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HISTOIRE

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DROIT CRIMINEL

CHEZ LES ROMAINS,

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PAR FERDINAND WALTER.

Mu»rt:fcsEvnai.Tmv»r>itkdf.honn;

9 TRADUITE DE LALLEMAND

PAR

J.

PIÇQUET-UAMESME

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^tjiirq<,1,4runr- Jv Bruitrriiiiiiu’làIabViilIpJi1Bruitil.*t.rrik'illi*.

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PARIS,

A.DURAND. LIBRAIRE.

7,RIF.UES GRÈS.

GRENOBLE,

RAVANAT,LIBRAIRE

.

PLACE UK LS HALLE.

18 03

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Histoire

(lu

Droit criminel

Chez les Romains,

par

Ferdinand Walter,

Professeuràl’ liniversilédeBonn;

Traduite de l’allemand

p n^r

J.

Picquet-Damesme,

Chargé du couru de Droit criminel àlaFaculté de Droit de Grenoble.

Paris, Grenoble

.

A.Duraud,libraire. Havanat,libraire,

7,ru«>U'>Grd*. PlacedelaHalle.

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Introduction"

Iln'estpasrarequ’unécrivaindebonnevolontéentreprenne denousfaire connaîtreun ouvrage justementcélèbrechez un peuplevoisin,mais dontletitre

même

estignoréen France.Le premiersoindu traducteurestalorsdeprésenteren quelque sorteaupublic l’auteur etson œuvre dans unavant-propos des- tiné àen indiquerlemériteauxlecteurs,avantdelesinitier d’unemanièreintime etcomplèteaux beautés del’ouvrage.

Nous n’avonspoint àremplircedevoir enversun savantàlaré- putationduquelnouscraindrionsde nerienpouvoirajouter.

La premièreéditionde YHistoireduDroitromain a paru en 1840,etn'apaspeu contribuéà placersonauteur,M.Ferdi- nand Walter,professeur à l’UniversitédeBonn, au premier rang desjurisconsultesd’unpaysquiestjustementfierde leur

nombre

etdeleur mérite.Maiscen’estpasdanssa patrieseulement que M. Walterafaitapprécier uneérudition

immense

unieauplusraretalentd’exposition; sesouvrages ontreçuenFrancel’accueiletletribut d’hommages que

1)Cosréflexionspréliminaires sont du traducteur.

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/

IV Introduction.

notre hospitalité saitloyalement accorderaux grandes supé- riorités scientifiques.Nous avons eu pourinterprète,encette occasion,unécrivainquipréludait alorsaux travauxqui devaientillustrerson

nom;

voiciceque M.Edouard Labou- laye disait,en18

H

,dulivredontnous

commençons

latra- duction:«Restaitl’ouvragede M. Walter'),etcelui-là,du moins,remplissait toutes les conditionsque nous pouvions exiger.Ecritrécemment par un professeurqui s’estconstam- ment tenu au courant dela science,ce livre,purementhisto- rique,sansmélange aucun dedroitactuel,nous semble l’œuvre, sinonlaplus originale,du moinslapluscomplète qu’onaitpubliée surl’histoireduDroitromain.»

M. Laboulayefitmieux que de louerl’œuvre,ilentrepritde lafaireconnaître, etpubliaen 1841latraductiondu quatrième livre,enfaisantespérer dansun avenir prochainlerestede l’ouvrage.Maisvingtansse sontécoulés, etdepuiscettepro- messe, M. Laboulaye,entraînépard'autresétudes, alui-méme écritdes ouvragesqui sont traduits,ouquimériteraientde l'étre.Nous venons bientardrépondre audésirde ceuxqui espéraientvoircontinuerl'œuvre

commencée

,etnousne nous dissimulons pasun précédentquirendnotre entreprise doublementpérilleuse;maisnous avonsdu moinsl’avantage de posséderunetroisième éditiondu^livrede M. Walter;or,il

nefautpasune longue comparaison pours’assurerque chacune decellesquiontparu depuislapremière,estun progrès Sur laprécédente:cen’est point,ilfautledire,un simpletravailde révision,maisunevéritablerefonte qui a été faitedel’ouvrage primitif;aussi l’auteur mérite-t-il, plusque jamais, parles

1)Dansleslignesquiprécèdentcettecitation,l'auteur rientd'ana- lyserlesouvrageslesplusremarquables desjurisconsultesallemands

,

sedemandant auquelildonneralapréférence.

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Introduction.

V

améliorations qu'il aapportéesàune œuvredéjàremarquable, lesélogesquiontaccompagnésapremièreapparition. Elle a étéreçueparminous avecunefaveur d’autant plusgrande parlessavantsinitiésàlaconnaissancedelalanguealle- mande,qu'ellerépondait,ildoit êtrepermis deledire, àune véritablenécessité.

En

effet

, ettouten rendantunepleine justiceaux travaux remarquables de

MM.

Berriat-Saint-Prix, Giraud, Laferrière,Ortolan,etc.,nousnepouvons nous flatterd'avoiren Franceune histoirecomplèteduDroit romainquenouspuissionsopposer avecquelque avantage auxnombreuxécritspubliéssur cesujetparles jurisconsultes allemands’).Sans doute,ilseraitglorieuxpourunécrivain denotre nationderefaire,sansaucun secoursétranger, et parlaseule forcedu génie^français,ce qui a étésiheureuse- ment accompli par nosvoisins;mais,outrequ’ons'exposerait àsuivreinutilementunevoie déjà battue,nevaut-ilpasmieux reprendreleschosesaupointoùlesaplacéeslascience

1)Voicilestilresdes pins importants:

Hugo, Lehrbuch der Gcschichte des RômischcnRcclitsbisaufJusti- nian;Zimmrrn

,

GcschichtedesRümisdien PrivatrechtsbisJustinien;

Schilling,I.clirbuchderInstitulionenundGcschichtedesRômischen Privatrechts;Dans,Lehrbuchder GcschichtedesRom.Rechts.1816;

Puchla

,

CursusderInstitutionen.1856,1857;Burchnrd

.

Lehrbuch desRom.Rechts.1854;Erxleben,Lehrbuch desRôm.Rechts.1854;

Esmarch,Rôm.Rechtsgeschichte. 1855;RudorfT,Rôm.Rcehtsgcschichle.

1857,1859;Rein,Bas Privalrccht und der Civilprocess derRômervon derâltesten Zeit bisaufJustinian.1858, 1859;Jhering,GeistdesRôm.

Rechts; Beecking

,

Einl.indiePandcckton desGem.Civilrechts1854, 1858;Denrer,Grundrissfurâussere Gesch.undInst.d.R.R.11faut encoreciter:GerlachetBachofen, Gesch. derRômer1851;Schtcegler,

Rôm.Gesch.1853,1858;Uommsen, Rôm.Gesch. 1856, 1857; Becker, HandbuchderRôm.Alterth,ouvrage continué par Uarquardt.1849;

Lange,Rôm.Alterth.1856.

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VI Introduction.

allemande,envulgariserparminouslesadmirables décou- vertes, etfournir ainsidesmatériauxàceux dontletalent peutambitionnerunrôlemoins modeste queceluidu traduc- teur ? C’estprécisémentlatâcheque nous nous

sommes

im- posée.

M.Laboulayeavait

commencé

sontravail,malheureu- sement inachevé,parl’histoiredelaProcédurecivile

;nous

commençons

lenôtreparcelleduDroitcriminelquifait l’objetspécialde nos étudesetvers lequelonne peutnier quesoitdirigéence

moment mémo

l’intérétdetousles

hommes

descience,en

même

tempsquelespréoccupations de l’opinionpubliquevivement manifestées parscsdiversor- ganes.

LeDroitcriminelromainestpeuconnuetpeuétudiéen France; l’espècededéfaveurdontilestl’objetformele thèmeobligédetousceuxqui,àdetroprares intervalles

,

ontcherchéùranimernotreardeur enlatournantvers cette intéressanteétude.D'oùvient cedédainpour unepartiede lalégislationqui se rattache plusintimement encore queles autres,aux magnifiquesinstitutions qui ontfaitlagloire etla forcedesRomains,etque nous devons avanttoutadmirer dansleur histoire ?

On

n’oseplusfairel’élogedudroitcivil de

Rome

,depeur derépéter toutle

monde

enexaltant cette raison écrite qui ainspirétoutes les législationsmoderneset fournides modèles quel’onneselasse nid’admirernide copier.Pourquoi donc^laissersanscultureun

champ

qui a été aussifécondpourleDroitcriminelque pourla loicivile?

Peut-êtreseméfie-t-ondel’intérêtque peut présenter une organisation judiciairequel’onsupposeraits’êtreprêtéeaux cruautésd’unTibèreou aux fureurs d'unCaligula.L’époque deservitude et d'avilissement

condamnée

à subir cesprinces détestables ne nousprésente en effetqu’unelégislation

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Introduction. VII

pénaledéshonoréeparledespotisme,et bien différente decellequiavaitvulesbeaux temps de

Home;

mais on ytrouveencore,avecd'utilesleçons,lesvestigesdesinsti- tutionsjadisprotectricesdelalibertédescitoyens, alors détournéesdeleursensprimitif, etTon peut mesurerl'impor- tancedecesformesautrefoissirespectées,parles effortsque faisaientcertainsempereurs pourlesdénatureroulesdé- truire.Cetteétudeoffredonc,

même

àce pointde vue, des enseignementsqu’iln’estpaspermis denégliger.L’une des causesdupeu defaveur qu’elle obtientnousestindiquéedans unebrochurerécemmentpubliéesurcesujet

1

); l’auteur faitremarquer avecraisonque l’enseignement decette partie delalégislationcriminelletient fortpeu deplacedansnos Facultés dedroit;lesInstitutesdeJustinienquiserventde baseàl'enseignementduDroitromain ne consacrent qu’un titretrès-incompletàune simpleesquissedelaprocédureet delapénalitéromaine*).Lesélèvesde nosFacultéssont doncautorisés à croire qu’iln’yarienàapprendre surun sujetduquelonleurenseignesipeude chose,et

quand

ilsont quitté lesbancs del’école,ilsn’ontgarde de revenirà uneétudedontlabasepremièrea

manqué

etdont les détournentdes travauxqui leursemblentavoiruneutilitéplus pratique.D’ailleurs,leslivres

manquent

égalementsur ce

1)Del'organisationîlela justicecriminellechezlesRomains,par .11.GustaveHumbert,agrégé&laFacultédedroitde Toulouse.Cet opusculen'estqu’un prélude&unouvrage plusconsidérabledontil nousestencoreinterditdefairel'éloge;mais nous croyons nomanquer àaucune réserve en annonçant surlesantiquitésjuridiquesetleDroit criminelromain enparticulier,untravaildestinéàcombler pleinement une fâcheuse lacune danslasciencefrançaise.

2)H«cexposuitnus, ut vobispossibile sitsummodigito etquasi per indicem eatetigisse...Inst.lib.IV,tit.XVI1 1.§12.

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VIII Introduction.

sujetintéressant,etlesauteursqui écrivaientau

xvr

siècle sontencore aujourd'hui d'une indispensable ressource pour l’étudedeceltematière;nousdevonsciter

,enpremière ligne,l’ouvragede Sigonius'),maintesfoisabrégéoucom- menté,etceluidecelexcellentPierreAyrault*)quiren- ferme,ilestvrai,uneéruditionmoins sûre, mais dontla lecture estsiattachante àcausedu profondetsincère

amour

del'auteurpourlejuste etlevrai,etdu courage aveclequel ildéfendait tout seul les droitsde l’humanitéàuneépoque où ilsétaientsiodieusementméconnus. Mentionnons encore avec M. Laboulayc,PaulManuce³)et

Hotoman

*)qui écrivaient au

même

temps,ainsique Ferratius⁵),résumé par Beau- fort,lequel avait déjàpropagé dela

même

manièrelelivrede Sigonius.

CependantlastudieuseAllemagnevintàs'emparerdece sujetsurlequel se sontimmédiatement concentréesl'ardeur passionnéeetl'investigationpatiented’unelégiondesavants;

aussi vit-onparaîtrepresqu’en

même

tempstouteunesérie d'admirables travauxmalheureusement inconnus en France;

lesplusremarquablessontceux de Geib^B

)etde Rein⁷),

1)DeJudiciistib.III.imprimé enmêmetemps queletraitéDe antiquo jure populi romani.

3)L'ordre,formalitéetinstruction judiciaire dontlesanciensGrecs etRomainsont uséèsaccusations publiques, conféré austiletusage de notreFrance, par Pierre Ayrault, lieutenant criminel au siègeprésidial d’Angers.Paris,1588.

3)DeLegibusetDeSenatu.

4)Antiquitésromaines.

5}M. Ant.FerratiiEpistotarumlibriVI,inquibusomniaferequie inorationibusM.Tulliidubia occurruntpolemiceillustranlur.

GeschicbtederRom.Cr.ProzcsscsbiszumTodc Justinians.

7)Das Cr. R. der Hiimer ron RomulusbisJuslinian.Leipsig1844.

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Introduction. IX

aprèslesquelsilfaulencorecileravechonneur,nonseule- ment WalteretRudorff, qui ontconsacréauDroitcriminella partqu’il doitavoirdansunehistoirecomplèteduDroit romain,maisencoreun grand

nombre

de

noms

également ignorésdansnotrepays');leurlisteserait

,par son étendue seule,unehumiliationpour nous,sinousn'avions àmettre enrelief,pourcompenser quelque peunotretropévidente infériorité

,d’abordlesouvragesde

MM.

Faustin Hélie ,

Ortolan,

Du

Boysetune étude de M.Rivière,maissurtout, et fortheureusement pournotreamour-propre national, un chef-d’œuvreque nouspouvonsprésenter avecconfiance ànosheureuxrivaux;jeveuxparlerdulivrede M. I-abou- laye*). Ecritdansunstyle

éminemment

remarquable,cet ouvrage renfermenon-seulement,

comme

l’indiquesontitre, uneétudesurlesloiscriminellesdesRomains,mais un travaildespluscomplets surleur constitutionpolitique, le mécanisme deleursinstitutionsetlesvicissitudesdeleur histoire;l’auteur,en exposant avecfidélitélesfaitsjuridi- ques,n'aeu gardedenégligerlecôté historique et politique de sonsujet, etilasumettre enpleinelumière desprincipes etdesenseignementsquinesedégagent que péniblement de l’ensemble defaitsrelatésavectantde conscienceetd’exac- titudeparlesécrivainsallemands³).

IlOnlitstrouveracitésdanslesnotesde l'ouvragede M.Waller avecletitredeleursœuvres.VoiraussiH.Laboulayc.Essai,rtc.

passim.

31EstaisurtesloiscriminellesdesRomains, concernantlaresponsa- bilitédesmagistrats.Paris,1845.

3)Voirparexemplecommentlesmagistraturesabsoluess'équili- braientet selimitaientparleconcours.PagesXXII. 23etsuiv.43, 119,120;commentsedétruisit cetéquilibre,76; surlaconfusionper- pétuellequiexistait àHomeentrelajusticeetl'administration.Pages

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X

Introduction.

On

ignore trop ce qu’étaitlalégislationpénalependantles beauxsièclesdelaRépublique,etcependantilsuffiraitdese rappelerlagrandeur de

Rome

à cette brillanteépoque de son histoirepour en conclure parlaplussûreinductionquele Droitcriminel (toujoursen rapport avecledéveloppement des libertés civilesd’un peuple)_{y avait}atteintleplusremar- quable degré deperfection. C’estdoncpeudirequed’affirmer lasupérioritédecette organisation judiciairesurcelledes autresnationsdel'antiquité

;pourluitrouverunerivale digned'elle,ilfaut (en dépitdelathéorieséduisantedu pro- grèscontinu)franchir les siècles, etprendrepourterme de comparaison,non paslalégislationpénalede nos pères, non pascelledescontréesde l’Europe moins avancées danslacivi- lisation,maiscelle-là

même

qui régitaujourd’huilaFrance,et surtout l’Angleterre,avecles loisdelaquelleleDroitcriminel romain offrelaplusfrappanteanalogie.

Nous ne pouvonsmieux prouverlavéritédecelteassertion qu’en présentantici

même

untableau rapidedelaprocédure autemps où

Rome,

maîtresse d'elle-même

comme

de l'univers, possédaitencoreces institutionslibres,perdues en

même

temps qu’uneorganisation judiciaire quienétaitlaplussûre garantie.

Danslespremierssièclesde

Rome,

lajuridictioncrimi- nelle appartenaitauxroisetaux consulsqui leursuccédèrent, maislepeuplenetardapasà ressaisirundroit qu'ilconserva jusqu’àlafindelaRépublique.Ill’exerçaitdanslesgrandes assemblées des comices-centuries ou des comices-tribus,quel- quefoisdirectement,plus souventencore en

nommant

des commissaires(quæslores)quirendaientlajusticeen sonnom.

79,107,142;surlescauses qui amenèrentlachute(lesinstitutions républicaines, page 385et suiv.407et suiv.

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Inlrodiicl ion

.

XI

quandlanatured’uneaffaire rendaitcelte délégationnéces- saireouutile.Cet usage,unefois introduit,ne pouvaittarder àdevenirgénéral, etill’étaitdéjàquandletribunCalpurnius Piso,quesesconcitoyensavaient

surnommé

l’honnéte

homme

(Frugi),fitrendre uneloiquiinstitualapremièrequæslio perpétua.

On

appelait ainsides commissionsqui étaientperma- nentes encesensqu'iln’étaitpointnécessairedefaireune nouvelledélégationpour chaque procès, mais dontleperson- nelserenouvelait toutes lesannées.Dèsce

moment,

uneré- volution étaitfaitedansles lois criminelles.Chaque commis- sionétaitinstituéepar uneloiquidéfinissaitledélitqu'elle devaitpunir,etdéterminaitlapeineà appliquer.La procé- dureétait àpeu prèsla

même

pourtoutes lesquæstiones;la loi Juliapublicorum judiciorum indiquaplus tardun ensemble de règlesgénéralementsuiviesdanschacuned'elles.

Les Romainsattachaientlaplusgrande importanceàtout ce quiavaitrapportàleurorganisation judiciaire;ledroit d’yprendrepartenqualitéde jugesappartintsuccessivement à diversordresdel’étatqui se ledisputèrentavecun extrême acharnement,etdontlesquerellesensanglantèrentsouvent laRépublique. Les deux Gracchus,ennemisdu Sénat, réus- sirent àluienleverle droitde juger pourledonner aux che- valiers;Sylla le ravit à cesdernierspourlerendreauxséna- teurs, etlesdeuxpartisnecessèrentdelutterque lorsque l’empereurAugusteleseutmis d’accord’)en organisant sur une base nouvellelescommissions permanentes,etens’attri- buantàlui-mêmeledroit d’appel,pourabandonner au Sénat unejuridiction illusoire etdédaignéequesessuccesseurs ne luilaissèrent

même

pass

).

1)AInmanière,iltaul ledire,du juge detafable.

2,Nous ne voulons pas dire que l’empereur Augusteailmislamain

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XII Introduction.

Jadis,chaque commissionétaitprésidéeparun préteur ou desjudicesqmeslionumquiremplissaientàpeuprèsles fonctionsde nosprésidentsd'assisesquantàlapolicede l’audience,maisdontlepouvoirparaitavoir étéplusétendu sousd’autresrapports*). Les judicnjuratiformaientle secondélémentdont secomposaitune commission;cY- laientdes citoyens chargés temporairementd’unservice judiciaireoucriminel.Pour remplircesfonctions,beaucoup plusimportantesencoreà

Rome

que chez nous,puisqueles jurés étaientappelésà statuersurlaresponsabilitédes magis- tratsà l'expirationdescharges publiques,ilfallaitavoir trente ans,moins desoixante, et faire partiedel'undes ordres dans lesquelssechoisissaientlesjurés,c’est-à-dire, tantôt le Sénattantôtleschevaliers, ou appartenir aucollègedes

brutalementet toutd'uncoup surlapuissancejudiciairepour sel'attri- buer enentier.Ce prince connaissait troplesRomains pourheurter aussifranchementleurs susceptibilités nationales.Enhabilepolitique (voirdans Suétoneletémoignagequ'ilsedonna lui-méme sur sonlit de mort),ilsuttrès-bienjoueràcesujetunrôlequiputtromper pen- dantlongtempslesespritsvulgairesenleurfaisantcroire & laperma- nenced'institutionsquiexistaientencoredefait etdonom,maisdont ilavaitsuretirer lemouvementet la vie.Ainsienusa-t-ilense faisant revêtirdes pouvoirsappartenantautrefois àplusieurs magistrats quise contenaientetselimitaient lesunslesautres...

Nommé

consul, tribun, pontifesuprêmeetimperalor,ilmaintint,ilest vrai, lescomiceset les commissions,etne dédaignamêmepas d'y paraîtrede tempsàautre, maisilaccrutonmêmetempsl'autoritédu Sénat,pour diminuorcelle du peuple,etrenditpeuàpeulesjurésinutilesenétablissant&cèlédo rettojuridictionunefoulede magistratures quil'étoutTèrent.Enlinl'em- pereur jugeaseul etdirectementlorsqu'iln'y eutplusnilibredéfense

,

nilibreaccusationpossibles.(VoirMM.I.aboulaye,Humbert,op.cil.

patsim.J

1)I.aboulaye,Kttai,etc.,pagesdîfl,327.

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Introduction. Mil

tribunsde Værariumqui,àunecertaineépoque, partici- pèrentaussiàcelte prérogative.Lesfonctions dejurés étaientincompatiblesaveccertainescharges publiques,etne pouvaientêtreexercéesparceux dontun jugementavait flétrilaconsidération.

Les

noms

descitoyensappelésàl’honneur defairepartiedu jury formaientunelistedontl’étendue variaplusieurs fois;la loiServiliaétablitun album de quatrecentcinquantejurés;

dansd’autres cas,ilyeneutjusqu’àcinq cent vingt-cinq et six cents.

Quand

Syllaeutarrachélepouvoirauxchevalierspour ledonner auSénat,leslistessecomposèrent généralement de trente-deux

noms,

mais, dansplusieursprocèscélèbres, le

nombre

desjurésnefutpasmoindre de cinquante-un

,

cinquante-sixou

même

soixante-quinzecitoyensàl’époque oùledroitde jugerétaitpartagéentre leschevaliers et les tribunsdeVærarium.

Leslistesétaientdresséespar lepréteurprésidantles commissions;maisSyllaayantfaitporteruneloiqui prescrivait unelisteunique pourtoutes lesquœsliones, lechojxdu jury appartintaupréleururbain, c’est-à-direà unmagistrat

nommé

à l’élection,sujetà l’expirationdesesfonctions à uneresponsabilitéredoutable'),etdontl’action était limitée

comme

celledesautres magistrats,nonpointparladivision, mais parleconcours des pouvoirspublics^î).

1)Itnous semblequ’ily^{a loin}decesgarantiespuissantesà ladispo- sitionde notreCoded'instructioncriminelle qui, en1826 encore,con- liaitauxpréfets lechoix des jurés, confondaitlepouvoirjudiciaire et te pouvoirexécutifdanslamaind’un agentrévocable del'autorité,et l'obligeait àformer salistequinze jours avant l’ouverture dela session, c'est-à-direenpleineconnaissancedesaffaires etdespersonnespour lesquelles elle étaitdressée.

2)Voiràce sujet lesexplicationsdonnées par M. l.aboulaye.F.tsni ,

pages 28etsuiv. 48,119etISO.

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XIV Introduction.

Les

noms

choisisparleprêteurétaientinscritssurun album publiquement exposé

,etla

même

publicité contrôlait etprotégeaittous les actesdelaprocédure;c’estqu’à

Rome

lepeuplequisouventjugeaitlui-même,croyait qu’il étaitde sonintérêtdesavoir

comment

serendaitlajusticeenson nom.Inplerisqwjudiciis, ditCicéron,credebatpopulusroma- nussud intéresse quid judicaretur.

LesRomains neconnaissaientpointleministèrepublic; cettebelle institutionmanquaità leur organisation judiciaire;

aussi l’actionpublique,quichezlaplupartdes peuples

mo-

dernesestdirigée d’officeparunmagistratdansl’intérêtde tous, était laisséeaux mains delapartie léséeou de chaque citoyenqui voulait se porter accusateur.Cerôle,considéré pendant longtempsà

Rome comme

un desplusbeauxprivi- lègesducitoyen,ambitionnéet illustrépar des

hommes

tels que Caton, HortcnsiusetCicéron,nefutabandonné que sous l’Empire,alorsquel’infamiedesdélateurs eutfaituntrafic defonctions jadisexercéesdanslesvueslesplusnoblesetau grand avantage detous.

Lecitoyen,quiauxbeaux temps delaRépubliquecroyait devoirdéférerun coupable au jugement de son paysetse porterpubliquementaccusateur,étaitd’abordtenudes’a- dresserau prêteur chef delacommissioninstituéepour punir legenrede crimepoursuivi.Ildemandaitàcemagistratla permissiondecitercelui qu’ilvoulaitpoursuivre,etattestait parsermentlabonnefoide sonaccusation;cepremieracte de procédures’appelaitlapostulalio.Lepréteur,aprèsavoir examinéla

demande

quiluiétaitsoumise,l’admettaitoula rejetait,suivantqu’elleluiavaitparu recevable ou non en droit;danslepremiercas,ilexigeaitdel’accusateurleser- ment desoutenir l’instancejusqu’au jugement.

Quand

ilse présentaitplusieursaccusateurspourun

même

procès,le

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Introduction.

XV

prêteurétaitappeléàdonnerlapréférenceà l’und’eux,etle débat qui pouvaits’éleveràce sujet portaitle

nom

dedivina- tio.Ceuxqui avaientdù céderlepasaucitoyen choisipar lechef delacommission ne perdaient pasledroitde jouer unrôle actifau procès; sousle

nom

desubscripiores,ilsse joignaient àlapartieprincipaledontilssoutenaientles efforts detoute l’ardeur qu'excitaitleurcause,exerçantuneinter- vention directedanstous les actesdel’instance,interrogeant lesaccusésoulestémoins,réparantlesoubliséchappésà l'accusateur principal,etprenant enun mot dans uneaf- fairelapartque peuvent_yprendre de nos jourslesintéressés que nous désignons sousle.

nom

departiesdates.

Venaitensuitelanominisdelalio,c’est-à-direladésignation du crimeet l'indicationdelapersonneaccusée.Celleforma- litédontlebutétaitdepréciserclairementlesfaitscaracté- ristiquesdu procès,étaitrempliedevantleprésidentdela commissionparl'accusateuretlessubscripioresqui,pour évitertouteéquivoque,étaienttenusde dresseret signerune sorted’acte d’accusationquirésumaittousleursgriefs;le préteurrédigeaitalorsun procès-verbalconstatant l'exacte observationdecesformes auxquelles onattachaitunejuste importance,carlacausene pouvait s’engagerque surles questionssoigneusement posées dansYinterrogalio.

Lorsquel’accusé,convoqué directement, ouavertiparla publicitédecesdémarchesvenait à seprésenteraupréteur, onlui faisaitconnaîtreimmédiatementl'accusationqu'onpré- paraitcontre lui,etonluienexposait les détailsavec autant deloyautéqu’on mitplustarddeperfidieàlacacheraux malheureuxinculpés.L’incroyableusagedelaisserignorer au prévenu jusqu’aufaitpourlequelonl’arrêtait,demanière àluiôter

même

lapossibilitéderéfléchirà sadéfenseest une desplus déplorablesconséquencesdu systèmeinqui-

u

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XVI Introduction.

sitorial, etnefutjamaisentrédansl'espritdes Romains.

«C'estvéritablementcouperlagorgeàl’accusé, ditAyrault')

—

dansun decesaccèsd'honnéteindignation quirendentsi attachantssonlivreetsapersonne,

—

^{que delui}tenir secretce dontonleveut accuser jusqu'àl’instantqu'onlui

amène

té- moins...;lafaçonancienne (de

commencer

par

communiquer

àl’accusélelibelledel’accusation) étaitplusdouceetplus équitable*).»

Quandl’inculpéavaitconnaissancedel’actedressé contre lui, lepréteurprésidantlacommissionportaitson

nom

sur lalistedesaccusés, ainsiquelefaitpourlequelilétaitpour- suivi(notnenreci/tere). Il lisaitensuite lejourdelacomparu- tiondevantletribunal,non sans donner au présumé coupable letempsnécessairepour préparersadéfense;cedélai,qui variaitgénéralement dedixà trente jours,pouvaitêtreencore étenduquandlacause comportait

(comme

par exemple dans un procès de concussion, crimen repelundarum)laréunion de documentsmultipliés etd'unerecherchedifficile.La

même

publicitéaccompagnaitetcontrôlait lesactesdelaprocédure suivie autrefois, soitdevantlepeuple,soitdevantleSénat ou lescommissions.Aprèsladénonciationpubliquedel’accu- sation,l’inculpé était

sommé

de comparaître devantle tribu-

1)L'ordre, formalitéetinttruclion judiciaire,etc.

2)I.cCoded'instructioncriminelleexigequel'acted’accusationne soitrédigé qu'aprèsl'instructionterminée,clqu'on nelesignifie à l'ac- cusé que ringt-quatre heures avantsatranslationdelamaisond'arrêt danslamaison dejusticeétablieprèslaCour oùildoit êtrejugé,lin auteurqui abeaucouptaitpourlalibre etcomplète défense des accusés, signalait cette dispositioncommeavant touslesinconvénientsreprochés par Ayraultà laformeusitéede son temps. VoirM.Dupin, Obserra- tionssur plusieurspointsimportantsdenotrelégislationcriminelle.

Paris,1827.Pagelit.

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Introduction. XVII

nal (diei diclio);niaisquandleprocèsétaitportédevantles comices,lemagistrat devait faireconnaîtrepartrois foisau peupleassembléun jour demarché(pertrinundinium)

,

la formuleexactedel’accusation (anquisitio);on necommençait lesdébatsqueletroisième jour,quandlescitoyensavaienteu letemps deréfléchir

mûrement

àlaquestionqu’onleur avait posée.

Immédiatement aprèsladieidictiooulafixationdu jour des débats,l’accusateur,qui étaitabsolument maître de fac- tion,réunissait tous lesélémentsdu procès; au

moyen

d'une autorisationémanée du préteur(lex),ilpouvait procéder, sans trouverderésistance,àtous les actesdel’instruction;

c’estainsi qu’ilcitaitetinterrogeait lestémoins,qu’ilfaisait apposerlesscellésetpénétraitlibrementdansledomicile descitoyenspour_yopérerles perquisitionsqui lui.semblaient nécessaires.Ilsefaisaitremettrelespièces(instrumenta)qui pouvaientl’aider àprouverl’accusation, ainsiquelesregistres domestiques(codices acceplietexpensi)quijouentunsigrand rôledanslesprocèsdepéculat clde concussion;cesdocuments étaient réunisdans undossiersurlequel l’accusateurappo- saitsoncachet;ilsétaientensuitedéposésaugreffeparles soinsduquœsilor,etlusenplein tribunalsurl’invitationde l’orateur (récitalilteras,etc.).MaislesRomainsrespectaient troples droitsdeladéfensepourdonneràl’accusateurun pouvoirqui n'eùl pointtrouvéde contrepoidsdansuneégale libertéaccordéeà l’accusé.Ce dernier pouvait doncsuivre parlui-méme, ou parun mandataire,toutes lesdémarches de sonadversaire,contrôler ses actes etpréparersadéfense en usant des

mêmes

prérogativesquel'accusateur.Cette lutte n’eùtpasétéàarmeségalessil’inculpé n’eûtgardélaliberté desesactes etdesapersonne,ettelétaitlerespectdes droitsducitoyenque,dèslespremiers tempsde

Rome,

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XVIII Introduction.

l'accusé,n>éme d’un crime^capital,échappait àlaprisonen donnantcautionde comparaître au jour du jugement.Cepri- vilègequi avait été introduit,àtitred’exception,parles tri- buns,dansun procèsfaità

Cæso

Quinctius,netardapasà devenir d’un usagegénéraletsemaintintjusqu’àlafindela République.Non-seulementilexistaitencoreau temps des qwestionesperpétua,maislanécessitéde donnercaution avait

même

disparu,aussiriennegarantissait lacomparutionde l’accusé,sice"n’estl’amour ardent d'unepatrie qu’ileût fallu fuirsansretourpour échapper au jugement.»

Un

citoyen romain,ditM.Lalioulaye,quellequefutlabassesse

dosa

condition, étaitun des maîtres du

monde,

etdesfersne de- vaient point blesser cesmains souveraines').»

Ladétention préalable étaitdoncàpeu près inconnue; ce- pendantquandlanatured'uneaiïaiteexigeaitdes précautions excessives,on employaitcontrel’accusé

comme

ressource extrême,nonpoint leschaînes oulescachots,maislesar- rêts (cmlodialibéra);danslecasoùl’onse décidaitàuser d'unepareillemesure,celuiquel’onn’osaitencoretraiter en coupable,puisqu’iln’étaitpointcondamné,étaitconfié à lasurveillanced'unsénateurou d'unmagistratd'unordre élevédanslamaison duquelildemeurait jusqu’au jour de sacomparution devantlesjuges.Ilestsuperflu d’ajouterque lagêne del’isolementou dusecret n’avaitaucuneplacedans lalégislation, eteût étéimpossibledanslapratique;librede

communiquer

avecsesamisetsesdéfenseurs,l’accusé n’était l’objetd’aucunedecesrigueursinutilesetbarbares,sipropres àparalyserladéfensedu coupableet à jeter ledésespoirdans l’âme del’innocent.

C'est ainsiqu’à

Rome

onavaitcherchéàrésoudrecedifli-

J)Ruaisurl.sloiscriminelles .

pti\,page110.

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Introduction. XIX

rileproblème deladétentionpréventive,quiaujourd'hui encore s’impose aux méditations deslégislateurs.

En

mettant en lumièrecettepartieremarquable d’une procédure pénale àlaquelleonapu reprochersa tropgrande douceur pourles accusés'),nous n'avons pas sans doutelapenséedelaproposer

comme

un modèleabsoludansuntempsetdesconditions socialesbiendifférents;maiss’ilestvraiqu’à

Rome

onait exagéré,au détriment delasécuritépublique,les garanties dues auxinculpés,ilesthorsde douteaussiqued’autres lé- gislations lesont parfoismises enoubli, etsienpareille

ma-

tière,

comme

entant d’autres, le vrai se trouve entre lesdeux extrêmes,n’importe-t-ilpasdeconnaître les diversexcès danslesquelsons’est jetéensacrifianttour à tour les droits de l'humanité ou ceux del’étatsocial?

L’applicationdelapeinede mortdevaittrouverpeu de placedanslesusagesd'unpeuplequiadmettaitàpeinela détentionpréventive, aussi disparut-ellepresquetotalement.

L’accuséquinevoulait points'exposeraux chances d’une condamnations’expatriaitvolontairement;ilpouvaitquitter laville,non pas seulement au

moment

desamise en accusa- tion,mais,choseàpeinecroyable,pendantleprocèsaux débatsduquelilavait assistéjusqu’àlafin,etalors

même

quelevote déjà

commencé

avait

amené

le

nombre

devoix nécessaire àlacondamnation Uneloisanctionnait alors l'exil,eninterdisantlefeu et l’eau à celuiqui,s'ilétaitcou- pables’étaitpunilui-même,ets’ilétaitinnocent,avaiteu letortde douter delajusticed'unpaysqui laissait à sadé- fense toutes les libertés.

Quand

l'accusénevoulaitpoint profilerdelafacultéqui luiétaitlaissée,ilcomparaissait devantletribunalaujour

1)Laboulayc,tissai,otc.,page322.

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XX

Introduction.

indiqué.Jadis,devantlescomices-centuries,lacitationse faisaitsolennellement ausondelatrompequirésonnaitle long des

murs

etdevantlaportedu prévenu;c'étaientles vialoresdestribuns quileconvoquaient devantles comices-tri- bus;enfinlacitation n'étaitpas moins publiqueau temps des commissions permanentes;elleétaitfaiteparlehérautdu préteur(prœco).

La formation dutribunalétaitnécessairementlepremier acteduquel ons'occupaitaprèslaconvocation despartiesqui procédaient elles-mêmesà celteformalitédedeux manières:

pareditioou parsortitio,mais avec unsurcroîtde précautions en rapport avecl'importanced’unacted’oùdépendaienttous lesautres.Quandletiragedu juryavait lieuparsortitio,ilétait faitparle présidentdelacommission,qui,aprèsavoirmis dansl'urnedes boules contenantle

nom

dechaquejuré,en liraitautant qu'ilenfallaitpour chaqueaffaire.Lesparties n'étaient pointtenuesd'accepterpurementetsimplementle juryqueleurdonnaitlesort,mais chacuned'ellespouvait,

comme

chez nous, exercersesrécusationssans indiquerde motifs; ellesdevaient avoirlieu publiquement;lesjurés récusésétaientremplacés parunnouveautirageausortqui prenait le

nom

desubsortitio.

LorsquelejuryétaitconstituéparYeilitio,ce n'étaitpasle magistrat,mais bienlespartiesquien nommaientles

mem-

bres.Selonlaprocédureimposée parla loiSerriliarepetun-

darum

, l’accusateurcommençait par désigner cent jurés;

l'accuséennommait un

nombre

égal,etchacune desparties récusaitcinquante

noms

surlalisteproposée parl'adver- saire;laloiLiciniaétablissaitdesrèglesdifférentes,mais ellestombèrentendésuétude,ainsiqueletiragepareditio

* qui avait l’inconvénientdefavoriser l'accusateurenluidon- nantlaparole lepremierpourl’exercicedesrécusations.

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Introduction. XXI

Lesjurés

nommés

prêtaientserment(judicesjurati),et letribunal étant constitué,l’instancecommençait immédia- tement avecceltesolennitégrandiosehabituelleauxactes accomplisparlesRomains,etdonttantde chefs-d’œuvro nousont laissélemagnifique témoignage.

Lepréteur, assissursa chaise curule,dominel'assemblée du haut d’uneestradesurlaquellesetiennentavecluises licteursainsiqueles greffiers et les huissiersdutribunal;à sespieds sontrangéslesjuges dontle

nombre

s'estélevé jusqu’àsoixante etquinze,

comme

dansleprocèsintenté à Pison.Vis-à-visd’euxsetrouventdesbancssurlesquels prennentplace,d’unepart les accusateurs,del’autrel’ac- cusé entouré desesamisetdesesdéfenseurs;un peuple immense,toujoursavidedes émotionsquedevaitproduirela paroled’un Cicéronou d'unIlortcnsius,sepressedansle forum autour del’enceinterespectéedes débatsjudiciaires.

Sur unsigneduprésident, l’huissierannonce quelacause va êtreentendue,etlepréteur donnelaparoleauxorateurs.

L’accusateurse lèvelepremierpour exposersaplainte, non pas aveccetteréservequelagravitéde sonministère imposecheznousàl’organeimpartialdelasociété,mais avectoutelapassionpermise àceluiquiplaidaitsapro- precauseen

même

tempsquecelledu peuplequi l’écoutait.

L’accusérépondàl’instant'),soitparlui-même,

comme

1)Dans nos usages,ladéfensed'un accusé neseproduitquedansla dernièrephasedu procès,etbienqu'ily^aitdanscettedispositionde laloiune pensée de générosité enversl'accusédonton veut entendrela voiren dernierlieu,nepout-onpascraindrequeceltepratiquene laisseleprévenu exposéàbiendescoupsqu’ilne pourraparerque lorsqu'ilsaurontfaitàsacauseun malpeut-êtreirréparable?En etfet,oncommenceà lireaux jurés unacted'accusationdanslequelon faitusageavectout l'artet,je leveux,toute l'impartialitépossibles,

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XXII Introduction.

danslespremiers temps,soitpar son défenseur dontle plai- doyer, grâceà ladifférencedessituations,pouvaitdévelopper des ressourcesinterditesàl'éloquencede nosavocats

mo-

dernes;euoffet,placéenfacede juges dontladécision est souveraine,etnonpointdevant desmagistratsquelacon- sciencedoitprotégercontreleursémotions,l'orateurde

Rome

chercheà les attendrirquandilne peutlesconvaincre;

ilessaiede toucherleur

cœur

quandilne peuts'adresser à la stricteraison;scslarmes demandent grâce au peuplequi aledroitdel’accorder, et quinelarefuse pointauxblessures d'unvieuxguerrier,ausouvenirdesservicesrendusàla patrie,ou aux larmes d’unefamilleendeuil.

Cependantlaclepsydrequi,dansl’antiquité,mesuraitle tempsabandonné aux orateurs,alaissééchappersadernière goutted'eau,etlehérautvientd'annonceràhautevoixla findesplaidoiries.L'ofticedesjmlromn’étaitpointencore

do dépositions quiparfoisn'ontde valeur qnclorsqu'ellessortentdela bouchemêmedu témoin.Danslescausesimportantes,cettelectureest suivied’unexposédusujetde l'accusation...

.

etcelaavantqu’aucun témoinailétéentendu,etsansqueledéfenseur,en prenantlui-même iaparole,aitpu dissiperlespréventionsamassées contre sonclient:il ne pourralefaireque lorsque l'organe duministère public aura encore déctioppélesmoyens qui appuient l'accusation (Coded'instructioncri- minelle,art.335).11semble quec’estdonner beaucoup d'avantagesii l'accusationsurladéfense,etmalgrélaconfiance légitimequedoitins- pirerlasageimpartialitéde nos magistrats, qui n’usent qu’avec une grande modération delafacultéqueleurdonnel’arlirlo315(*!,onnepeut s'empêcherde concevoirquelques doutesetde sedemandersi lapartie n’étaitpaspluségaleànome.Voy.M.Dupin,Observationssur plusieurs pointsimportants de notrelégisl.crim.,page141etsuiv.

M. Bérenger,DelajusticecriminelleetiFrance,page43tietsuiv.

(*)Voir l’exordede M.lejrucureur general«la»?l'affaireDoizc-Gardin.(imdlcOttTri- buiutu.c

,

17cl18noMUÜTu

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Introduction. XXIII

terminé;laprocédure anciennen’admettaitpas,ilestvrai ,

l’usagedesrépliques,maisilrestaitencoreune ressource auxorateurspourfairetriompherleurcauseetlaisser les jugessousune dernièreetfavorableimpression.

Un

dialogue rapide s’engageentre les parties(allercalio)parl'organede leursdéfenseursqui,danscettedernièrelutte, s’efforcent deporter à leursadversairesdescoupsimprévus,lesobli- gentde répondre immédiatementàdesinterrogationsbrèves etprécisesportantsurles points les plusdélicatsdu procès

,

etramènent forcémentlapartieadverse sur unterraindont elles’étaitpeut-êtreécartée à dessein.

Cen'estqu’aprèsl’exposédel’accusation etdeladéfense quelesRomainspassaientàl’audition destémoinsetà l'examendespreuvesdestinées àétablirouàcombattre l'accusation; cetusagedifficile àjustilier,durajusqu'à Cicéron qui, dansleprocèsde Verrès,obtintde produire lestémoinsdanslecours

même

de son plaidoyer;un précé- dentaussiimportantfutsuividanslapratique,clQuintilien nousattesteque, de son temps, on enétaitarrivéàadopter souscerapportun ordrepluslogique quiestaussi celuique noussuivons.

Nous avonsdéjàfaitpressentirquelle devait être,sousle rapportdes preuves,lalatitude

immense

ouplutôtabsolue, laissée àchacune desparties.

Une

théorie légaledes preuves étaitimpossible devantletribunalsouverain des assemblées populaires,

comme

devantleSénatouleprince; ilenétait de

même

au temps des commissionsoùlepeupleétaitrepré- sentépar desjurésdontaucunerestrictionlégalenevenait emprisonnerlaconviction.Toutepreuveétaitdonc admise, etaucuned’ellesneseprésentaitavecun caractèrequidût s’imposerforcémentauxjudices jurati.

bccitoyenromainparlaitlibrement devantsesjuges;son

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XXIV

Introduction.

inviolabilité le protégeaitcontretoutmauvaistraitement, et ilnevintpoint à l'espritdesAnciens d'imposerà l'accuséun sermentquieût étéunetorturemorale,nide soumettre un témoinauxtorturesphysiquesdelaquestion;mais,ilfaut bienledire,c’étaitl’orgueilromain

,etnon desprincipesde raisonoud’humanité,qui protégeaiticilapersonnedu témoin;cars'ilétaitesclave,etsisonaveu pouvaitavoir quelque importance auprocès,ces loissilibéralesluiinfli- geaientimpitoyablementunsupplicequel’inégalitéde son applicationdevaitrendreplusodieuxetplus cruelencore').

Cette différenceentre les citoyensetlesesclaves semaintint jusqu’àl'Empirequilitdelatortureun

moyen

ordinaire d'instruction,pourl'appliquerindistinctementauxesclaves

comme

auxmaîtres,suivant lesredoutablescapricesd'un jugequipouvaits’appelerClaudeou Néron.

Quelquesloislimitèrent à

Home

le

nombre

des témoinsque pouvaitproduirel’accusateurouladéfense,maisellesnele restreignirentpas dansune proportion qui put compromettre l’uneoul’autredesparties;la loiJuliapermetd’enentendre jusqu'àcent vingt;ceux quiavaient été citésparl’accusateur étaientforcésde comparaître,s’ilsnevoulaients’exposerà une peinequi étaitsansdoutel’amende oulasaisiedes biens;

l’accusé n’avaitpasle

même

privilège,du moins au temps de 'laRépublique,et lestémoinsqu'ilproduisait seprésentaient volontairement sansqu'ilpûtlescontraindreàvenir à l'au- dience. Cltèznous, grâceà l'institutiond'unministère public etau pouvoirquiluiappartientdeciter lestémoins,labalance

1)Ilestvraique lorsqu'un esclaveavaitsouffert leshorreurs dela torturedans un débatà lasuiteduquel son innocenceétaitreconnue,on indemnisait lemaître!!Voir plusbasles textes citésà lanote08du S^851.

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Introduction.

XXV

eslégaleentrel'accusationetladéfense.Peut-être,n'en faut-ilpasdireautantdelaloiquiremetauprésidentde nos assisesledroitd'interroger l'accuséetlestémoins,oudu moins dediriger l'interrogatoire àsongré.Des auteurs dont l’opinionfaitautoritéencettematière*),pensentque, sous cerapport,lesusagesromainsétaientsupérieurs aux nô- tres,etmieuxcalculésdansl'intérêtdecetteégale liberté qui doitappartenirauxdeuxparties.

On

ne peutnierque chez nouslesortd'un accuséne dépende, dans unecertainemesure, duprésidentdesassisesdontl'influencepeutsemanifesterde plusieursmanières danslecours d'un procèscriminel; c'est à saconscience,ilest vrai,maisaussi à seslumièresetàsonsa- voirquelelégislateur aabandonnélatâchedediriger lesdébats, d’ymaintenirl'ordre,d'interroger l'accusé,derésumerles arguments présentés departetd’autre,etde maintenir en unmotl'égalitéd'uneluttedanslaquelleilluiesl facilede favoriserune despartiesau grand détriment del’autre.Ce danger peutnaîtresurtoutdel’obligation faiteauprésident d’interrogerl’inculpéet lestémoinsseuletdirectement

,

tandisquel’accuséetsondéfenseurne peuvent, conformé- mentàl’art.319 du Coded’Instr.crim.,adresserleurs questionsaux témoinsque parl'organeduprésident. Or,

comme

leditlelieutenantcriminel PierreAyrault,«inlerro-

1;V.MM.Dupin,Observations

,

etc.,page150.Bérenger,Dela justicecriminelle,page541.Duvergicrde Haurannc,Del'ordre légal enFrance,etdesabusd'autorité.Paris1828.Laboulayo, Essai,etc.

Lesluispostérieuresàlapublicationde ces ouvrages ontdonnésatis- faction à laplupartdescritiquesadresséesparleursauteurshlalégis- lationde l’époque,cependantilsrenfermentencoredes observations qui n’ontrienperdu deleurintérêt,etquime’ritcntégalement aujour- d’huil’attentiondescriminalistes.

XXVI

Introduction.

grr, c’est plus atlvocaccrquejuger, voire plutôt actedepartie qued'advocat. Car,l’interrogatoire,pourêtrebon,se doit fairecaptieusementetsubtilement,_yvenir tantôtdedroit fil,tantôtenbiaisant,maintenant encholèrc, maintenant doucement,quisont toutes actions d’adversaireou de so- phiste,non de juge ou demagistrat•).»Ilestdifficileque lesquestionsfaitesparl’accuséau témoin conserventleur spontanéité, etparconséquentleur valeur,

quand

ellesont passéparla boucheduprésidentqui apu,soitle»faire répéter àl’accusépourlesmieuxpréciser,soitenchanger involontairementlesenset laportéeenlesreproduisant,et

,

danstouslescas,leur ôtercequ’ellesontd’inopinéen donnant au témoinletemps de préparer une réponsequieût étésans doutedifférente,s’iln’eùtpaspuy réfléchir^:tunté- moinvrai,ditM.Dupin, s’embarrasse rarement; mais un fourbeabesoind’êtrepressé;c’estalorsseulement, qu’il se trouble, se contredit,etlaissesaturpitude àdécouvert.»Il fautajouterquecettegênen’estpointimposée au procureur général quipeutinterrogerdirectementl’accuséoulestémoins, aprèsenavoir

demandé

lapermissionauprésident.Direque danslapratique,un usage généralintroduitparlabienveil- lanceetladroituredenosprésidents d’assises vient corriger cequeladispositiondelaloiadetroprigoureux,c'est faire ressortirencorel’inégalitédessituationsetledanger d’une

1)Del'ordre etformalité,etc.«l.adextéritéclindustriedebien faire, ditencorelemêmeauteur,abien toujoursétérequiseauma- gistrat;maisaujourd’huiquetoutes lesfonctionsqnirésidaientaux parties etaux adrocats sont enlui,ilfautqu’elleapprochetellement dunomde ruseetdefinesse,s’ilveut bientirerlesversdunez d’un criminel, qu’à graud peine saurait-on plus diresices artificessedoivent appelerjusticeou circonrcnfion.»

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Introduction. XXVII

puissance dont un

homme

passionne ouemporté parlezèle pourrait fairequelque jourun dangereux abus')•

A Rome,

cepouvoirpérilleuxn'étaitpointdonné au chef delacommission.Spectateurimpassible des débats engagés entrelestémoinsetlesparties,lepréteurneprenaitla paroleque pour y maintenirl'ordre,maisilenlaissaitla directionàl’accusateuretauxpatrons.C’étaienteuxqui interrogeaientsuccessivementetdirectementl’accuséetles témoins,etqui

,par des questionsinsidieuses,cherchaientà lessurprendre,àlesfairetomber encontradiction,enun mot,àleurtendredespiègespourarriverparce

moyen

à découvrirleurpenséeintime.Cerôlequipouvaitconvenirà l’accusateurromain,n’est peut-êtrepasfacilement conciliable avecladignitéde nosprésidentsquidoiventêtre

comme

les

«parrainsdes deuxparties,vmediuminterreumetactorem.

Cette attitude leur seraitpeut-être plus facilesi,

comme

en Angleterre,laloinelesobligeaitqu’à assister àlalutte,sans lesforcerd’intervenirdansun débatquipeutmettreleur impartialitéàune épreuveparfoisbiendifficile2

).

Quand

lestémoinsavaientfinileurs dépositions,letribunal entendait leslaudatom dontle

nom

indiqueassezlamission au procès;chacun d’euxvenait exalter ceque nousappelle- rionsaujourd'huilesantécédentsetlamoralitédel'accusé d'ordinaire leur client, leurami, quelquefoisl'administrateur

1)Commentne passerappeleralors lasagemaximedeBacon:Op- tinuilex estquieminimumrelinquitarbilriojudicis,optimus judex(pii minimumsibi.

2)Voiràcesujetun ouvragetoutrécentquicontientavecd’excel- lentesrecherchesunespritsincèred'humanitéetdejustice.Les crimes et1rspeinesdansl'antiquité etdanslestemps modernes, par M. Jules I.iii.i-li’ur,bibliothécaire delavilled’Orléans. Paris,1803.Page299.

XXVIII Introduction.

doleurprovincependant de longues années.Ces témoins complaisantsétaientdéjà tropfacilesàtrouverdanstoutes sortesde causes, pour qu'un accuséputseprésenterà la justicesansêtreaccompagnéd'aumoinsdixlaudalores;

maisleurseffortss'unissaient,entouteliberté,àceux des avocatset despatrons,pourladéfensedeleursclients.

Cetusage,uninstantabolipar

Pompée

,semaintintcepen- dantjusqu'àl’Empire,époque àlaquelleilchangea de caractère,

comme

tout ce quitenait à l’administrationdela justice.

Maisle

moment

décisifduvoteestarrivé;lehéraut du préteurarépondu parlemot Dixerunl au Dixi du dernier orateur.Chacun des jugesreçoitunetabletteenduitedecire surlaquelleiltraceun destroiscaractèresquidoivent

ma-

nifestersonopinion,en absolvantl’accusé (A),enprononçant sacondamnation(C),oulerenvoiàunplusample informé (NL, nonliquel).Ladéclarationdeculpabiliténe pouvait résulterque delamajoritéabsolue desvotes;un partage égalamenaitl'absolution.

On

procédait,sans doute,àde nouveauxdébatsquandlesvoixsepartageaiententrel'ac- quittement,lacondamnationet lenonliquel*).

Enfin, lesjugesselèvent;chacun d'eux s’avancelebras nu, couvrant aveclamainlescaractèresinscritsparluisurla tablettefatalequ’ildéposedansl’urnedestinéeàrecevoir lesvotes.

Un

juge désigné parlesort,lesenretirel’uneaprès l’autre

;ilmontre aupubliclecaractère inscritsurchacune d’elles,etfaitconnaîtreaussicellesquin’enportentaucun (sine suffrngio), puisillespasseaucitoyenqui siège à côtéde lui

,pourcontrôlerladéclarationqu'ilvientdefaire.Le

1)C’est l'opiniondeM.Laboulaye quiinvoqueàcesujetletémoi- gnage dePline.V.lissai,page376.

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Introduction.

XXIX

préteurannoncealorslerésultatduvote,enprononçant l'absolution(nonfecisse eidetur),oulacondamnation(fecisse videiur).

Quand

lesjuges,profilantd'unprivilège qui n’exis- taitpasautemps des comices,avaient déclaréne pouvoirse décider(NL),lepréteurrenvoyaitl'affaireùunenouvelle sessionquipouvaitêtresuiviedeplusieursautres,jusqu'au

moment

oùlesjudicesjurati se seraientfaituneconvictiondans lacause.CependantVampliatio, déjà plus raredepuisl’établis- sement des commissions permanentes, tomba en désuétude,et futremplacée parlacomperendinatio, c'est-à-dire,parunese- condeplaidoiriequi avait lieulesurlendemain delapremière, demanièreàfairecorps aveclaprécédenteinstancedont Vampliatio se détachait essentiellement.

Le jugement une^foisprononcé,lehérautsefaisaitenten- dreune dernièrefois,en proclamantàhautevoix VIlicetqui annonçaitlatindel’audience et congédiait les assistants•).

Celleesquissed’uneinstanceromaine empruntéeàune législationtroppeuétudiéeenFrance

,peutsuflire(tout incomplètequ'elleest)à révéler les principesqui présidaient àl'instructionetau jugement,etdontquelques-unsvivent encoredanslesloiscriminellesdespeuplescivilisés.Mais cetteadmirableorganisation judiciaire qui avaitprotégéles libertésdescitoyens autemps où

Rome

méritaitd'être libre

,ne survécutpasaux grands

hommes

dontl’austère dévouementavaitretardélachutedelaRépublique.Minée dans quelques-unsdeses principes fondamentaux dont l'applicationavaitétéfausséeou perfidement exagérée,elle succomba; mais nous croyonsqu’elle périlnon par desvices

1)Sempefilicetflncmrei signitic.it:Jlicel.quodsignifiait:Irelicel.

Donatus.InTcrent. l’horm,1,4, 31. Ile,mistaest.ditencore aujour- d'huileprêtrecatholiqueenannonçantla findusaint sacrifice.

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XXX

Introduction.

inhérents àsoninstitution,mais parl’effetdecettecorruption généraledes

mœurs

sifatalebtouteslesinstitutionsqui avaientfaitlagloire etlagrandeur des Romains.C’est ainsi queledroitd’accusationpubliqueétenduà tous lescitoyens exigeaitunpatriotisme etdesvertusque

Rome

neconnaissait plusquandelleeutramassélesvicesen

même

^{temps queles}

dépouillesdu

monde

entier;c'estainsiqueleprincipedu jugement parlepeuplelui-même ou par desjudicesselecline devait point résister àlacupiditéquienvahitlesjugesetleur fitpréférer les richesses à l’antique probitédeleurs ancêtres.

Prisedans son ensemble,cette organisation judiciaire,digne detant d’éloges, était infectéed’unvice quinous enfaitpres- queoublier les beautés, et qui devait,avanttouteautre cause,

amener

un joursaruine;nous voulonsparlerdel’odieuse inégalitéde sonapplication.Loid’exception faitepourunpetit

nombre

deprivilégiés,c’étaitun majestueuxédificeélevé pourlescitoyensromains,etdontétaientimpitoyablementex- clus tousceux qui ne possédaientpoint celitrepompeux.C’est surtoutdansles loiscriminelles qu’il fautvoircombienétait immense, épaisse,infranchissable, cette barrière élevéepar l’orgueilducivisrornanmentre

Rome

etlerestedu genre humain.Aucunepartiedelalégislationne témoigne d’une manièreaussivive,etilfautledire, aussirévoltante,de cetégoïsmeférocequi,déguisésousle

nom

deraison d’état, sacrifiaitimpitoyablementtoutcequi n’étaitpas jugé digne desprivilègesdela cité.Chaquelignedeces lois criminelles révolte lesentiment de l’humanité parlesdistinctionsiniques qu^ellesconsacrent,soitdanslespeines, soitdanslesformes d’une procéduresiprotectricepourlesuns,siimpitoyable pourlesprovinciaux,les esclaves,lesgens de bassecondi- tion

,les humilex. C’estàeuxqu’ellesréserventlessupplices, les chaînes, leshorreurs delatorture, àeuxquelles refusent

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Introduction. XXXI

toutes ces garantiesprodiguées avecunrespectscrupuleuxet unsoinsiexcessif à lapersonnesacréeducitoyenromain

,

et lesprudentsdontl’espritingénieuxaccumule jusqu'aux hypothèseslesplusinvraisemblablespour expliquer uneloi civile,nesedemandent jamaissil’esclaven’auraitpas

comme homme

quelquedroitauxsollicitudesdeleur équité.

Cetteperpétuelle applicationdu

va

viclisdans des matières oùelleestpar-dessustoutodieuse,lecontrasteirritantqui règneentre les belles

maximes

desjurisconsultessurlejuste, etlaconstanteconsécrationdelaplusflagranteinjustice, produisentdansl’étudedesloiscriminellesdesRomains, unefatigue etaussiun enseignement qu’on ne rencontre pas au

même

degrédansd’autres partiesdeleur droit.

(1fallaitplusquelaphilosophie desgrands

hommes

dela Grèce ou de

Rome

pour triompherduplus crueldespréjugés, etpourfairereconnaître à l’orgueilleux citoyenunfrèreet unégaldansl’esclavequesesloisdistinguaient àpeinedo l’animal, et traitaientsouventplusdurementencore....

Une

lumièredivine a brilléauseindesombresépaissesqui voi- laientaux yeux decessages celuidetous les droitsquinous paraitaujourd'huileplusévidentetleplus sacré;mais, hélas!lalutteestlongueentre le juste et l'injuste,ouplutôt elleduretoujours, et remplit l’histoirequin'adevéritable intérêtquelorsqu’elleenretracelesdiversesphases PuissentlesIlotsde sang quellefaitrépandre, aujourd'hui

même,

assurerletriomphede l’humanité chez un peuplequi asuimiter

Rome

danslapratiquedetoutes les libertés,en

même

tempsque danslemaintien etlaconsécrationde l'esclavage!

Ainsi, lesRomainspossédaient,ily a plusdedix-huit siècles, uneorganisation judiciaire qui,malgréscs défauts, présentait unensembledigned’êtreproposéencoreaujourd'huiau

c

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XXXII Introduction.

respect cl àl'imitationdesnationsmodernes.

On

yrencon- traittous les principes quiactuellement encoreinspirent et vivifientlalégislationdes peupleslespluscivilisés;ledroit d’accusationappartenantàtous les citoyens;lapublicitédes débats,quinefutjamaispluscomplètedans aucun temps;la procédureorale,inconnue encoreàdes paysquel'ondit marcherà la têtedu progrès;lejugement del’accusépar descitoyens choisis etagréésparlui;une modération extrême dansleschâtiments;l’absencedetouterigueurinutilecontre l'inculpéquel'onsoumettaitàpeineà lamesure quelquefois nécessaire,maistoujours cruellede l’emprisonnement préven- tif;enfin,un ensemble delibertéslargementéquilibréesentre ladéfenseet l'accusation.Quelques-uns desprincipesdecette législationont survécuà la ruinedu peuplequi l’avaitfondée;

ilsont traversé lesâges avec desfortunes diverses,quelquefois complètementméconnus, souventdétournésdeleursens primitif,maisseretrouvant toujoursdansles institutionsd'un peuplelibre,etdestinés,ilfautlecroire,;’iprendreplace un jour danslescodesde quelquesnationsde l’Europemoins avancées aujourd’hui quenel’étaient lesRomainsilyadeux mille ans.

Nous avonsditqueles règlesquiformaientlabasedela législationromaine,avaient étéquelquefoiscomplètement

mé-

connues.Quelestlepeuple,quelest letempsquinousfournira surce pointuncontrastecomplet?Faut-ille

demander

à l’épo- quelaplus éloignéedenotre histoire nationale ?ou aux pre tnierstemps delaféodalité, àce

moyen

âgetrop attaquéde nosjours, peut-être aussi tropdéfendu,objetd'admirationetde critiqueségalementinjustes etpassionnées?

Non

assurément;

car,au milieu des ténèbres d'unecivilisationqui se reconsti- tuaitaprèstantde bouleversements, chezcespeuplesque nous qualifions peut-êtretropfacilementde barbares,nous trou-

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Introduction. XXXIII

venons unelégislationcriminellequi serapproche,àbeau- coupd’égards,decelledontnous venonsd'esquisser àgrands traitslescaractèresprincipaux.Nousy trouverions,

comme

à

Rome,

l'actionpubliqueabandonnée sinouàtous les citoyens, du moinsàlapartie lésée;nousy verrions,

comme

à

Rome

,

lejugement parlesjurés,non pas seulement danslacour féodaleoù, en vertu d’unprincipefondamental dedroit, l’accusé étaitjugéparses pairs(l’homme depoesteparceux desa châtellenie,legentilhomme par des gentilshommes), mais jusquechez,lesGermains oùlenutllum étaitcomposé debonihominesin nialloresidentes

,

conservanttoujoursen principe le droitdesiégerau mallum,alors

même

^quefati-

gués,maisnonexclusdeces fonctions,ilsavaient consenti à sefaireremplacer par desscabinspermanents.Les

mêmes

loisadmettaientetexigeaient

même

formellement,une pu- blicitésansréservepourtouslesactesdelaprocédure criminelle*),etrepoussaientl'instruction écritequirépu- gnaitautant àlaloyautéde nos aïeuxqu’àleurshabitudes peulettrées.Sans doute,lesystème des preuvesoffreune largepriseàlacritiqueet révèlel’espritgrossierd'un temps oùlaforcematérielletriomphaittropsouventdela justice,maisdu moins danscetensemble de pratiques bar- baresetabsurdesquicorrompaientuneorganisationjudi- ciairefécondeen grandsprincipes, semanifestelaloyautéde nos pères,leurfoinaïveetenthousiaste,etuneinvincible horreurpourlestortueuxdétours d’une procédure dontils eussentexécrélescruautés. C’étaitenplein soleil,enfaced'un peupleentier,ques’accomplissaient les actesdelajustice, et si lecombatjudiciaire étaitun médiocre élément deconviction,

1)V.M. Trêtiutien,CourtHrmmtairrilrDroit criminel

,

tome1", page:W5.

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XXXIV

Introduction.

du moinslalutte était-elleégaleentre l'accusateur et l’accusé, et valaitassurémentlapreuve que des juges d'uneautreépoque demandaientàlatorture,odieusepratiquesurlaquelleles loisgermaniques gardentlesilence leplus absolu.Ces

mêmes

loiscommandaientaussilerespectdel'accusé auquelsa seule faiblesse savaittrouverun appui danscestemps géné- reux,etbienloindelepriverdedéfenseou deconseil

comme

lelitunedispositionexpressequidéshonorelalégis- lationd’untempsbienpostérieur, cesbarbaresaimaient mieuxcroireàl’interventiondeDieului-même descendant, pourainsidire,dansl'arènepourservir d’avocat àl’opprimé etfairetriompher son innocence par un miracleaumilieu d'uneépreuvejudiciaire!

Ce nesontdonc pasles loisdecetteépoquereculéequinous offriraientlecontrasteque nous cherchons.Ilfautfranchir plusieurs siècles, et le

demander

àun âgeàlafoisplus bril- lant etplusrapproché dunôtre.

«Quiconque pense,aditVoltaire,necompteque quatre sièclesdansl'histoiredu

monde;

cesquatre âgessontceux où lesartsont été perfectionnés.»La France peut, sans doute, revendiquerunelargepartdanslestriomphesdel'esprit humain;aussiest-ildeux époques de notrehistoirenationale auxquelles nous reportonssurtoutnos regards avecunelégi- time complaisance,etdontnousaimonsà offrirlespectacle à l’admirationdesétrangers.L uned’elless’ouvreau xvi^csiècle:

unroi brillantde jeunesseetd'ardeurréunissait alorslepres- tigedeses qualitéschevaleresquesàceluid'un pouvoir absolu que neconnaissaient point sesprédécesseurs;seulilrésiste à toutel’Europeliguéecontre lui, et poursuitavec constancela gloiredesarmespourobtenir surtout celleque donnentles lettres et les arts âceuxqui lesaimentet lesfavorisent.Sa

mu-

nilicence intelligente attire et retient àlacourlessavantsetles

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Introduction.

XXXV

altistesde l'Europeentière, etildonneàson payslesignal decegrand

mouvement

intellectuelqueleshistoriensnouspré- sentent

comme

leréveildelaraisonhumaine,letriomphe de lapensée surlaforcebrutale,etlepointde départ dela civilisationmoderne.

Un

mot exprimeetrésumelesaspira- tions et les gloiresdecetteépoque qu’onaappeléela[limais- sauce.

Ilétaitdonné au règne de Louis XIV deporterencoreplus hautlagrandeur delaFrance,etd'unir àlagloiredesarmes celledeslettres

,desarts etdu commerce.

Une

pléiadede grands

hommes

sepresseautour d’untrôned'oùdescen- daient toutes lesfaveurs;leurgénienousaretracédans d’inimitableschefs-d’œuvrelesmerveillesdu règneleplus brillantdelamonarchiefrançaise,aussilagloiredeces témoins des splendeursde LouisXIVest-elleinséparablede celledu

monarque

qui sutsiadmirablementchoisir etrécom- penserlemérite;leur

renommée

lui fait,pourainsidire, corlégédanslapostéritéqui lesconfonddans un

même hom- mage

,etadonnéle

nom

duroiau grandsiècle qu'ils ont illustré.

L’étrangerquiétudienos annalesestfrappédelagrandeur dutableauqueluiprésententcesdeux époques.Iladmire celte civilisationqui a produit les plusmagnifiques

monuments

del’art;cesprogrèsrapidesaccomplisdanstoutes lesvoies dela science,et lemajestueux ensemblequirésultede tantdebeautés.Il

demande

alors ùconnaîtreles loispénales souslaprotectiondesquelles se sontopéréescesmerveilles;

sans doute,elles sontenharmonie avecces

mœurs

pleinesde douceuretd'élégance; ellesrépondent parleurhumanité, par lamodérationetlasagessedeleurs dispositions à cettehaute culture intellectuellemanifestéepartantdechefs-d’œuvre exquis:ellessont,danstous lescas,aussisupérieuresaux

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XXXVI

Introduction.

loisde

Rome

quelacivilisationchrétienneetfrançaisedu xvn°sièclel'emportesurlesinstitutionsdesAnciens

On

répondà cetinvestigateur tropintimeenluiprésentant l’ordonnancedonnée, en 1670, par Louis XIV, pourles

ma-

tières criminelles,ordonnancequimaintenaitetconllrmait un système de procédure inauguré en

U98

par Louis XII,et développé en 1539 par Françoisl"^r,àYillers-Coterels.

Voiciletableau etlecontrastequeluioffrel'ensemblede celte législation:

Les ténèbres delaprocédureinquisitorialeontremplacéle grand jour delàpublicitéromaine,etlagrossièremaisloyale procédure des Germains. La dénonciationasuccédéhl'an- cienneactionpopulaire;lapartie léséen'accuseplus.ellese plaint,etremet sonactionentrelesmains des jugesqui procèdentauxactesdelaprocédure,et relèventeux-mêmes lesnullités qu’ils y ontcommises.

C'estparl’informationquese recueillent leschargesetles preuvesqui doiventlesappuyer;cettepremière phase de l’instructionétaitsecrète

comme

lesautres, etn'admettait plus

même

lesfaiblesgarantiesdel’enquête qui,dans une de sesformesdu moins,exigeaitlaprésencedel’accusé,lui permettaitde produiresestémoinsjustificatifs

,etd’exercer ledroitderécusation.L’informationsefaisaitdanslemystère, parunseuljuge,horsdelaprésencedelapartie civile et delapartiepublique')etsansquel'accuséconnûtnison délateur, ni

même

l'accusationqu’onluiintentait.La procé- dureorale adisparudepuislongtemps,ainsiquelejugement parleshommes dulieuoulesjurés,ettoutseformule par écrit;lecahierd'informations quicontientlesdépositions destémoinsestmisdansunsac, et c’estcesacquel'on

I)Ord.do 1670.Til.1I.Art. 0,10et11.

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