Mercredi, 6 Juin 1923 Bureau*: rue de la $trrt, 58.

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Trente-huitième Rnnée. — 11° 44.

Mercredi, 6 Juin 1923 Bureau: rue de la $trrt, 58.*

S U I S S E -

0RGRNE DE LH CHHMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES BUREAU* DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES ET DE L- INFORMATION HORLOQÈRE SUISSE

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t M n i m i i i i i i i n i i i n n n

Chambresuisse du commerce ef Assemblée ordinaire des délégués de

l'Union suisse du commerce et de l'industrie

L a Chambre Suisse du Commerce a tenu le 1e r

de ce mois sa 83e séance à Zurich, sous la prési- dence de M . le Conseiller national Alfred Frey.

Après avoir liquidé quelques affaires administratives

^examen du rapport du Vorort, des comptes ac l'Union, etc.), la Chambre a consacré la plus grande partie de sa séance à la question du Tribunal administratif fédéral, telle qu elle se pose à la sui*?

de la publication par le Département fédéral de justice et police, en date du 5 mars dernier, d'un avant-projet de loi sur la juridiction administrative et disciplinaire fédérale. L a Chambre du commerce a été unanime à constater que la réalisa- tion d'un Tribunal administratif, trop longtemps retardée, était instamment réclamée de toutes parts et, après avoir pris connaissance des thèses que M . le professeur Fleiner, de Zurich, devait déve-.

lopper le lendemain dans une conférence à l'assem- blée des délégués sur ce sujet, elle décida de recom- mander à la dite assemblée de voter une résolution dans le sens de ces thèses. L e texte de cette résolution sera cité plus bas. Comme point parti- culièrement intéressant à noter dans cette discussion de la Chambre suisse du commerce, il y a lieu de relever que, suivant une communication faite par le président, on peut avoir bon espoir que, pour le jugement des réclamations en matière de tarif de douanes, les autorités fédérales feront droit à la demande du commerce et de l'industrie de voir instituer un Conseil des douanes indépendant pou- vant prendre les décisions en dernier ressort au lieu d'une simple commission consultative, telle qu'on 1 envisageait jusqu'à présent à Berne.

L a Chambre suisse du commerce eut ensuite un échange de vues sur la participation des industries suisses d'exportation à la Foire d'échantillons à Bâle, un de ses membres ayant soulevé la question de savoir s'il n'y aurait pas possibilité d'augmenter cette participation, car en l'absence de ces industries, la Foire n'offrait qu'un caractère fragmentaire. L e s déclarations faites à la séance par d'autres membres appartenant à diverses industries d'exportation (horlogerie, machines, broderie, soieries, chaussure) montrèrent toutefois que les conditions spéciales à ces branches ne leur permettaient pas de retirer grand profit d'une participation à la Foire de Bâle.

l-'Assemblée ordinaire des délégués de l'Union suisse du commerce et de l'industrie eut lieu le samedi 2 courant, également à Zurich. Elle comp- tait environ 150 délégués, représentant 70 sections de l'Union.

L e président commença par rappeler la mémoire de quelques hommes disparus au cours de ces derniers mois et qui jouèrent un rôle important, soit dans le pays, soit dans l'Union: M . le professeur Eugène Huber, le créateur du Code civil suisse, M . Emile Wild, ancien Conseiller national, à St-

Gall, spécialiste dans les questions d'arts et métiers, M . le Conseiller national Paul Mosimann, le re- gretté président de la Chambre suisse de l'horlogerie, et M . Klein, ancien président de la Chambre de commerce de Lucerne.

A côté des affaires statutaires ordinaires (appro- bation du rapport et des comptes annuels) qui furent rapidement liquidées, la pièce de résistance de l'ordre du jour était la conférence de M . le professeur Fleiner, sur la juridiction administrative fédérale et la séance revêtait ici un intérêt parti- culier du fait de la présence des représentants au- torisés de l'administration fédérale. M . le Conseil- ler fédéral Häberlin, chef du Département fédéral de justice et police, M . Kaiser, chef de la Divi- sion de justice du même Département, et M . Wet- ter, secrétaire général du Département fédéral de l'économie publique.

M . le professeur Fleiner, particulièrement com- pétent en la matière comme rédacteur de quatre projets de loi successifs pour un Tribunal administratif fédéral, commença par montrer les vicis- situdes subies par l'idée de la juridiction administrative et les retards apportés à sa réalisation, puis passa à l'examen de l'avant-projet du Dépar- tement fédéral de justice et police du 5 mars 1923. D'accord sur certains points, il le critiqua par contre vivement sur d'autres. N o u s ne pouvons entrer ici dans les détails de ce magistral exposé, dont les principales idées se trouvent d'ailleurs re- prises dans la résolution de l'Assemblée reproduite à la fin de cet article. Nous ne relèverons que la principale critique, d'ordre fondamental. Tandis que lavant-projet du Département est basé sur la méthode énumérative, c'est-à-dire que les décisions administratives contre lesquelles il pourra être re- couru auprès du Tribunal doivent être expressément énumérées dans la loi, M . Fleiner se prononça très catégoriquement pour la clause générale, qui soumet à la juridiction administrative tous les actes administratifs des autorités indistinctement, sous ré- serve de quelques exceptions à déterminer.

M . le Conseiller fédéral Häberlin assura l'As- semblée de sa ferme intention de faire aboutir . la réforme désirée, mais rappela que le Conseil fédéral, d'accord avec le Tribunal fédéral, s'était déjà pro- noncé en principe pour la méthode énumérative, de sorte que ce serait retarder les travaux que de vouloir remettre en question le système même à la base de la loi. L a méthode énumérative semblait plus pratique pour le début et, d'autre part, dans un domaine très important, celui des décisions administratives en matière fiscale, l'avant-projet du Dé- partement prévoyait la clause générale (sauf pour l'impôt de guerre, pour lequel demeurait la commission actuelle de recours).

Après quelques paroles de M. Wetter, secré- taire général du Département fédéral de l'éco- nomie publique, dans le même sens, et une ré- plique de M . le professeur Fleiner, l'Assemblée des délégués vota la résolution suivante:

« L'Assemblée ordinaire des délégués de l'Union suisse du commerce et de l'industrie du 2 juin 1923 prie le Conseil fédéral de soumettre sans nouveau retard à l'Assemblée fédérale, un projet de loi

fédérale sur la juridiction administrative et disciplinaire fédérale.

« L'Assemblée des délégués formule les remar- ques suivantes à l'égard de l'avant-projet du D é - partement fédéral de justice et police du 5 mars 1923:

« 1. Elle est d'accord que la juridiction administrative soit attribuée au Tribunal fédéral.

« 2 . Elle estime que la faculté doit être garantie au citoyen de pouvoir attaquer devant le Tribunal administratif fédéral toute décision illégale des au- torités administratives fédérales portant atteinte à ses droits (clause générale). D e s exceptions à cette règle peuvent être prévues dans la loi.

« 3 . Dans ces limites, le citoyen doit avoir en principe aussi le droit de recours contre les décisions prises par le Conseil fédéral in corpore.

« 4. L e s réclamations en matière d'impôt de guerre doivent être soumises à la juridiction du

Tribunal administratif. <>

« 5 . Les réclamations concernant le tarif des douanes doivent être jugées en dernière instance par un Conseil des douanes suisses ».

Concours international de réglage de chronomètres.

Le Conseil d'Etat a nommé M. le conseiller d'Etat Edgar Renaud, chef du Département de l'Industrie, président de la commission de l'Observatoire, en qualité de président du jury du concours international de réglage de chronomètres institué à l'Ob- servatoire de Neuchâtel en 1923, en remplacement du citoyen Paul Mosimann, décédé.

Douanes

Allemagne. — Droits (Agio).

Du 6 au 12 juin 1923, l'agio-or a été fixé à 1.189.900 o/o (contre 991.900 o/o la semaine précé- dente).

Argentine. — Révision douanière.

Une réforme du tarif douanier argentin est actuellement projetée, prévoyant une majoration des droits d'entrée jusqu'à 50 o/0.

La Légation de Suisse à Buenos-Aires informe qu'il n'est pas possible de fixer l'époque à laquelle le tarif remanié entrera en vigueur. Toutefois, il serait applicable 24 heures après sa promulgation, même au marchandises embarquées ou consignées à la poste avant cette date; seules les marchandises pour lesquelles les documents de dédouanement auraient été présentés avant le délai en question, bénéficie- raient encore des anciens droits.

Espagne. — Droits (agio).

L'agio dû au cas où les droits de douane, payables en or, sont acquittés en monnaie d'argent ou en billets de banque, a été fixé pour le mois de juin à 26,07 o/o (agio du mois de mai : 25,51 o/o).

Grèoe. — Payement des droits.

A teneur d'une communication télégraphique du Consulat général de Suisse à Athènes, le payement des droits de douane s'effectuera dès maintenant sur la base de 1 drachme métallique = 12 drachmes papier (jusqu'ici 1 drachme métallique = 15 drachmes papier).

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f306 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRB SUISSE

S f Martinique. — Importation.

Par un décret publié au Journal Officiel Français du 31 mai écoulé, les articles ci-après importés à ' l a Martinique sont de nouveau soumis au paiement des droits de ;douane- du, tarif métropolitain:

495. Joaillerie, bijouterie, etc.

. Ex 496. Ouvrages dorés.

Ex 496 bis Bijouterie fausse.

497-506 Horlogerie.

507-9 Carillons, etc.

Chemins de fer

Au moment où le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales une subvention de 60 millions pour l'accélération de l'électrification de nos lignes de chemin de fer d'après le nouveau programme élaboré, il est intéressant de constater ce qui a déjà été fait dans ce domaine et ce qui est en cours d'exécution.

Les lignes suivantes du réseau de la Confédération sont explotiées à l'électricité: Iselle-Brigue-Sion — Berne-Thoune-Scherzlingen — Chiasso-Lucerne — Arth-Qoldau-Zoug — Immensee-Rothkreuz — Lu- cerne-Zurich = en tout 412 km.

Actuellement, les travaux d'électrification se pour- suivent activement s u r les lignes de Lucerne-Bâle — Thalwil-Richterswil — Zurich-Berne — Sion-Lausanne

— Lausanne-Vallorbe — Yverdön = sur un total de 388 km. Le parcours de Sion-Lausanne (92 km.) sera achevé vers la fin de 1923 et celui de Lausanne- Vallorbe et Yverdon ie sera en 1924. A ces deux tronçons viendront se joindre, immédiatement après, les lignes de Renens-Oenève et de Lausanne à Pa- lézieux, ce qui portera la longueur du réseau élec- trifié à 877 km., c'est-à-dire à plus de la moitié de la longueur totale.

Le fait d'avoir ramené à 1928 le délai d'achève- ment pour l'équipement de tout un ensemble de lignes dont l'électrification ne devrait être ache- vée qu'en. 1933, entraîne d'énormes dépenses du- rant les 6 premières années. Les Chambres fédérales s'y résoudront d'autant plus facilement que des travaux nouveaux se présenteront aux chômeurs et tout cela en faveur d'un mode de locomotion que le public apprécie de plus en plus. Et puis, c'est le point le plus important, nous nous libérons petit à petit de la tutelle étrangère en diminuant l'achat du charbon nécessaire à la traction de nos trains.

Il y a lieu de constater que, comme toujours, la région du Jura se trouve complètement mise de côté dans l'exécution du programme accéléré d'élec- trification.

Et .pourtant s'il y a des lignes internationales qui 'nécessitent une electrification aussi rapide que possible à cause de leurs nombreux tunels et leurs fortes rampes, ce sont bien celles de Berne-Pon- tarlier et Col-des-Roches et Berne-Delémont.

Nous espérons que les représentants aux Chambres fédérales de la région ainsi sacrifiée, sauront user de leur influence pour mettre fin à cet ostracisme.

Commerce extérieur

'((HP Etats-Unis.

Les institutions destinées à favoriser l'expan- sion économique suisse aux Etats-Unis.

Le correspondant de New-York du B. I. S. fait ressortir que l'idée de favoriser les relations com- merciales, et surtout l'importation de l'article, suisse aux Etats-Unis, est aussi vieille que les facilités de communications entre continents d'une part et la transformation de certaines de nos industries en maisons d'exportation, d'autre part. Dès lors, les Suisses établis dans le Nouveau monde ont tenté la réalisation de ce projet, mais ils ont rencontré toutes sortes d'obstacles, indépendamment des res- trictions protectionnistes de la politique douanière.

Pour arriver à leur but, ils ont songé à créer des Swiss-American Trading Co.; sous forme de so- ciétés par actions ou sociétés coopératives. Tout der- nièrement, comme nous le verrons plus loin, un essai a été tenté dans cette direction.

.Puis ils ont aussi envisagé la réorganisation de nos Consulats et cela en créant des sections économiques dirigées par des attachés de carrière.

Enfin, ils ont songé à la création de Chambres de commerce. En général, ce dernier moyen d'expansion économique est moderne, les premières Cham- bres ne datant que d'un demi siècle. Mais de bonne heure déjà la création d'une Chambre suisse aux Etats-Unis se posa. Elle s'est clairement manifestée lors des débats en 1883, lorsque les Chambres dis- cutèrent la motion Oeigy qui avait pour but d'exa- miner les possibilités d'expansion économique. Les

représentants de Washington, qui furent consultés à ce sujet, ont hautement recommandé la création d'une Chambre de commerce, et déjà à ce moment, ils ont signalé les services énormes qu'une institution de ce genre pourrait rendre à la Suisse. Si le besoin s'en était déjà fait sentir alors, l'on conçoit combien une telle organisation serait justifiée aujourd'hui, du moment que New-York tend à devenir le centre du commerce mondial et que l'industrie suisse cherche plus que jamais de nouveaux débouchés. Les Etats-Unis ont une demande continuelle de toutes sortes de marchandises et l'importation de produits étrangers n'a fait qu'augmenter ces dernières années.

Il nous paraît superflu de discuter ici les importants services qu'une Chambre de commerce pourrait rendre à l'industrie nationale, car son vaste champ d'action en matière de questions de transports, de poste, de douane, de télégraphe, de publicité et de réclame, de droit et surtout d'information écono- mique et de crédit, est généralement reconnu.

Il est curieux de noter que la Suisse possède des Chambres de commerce à Bruxelles (depuis 1898), en France et en Italie (depuis 1919) et même en Egypte (bureaux commerciaux au Caire et à Alex- andrie), et point aux Etats-Unis. Aussi se demande- t-on tout naturellement quelles pourraient être les raisons qui ont empêché jusqu'à présent la création d'une institution de ce genre à New-York. Je signa- lerai quelques obstacles qui l'ont retardée et qui probablement la retarderont longtemps encore.

Les conditions aux Etats-Unis ne sont pas analo- gues à celles des pays où la Suisse possède des Chambres de commerce. Dans ceux-ci la majorité des Suisses éprouvent le besoin d'un contact avec l'industrie du pays et cela par le moyen d'un bureau qui leur fournit les renseignements nécessaires à leur commerce, lequel repose sur l'importation de l'article suisse. Ici ce besoin n'existe pas, vu que beaucoup de compatriotes ont leurs usines produisant l'article « suisse » aux Etats-Unis. En conséquence un bureau qui facilite d'importation de l'article concurrent, les laisse indifférents ou même est hostile à leurs propres affaires. Ils montreraient peut-être de l'opposition à une organisation pareille travaillant contre eux, comme nous l'a fait croire un des plus importants industriels suisses à New-York, lequel osa affirmer qu'il fera tout son possible pour qu'un projet de ce genre tombe à l'eau avant qu'on en tente la réalisation.

Une Chambre de commerce est, par nature, orga- nisée et soutenue moralement et financièrement par les habitants d'un certain pays établis à l'étranger.

Rien cependant n'empêche les industriels d'un certain pays de créer ' des Chambres de commerce à l'étranger. Ceux-ci pourraient donc s'entendre, et si les fonds nécessaires étaient trouvés, l'initiative pourrait venir du pays d'origine. Nous signalerons à ce sujet l'établissement des Chambres de commerce américaines. Les quelques Chambres de commerce que les Etats-Unis possédaient avant la guerre (Paris, Bruxelles, Berlin, Naples, Constantinople et Ams- terdam ont été organisées et maintenues surtout par les industriels demeurant ici et non par les Américains établis à l'étranger. Le besoin à l'étran- ger était moins fort que celui de l'exportateur américain qui cherchait de nouveaux débouchés. De- puis la guerre, les Etats-Unis ont fait de grands efforts en matière d'expansion économique; de nom- breuses Chambres de commerce ont été fondées surtout en Europe, en Amérique du Sud et en Orient.

Toutes ces Chambres ont l'appui moral et financier du pays.

Les exportateurs suisses pourraient donc facilement suivre l'exemple des Américains, en ouvrant de leur propre initiative une Chambre de commerce à New- York. Il faut évidemment avouer à notre regret, qu'une institution de ce genre, sans appui moral et financier des industriels suisses sur place, ne pourrait pas rendre les services qu'on pourrait attendre d'une organisation semblable.

Voici donc une des principales difficultés que ren- contre cette idée; L'intérêt du producteur suisse aux Etats-Unis et celui de l'exportateur de chez nous sont en conflit.

Un autre obstacle est celui que nos grandes maisons productrices, qui, elles, devraient surtout collaborer financièrement, ne s'intéressent pas à ce projet, vu qu'elles ont toutes leur propre représentant à New- York. Ainsi donc, il ne reste que l'industriel moyen et le petit industriel qui trouveront un avantage dans cet instrument d'expansion économique, et comme ceux-ci ne disposent que de peu de fonds pour couvrir les frais très élevés qu'entraînerait son éta- blissement, nous constatons que cette idée est encore bien loin de voir jour.

Il faudra donc penser à d'autres voies, permettant à cette catégorie d'exportateurs, d'importer aux Etats- Unis. En 1920, un Suisse de grand mérite, Dr John- H. Hacrry de Milwaukee, Wise, a suggéré de créer

une Swiss-American Trading Co., S. A., qui aurait eu pour but le développement, la stabilisation et la protection de commerce suisse aux Etats-Unis, la création d'un bureau d'achat et de vente à New- York, avec succursales à travers le pays, la protection de l'article suisse par une marque d'origine uniforme, et contre l'article concurrent originaire d'un pays à change défavorable, la représentation de l'intérêt de l'exportateur suisse en matière de douane et autres taxes, l'examen des marchandises, et des questions de transport et d'information. En outre, cette compagnie aurait eu pour but d'organiser une propagande systématique et enfin la création d'un bureau d'achat et de vente en Suisse. En Suisse comme aux Etats- Unis des efforts ont été faits en vue de la réalisa- tion de ce projet, mais il a fait faillite.

Les raisons de cet insuccès sont à chercher égale- ment dans le désintéressement des industriels ' suisses établis ici, et cités plus haut. Dès le moment où l'idée du Dr Haerry a été lancée, nous trouvons dans ces cercles une opposition qui a été nettement mise en évidence dans une résolution prise par la Swiss Business Community (11 mai 1920), organisation qui comprend les Suisses les plus en vue à New-York.

En outre, le projet de cette compagnie malgré son but extrêmement louable, avait quelques défauts très marqués. En effet, nous ne voyons pas très bien comment un «bureau central avec des succursales dans tous le pays, achetant et vendant toutes sortes de marchandises » aurait pu fonctionner à la sa- tisfaction de l'exportateur et de l'importateur. Pour chaque catégorie de marchandises — surtout pour des articles de luxe — il faudrait des spécialistes dans toutes les succursales de cette institution; ce serait impossible, car cela - augmenterait dans une trop grande mesure les. frais de distribution.

Quant à la création d'une marque d'origine uniforme, il est inutile pour nous de mentionner que l'avis des cercles intéressés est très partagé à ce sujet.

Enfin, il nous paraît que l'exportateur, aussi bien que l'importateur, demandent une liberté d'action très grande et nous doutons qu'un système rigide comme celui que nous venons d'exposer puisse fonctionner avec succès.

Il ne reste qu'un chemin qui pourrait éventuelle- ment satisfaire l'exportateur moyen, celui qui con- sisterait à former des ententes, c'est-à-dire des grou- pes se rapprochant d'une des différentes formes de syndicats. Je pense surtout au syndicat de vente qui lui, laisse aux membres une liberté absolue quant à la fabrication, et ne se chargerait que de la vente de l'article sur le marché américain.

Une organisation de ce genre, dont la vente ne comprendrait qu'une seule série d'articles pourrait alors avoir un spécialiste à son bureau de New- York, lequel pourrait rendre les mêmes services' que ceux rendus par le représentant de la grande fabrique: Il aurait des échantillons sur place, peut- être même un stock de marchandises, il connaîtrait les conditions du marché, entrerait en contact avec l'acheteur, apprendrait ainsi ses désirs, suivrait les conditions de crédit, accorderait certaines facilités de paiement ,etc. etc.

Sans doute un syndicat de ce genre pourrait avoir un résultat satisfaisant pour l'exportateur syndiqué, car les frais, se répartissant sur un nombre plus ou moins élevé de membres, seraient relativement mi- nimes en tenant compte de l'écoulement augmenté.

Chronique financière ef fiscale

Italie. — Faillites.

Selon des communications de la Chambre de commerce de Milan, le nombre des faillites en avril dernier, pour toute l'Italie, ascende à 430, contre 437 en mars, 367 en février et 402 en janvier.

Pendant avril 1922, il y eut 332 faillites, 99 en avril 1921.

Jusqu'ici, on n'a plus enregistré le chiffre d'nvant- guerre, qui se montait, en moyenne, à 600 faillites par mois.

Chronique des métaux et diamants

Etats-Unis.

Suppression des achats d'argent.

Le Trésor américain annonce la suppression des achats d'argent jusqu'à ce que les évaluations soient terminées. La quantité d'argent acheté dépasse les 200 millions d'onces autorisés.

Cette décision signifie que le gouvernement a mis fin à une phase nécessaire du temps de guerre pour le remplacement de presque tout l'argent prêté

(3)

L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

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à la Grande-Bretagne en 1918 pour surmonter la' menace de rébellion dans les Indes. On croit aussi que cela signifie que le Trésor restera en dehors du marché de l'argent comme acheteur pendant plusieurs années.

A ce sujet, le « Financial Times » publie un article d'un expert qui affirme qu'il n'y a pas à craindre que de grandes quantités d'argent, d'une importance d'au moins 50 millions d'onces soient jetées prochai- nement sur le marché comme on avait semblé le croire. La lourdeur qui s'est produite la semaine dernière dans les cours de l'argent est due à l'arrêt des achats du Trésor des Etats-Unis, motivé par l'impossibilité pour les producteurs de fixer les quantités a produire par les minerais actuellement en cours de traitement. Il est à peu près certain que même si l'Amérique reconnaît qu'elle n'a pas d'argent à acheter, elle ne sera plus en mesure de vendre de grandes quantités d'argent pendant quel- que temps. Par conséquent, le retrait du Trésor amé- ricain ne peut avoir qu'un effet moral, ainsi que les baissiers s'en apercevront certainement.

Suisse. - Commerce des matières précieuses

Le Département fédéral des finances, bureau des matières d'or et d'argent, a autorisé M. Ernest Stäheli, orfèvre, Marktgasse 7, St Gall, à faire le commerce des matières précieuses.

Chronique judiciaire

l'accomplissement de tels actes, serait absolument inutile et superflue pendant cette période.

Registre du commerce

Raisons sociales.

Enregistrement:

24/V/23. — Manufacture d'horlogerie Silvana S. A.

Silvana Watch Co. S. A.) (Ulirenindustrie Sil- vana A. G.), soc. an. cap. soc. fr. 250.000 nom.*

fabr. et vente d'horlogerie. Cons. Adm.: Victor- de Grindehvald. Siège: Rue de la Gare 17, Tra- melan-dessus.

Modifications:

26/V/23. — La soc. act. «Uhren & Metallwaren- fabrik A. G. (Manufacture de montres et objets en métaux S. A.) (Watch & Metal Works Ltd) », Breitenbach, a modifié sa raison sociale en celle Eugène Bahon, de Ste-Croix, Henri Arnold Lohner.

de Brac A. G. (Brac S. A.), fabr. et vente de pièces détachées d'horlogerie et autres articles;

le capital a été réduit de fr. 130.000 à fr. 75.000 nom. Cons. Adm.: Henri Jezler-Lorenz, Otto von

Arx, Léo Marti et Louis Schwab, de Siselen.

Brevets d'invention

Action révocatoire.

Le Tribunal fédéral vient de rendre un jugement qui est un renversement important de la jurisprudence admise jusqu'ici en fait d'action révocatoire.

D'après ce jugement, la période suspecte de six mois précédent un jugement de faillite et permettant de fonder l'action révocatoire suivant les articles 286 et 287 de la Loi sur les poursuites, est pro- longée de la durée d'un sursis concordataire obtenu par le débiteur avant sa faillite.

Jusqu'ici, dans plusieurs arrêts, le Tribunal Fé- déral avait jugé que le délai de 6 mois avant la saisie ou l'ouverture de la faillite, dans lequel une action doit avoir eu lieu pour pouvoir être annulé n'était pas suspendu pendant la durée de la pro- cédure concordataire précédant l'ouverture de ia faillite. Mais cette jurisprudence ne peut être maintenue en présence du développement que les ordonnances extraordinaires du Conseil fédéral ont donné à l'action révocatoire dans ces. dernières années. En particulier, l'art. 19 (et aussi l'art. 11) de l'ordonnance du 2% septembre 1914 complétant et modifiant Ta LPi pour la durée de la guerre disposait que dans le cas où les autorités concordataires accordaient un .sursis général aux poursuites (et de même en cas de.; renvoi des débats relatifs à une réquisition de faillite), le délai de six mois prévu aux art. 286 et '287 LP. était prolongé de la durée du sursis (ou du renvoi). De même l'art. 317g. de la LP.

introduit par l'ordonnance du 4 avril 1921 complétant et modifiant la LP. prévoit que ce délai est prolongé de -/la durée du sursis extraordinaire. Le législateur a donc, dans ces dispositions, battu en brèche le principe qui était à la base de la jurisprudence précitée et qui voulait que ce délai soit absolu et ne puisse être ni interrompu ni suspendu par rien.

Les effets du sursis général aux poursuites et du sursis extraordinaire sont essentiellement les mêmes que; ceux du • sursis concordataire. Ces institutions se caractérisent notamment toutes les trois par le fait qu'elles excluent l'exécution forcée pendant plus ou moins longtemps. La jurisprudence ne peut par con- séquent pas maintenir, même pour le sursis concordataire, le principe consacré antérieurement. Il serait inadmissible de placer, à ce point de vue, les créan- ciers dans une position plus désavantageuse en cas de sursis concordataire qu'en cas de sursis général aux poursuites ou de sursis extraordinaire, cela d'autant plus que dans le second cas ils ont la possi- bilité de se déterminer sur l'octroi du sursis (cf.

art. 317 c loc. cit.) tandis que dans le premier cette faculté leur est refusée depuis la suppression de la condition posée autrefois par l'art. 293 al. 2 LP.

qui exigeait l'assentiment de la majorité des créan- ciers (cf.. art. 1 ord. concord, hypot. hôtelier). D'autre . part, si l'on admettait que la procédure du concordat ne prolonge pas le délai fixé aux art.

286 et 287 LP., on enlèverait pratiquement toute portée à l'action révocatoire dans la plupart des cas où la faillite n'est déclarée qu'après échec d'une procédure de concordat. Cette procédure ne dure souvent, en effet, pas moins de six mois et pendant sa durée l'art 298 LP. interdit en tout état de cause "au--débiteur d'accomplir des actes juri- diques sous peine de nullité de ceux-ci. Dès lors, l'action révocatoire, dont le but est aussi d'empêcher

Enregistrements :

Cl. 76, No. 100237, 31. mai 1922. 19 h. — Alliage de métaux, particulièrement pour la fabrication de boîtes de montres, parties détachées de montres, bijouterie, etc. — Meyer G- Stüdeli, S. A., Soleurc (Suisse). — Mandataire: W. Koelliker, Bienne.

Ci. 71 e, No. 97101, 2 août 1921, 19 h. — Méca- nisme de remontoir et de mise à l'heure. — Aegler S. A.tWRolex Watch Co., 82/82a, Höheweg, Bienne (Suisse). Mandataire: W. Koelliker, Bienne.

Licence selon déclaration du 21 avril 1923, en faveur de Frey & Co., S. A., Montres Freco, 37, Aebistrasse, Bienne (Suisse). Licence selon déclara- tion du 21 avril 1923, en faveur de Gruen Watch Mfg., C, S. A., 55, Pianostrasse, Bienne (Suisse) ; enregistrement du 21 avril 1923.

Radiations:

Ci. 71 b, No. 70922. — Mouvement de montre du genre Roskopf, 13 lignes.

Cl. 71 f, No. 81644. — Dispositif pour le montage d'un ou plusieurs mobiles d'un mouvement d'horlogerie.

Cl. 72 a, No. 85603. — Dispositif moteur magnéto- électrique.

Ci. 72a, No. 98836. — Pièce d'horlogerie électrique, applicable en particulier aux automobiles.

Ci. 85 a, No. 54540. — Machine à façonner et polir les pierres fines.

Cl. 85 a, No. 98848. — Machine à tailler et à polir, les pierres de bijouterie.

Dessins et Modèles

Dépôt :

No. 34842. 1er mai 1923, 181/2 h. — Cacheté. — 1 modèle. — Collier. — Gay frères, Genève

(Suisse). Mandataires: Imer & de Wurstemberger ci-devant E. Imer-Schneider, Genève.

C O T E S

_ — .

Métaux précieux (5 juin 1923):

fr. 135.— le kilo

» 146.— » . 3725.— •

» 3775.— •

• 24 60 le gr.

tr. 36.50 Argent fin en grenailles

Argent 800/000 manufacturé Or fin, pour monteurs de boîtes

» laminé pour doreurs Platine manufacturé

Change sur Paris

Cours commerciaux de Londres

•SSiltÔ

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Désignation Cuivre Electrolytique Cuivre comptant

» à 3 mois Etain comptant

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817 176 3 046 1.088 4.673 762 474

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72 528

1923

1.653 65.210 528 409 3.912 380 4.404 367 1.743

— 4.321

174 1.191

1922

8.502 1.046 5.250 4.544 13.038 19.733 2.003 3.625 4.558 3.364 >

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1923

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1923

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