Trente-huitième Année. — H° 68. Mercredi, 29 floCt 1923 Bureau*: rue de la Serre, 58.

Trente-huitième Année. — H° 68. Mercredi, 29 floCt 1923 Bureau*: rue de la Serre, 58.

U TMMTIÜ HOMOGÊRE

S U I S S E

ORQRnE DE in CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES BUREAU^ DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES

» M » » » * * * * * * * * * * * * * * * * > *********** ET DE L ' I N F O R M A T I O N H O R L O Q E R E S U I S S E *************************************4 ****, I ABONNEMENTS: D » . . B I > « . I . | , . . . „ . „ ^Br .^{C R}r^D| r^T , r SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS I A N N O N C E S

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Le commerce suisse

et les pays limitrophes à la Russie

I

Une des préoccupations dominantes des industries suisses est d'arriver à renouer des relations suivies dans les pays de l'Est de l'Europe, à y recon- quérir d'anciens marchés ou à y ouvrir de nouveaux débouchés.

Peut-être ont-elles à cet égard dirigé trop exclu- sivement leur attention sur la Russie soviétique, en négligeant par contre les pays de l'ancienne Russie qui constituent aujourd'hui des Etats indépendants, soit en particulier la Pologne, la Finlande et les Etats Baltes, ainsi que l'Ukraine et le Caucase, qui peuvent non seulement devenir pour nous d ex- cellents clients, mais aussi servir d'intermédiaire, porr l'alimentation du marché russe, de nos produits.

D'après l'étude faite par Y Association de secours mutuels et de protection des intérêts suisses en Russie, sur la situation économique de ces pays, en vue d'une reprise éventuelle de nos relations pvec eux, il y a lieu de constater que le commerce direct de la Suisse avec l'ancienne Russie n p jamais été très important.

En 1913-, il atteignit 1,8 millions de quintauk ou 58,1 millions de francs pour 1 exportation et 3,9 millions de quintaux ou 71,5 millions de francs pour 1 importation.

L'horlogerie entrait dans l'exportation pour 17,8 millions de francs, soit le 9,5 du chiffre total.

En 1915, l'exportation, qui commençait à devenu très irrégulière, cessa complètement en 1918, pour reprendre ensuite quelque peu ces derniers temps.

Ce qu il y a d'intéressant à examiner, au poir t de vue de l'importance des débouchés de nos indus- tries, c'est de voir dans quelle proportion se réparj- tit cette exportation entre la Russie des Soviets et les .autres Etats, désignés plus haut, qui faisaient autrefois partie de l'Empire des T s a r s .

L e commerce extérieur avec ces pays, pendartt l'année 1922 et le 1er trimestre de 1923 est le

suivant :

importation.

et celle du premier trimestre de 1923 respectivement le 107,5 et le 65,3 de celle de 1913. Pour l'expor- tation, le °/o comparatif est le suivant: 1922 poids 8,5 % valeur 23,4 °/o ; premier trimestre 1923, poids 20,2 o/o et valeur 39,3 % . '

Il ressort du tableau ci-dessus que la part la plus importante des transactions ne revient pas à la Russie actuelle, mais aux autres Etats.

Il y a lieu d'ajouter que le gros de l'importation en 1922 en provenance de la Russie des Soviets et des Pays Baltes consiste en or et pierres précieuses, pour une valeur de 8 millions, pour le premier de ces pays et de frs 2.700.000 pour le second.

Si on fait abstraction de ces sommes, on constate qu'en 1922, la Russie des Soviets n'a exporté que le 0,03 °/o de 1913 et les Etats Baltes que le 0,8 »A>-

On constate par là la grande supériorité comme pays d'importation en Suisse des pays détachés de l'ancienne Russie sur la Russie des Soviets.

On peut d'ailleurs faire une constatation identi- que au sujet de l'exportation de Suisse dans ces pays.

Tandis que pour la Russie soviétique, l'expor- tation se limite en 1922 à des denrées alimentaires (fr. 112.914) et à des machines (fr. 599.355) et dans le premier trimestre de 1923, à des produits chimiques (frs 313.000) elle se présente sous une forme beaucoup plus variée et plus régulière pour la Pologne et les Etats Baltes, ainsi que nous le voyons par le tableau suivant:

1922 q. n

742.S48 154.219

22.365.229

1923

q. 11. lï.

085.601 10.236.000

Matières Métaux Machines Montres Instr. et [Produits

Matières Métaux Machines Montres Instr. et Produits Papier e

Etats Haltes.

1922

textiles 1.218.758 301.619 577.671 1.096.552

appareils 30.979 chimiques 313.300

Pologne.

textiles 1.564.369 893.390 1.178.466 995.265 appareils 113.812

chimiques SI 5.317 t arts graph. 316.001

1923 682.000 602.000 39.000 355.000 13.000 58.000

846.000 158.000 381.000 553.000 58.000 244.000 66.000

de plus près leur possibilité économique et les perspectives d'un développement toujours plus intense de nos relations commerciales avec eux; c est ce que nous ferons dans un prochain article.

Tribunal administratif fédéral

Exportation.

13.769.979 71.057 4.581.000 L a répartition entre les divers Etats est la suivante :

Importation.

1922 1923 q. n. fr. q. u. fr.

Russie d.Sov. 7.975 8.734.823 2.733 763.000 Pologne 707.196 9.570.008 658.526 S.670.000 Prov. baltiq. 26.898 4.044.202 24.302 803.000 Ukraine 779 16.196 — —

Exportation.

Russie d.Sov. 1.607 907.985 Pologne 94.576 9.081.574 Prov. baltiq. 58.030 3.773.411 Ukraine 6 6.709

L'importation totale représente en 1922 le 19.°/o en poids et le 32 ,°/u, en valeur de celle de 1913

410 526.000 19.658 2.306.000 20.989 1.749.000

Ces deux pays représentent à eux seuls, par rap- port à notre commerce avec la Russie des Tsars, le 20,3 °/o en valeur et le 15,5 % en quantité, alors que la Russie des Soviets n'est parvenue qu'à une proportion de 7,4 °/o en valeur et 0,16 "/o en quan- tité et encore grâce à des opérations qui peuvent être considérées comme purement occasionnelles.

11 faut observer .toutefois, qu'une partie des marchandises adressées en Pologne et aux Etats Baltes, n'y restent pas, mais passent dans la Russie soviétique, ainsi que cela a été aussi le cas pour la Roumanie.

Si 1 on considère les difficultés de commerce direct avec la Russie soviétique, difficultés qui ne résident pas seulement, comme on sait, dans l'or- ganisation de ce commerce, le pouvoir d'achat ré- duit, l'absence de législation, mais aussi dans la mentalité spéciale de l'acheteur russe, le rôle d in- termédiaire des pays limitrophes présente ainsi une réelle importance, il est donc tout indiqué d'examiner

II

Les adversaires de la clause générale s oppo- sent à ce que les décisions du Conseil fédéral, in corpore, puissent être soumises au Tribunal administratif.

Ils y voient une atteinte intolérable au prestige du Gouvernement, un affaiblissement inadmissible du principe de l'autorité. C'est exact, mais il faut observer que l'on peut parfaitement spécifier les cas où les décisions du Conseil fédéral ne seront pas soumises à la Cour administrative, c'est-à-dire exclure du recours les décisions qui ne sont pas pu- rement administratives, ou ont un caractère de politique générale ou internationale.

Ce qui n'est pas admissible non plus, c'est que les décisions du Département ou de certains ser- vices importants puissent être soustraites à la Cour administrative, d'une manière tout à fait artifi- cielle. Il suffirait qu'un chef de service soumette sa décision au Conseil fédéral pour qu'un recours devienne impossible. Il n'y aurait alors pas grand chose de changé aux inconvénients actuels sauf que le mécontentement et la méfiance grandiraient encore.

L e Conseil fédéral peut éviter cette épineuse question de prestige, en ayant soin de ne pas se saisir de questions qui peuvent faire l'objet d un recours au Tribunal administratif, recours qui s ex- ercerait alors directement du Département au Tri-

bunal administratif.

O n invoque également contre la clause générale la multitude de cas où une procédure complète devant le Tribunal administratif serait vraiment trop longue et peu pratique, parce que les Départements et le Conseil fédéral lui-même décident d'une façon plus expéditive. Nous verrons que cet argument peut avoir aussi • sa valeur.

Enfin, les milieux de l'administration insistent sur l'accroissement nuisible des recours qui seraient favorisés et même suscités par le système de la clause générale. L'administration voit déjà, en pen- sée, la masse de ces citoyens qui sont toujours mécontents, qui se croient toujours lésés et qui, sans trêve ni repos, s'adresserait au nouveau T r i - bunal...

Il nous semble ici, que l'administration marque peu de foi clans ses propres actes et parle un peu comme quelqu'un qui n'aurait pas la cons- cience juridique tout à fait tranquille... Nous cons- tatons, en tout cas, que si le public se méfie de l'administration, celle-ci le lui rend bien. Evi- demment, avec la clause générale, et un recours possible, l'administration devra motiver scrupuleu- sement ses décisions, dire pourquoi elle refuse aux uns ce qu'elle a accordé à d'autres et c'est peut- être cela qui l'inquiète un peu.

D e là, une aigreur bien compréhensible.

E t songez que de petits négociants voient mainte-

480 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È B E S U I S S E

nant des fonctionnaires qui, à côté de leurs fonc- tions, quand ce n'est pas en même temps, font aussi du négoce — ce négoce tant décrié - — se font intermédiaires — ces intermédiaires honnis par la bureaucratie.

Ces négociants constatent que des fonctionnaires vendent des appareils photographiques, des montres, des rasoirs Gillette, des articles de papeterie, pla- cent du combustible, des deiirées alimentaires, sans patente, sans contrôle et surtout sans frais généraux.

L e s négociants réclament, mais en vain. Ils cons- tatent que de grosses organisations, soi-disant coo- pératives, munies de privilèges anti-constitutionnels veulent faire le bonheur du peuple, étant bien enten- du qu'en cas de perte, c'est la Confédération qui payera. E t le négociant songe à sa boutique vide de clients.

Tout cela crée une ambiance qu'il faut cons- tater, bien que cela n'assure aucune popularité.

Mais le problème de la clause générale n'en sub- siste pas moins...

Nous sommes arrivés à une première conclusion, sur cette question de clause générale, ou de sys- tème énumératif et limitatif qui va être la grande polémique de la loi.

• Il faut encore un grand travail, c'est de prendre loi fédérale après loi fédérale, et de voir, clans chaque cas, s'il convient de la soumettre à la compétence de la Cour administrative ou non.

Tant qu'on s'entêtera à discuter sur le terrain du principe, on n'arrivera pas à une entente. Avec une étude analytique — et si en passant on peut abroger une loi inutile ou surannée, il n y aura pas grand mal— avec une étude analytique on saura où l'on va, exactement et la discussion ne' portera plus que sur des cas précis et concrets, et c'est cela qu'il faut. A ce moment, bien des malentendus se dissiperont.

• •

Deux questions importantes._ se posent encore.

L a Commission d'experts avait, à une grande ma- jorité, décidé de soumettre au Tribunal adminis- tratif, les recours en matière de douane.

L e Directeur des douanes d'alors, M. Irmiger, s'y opposa, alléguant qu'il fallait des compétences tout à fait spéciales et qu'au surplus les recours n étaient pas si nombreux que cela.

C'était là, d'ailleurs, une pure question d'appré- ciation puisque, par exemple de 1904 à 1906, il y eut 5591 cas à trancher, ce qui fait une moyenne de 1870 par an.

Nous entendons bien, que le Tribunal administra- tif soit instance de recours statuant souveraine- ment et définitivement.

L a commission d'experts qui avait statué dans ce sens a vu son vœu mutilé comme suit par l'art.

39 du projet de loi sur la juridiction administrative:

Art. 39. — L'art. 36 de la loi fédérale sur les douanes reçoit la teneur suivante:

« Le Conseil fédéral statue en dernier ressort, après avoir consulté la commission fédérale des douanes, sur les recours dirigés contre les décisions prises par les autorités inférieures relativement à l'applica- tion du tarif. »

« La Commission fédérale des douanes se compose d'un président, de 6 membres et de 14 suppléants, nommés par le Conseil fédéral pour un période de G ans. »

« Une ordonnance du Conseil fédéral fixe l'orga- nisation et le mode de procéder de la commission fédérale de douanes. »

Ainsi, par une série d'exercices d'assouplissements successifs, on a enlevé toute compétence douanière au Tribunal administratif, puis quand on a vu qu'il ne restait plus rien, l'administration ayant tout de même quelque pudeur en présence de ce vide absolu, a proposé cette commission « consul- tative » de 6 membres et de 14 suppléants nommés pour 6 ans par le Conseil fédéral et qui statuera souverainement.

*

* *

Enfin, le commerce et l'industrie désirent que le Tribunal administratif statue sur les questions d im-

pôts fédéraux, le projet de loi. lui, ne le veut pas.

Il a même pris soin de préciser.

L e recours est irrecevable:

a) en matière de tarif des douanes, b) en matière d'impôt de guerre.

Les administrations fédérales d'impôts, que ce soit sur les bénéfices de guerre, sur l'impôt de guerre ou sur les coupons, ou sur le timbre, se sont signalées d'une façon suffisante à l'opinion pu- blique pour qu'elle désire se voir protégée contre les agissements du fisc; mais ici encore, en cas de recours, l'administration fédérale est juge et partie.

D e là le désir des victimes d'avoir une instance de recours indépendante, de là aussi le désir du fisc de continuer à écarter lui-même les recours.

Ce sont des thèses contradictoires.

L e jour où nous aurons un impôt fédéral et di- rect, ou successoral, on saisira mieux l'importance de la question. Ici encore, nous en sommes persua- dés, notre point de vue triomphera. En tout cas, le Conseil fédéral n'en fait pas une question de principe ou de prestige.

— — — • • — — — — — — - — - - — — " - — — — — a — —

Informations

Relations avec les Etats Unis.

Nous recevons assez fréquemment des plaintes sur la façon de traiter d'une catégorie d'acheteurs de New-York, généralement nouveaux venus dans la branche.

On passe des commandes à tour de bras et quand la marchandise est expédiée, on ne se gêne pas pour demander des rabais et comme les mouvements portent la marque du destinataire, le fabricant est généralement obligé de consentir à des sacrifices assez sensibles.

Il arrive aussi fréquemment que des commandes sont tout simplement annulées.

Au sujet des demandes de rabais, il est regrettable de constater que certains fabricants n'ont en vue qu'u- ne seule chose: livrer toujours meilleurs marché. Les acheteurs, par cette politique insensée, se trouvent eux-mêmes désemparés et leur stock déprécié. Nous estimons que notre trafic considérable avec les Etats- Unis devrait être traité d'une manière plus commer- ciale et nous nous demandons s'il ne serait pas indiqué de publier dans la Fédération Horlogère le nom des clients qui font preuve d'une trop grande désinvolture vis-à-vis de leurs fournisseurs.

Il est évident que si nous nous décidons à em- ployer ce moyen, nous ne pourrons nous occuper que des conflits d'une réelle gravité et après enquête approfondie. Nous conseillons à nos membres de nous signaler les cas en suspens, en nous soumettant le dossier. S'il est reconnu que la mesure préconisée se justifie, alors il faudrait absolument que les clients incriminés ne reçoivent plus aucune marchandise et aucune nouvelle offre de la Suisse.

L'Association suisse des exportateurs d'horlogerie aux Etats-Unis, avec laquelle nous entretenons d'ex- cellentes relations, pourrait évidemment nous être d'un réel secours dans l'œuvre d'assainissement pour- suivie.

Il s'agira ici d'un essai pour lequel la solidarité des fabricants, auxquels nous faisons appel, est absolument nécessaire. Il faut arriver à ce que les acheteurs, qui se montrent coutumiers de chicanes et ravaudeurs à l'excès, se trouvent dans l'impossibilité de continuer leurs agissements.

L'Information Horlogère Suisse.

Incendie de la douane d ' i r u n .

On mande de Saint-Sébastien, en date du 24 août, qu'un incendie a détruit en partie la douane d'irun.

Le feu s'est déclaré jeudi, à une heure et demie du matin, et a augmenté rapidement d'intensité, maigre les efforts des pompiers d'irun et de Saint- Sébastien, par suite du manque d'eau. L'entrepôt de l'arrivée et du départ a été bientôt complètement détruit; de nombreuses caisses contenant des peaux, des fourrures, des soieries, de la parfumerie, du matériel électrique, des livres, du champagne, plu- sieurs automobiles, des machines et de nombreux pneumatiques ont été la proie des flammes. Les douaniers ont réussi à retirer d'un hangar, situé à proximité du feu, quatre cents paquets de dyna- mite; ils les ont placé sur un wagon, qu'ils ont roule loin de l'incendie. Le feu a été éteint dans la matinée; on ignore les causes du sinistre.

L'incendie a causé des pertes évaluées à trois millions de pesetas; seize mille colis postaux ont été sauvés des flammes, ainsi qu'une grande quan- tité de pneumatiques pour automobiles.

Les intéressés voudront bien s'assurer immédiate- ment si leurs colis ont été délivrés aux clients espa- gnols.

Douanes

Allemagne. — Droits (agio).

Du 25 au 31 août incl., l'agio est fixé à S7' millions JS9.900 °/o (semaine précédente 06 millions 809.900 <y,;).

Postes, Télégraphes et Téléphones

Ligne aérienne Suisse-Angleterre.

On nous communique que la ligne aérienne Lon- dres-Paris-Bâle-Zurich a été inaugurée mercredi 15 août. On sait que le projet se heurtait à de sérieuses difficultés qui toutes ont pu cependant être sur- montées. Lundi et mardi on a achevé les derniers préparatifs à Bâle-Stemenfeld et Zurich-Diibendorf.

La compagnie anglaise « Handley-Pagc » organisera ces jours prochains deux vols d'essai dans chaque direction, avec un avion du type à deux moteurs, très confortable, et pouvant contenir 10 passagers.

Lundi passé a commencé le service proprement dit.

L'horaire pour les deux vols d'essai Angleterre- Suisse, qui auront lieu le jour de l'inauguration et Je vendredi suivant, a été établi comme suit: Départ de Londres (aérodrome de Croydon) à 7 heures du matin, escale à Paris à 10 heures, départ à 10 h. 30 et arrivée à Bâle à 15 heures 30, départ à 16 h. 30 et arrivée à Dübendorf vers 17 heure».

Jeudi et samedi prochains, pour les vols Suisse- Angleterre, le départ de Zurich-Diibendorf aura lieu à 10 heures du matin, avec une courte escale à Bâle de 10 heures 45 à 11 heures, arrivée à Paris:

à 15 heures, départ à 16 heures et arrivée à Londres à 19 heures.

Pour ce qui concerne le trafic régulier qui a commencé le 20 août, l'horaire est établi ainsi qu'il suit: départ de Londres à 10 heures, arrêt à Paris de 13 heures à 14 heures, arrivée à Bâle à 17 h. 30, départ à 18 heures, arrivée à Zurich à 18 heures 30. Pour les vols effectués en sens inverse, c'est-à-dire de Suisse en Angleterre, et qui auront lieu les mardi, jeudi et samedi, l'ho- raire sera- le même que celui des vols d'essai.

Les prix de transport seront les suivants: Zurich ou Bâle-Paris, 120 francs, aller et retour, 230 frs;

Zurich ou Bâle-Londres, 275 frs, aller et retour 500 frs. De Londres à Bâle ou Zurich, I l livres ster- ling, aller et retour 20 livres st. De Bâle à Zu- rich, et pour autant qu'il y aura des places dispo- nibles, le prix de transport a été fixé à 25 francs.

Chaque passager a le droit d'emporter 15 kilos de bagages, transportés gratuitement.

Jusqu'à fin septembre, la Compagnie effectuera trois fois par semaine, un service aérien Londres-Paris-Bâle- Zurich et retour, avec l'horaire suivant:

Départ de Londres chaque lundi, mercredi et samedi; départ de Zurich chaque mardi, jeudi et samedi.

Dès le 1e r octobre, il est prévu un vol par semaine qui sera effectué chaque samedi de Londres et chaque lundi de Suisse.

Le service aérien sera utilisé pour le transport des courriers. Sont admis à ce transport les envois ordinaires et recommandés de la poste aux lettres (à l'exception des recouvrements, des remboursements, et des lettres et boîtes avec valeur déclarée) jusqu'au poids maximum prévu pour chaque catégorie d'envois au tarif des correspondances pour la Suisse à l'étran- ger. La poste aérienne Zurich-Londres peut avantageu- sement servir à Ta transmission des correspondances à destination de la France et de l'Angleterre, ainsi que des pays en transit (Espagne, Portugal et pays d'Outre-mer).

Les envois destinés à être transportés par ce service aérien doivent porter la suscription bien apparente « Par poste aérienne Zurich-Londres ». On peut se procurer des étiquettes bleues « par poste aé- rienne » dans tous les offices de poste importants.

La surtaxe aérienne est de 25 cts pour les envois jusqu'à 250 gr. et de 40 cts pour ceux de 250 à 500 gr. Pour les envois d'un poids dépassant 500 gr., la surtaxe est de 40 cts par 500 gr. ou fraction de 500 gr.

Les envois à expédier par la poste aérienne Zurich-Londres doivent parvenir aux bureaux d'é- change de Zurich 3 et Bâle 2, les jours de départ de l'avion, au plus tard: à Zurich 3 à 8 h. 45, à Bâle 2 à 10 heures.

L A F E D E R A T I O N H O R L O G È R E S Ü I S S K ⁴⁸¹

Commerce extérieur

Allemagne.

L'occupation du bassin de la Ruhr et la séparation des contrées occidentales du reste de l'Allemagne ont influencé le commerce extérieur allemand, du- rant le mois de juin 1923. En raison de l'occupation des bureaux de douane et de l'expulsion des doua- niers, les statistiques qui ont été établies ont des vides. Les chiffres qui suivent doivent donc être acceptés avec les réserves qu'implique la situation actuelle.

Pendant le mois de juin, les importations se sont élevées (en milliers de double-quintaux), à 48.066, contre 40.131 en mai dernier; les exportations, à S.897, contre 9.299 le mois précédent.

Il faut également faire la réserve qu'il est difficile d'établir une comparaison avec les mois précédents ou les mois de l'année dernière. Mais le fait que les importations de houille, qui s'élevaient déjà à 25 millions de double-quintaux en mai et ont atteint près de 30 millions de double-quintaux en juin, soit plus que la moyenne mensuelle des importations tie l'année dernière, montre l'influence qu'a eue l'occupation du bassin de la Ruhr. Ceci ressort encore plus peut-être du fait que les importations de coke sont passées de 900.000 double-quintaux à plus de 1.100.000 double-quintaux, c'est-à-dire à pres- que 5 fois la moyenne des importations mensuelles de l'année précédente. Par contre, les importations . de minerai de fer sont bien inférieures à celles de l'année dernière. Comparée au mois précédent, elles sont plus importantes, puisqu'elles atteignent 1 mil- lion 800.000 double-quintaux, mais elles représentent à peine la cinquième partie de la moyenne des importations mensuelles de l'année précédente. D'autre part, on constate une forte diminution des exporta- tions pour les produits laminés, les marchandises en fer et les machines. En effet, les exportations de produits laminés et de marchandises en fer ont atteint 591.710 double-quintaux, contre 817.340 dou- ble-quintaux le mois précédent et 1.930.150 double- quintaux, moyenne mensuelle de l'année dernière;

pour les machines, les exportations se sont élevées à 182.470 double-quintaux, contre 245.700 double- quintaux le mois précédent et 399.140, moyenne mensuelle de l'année dernière.

Chronique du travail

Le coût de la vie en avril-juillet 1923 f Alimentation.

L'indice de l'alimentation de I'U. S. S. C , Mir lequel nous nous basons en ce qui touche les prix des alimentation, s'est modifié comme suit depuis le 1 " avril 1923:

1« avril 1923 fr. 1509.17

1« mai 1923 1538.49 1 " juin 1923 1558.43 1 " juillet 1923 1587.15 Il y a donc une hausse constante. La hausse totale est de fr. 78.68, soit de 5,2 »>. Elle provient de l'élévation des prix du sucre, de la viande et de quelques sortes de graisses.

Le 1 " juillet 1923, l'indice de l'U. S. S. C. était de 59 "/o plus élevé que le 1 " juin 1912, époque à laquelle l'indice était: fr. 1000.79.

La baisse intervenue depuis l'époque du renché- rissement maximum (octobre 1920) est de 33,6 °/o.

Logement.

Pas de hausse nouvelle. Mais on ne voit pas encore venir le moment d'une baisse généralisée.

D'après une statistique des loyers faite à fin 1920 par le Bureau fédéral de Statistique, l'élé-.

vation des loyers entre le 1« juin 1912 et le 1e r

juillet 1923 (pour les logements de 2 à 3 cham- bres) est de 50 »/o dans les villes et de 20 à 30 o/o à la campagne.

Eclairage et chauffage.

La statistique des prix de l'Office fédéral du Travail indique, pour cette catégorie de dépenses (bois, charbon, gaz, courant électrique et pétrole) une hausse de 76 o/o pour le 2e trimestre de 1923 par rapport à juin 1912. Pour le 1 " trimestre 1923, [a hausse était de 74 o/o. La hausse qui s'est produite entre le 1er et le 2= trimestre 1923 est à peu près de 2 o/o. La baisse depuis octobre 1920 (période du renchérissement maximum) est de 39 °/0.

Habillement.

D'après l'enquête faite par l'Office fédéral du Travail; pendant le 2« trimestre 1923, les prix sont,

eu moyenne, île 75 "/o plus élevés qu'en juin 1914.

Pendant le l*i trimestre 1923 ils étaient de 74 o/o phis' élevés. Il y a donc une hausse légère, de 0,5 o/o, duc à l'élévation des prix des vêtements et du linge, élévation que la baisse sur la chaussure n'a pas suffi à compenser. La baisse .les objets d'habillement depuis octobre 1920 est de 27 o/o.

Autres dépenses.

Il est équitable d'estimer la hausse de 75 "u entre juin 1912 et juillet 1923 (éducation, assu- rances 40 o/o, impôts, transports 120''/o, soins cor- porels 100»/,,, divers 80o/0).

La baisse générale des taxes C. F. F. qui av.iit été annoncée pour le mois Me mai n'est pas encore entrée en vigueur. Depuis octobre 1920, la baisse sur les «autres dépenses», est de 8 o/o.

Coût global de la vie.

Entre avril et juillet 1923, il s'est produit une hausse de 2,4 »;».

Par rapport à juin 1912, la hausse est, en juillet 1923, de 63 o/o.

La baisse depuis octobre L920 (époque du renché- rissement maximum) est de 23 o/0.

Les variations de notre indice entre le U'r juin 1912 et le 1 " juillet 1923 ressortent du tableau suivant:

1912 1920 1921

1922

1923

1 " juin 1 er octobre (maximum) 1 er janvier

avril juillet octobre janvier avril juillet

octobre janvier avril juillet

(Jour

1er 1er 1er 1er 1er 1er Ic- ier 1er 1er

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180 150 1 8 7 185 180 175 157 150 179 180 180 164 148 150 174 180 180 159 147 150 174 180 180 159 f51 150 176 175 175 159 151 150 174 174 175 159 159 150 1 7 6 175 175 163 nul des Associations patronales).-

Chronique judiciaire

Sooiétès anonymes.

Nombre minimum des fondateurs.

Le Conseil fédéral a admis, par arrêté en date du 2 mars 1923, que deux fondateurs sont suffisants pour constituer une société anonyme (dans le cas naturellement de fondations avec versements en es- pèces) .

Le Conseil fédéral est parti du point de vue, en cette question, qu'il faut considérer la société anonyme avant tout comme une personne morale (en conformité de l'art. 54 du C. C. S.)

Le Conseil fédéral, dans un recours Gubser contre une décision du préposé au Registre du Commerce a raisonné comme suit:

La loi, art. 642 du C. O., indique comme organe de la société anonyme l'assemblée générale, l'admi- nistration et les contrôleurs. Selon l'art. 659 du C. O., les commissaires vérificateurs peuvent être pris .en dehors de la société, les contrôleurs sont donc hors de cause dans le cas particulier.

En ce qui concerne l'administration, celle-ci peut, sauf disposition contraire des statuts, ne se com- poser que d'une personne. Or, l'assemblée générale constitutive de la société recourante avait décidé que l'administration de la société ne comprendrait qu'un membre, soit le prénommé Gubser.

Quant à l'assemblée générale, il importe simple*

ment qu'elle soit en mesure de fonctionner. Point n'est besoin de la présence d'une pluralité d'action^

naires. En effet, la loi ne renferme aucune disposi- tion qui prive l'assemblée générale de la faculté de prendre des décisions lorsqu'elle ne compte qu'un seul membre, lequel doit d'ailleurs avoir droit de vote.

Le Conseil fédéral a donc considéré que la société en question a été créée valablement, puisque l'admi- nistration est nommée en la personne d'un membre le Dr Gubser, et qu'il a au surplus un membre, le Dr Chiodera, ayant droit de vote pour tous les objets à l'ordre du jour de l'assemblée générale, en sorte que celle-ci a pu être tenue valablement.

Voilà donc désormais consacré par le Conseil fé- déral le nombre des fondateurs dans les sociétés anonymes.

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Mandataire: W. Koelliker, Bienne.

Renseignements consulaires

Monsieur Paul Leuba, Consul de Suisse à Mar-i seule, se tiendra à la disposition de MM. les industriels et commerçants du Canton de Neuchâtel, le samedi 1er septembre 1923, de 10 h. à midi, au Secrétariat de la Chambre cantonale du Com- merce, de l'Industrie et du Travail, 34 rue Leopold Robert, à La Chaux-de-Fonds.

Les demandes d'entretiens et de renseignements pourront être adressées à ce bureau jusqu'au ven- dredi 31 août, à 18 h.

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