dans les lieux publics 5 km autour de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises dans la limite du territoire du département de l’Aube...6 Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles...8

PREF-SIDPC-2020312-0001 – Arrêté préfectoral du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier...8 Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination

Interministérielle et de la Concertation Publique...10 PCICP2020311-0001 – Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 autorisant l'accès à des propriétés privées situées sur le territoire du département de l'Aube, par les agents des bureaux d'études mandatés par VNF pour la réalisation d'études de terrain dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine...10 PCICP2020311-0002 – Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant règlement intérieur du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Aube...15

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DIRECCTE

DIRECCTE-SAPN°2020308-030 - Récépissé du 3 novembre 2020 de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne concernant M. CHERRONNET Flavien domicilié au 10 rue Saint Antoine à TROYES (10000) enregistré sous le n° SAP 883825135.

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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES

Décision du 2 novembre 2020 prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à BAYEL (10).

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Décision du 4 novembre 2020 prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à TROYES (10).

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P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA – Arrêté préfectoral du 8 novembre 2020 portant interdiction du port, du transport et du maniement d’armes à feu et de répliques, copies ou d’armes factices ou de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu dans les lieux publics 5 km autour de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises dans la limite du territoire du département de l’Aube.

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Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2020312-0001 – Arrêté préfectoral du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.

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Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique

PCICP2020311-0001 – Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 autorisant l'accès à des propriétés privées situées sur le territoire du département de l'Aube, par les agents des bureaux d'études mandatés par VNF pour la réalisation d'études de terrain dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent- sur-Seine.

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PCICP2020311-0002 – Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant règlement intérieur du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Aube.

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