Trente-huitième Année. — M° 47. Samedi, 16;juin 1923 Bureauy; rue de la S«««» 58.

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Trente-huitième Année. — M° 47. Samedi, 16;juin 1923 Bureauy; rue de la S«««» 58.

te TMRTON

S U I S S E -

ORGANE DE LR CHHMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES BUREAU* DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES

Î

A B O N N E M E N T S : c . . . six moi. |

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ET DE L'INFORMATION HORLOQÈRE SUISSE

PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS

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* > i '

Garantie des défauts de la chose vendue

Au moment où chacun est préoccupé de l'assai- nissement de l'industrie horlogère et le relèvement des prix, l'attention des cercles horlogers a été attirée sur la question de qualité des produits. O n a dit, avec raison, que c'était à fabriquer une qualité toujours meilleure qu'il fallait tendre, et qu'il y avait dans cette recherche du mieux, un certain remède à la situation actuelle.

L a difficulté de se procurer les matières pre- mières pendant la guerre, a amené nos industriels à se montrer moins sévères dans 1 acceptation des marchandises brutes ou demi-ouvrées et à être plus larges dans l'appréciation des qualités promises.

D e là est né un certain relâchement chez les fournisseurs de ces marchandises, relâchement contre lequel il est absolument nécessaire de lutter aujourd'hui. . . .

Il semble que cette observation moins stricte de la garantie que doit le vendeur à l'acheteur, en raison-des défauts- de la chose, a i t amené le ven-^

deur à' ne plus apprécier justement les obligations qui lui incombent aux termes de la loi, ce conformé- ment aux usances commerciales. L'avis suivant, qu'une importante maison de commerce a adressé récemment à sa clientèle, en serait la preuve:

« Nous attirons expressément votre attention sur

« l'avis de nos factures, disant que « toutes nos

« marchandises », pour n'importe quel usage, doivent

« être « essayées » avec soin, tout de suile après

« réception ou avant d'être « mises » en travail.

« Si « elles » sont « reconnues défectueuses » ou

« de dimensions inexactes, « elles » seront « rempla-

« cées » immédiatement, mais aucune bonification

«pour main-d œuvre quelconque ne sera reconnue.

« Ces essais, éventuellement le retour de ces

« marchandises », doivent se faire, au plus tard,

« dans les 30 jours qui suivent la date de la

« facture. Passé ce délai, nous n'admettons plus

« de réclamation.

« En tout cas, si « les marchandises étaient re-

« connues défectueuses » après avoir été « travail-

« lécs », sans avoir subi les essais en question,

« nous n'accepterions aucun retour et déclinons for-

« mollement toute responsabilité quant aux frais ré-

« sultanl pour le client de cette manière de faire ».

O r , l'article 197 du Code fédéral des obligations, dispose que:

« Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant

« en raison des qualités promises qu'en raison des

«défauts qui, matériellement ou juridiquement, en-

« lèvent à la chose sa valeur, soit son utilité prévue,

« ou qui les diminuent dans une notable mesure.

« 11 répond de ces défauts, même s'il les ignorait. » Dans le système de notre Code, cette garantie est de droit. Toutefois, par convention spéciale, sauf en cas de dol (art. 199 C . F . O . ) les parties peuvent renoncer expressément à cette garantie.. Elle assure 1 acheteur que la marchandise doit convenir à son but, ce qui sera apprécié selon les usages et les habitudes commerciales. Elle l'assure surtout contre les défauts cachés, inconnus à l'acheteur, qui

ne peuvent être découverts moyennant une vérifica- tion usuelle et enlèvent à la chose sa valeur ou son utilité prévue ou la diminuent sensiblement.

L'action en garantie tend à la résiliation de la vente, ou à la réduction du prix, ou encore au remplacement de la chose vendue. Mais pour que cette action puisse s'exercer, il faut que l'acheteur ait vérifié la chose et avisé le vendeur. C est cette question de vérification qui est extrêmement délicate, surtout dans notre industrie. L a vérification doit être faite, aussitôt que possible, d'après la marche habituelle des affaires. S'il s'agit de défauts faci- lement reconnais sables, le délai peut être court.

S'il s'agit, par contre, d e défauts cachés, c'est- à-dire, « qui ne peuvent être découverts à la véri- fication », ou plus exactement les défauts qui ne se manifestent par aucun signe extérieur et ne sont reconnus qu'au moment de l'utilisation, l'acheteur ne sera pas en général considéré comme à tard pour aviser le vendeur.

C'est ainsi que la jurisprudence a admis, dans le commerce de fil, que les défauts qui ne sont découverts que pendant le travail -de. tissage, : peuvent donner naissance à garantie, pourvu que le vendeur en soit avisé sans délai.

Il est certain que dans notre industrie, des dé- fauts dans la matière première, laiton ou acier, etc., qui ne peuvent être découverts qu'au moment de l'usinage des matières, donnent naissance à appel en garantie du vendeur, alors bien même que la marchandise a été vérifiée à réception, selon l'usage.

Il appartiendra cependant à l'acheteur d'apporter la preuve des défauts cachés.

Ce sont là notions connues, mais qu'on ne saurait trop répéter.

L avis signalé ci-dessus, constitue, pour la maison en question, une limitation de sa garantie, même pour les défauts cachés, si ses acheteurs ne disent rien. S'ils entendent se réserver leur droit de recours, ils doivent expressément, au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de passa- tion de la commande, déclarer à la maison qui tend à imposer ces conditions de vente, qu'ils ne les acceptent pas, et entendent conserver intégra- lement les droits que leur donnent les articles 197 et suivants du Code fédéral des obligations.

Nous pensons qu'aujourd'hui, où l'on cherche à relever la qualité de nos produits, nos industriels doivent porter toute leur attention sur le choix de matières et de fournitures de toute première qualité, et être en droit d'exiger des vendeurs la garantie des qualités promises. F . L . C .

Réorganisation

de la Chambre suisse de l'horlogerie

Un grand pas a été fait dans ce domaine depuis la séance du 18 mai dernier de la Commission No. 1 des fabricants d'horlogerie.

Dans cette séance, les principes suivants avaient été adoptés :

1. Maintien et réorganisation de la Chambre suisse de l'horlogerie avec attributions administra- tives.

il

2. Nomination des délégués à la Chambre suisse de l'horlogerie par les organisations existantes.

3. La Chambre suisse de l'horlogerie est chargée de la réorganisation patronale.

4. Elaboration d'un avant-projet sur les bases ci- dessus, par une sous-commission composée de secrétaires.

: • ; " . ' . . > - • • : ; -

Cette sous-commission s'est réunie deux fois, :1a première fois à Auvernier, le 26 mai et la deuxième à La Chaux-de-Fonds le 4 courant.

En établissant son programme de délibérations, elle a envisagé que son mandat devait consister à examiner les bases d'une réorganisation générale de la Chambre et des Syndicats des fabricants d'horlogerie, en faisant abstraction de la réorganisation des parties détachées et de la création de l'organe destiné à servir de lien entre les Banques de la région horlogère et la Chambre suisse de l'horlogerie.

L'étude de ces questions n'est pas de la compé- tence de la Commission No. 1, mais bien de, celle des Commissions Nos. 2, 3 et 4, et de la Com- mission générale. c i i;j \ y...'_> .

Ce qui caractérise l'avant-projet issu des délibéra- tions souvent ardues de la „Sous-commission, c'est qu'on centralise à la Chambre suisse de l'horlogerie, l'étude et la solution de questions qui, aujourd'hui échappent à sa compétence et qu'on lui donné le pouvoir d'assurer la sanction des décisions prises et des engagements contractés. D'un autre côté, grâce à cette centralisation, on arrive à simplifier d'une façon considérable les rouages par trop compliqués de l'organisation patronale, tout au moins en ce qui concerne les fabricants d'horlogerie.

Cet avant-projet peut donc se résumer comme suit:

Organisation.

La Chambre suisse de l'horlogerie comprendrait:

Comme organes, disons législatifs:

1. L'assemblée composée des délégués des Sections sur la base du nombre des ouvriers, à r a i -;

son d'un délégué par X ouvriers.

2. Le Comité central, dont les présidents de sections feront partie de droit.

Comme organes exécutifs:

3. Le Président de la Chambre et le Bureau restreint, auquel se rattacheraient les chefs des services spéciaux, dont nous aurons l'occasion de parler plus loin.

4. Un Tribunal arbitral, nommé par le Comité central.

Les sections de la Chambre comprendraient d'une part, celle de fabricants d'horlogerie, d'autre part, celles des Parties détachées et enfin, l'organe spécial chargé de constituer le lien entre la Chambre suisse de l'horlogerie et la finance.

En ce qui concerne les fabricants d'horlogerie, il existerait une seule section, qu'on pourrait d-énom- ' mer : « Syndicat des Fabricants Suisses d'Horlogerie ».

Ce syndicat remplacerait les Syndicats des exporta- teurs et des producteurs, ainsi que toutes les so- ciétés locales existant actuellement et, enfin en des- sous de ce syndicat et se rattachant directement à lui, un certain nombre de groupements régionaux seraient à créer, en tenant compte des conditions géogra- phiques.

Le S. F. serait l'association de tous les fabricants d'horlogerie, qui en feraient partie directement; les groupements régionaux ne constitueraient que les . subdivisions de la grande association.

Compétences de la Chambre suisse de l'horlogerie.

Assemblée des délégués. Cette assemblée aurait les compétences qui lui sont dévolues par les statuts actuels, sans préjudice de celles qui pourraient lui être attribuées ensuite de la réorganisation, plus

(2)

328 LA FÉDÉRATION HOHLOGÈHE SUISSE

spécialement en ce qui concerne la sanction des

décisions prises par '"elle. ".' : f

Comité centtàlhMêtne ;observation ' q u e ' ci-dèssiis.

Bureau restreint.•^indépendamment.; des attributions7

générales prévues .."dahs les'^statuts actuels, le Bu- reau restreint .devrait, s'occuper d'une façon beau- coup plus directe et dans un sens administratif, des questions relatives au commerce, au travail, au conten- tieux et la technique. A cet effet un certain nombre de services correspondant à cette nomenclature de-

vront .jlfeé;'. créés. H .':.'

Toutes les questions relatives au travail devraient être centralisées à ce Bureau,. soit pour les faire trancher par les organes de la Chambre, soit pour les renvoyer aux Sections, si. • la décision dépend de leur compétence.' r ;,; ; •;•

Le Tribunal arbitral", tj'uï. serait une instance neutre, aurait^ à .trancher les contestations pouvant s'élever entre "Tes~~S~éctioris et à assurer l'exécution des conventions conclues entre elles.

. • _ ) > • • ( . _ '.•<••

Compétences des sections.

Il né s'agit ici que du S. F. Il a été admis en principe que ce syndicat devrait être un organe administratif, ayant des compétences déterminées et fonctionnant avec Bureau organisé et personnel.

1. Etude de toutes les questions pouvant intéresser la fabrication et préavis à la Chambre suisse de l'horlogerie, -ou éventuellement exécution des décisions prises.

Dans cette dernière catégorie rentrent spéciale- ment les. relations' commerciales. avec les fournisseurs et les conventions, à passer avec eux sous' la Pré- sidence, de là Chambre suisse de l'horlogerie, ainsi que l'établissement de règlements de vente, avec fixation, d'un 0/<j| de bénéfice minimum,

2. Nomination des délégués à l'Assemblée géné- rale de la Chambre.. ...

3. Organisation des groupements'régionaux et éla- boration de leur règlement intérieur, sous ré- serve d'approbation par la Chambre.

• ; ' . ; i ' - •!• *-->l • * "

La Commission No. i , dans, sa séance de mercredi 13 courant, à Biérihe, à discuté le projet et décidé à l'unanimité de le transmettre à la Commission gé- nérale. . '' ' ; ',.'"

»''•>•< I n f o r m a t i o n s

Renseignements consulaires.

Le Consul général de Suisse, à Montréal (Canada), M. le Dr C. Huebscher, se tiendra à la disposition des intéressés pour renseignements aux jours et lieux suivants:

18 juin après-midi et 19 juin matin, à La Cfiaux- de-Fonds, dans les bureaux de l'a Chambre cantonale neuchâteloise du commerce, Rue Léopold-Robert 34.

20 et 21 juin, à Lausanne, Bureau industriel suisse, Qrand-Pont 6. •

25-26 juin: à St-Gall, Kaufmännisches Direktorium.

27-28 juin: à Zurich, Bureau Suisse de rensei- gnements pour l'achat et la vente de marchandises.

29-30: juin: à Bâle, Chambre de commerce.

Les intéressés sont priés de se mettre en relations aussitôt ' que ' possible à ce sujet, avec l'un des bureaux sus-mentionriés. '

— Le Vice-consul de Suisse, à San Francisco, M.

W. Schwyter, se met à la disposition des industriels et commerçants suisses, lundi 18 juin, au Bureau suisse de renseignements pour l'achat et la vente de marchandises, Zurich, ' Börsenstrasse 10.

Le Consulat général de Suisse à Athènes porte à la connaissance des maisons suisses en procès avec des maisons grecques, que les tribunaux d'Athènes sont actuellement surchargés de travail. Les actions introduites au courant de l'année dernière pourront peut-être recevoir un jugement avant les prochaines vacances judiciaires (août et septembre). Par contre, les procès intentés depuis le début de l'année courante ne pourront être plaides et jugés avant l'au- tomne prochain , au plus tôt. •

Douanes

Allemagne. — Droits (Agio).

Du 13 au 19 juin incl., la surtaxe douanière est de 1,431,900 0/,, contre 1,189,900 »/o la Semaine pré-

cédente. !

Italie. — Droits (agio). ËS3 3 ®

Du 1 1 - a u 17 juin incl., l'agio pour le payement des droits, de douane est de 315 % (semaine précé- dente >306<ji>)> , . . .,, , [ ' ; , ;

Chronique du travail

Budget du Bureau international du t r a v a i l

Le budget de cette institution, pour l'année 1924, a été publié dans le Bulletin officiel du 2 mai.

11 s'élève à la coquette somme de frs 7.050.000 alors que les dépenses effectuées en 1922 s'éle- vaient à frs 7.305.404.85 et que les crédits votés pour 1923 atteignaient 8.200.462. r . , .

Si nous examinons quelques postes de ce budget, on . constate que les traitements absorbent à eux seuls la "somme de 4.426.600 soit le 60 o/o du budget total; dans' ce chiffre n'est pas compris le bureau de correspondants et collaborateurs extérieurs pour une somme de frs 519.000.

Les sessions de la Conférence et du Conseil d'administration sont budgetées à frs 383.000, les dépenses imprévues et rapatriements à frs 350.000, les immeubles et matériel à frs 70.000 et les services généraux du Bureau à frs 1.196.000.

Dans le chapitre Session de la Conférence, figure encore des traitements pour le personnel temporaire supplémentaire par frs 50.000 plus frais de voyage de ce personnel par frs 7.000.

A noter encore pour le personnel frs 21.000 pour contribution à la Caisse d'assurance frs 9.500 pour l'infirmerie et honoraires des médecins, frs 14.000, pour une subvention au restaurant du Bureau et

•frs 20.000 pour le service d'autobus.

En . ce qui concerne les bureaux correspondants, on 'constate que celui de Paris coûte frs 65.000, celui de Londres, 90.000, celui de Washington, 105.000, celui de Berlin, frs 40.000 et celui de Tokyo, 75.000.

Les frais d'impression des Sessions de la Con- férence et des séances du Conseil d'administration- se chiffrent par frs 210.000 à ajouter à ceux figurant au chapitre Services généraux de Bureau, par 500.000 frs.

A noter aussi que les frais de représentation sont fixés à frs 85.000, soit frs 30.000 pour le directeur et le solde pour le directeur-adjoint, le Prési- dent du Conseil d'administration et le fonds commun de ' représentation. • «i

Les chiffres que nous venons de citer sont de nature à nous laisser rêveur; on se demande si lés résultats obtenus jusqu'ici par l'institution en cause corres- pondent aux dépenses considérables qu'elle occa- sionne, dépenses qui ne sont pas couvertes par les ressources des arriérés considérables existants dans le paiement des contributions des membres en 1921 et 1922.

Nous ne sommes d'ailleurs pas seuls à nous poser cette question. De source autorisée, nous croyons savoir que les gouvernements ont formulé de mul- tiples critiques contre certaines des dépenses du B. I. T. et ont demandé que le budget pour 1924 ne dépasse pas le chiffre de 6 millions

On a envisagé par exemple que l'ajournement de. la Conférence de 1923 était tout indiqué et que celle de 1924 devait être limitée à trois semaines, que des réductions importantes devaient être opérées da is les frais de publication et d'impression, et que la question des traitements devait être complètement revue. Ceux-ci devraient être mis en harmonie avec ceux des fonctionnaires suisses de même catégorie.

Si on veut donner au Bureau International du Travail le caractère vraiment démocratique et popu- laire, qu'il doit avoir, et lui assurer une existence de longue durée, il est absolument nécessaire que des coupes rases soient faites dans ses dépenses et qu'on donne à l'activité de cette institution une direction tout à la fois plus pratique et plus mo- deste.

Si ce but n'était pas atteint, il est probable que les Etats et les associations se lasseraient d'entrete- nir une institution si coûteuse et qu'elle devrait tom- ber faute de ressources suffisantes, ce qu'il n'y a pas lieu d t désirer. Chacun reconnaît les services considérables que peut rendre une telle institution.

Italie.— Chômage. .

Au 28 février 1923 (dernier recensement officiel) il y avait encore environ 400.000 chômeurs. On es- time, toutefois, que l'agriculture aura absorbé bon nombre des chômeurs et que le nombre total actuel de ceux-ci est, du moins temporairement, inférieur au chiffre ci-dessus indiqué.

Tchécoslovaquie. — Chômage.

Le nombre des chômeurs touchant l'indemnité d'Etat se montait durant le mois de mai à 117.000 contre 142.000 au mois d'avril.

Chronique des métaux et diamants

| l A f r i q u e du Sud. — jProduction aurifère.

La production aurifère du Transvaal en mai s'est élevée à 786.564 onces d'or fin, en augmentation de 42.913 onces sur celle du mois précédent et contre 628.786 onces pour mai 1922. C'est la plus importante production obtenue depuis décembre dernier.

Le nombre des indigènes employés sur le Rand au 31 mai était de 193.435, dont 15.176 travaillaient aux charbonnages, 175.591 aux mines d'or et 2.668 dans les mines de diamant.

Expositions, Foires et Congrès

Çonférenoe parlementaire internationale du commerce, à Prague.

II.»)

H. I. B. — Il nous reste à étudier deux des plus importantes questions traitées à la Conférence interparlementaire de Prague, à savoir, la question des changes et le règlement unique des faillites, et l'internationalisation de ses effets.

La question des changes.

La Conférence interparlementairc de Prague a étu- dié de façon approfondie la situation actuelle du change clans les différents pays affiliés à la Con- férence. Les rapports présentés par les diverses dé- légations nationales à la séance préliminaire, donnent une image complète de la situation financière internationale.

Le délégué roumain, M. K. A. Bursan, décrit la situation financière dans son pays dans des cou- leurs plutôt optimistes. La Roumanie a déjà com- plètement équilibré son budget et grâce à la politique du ministre des finances actuellement en chargé, la banque d'émission n'imprime plus de billets depuis un an et demi. Le paiement de la dette étrangère roumaine est dès aujourd'hui assuré. Le délégué s'oppose avec les autres orateurs à la politique per- nicieuse de l'inflation et se déclare partisan d'une politique d'emprunt qui n'a pas les effets désastreux de :1a première politique et qui permet au pays de se relever peu à peu.

Le délégué tchécoslovaque, M. Kramar parle de la situation financière de la Tchécoslovaquie intime- ment liée à la mémoire du ministre Rachine défunt.

II rappelle que la politique financière de cet homme qui se résume en deux mots «travail et économie»

et qui tendait avant tout à équilibrer le budget d'Etat. La politique financière tchécoslovaque s'efforce de stabiliser la couronne sur le niveau qu'elle a atteint depuis un certain temps, afin d'empêcher les oscillations du change qui pourraient renverser toute la politique économique du pays. L'administration doit obtenir des économies et alléger dans la mesure du possible le budget afin de dégrever le contribuable et de faciliter la production nationale.

Le ministre Raineri, délégué italien, décrit la situation financière de l'Italie qui a fait de grands progrès grâce à la solution courageuse des pro- blèmes les plus ardus. L'Italie, confiante dans sa propre force, continue la politique qu'elle a inaugu- rée après la guerre.

La situation financière de la Hongrie est exposée par M. de Beck qui ne manque pas de faire re- marquer à la conférence le grand dommage qui est résulté pour la Hongrie du fait de la réduc- tion de son territoire. La Hongrie a conscience de la nécessité de travailler d'un commun accord avec les autres Etats à la reconstruction. Il décrit les causes de la déchéance de 1* couronne hon- groise et indique les moyens par lesquels l'Etat hongrois évitera la ruine totale: le capital étranger.

Ce n'est que quand le capital étranger se sera prêté au secours et au relèvement de la Hongrie, que celle-ci pourra désintéresser ses créanciers.

Après la discussion de plusieurs autres rapports, qui ont permis de se rendre compte de la situation financière internationale et de la nécessité de trou- ver un règlement international aux graves problèmes qui surgissent de la situation actuelle, la conférence interparlementaire a voté une résolution émettant le vœu:

1° que les Etats représentés à la Conférence contrôlent et examinent au plus tôt possible les moyens d'améliorer la situation des changes;

2° qu'ils s'efforcent d'équilibrer le budget par le moyen des contributions et de s'opposer dans la mesure du possible à toute politique d'inflation et d'emprunt;

(*) Voir Fédération Horto.gère du 9 juin. .

(3)

L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 329 3" qu'ils étudient les moyens d'accorder a u x pays

à change particulièrement avarié d e s crédits exclusivement destinés a u x t r a v a u x publics u r g e n t s et à la reconstruction économique des petits E t a t s ;

4" qu'ils r è g l e n t au plus t ô t possible et d ' u n e façon équitable la question des dettes interalliées.

Internationalisation des effets de la faillite.

La p r e m i è r e commission de la Conférence i n t e r p i r - lementaire qui s'est occupée d e cette question a en- tendu le r a p p o r t d e M. Halot, ancien ministre et d é l é g u é b e l g e , qui a exposé les difficultés découlant de la différence des effets d e la faillite et a pré- senté un projet réglementant cette question. La dif- férence du règlement d e la faillite dans les divers E t a t s constitue une e n t r a v e considérable à l'établisse- m e n t d'une régime d e confiance réciproque dans les relations commerciales internationales. A la suite d ' u n e discussion, la commission a a d o p t é ï a réso- lution d'inviter le g o u v e r n e m e n t belge à convoquer au plus t ô t u n e conférence diplomatique chargée de s t a t u e r s u r le p r o j e t é l a b o r é p a r u n e commission j u r i d i q u e spéciale qui avait été nommée p a r la 8e assemblée d e l a Conférence i n t e r p a r l e m e n t a i r e d u C o m m e r c e . L'Assemblée plénière d e la Conférence a a d o p t é à l'unanimité cette résolution.

Tels sont les principaux problèmes d o n t la Con- férence d e P r a g u e s'est occupée. E n choisissant Pra- g u e p o u r siège de sa neuvième assemblée, elle a été h e u r e u s e m e n t inspirée, ; car la Tchécoslovaquie et sa capitale d o n n e n t un bel exemple d e l'effort qui doit être accompli p a r tous les pays pour compenser les ravages q u e la g u e r r e a faits dans les finances, le commerce et l'économie nationale.

Depuis le d é b u t de son existence, la République Tchécoslovaque s'est efforcée de travailler dans l'es- prit qui doit animer les t r a v a u x d e la conférence i n t e r p a r l e m e n t a i r e d e commerce. E n matière éco- nomique et financière, elle a tenté d e se r a p p r o c h e r le plus possible d e la situation n o r m a l e d'aVaijt- g u e r r e , e t elle a o b t e n u d e s résultats r e m a r q u a b l e s . Une efficace politique économique à l'intérieur comme à l'extérieur n'est possible qui si elle est a p p u y é e sur u n e politique é t r a n g è r e réellement pacifique et qui a en v u e l a reconstruction d e l ' E u r o p e décimée p a r la. g u e r r e .

CJironique judiciaire

Contrat d'assurance.

Assurance-transport. — Conditions générales fixant à un an le délai pour ouvrir action. — Action Intentée après l'expiration du délai. — Validité de la clause abrégeant le délai légal de deux ans. — Conditions du relief de la déchéance résultant de. l'inobservation du délai. — Rejet de la demande. t l v

Le.v27 octobre et le 1 7 novembre 1 9 1 9 , la So- ciété ' d'assurance Deutscher Lloyd a assuré d e u x t r a n s p o r t s p a r chemin d e fer effectués p a r les soins de la d e m a n d e r e s s e , la maison N a t u r a l , Lecoul're G- C i e , à Bâle, d e la Suisse à C o l o g n e , le premier t r a n s p o r t concernant 9 caisses de m o n t r e s d ' a r g e n t et d e métal d'une valeur d e 27,300 fr. (Polices N°s 255 e t 256) et le second concernant une caisse de m o n t r e s d ' u n e valeur d e 4600 fr. (Police Nu 342).

Le § 41 d e s conditions g é n é r a l e s d'assurance dispose ce qui s u i t :

« T o u t e s les réclamations d'indemnités qui, dans le délai d ' u n an d è s l'événement d o m m a g e a b l e , n'au- ront p a s o u bien é t é reconnues valablement p a r la compagnie d'assurance o u bien portées devant le juge c o m p é t e n t se t r o u v e r o n t éteintes p a r la seule expiration d e ce délai, sans qu'il soit besoin d ' u n e déclaration quelconque d e la p a r t d e la compagnie d'assurance ».

Le 28 octobre 1 9 2 0 , p a r lettre accompagnée d u procès-verbal dressé p a r les chemins de fer et d'une copie d e la facture o r i g i n a l e , la d e m a n d e r e s s e a avise la c o m p a g n i e d'assurance défenderesse que la caisse assurée suivant police No 342 manquait lors de l'arrivée d u w a g o n à C o l o g n e le 1 3 février.

Après d e n o m b r e u x p o u r p a r l e r s , en concluant au paiement d e s s o m m e s assurées, soit 4600 et 9540 fr. La défenderesse a o p p o s é l'exception d e tardiveté.

P a r a r r ê t d u 6 m a r s 1 9 2 2 le T r i b u n a l d e commerce zurichois a d é b o u t é la d e m a n d e r e s s e d e ses conclusions, p a r le motif q u e , s'il e s t vrai q u e l'inobservation d u délai d ' u n an v a l a b l e m e n t fixé au § 41 d e s conditions g é n é r a l e s d ' a s s u r a n c e n'est pas imputable à une faute d e la d e m a n d e r e s s e , d ' a u t r e part celle-ci a négligé d e r é p a r e r cette omission sitôt a p r è s la cessation d e l'empêchement.

La d e m a n d e r e s s e a recouru en réforme au T F . Celui-ci a rejeté le recours et confirmé l ' a r r ê t atta- L que.

Arrêt:

1. L'art. 4 6 d e la loi s u r le c o n t r a t d'assurance, xe un délai d e prescription d e d e u x a n s en ce q u i

concerne les créances d é r i v a n t d u c o n t r a t d'assurance et il déclare nulle toute stipulation d'une prescription plus courte ou d ' u n délai d e déchéance plus bref. On doit donc tout d ' a b o r d rechercher si la clause d ' a p r è s laquelle le délai d e prescription d e s créances invoquées en l'espèce a été réduit à un an était valable. A cet é g a r d on doit observer que l'art. 9 8 d e la loi citée range l ' a r t . 46 au n o m b r e des .dispositions qui ne peuvent être modifiées p a r convention au d é t r i m e n t du p r e n e u r d'assurance ou de l'ayant d r o i t , mais q u e p a r contre cette immuta- bilité partielle d e s dites dispositions n'est pas a p - plicable aux assurances-transport.

2. Les frais d o m m a g e a b l e s s'étant p r o d u i t s (au plus t a r d ) le 11 novembre 1 9 1 9 et le 1 3 février 1920, le délai pour o u v r i r action était depuis longt- temps expiré le 30 juin 1 9 2 1 lorsque l'action a été introduite p a r citation d e v a n t le j u g e de paix. La d e m a n d e r e s s e objecte tout d ' a b o r d q u e , en ce qui concerne le premier c a s , la défenderesse a renoncé à l'exception d e t a r d i v e t é en p r o m e t t a n t d ' e x a m i n e r la chose à nouveau après présentation d e la réclama- tion contre le chemin d e fer.' Mais cette renonciation n ' e m b r a s s a i t dans tous les cas q u e le temps néces- saire p o u r s ' a d r e s s e r au, chemin d e fer, elle est donc devenue caduque sitôt après le 1 9 avril, après q u e la d e m a n d e r e s s e avait d û se convaincre que ses efforts p o u r obtenir satisfaction d e s chemins d e fer étaient vains. P o u r . le s u r p l u s , la d e m a n d e r e s s e in- voque l ' a r t . " 4 5 a l . 3 d e la loi fédérale qui p e r m e t au p r e n e u r d'assurance d'accomplir, aussitôt l'empê- chement d i s p a r u , l'acte r e t a r d é sans faute d e sa p a r t . Aux termes d e l'art. 9 8 , cette disposition peut, il est vrai, être conventionnellement déclarée inapplicable en matière d ' a s s u r a n c e - t r a n s p o r t ; mais cela n ' a pas lieu en l'espèce, c a r , ainsi q u e le T F . l'a j u g é dans son a r r ê t d u 30 novembre 1921 Deutscher Lloyd c. N ö r p e l , il ne suffit pas à cet effet;, d ' u n e clause fixant un délai p o u r la présenta- tion d e s r é c l a m a t i o n s : , il faut q u e cela soit e x p r i m é d ' u n e façon claire et non équivoque dans les conditions g é n é r a l e s d ' a s s u r a n c e . D ' a u t r e p a r t , p o u r excuser l'inobservation d u délai convenu, la deman- deresse peut faire observer qu'en ce qui concerne le sinistre du 1 1 novembre 1 9 1 9 , c'est seulement après l'expiration d u délai d ' u n an qu'elle a été mise en mesure d e fournir d e s documents sans lesquels il n'était g u è r e possible à la défenderesse d e s e d é - terminer s u r la réclamation e t q u e , si elle a signalé à la défenderesse déjà à la fin d ' o c t o b r e 1 9 2 0 le sinistre du 1 3 février de la même année, la défen- deresse s'est b o r n é e à exiger encore la production d'une pièce et n ' a nullement déclaré avant la fin de l'année si elle acceptait ou si elle refusait d e payer de s o r t e q u e la d e m a n d e r e s s e n'avait p a s d e raison de s u p p o s e r qu'elle devrait faire un procès pour pour o b t e n i r la somme assurée. Mais même si l'on a d m e t q u e , vu ces circonstances, la d e m a n d e r e s s e n'a pas commis d e faute en laissant passer le délai d ' o u v e r t u r e d'action, on ne saurait j u g e r qu'elle a rempli l ' a u t r e condition prévue à l ' a r t . 45 a l . 3, c'est-à-dire qu'elle a o u v e r t action sitôt après la cessation d e l'empêchement soit d e s circonstances à raison desquelles on ne pouvait au d é b u t a t t e n d r e d'elle qu'elle o u v r i t action. Alors q u e , en d a t e des 1 3 e t 20 avril 1 9 2 1 , la défenderesse avait claire- m e n t et c a t é g o r i q u e m e n t décliné toute responsabilité, la d e m a n d e r e s s e a a t t e n d u plus d e d e u x mois pour o u v r i r action et elle n ' a établi aucun fait qui soit de n a t u r e à faire excuser ce r e t a r d . Elle ne saurait, à cet é g a r d se prévaloir d u fait qu'elle a entamé une nouvelle c o r r e s p o n d a n c e p o u r essayer d e convaincre la défenderesse que s o n refus était injusti- fié... P e u i m p o r t e que la défenderesse ait r é p o n d u à ces lettres, car elle ne s'est nullement prêtée à d e s p o u r p a r l e r s amiables d o n t l'issue aurait pu être d é f a v o r a b l e m e n t influencée p a r l ' o u v e r t u r e de l'action. Enfin la d e m a n d e r e s s e n'est p a s fondée à tirer a r g u m e n t d u fait q u ' u n e partie d e s pièces justifi- catives étaient demeurées en mains d e la défende- resse, car rien ne l'obligeait à a t t e n d r e si long- temps avant d e les réclamer, à s u p p o s e r d'ailleurs qu'elle en eût vraiment besoin p o u r la citation en conciliation. Les conditions auxquelles la loi subor- donne la possibilité d e relever l'assuré d e la déché- ance résultant d e l'inobservation d u délai d ' o u v e r t u r e d'action ne sont donc pas réunies en l'espèce.

Registre du commerce

R a i s o n s s o c i a l e s . E n r e g i s t r e m e n t s :

9 / V I / 2 3 .— Pierre Ferret, (de nationalité française), fabr. de filières en d i a m a n t s , pierres fines et d i a m a n t s industriels. Chemin d u Bachet de Pesay, G r a n d Lancy ( G e n è v e ) .

8 / V I / 2 3 . — Marino Béguelin (de T r a m e l a n ) , h o r l o - • g e r i e , Reconvilier.

l l / V I / 2 3 . — Pellarin & Meawly, soc. n. coll. ( E u - ' gène-Marius-Jacques P . , d e Tr'oinex, G u i d o - F i r m i n - Auguste M., d e F r i b o u r g ) , fabr. d e bijouterie, joaillerie et bijoux-montres, 2 1 , Quai d e s Bergues, Genève.

M o d i f i c a t i o n s :

6 / V I / 2 3 . — La soc. act. « F a b r i q u e d ' h o r l o g e r i e La Glycine, Piccola & Jofrette » (La Glycine, Piixo- la & Jofrette Watch F a c t o r y ) , ( U h r e n f a b r i k La Glycine, Piccola & J o f r e t t e ) , Bienne, a modifié sa raison sociale en celle d e Fabrique d'Horlogerie La Glycine, (La Glycine Watch Factory), (Uhrenfabrik La Glycine.

6 / V I / 2 3 . — La s o c . n. coll. « Stein.ér frères, Esef Watch», Bienne, a modifié sa raison sociale en celle de Steiner frères, Montres Esef, Stona & Usa, Steiner Brothers Esef, Stona & Usa Watch Co.).

R a d i a t i o n :

1 2 / V I / 2 3 . — Fr. von Burg, fabr. de m o n t r e s et mouvements « O v o », Soleure.

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