Trente-huitième Année. — M° 42. Mercredi, 30 Mai 1923 Bureau*: rue de la 5
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Un tribunal administratif
Aux premiers mois de la guerre, alors que l'at- tention publique se trouvait sollicitée par des pro- blèmes d une autre gravité, le peuple suisse adop- tait par 204.394 contre 123.431 voix le nouvel article 114 bis d e l à Constitution fédérale, portant création d'une Cour administrative fédérale. Cet article nou- veau a pour texte:
« La cour administrative fédérale connaît des con- testations administratives en matière fédérale que lui défère la législation fédérale.
« Elle connaît aussi des affaires disciplinaires de l'administration fédérale que lui défère la législa- tion fédérale, en tant que ces affaires n'auront pas été renvoyées à une juridiction spéciale.
« La Cour administrative appliquera la législation fédérale et les traités approuvés par l'Assemblée fédérale.
« Les cantons ont le droit, sous réserve d'appro- bation par l'Assemblée fédérale, d'attribuer à la Cour administrative fédérale, la connaissance de dif- férends administratifs en matière cantonale.
« La loi règle l'organisation de la juridiction ad- ministrative et disciplinaire fédérale, ainsi que la procédure. »
Il s'agissait donc, depuis ce vote un peu oublié, d élaborer la loi d'application, qui déterminera le champ d'action de la future Cour administrative fédérale. Il ne suffit pas que nous possédions cette Cour administrative, si longtemps désirée;
encore faut-il qu'elle offre bien au simple citoyen, au commerçant, à l'industriel, les garanties que le nouvel article constitutionnel entend leur donner.
Etabli par le Département fédéral de Justice et Police, cet avant-projet vient de paraître. Il porte la date du 5 mars 1923. Instituant à la fois une juridiction disciplinaire — celle du personnel fédé- ral, dont nous n'avons pas à nous occuper ici —- et une juridiction administrative dont nous allons nous occuper plus en détail, il les confie l'une et l'autre au Tribunal fédéral. Sans aucun doute, il eût été préférable que la charge du Tribunal admi- nistratif fût confiée à une instance spéciale et indépendante de toute autre. Mais les considérations d économie qui, fort heureusement, prévalent au- jourd'hui ont entraîné le choix du Tribunal fédéral, dont la nouvelle Cour administrative formera l'une des sections. Pour le public, cette solution pré- sente encore un grand avantage: elle écarté tout conflit de compétence qui résulterait de la distinc- tion entre le recours de droit public et le recours de droit administratif, puisque la même section du Tribunal fédéral sera appelée à trancher les uns et les autres; en outre, elle empêche que le siège de la Cour puisse être fixé à Berne et qu'elle subisse l'influence directe des bureaux fédéraux.
Voici donc l a Cour administrative fédérale fixée à Lausanne. Quelles vont être ses compétences?
Pour fixer cette compétence, le projet officiel de mars 1923 use d'une double méthode. Il prévoit, d une part, qu'elle sera générale, sauf certaines exceptions expresses, chaque fois qu'il s'agira de statuer sur une redevance ou une autre prestation due à la Confédération en vertu du droit public ou, soit dit plus simplement, en matière fiscale.
Encore, comme on vient de le voir, la compétence de la nouvelle Cour administrative ne sera-t-elle pas entière en matière fiscale, puisque l'art 7 pré- voit que l e recours de contribuable sera irrecevable en matière de tarifs douaniers et d'impôt de guerre!
Bien plus: dans les autres domaines du contentieux administratif, il ne sera possible de recourir à la Cour administrative fédérale que si ce recours est prévu expressément par une loi spéciale.
O n se demande après cela, ce qu'il va rester au malheureux contribuable.
Il est compréhensible que les milieux préoccupés de donner au contribuable, au producteur, au com- merçant, au simple citoyen les garanties élémen- taires qu'il réclame contre l'arbitraire administratif soient peu enchantés de ce projet, qu'ils le décla- rent parfaitement insuffisant et qu'ils en récla- ment le remaniement complet, sous peine de voir consacrer le sabotage pur et simple de la dispo- sition constitutionnelle votée par le peuple en 1914.
Leurs objections se résument dans une excellente brochure que publiait ces jours derniers la Ligue suisse contre l'Etatisme et pour la liberté commer- ciale, avec une préface claire et substantielle de M. Alfred Georg, ancien président de la Chambre de Commerce de Genève.
En parfait accord avec tous les milieux qui travaillent, qui exportent, qui importent et qui paient l'impôt, la Ligue suisse contre l'Etatisme com- mence par demander que la clause générale soit inscrite dans tout le domaine du contentieux admi- nistratif. En d'autres termes, ils demandent à bon droit que toutes les décisions rendues en matière administrative par la dernière instance administra- tive compétente, cantonale ou fédérale, soient sus- ceptibles d'être déférées à la Cour administrative fédérale pour violation du droit public, à moins qu'une disposition expresse n'interdise de les défé- rer à une instance supérieure. Il va de soi que la Cour administrative serait incomoétente lorsqu'il s'a- girait de décisions des autorités militaires, ou lorsque la loi aurait prévu la compétence du Tribunal fédéral des Assurances, ou celle d'une commission fédérale d'estimation, ou bien où il s'agirait de la protection des intérêts de la Confédération au de- hors, de la sûreté intérieure ou extérieure, de la tranquillité et de l'ordre public. Ainsi compris, le principe de la compétence générale, le seul ad- missible en matière de recours de droit adminis- tratif, ne nuirait en rien à la liberté de mouvement du Conseil fédéral dans l'ordre politique.
L a Ligue contre l'Etatisme demande en outre que la loi d'application n'enlève pas à la Cour administrative, le plus clair de son utilité en sous- trayant à sa compétence les recours en matière d impôt de guerre. L'impôt de guerre est précisément et de beaucoup le plus important des impôts di- rects fédéraux, et, si l'on soustrait à la Cour admi- nistrative les litiges qu'il peut provoquer, il ne restera plus à celle-ci qu'à trancher les recours rela- tifs à l'impôt du timbre, à 1 impôt sur coupons et à la taxe militaire. Si l'on nous objecte qu'une commission de recours spéciale, a été prévue pour
trancher les contestations en matière d'impôt de guerre, il sera aisé de répondre que cet impôt doit
durer encore 10 ou 12 ans et qu'il est superflu et coûteux de laisser subsister les unes à côté des autres, plusieurs instances de recours, alors que la Cour administrative les remplacerait toutes. Il est, en outre, fort dangereux de créer un précédent à la faveur duquel, plus tard, un nouvel impôt extraordinaire pourrait être soustrait à la juridic- tion administrative. L a sécurité du contribuable suisse mérite d'être mieux garantie.
Chose curieuse, le projet du 5 mars 1923 porte que les recours pourront être dirigés contre des décisions des départements du Conseil fédéral, mais non point contre des décisions du Conseil fédéral lui-même, en matière administrative. O r , si les dé- partements et leurs services sont seuls justiciables de la Cour, à l'exclusion du Conseil fédéral, la compétence du nouveau Tribunal dépendra, en som- me, du gouvernement, qui pourra l'étendre ou la restreindre à son gré, puisque c'est lui qui dé- lègue aux départements ou à leurs organes leurs pouvoirs administratifs et qu'il peut les leur re- tirer à tout moment, par un simple arrêté. Il y a là un danger d'arbitraire et, pour y parer, il faut que soient soumises à la nouvelle Cour admi- nistrative les décisions du Conseil fédéral en ma- tière administrative.
Enfin, le projet du Département fédéral de Jus- tice et Police place bien dans la compétence du nouveau Tribunal administratif, les contestations qui porteront sur l'interprétation et l'application de la loi sur 1 es douanes et du règlement d exécution.
Mais il en exclut les litiges portant sur l'appli- cation du tarif. L e Conseil des Douanes suisses, instance suprême de recours, demandé par 1 unani- mité du Commerce et de l'Industrie depuis de longues années, est remplacé par une simple com- mission consultative que le Conseil fédéral a tout au plus l'obligation d'entendre avant de prendre sa décision. Au lieu de se trouver simplifiée, la pro- cédure de recours compte un organe de plus: la Commission fédérale des douanes, composée d un président, de 6 membres et de 14 suppléants nom- més par le Conseil fédéral pour une période de six ans. Aucune garantie n'est donnée quant à la com- position de cette commission, où le Conseil fédéral pourrait fort bien faire entrer une majorité de fonctionnaires, en la faisant présider par un mi- nistériel de son choix.
A juste titre, la Ligue contre l'Etatisme estime que cette solution ne saurait être acceptée par le commerce et l'industrie et que, si elle devait être maintenue dans le texte définitif, elle justifierait à elle seule, un referendum. Elle demande donc que la Commission des Douanes devienne notre der- nière instance de recours en matière de tarif doua- nier et qu'elle soit présidée par un juge de car- rière, tous ses membres devant être choisis hors de l'administration.
Nul plus que le monde de l'industrie, du Com- merce et du travail n'a le souci d'assurer au Con- seil fédéral le prestige qui lui permettra de ga- rantir la tranquillité intérieure et les bonnes relations extérieures de la Confédération. Mais voici vingt- cinq ans que le commerce et l'industrie demandent la création d'un Tribunal administratif, pour les
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protéger des erreurs d'une administration toujours plus envahissante, toujours plus exigeante. L e peu- ple ayant admis le principe de ce tribunal admi- nistratif, le moment nous paraîtrait mal choisi pour saboter dans une loi réticente et insuffisante, cette seule garantie réelle de l'individu contre l'arbi- traire bureaucratique. L e projet du Département de Justice et Police ne manquera pas d'être revu par le Conseil fédéral, avant de prendre aux yeux des Chambres et du peuple, son aspect définitif.
P . D*
Informations
Avis.
Les personnes qui recevraient des demandes de Emilio Mariotta, à C/iiasso, sont invitées à se ren- seigner au préalable auprès de VInformation ilorlo- gère suisse.
Majoration de taxe à appliquer à la correspondance télégraphique et (télé-
phonique internationale. ..,
:. ,-
sSelon les dispositions du règlement annexé à la Convention télégraphique internationale, le décompte avec l'étranger doit s'opérer sur la base du franc-or.
En application de la décision prise par le Congrès postal universel réuni à Madrid en 1920, le dollar américain sert également de base à la fixation de la valeur du franc-or dans la correspondance télé- graphique et téléphonique. Vu le cours défavorable persistant du franc suisse par rapport à celui du dollar américain, il est nécessaire de majorer les taxes télégraphiques et téléphoniques calculées en francs suisses. Cette majoration permettra de récu- pérer les pertes de change se produisant lors du décompte. Elle est fixée jusqu'à nouvel avis au 3 o/o des taux de taxe en vigueur, la taxe d'un télé- gramme ou d'une conversation téléphonique de trois minutes étant arrondie au montant supérieur divisible par cinq. Cette innovation entrera en vigueur le /e r juin.
f Eugène Kolben, Prague.
Nous apprenons avec regret le décès survenu à la suite d'un accident d'automobile, de M.. Eugène Kolben, co-associé de la maison Eugène Kolben et spol. horlogerie et bijouterie, à Prague, maison bien connue dans la région horlogère où elle a de nombreuses relations d'affaires et d'amitiés.
Douanes
Allemagne. — Droits (Agio).
L'agio-or pour solde des droits de douane a été fixé à 991.900 p/p en Allemagne pour la période du 30 mai au 5 juin.
Canada. — Projet de modifioation^douanière.
Le ministre des finances du Canada doit sou- mettre incessamment au parlement un projet de modification de certains droits de douane; ce pro- jet comporte ,entre autres, une réduction de 50 cents par 100 livres des droits sur le sucre raffiné et une réduction proportionnelle des droits sur le sucre brut.
La franchise serait accordée à l'oxyde d'antimoine d'origine britannique; un nouveau droit de 10 o/o ad valorem serait perçu sur les fils de soie arti- ficielle, au tarif préférentiel, et un droit de 15 "o ad valorem au tarif général, etc.
De plus, chaque envoi de marchandises envoyé directement du pays d'origine à un port canadien bénéficierait d'une réduction de taxes de 1,10 o/o.
République dominicaine. — Rédaction des ;, manifestes et documents en douane. îjggs
Les règlements douaniers dominicains autorisent, moyennant le paiement d'un fixe de cinq dollars, la délivrance par la douane de copies de manifestes permettant aux importateurs connus de procéder à la déclaration de douane dans les délais prescrits et de retirer leurs marchandises, sans attendre les do- cuments originaux.Cette mesure, motivée par les retards que subit souvent la correspondance dans ces pays lointains, entraîne la possibilité, pour les acheteurs, d'éviter les effets de la « traite documentaire » remise aux soins d'une banque, à titre seulement d'intermédiaire.
Il importe donc que les exportateurs, dans le cas où ils jugent bon d'employer ce mode d'expédi-
tion et de paiement, mettent les documents au nom de la banque à laquelle ils enverront, en même temps, leurs instructions et non au nom des ache- teurs. De cette façon, les acheteurs n'auront aucun titre pour demander en douane une copie du mani- feste établi au nom de la banque, tandis que la banque pourra refuser de délivrer les marchandises tant que les conditions de paiement convenues n'au- ront pas été satisfaites.
Turquie.
Nouveau régime d'entrepôt à Constantinople.
La direction des douanes turques à Constantinople vient d'ordonner la fermeture immédiate des entre- pôts privés et le transfert des marchandises en transit qui s'y trouvent gardées, dans les entre- pôts des douanes; cette mesure équivaut à une con- fiscation, si elle est appliquée, puisque la plus grande partie des marchandises stockées dans les dépôts privés sont précisément les marchandises liquides alcooliques, articles de luxe, etc., dont l'importation est interdite en Turquie.
Commerce extérieur
d'un article nouveau, d'un article « à introduire », d'avoir un agent sur chacune des places suivantes:
Athènes ou Le Pirée, Salonique, Jannina, Patras, Volo, La Canée et Corfou. Un agent à Zante, Candie, Samos et Mitylènc pourrait également être utile. Lorsque l'article est suffisamment connu, lors- que surtout les grossistes du Pirée, d'Athènes et de Salonique, s'en emparent, la représentation peut être concentrée sur ces trois places. Il faut d'ailleurs ob- server que l'organisation de la représentation doit va- rier d'une industrie à une autre. L'industrie alimentaire
«de luxe » (à laquelle les grossistes ne s'intéressent généralement pas) et les industries «saisonnières» peu- vent attendre de bons résultats d'un fractionnement bien compris de leur représentation. L'industrie lour- de (machines, appareils), peut se borner à se faire représenter sur les deux places d'Athènes-Le Pirée et de Salonique.
Un certain nombre d'importantes maisons de repré- sentation d'Athènes et du Pirée possèdent des sous- agences dans la plupart des centres secondaires du
pays. Ces maisons, et seulement celles-là, peuvent se charger d'une représentation pour toute la Grèce.
Mais trop souvent ces sous-agences n'existent que sur le papier à lettre.
Belgique.
Extrait du rapport de la Légation de Suisse à Bruxelles:
Nous croyons utile de reproduire les statistiques officielles qui viennent d'être publiées et qui per- mettent de juger les conséquences économiques des événements de la Ruhr en Belgique. Importation de produits étrangers: janvier 2,182,945 t., février 1 million 797,743 t., mars 1,704,851 t.; exportation de produits étrangers, janvier 1,342,547 t., février 1,239,685 t., mars 1,308,165 t.; importations de produits étrangers: janvier fr. 930.319.000, février fr. 805.326.000, mars fr. 988.167.000; exportations de produits étrangers: janvier fr. 487.066.000, février fr. 589.409.000, mars fr. 715.353.000.
Les importations pour les pays suivants se répar- tissent ainsi (en millions de francs): D'Allemagne:
janvier, 100, février 32, mars 47; de France: jan- vier 188, février 191, mars 221; d'Angleterre: jan- vier 145, février 120, mars 154; des Pays-Bas: jan- vier 91, février 79, mars 107; de Suisse: janvier 12, février 11, mars 15. Les exportations se répar- tissent ainsi:-En Allemagne: janvier 65, février 15, mars 20; en France: janvier 125, février 148, mars 159; en Angleterre: janvier 81, février 112, mars 160; aux Pays-Bas: janvier 57, février 74, m u s 95; en Suisse: janvier 8, février 36, mars 13.
On constate une forte régression dans les échan- ges avec l'Allemagne compensée par un accroisse- ment avec l'Angleterre et les Pays-Bas.
Au mois de février, le nombre des chômeurs était de 20,397, soit 3,1 o/0 des travailleurs affiliés aux caisses de chômage (659,017 travailleurs), contre 25,729 chômeurs au mois de janvier. Pour le mois de mars, le chiffre provisoire est de 16,776, soit le 2,6 o/o.
L'indice moyen des prix de détail au cours des dernières années, présente le tableau suivant: Janvier 1921 450, janvier 1922 387, janvier 1923 393; mars 1921 411, mars 1922 371, mars 1923 408; juillet 1921 379, juillet 1922 366; novembre 1921 394, novembre 1922 384.
Grèce.
Choix des représentants commerciaux.
Communication du Consulat général de Suisse à Athènes:
Bon nombre de maisons suisses nous demandent de les mettre en relations avec une bonne maison d'Athènes, susceptible de les représenter en Grèce.
A ce propos, nous attirons l'attention des intéressés sur les avantages qu'il y aurait pour eux à « frac- tionner » leur représentation dans ce pays: Il est indiqué d'avoir un représentant à Athènes ou au Pirée pour la Vieille Grèce, un second représentant à Salonique pour la Macédoine et la Thrace et un troisième à Jannina pour l'Epire. Les communica- tions entre Athènes d'une part et la Nouvelle Grèce et l'Epire d'autre part sont en effet fort lentes.
Une lettre met le même temps à parvenir de Zurich ou d'Athènes à Cavalla par exemple. Les voyages à l'intérieur de la Grèce sont d'ailleurs mal aisés et très coûteux. Aussi bien le représentant se borne- t-il le plus souvent à attendre dans son bureau le client de la province. Athènes-Le Pirée, Salonique et Jannina sont précisément les trois centres où vien- nent s'approvisionner les petits négociants de pro- vince.
La configuration géographique de la Grèce rend les diverses parties du pays très indépendantes les une des autres. Il conviendrait donc, lorsqu'il s'agit
Pologne.
D'après les chiffres officiels publiés par le mi- nistère du commerce et de l'industrie, les impor- tations polonaises ont atteint au mois de janvier 1923 le chiffre total de 423 milliards de marks polonais; les exportations par contre ne se sont élevées qu'à 349 milliards, soit 72 o;0 des impor- tations. Mais au mois de février 1923, l'excédent des exportations a atteint 40 0'0 (importations: 655 milliards de marks, exportations: 911 milliards), si bien que le déficit du mois de janvier est largement couvert par la plus-value des exportations du mois de février. Ainsi depuis le mois de juillet dernier la balance commerciale polonaise est non seulement active, mais s'améliore de plus en plus, l'excédent des exportations sur les importations accusant une progression qui va en augmentant chaque mois.
Russie.
Le déficit de la balance commerciale des Soviets pour le premier trimestre de l'année n'est que de 1.500.000 roubles-or contre 30 millions de roubles-or pour la période correspondante de 1922.
Chambres de commerce
Chambre oantonale neuchâteloise du commerce, de l'industrie et du t r a v a i l .
Cette Chambre a présenté a présenté son rapport annuel de 1922 dans son assemblée générale du 19 mars 1923.
Il permet de constater qu'au point de vue ad- ministratif, l'activité de cette institution n'a fait que s'accentuer pendant l'exercice écoulé.
La Chambre a eu, en outre, à s'occuper des diverses questions suivantes: représentation à l'étran- ger, constitution d'un tribunal administratif canto- nal, en matière de taxation d'impôt, tarif doua- nier, foires suisses et étrangères, certificats d'ori- gine, horaires ferroviaires, protection des apprentis, interdictions d'importations, contingentement de l'hor- logerie pour la France, intervention dans les litiges commerciaux, chômage, etc.
Le nombre des certificats d'origine délivrés a été de 19.437 et celle des attestations et documents de 7892.
A la besogne courante, toujours abondante, et au programme assigné pour satisfaire au but qui a pré- sidé à son institution, la Chambre a vu s'ajouter des charges administratives considérables, par suite de la mise en vigueur de l'arrêté fédéral sur les subsides de change.
La Chambre a transmis 4713 demandes de sub- side pour un montant (prix de vente) de fr. 11 millions 2S4.608,60; soit: siège central 4623 de- mandes (fr. 10.990.913,60); office succursale 90 de- mandes (fr. 293.265,—).
Au point de vue de l'horlogerie, le rapport con- tient certaines considérations intéressantes qui don- nent un aperçu fidèle de la situation de cette in- dustrie.
Le marché horloger s'est ranimé; nos usines ont repris vie. En inférer toutefois que l'année écoulée fut prospère serait se leurrer d'un jugement su- perficiel contrastant singulièrement avec la réalité.
Les commandes ont fait leur réapparition, mais subordonnées au consentement de sacrifices tels, qu'on se demande aujourd'hui avec inquiétude si, pour recréer des occasions de travail, on n'a pas joué l'avenir même de notre industrie.
L A F É D É R A T I O N H O R L O G Ê R E S U I S S E 2 9 3
Tout a été mis en œuvre pour secouer l'acheteur, le faire sortir de sa torpeur léthargique, l'ama- douer, le convaincre que sa confiance ne sarait plus déçue, le contraindre à renouer des liens commer- ciaux.
L'abaissement du coût des matières premières étant, à lui seul, inopérant, on a fait appel aux réformes dans l'organisation, aux améliorations techniques, aux réductions de salaires, à une compression des bé- néfices poussée si loin, que souvent ils représen- taient à peine la contre-valeur de l'intérêt dû à la banque ou la couverture partielle des frais géné- raux. Les subsides de change ont fourni l'appoint pour forcer les derniers retranchements.
Le travail a repris, mais, douloureux bilan, la route est jonchée de débris de. ce qui constituait notre fortune acquise et la déroute dans les prix de vente confine à l'allure catastrophique.
Il est temps de réagir avec décision, de re- prendre son sang-froid, de procéder â un assainis- sement sérieux, de remonter la pente avant qu'il soit trop tard, avant que l'avenir soit compromis.
Nos concurrents étrangers, favorisés par les cir- constances, ont donné la pleine mesure de ce qu'ils pouvaient faire et n'ont pas réussi à nous détrôner.
A nous donc de ne pas devenir les propres artisans de notre ruine. L'avilissement des prix est l'ache- minement fatal vers l'avilissement de l'industrie, car la lutte par les prix devient aiguë, plus aussi on est enclin à sacrifier la qualité.
Une constatation typique, du reste, et qui doit servir d'indication impératvie, c'est que chaque fois qu'on parle de hausse, la demande est amorcée et activée, tandis que l'acheteur se dérobe et reste dans l'expectative, dès que se dessine la moindre perspective de baisse.
D'aucuns estiment que la situation ne peut être sauvée que par l'organisation de la profession et celle de la vente.
Malgré les oppositions catégoriques qu'elle ren- contre, cette idée ouvre des horizons intéressants- qui devront être scrutés à fond. Alors que les cris d'alarme s'élèvent de toute part, ce serait une faute que de repousser sans autre les solutions pré- conisées, de les faire avorter systématiquement. C'est un devoir de ne se prononcer qu'après mûr examen, permettant de juger en toute connaissance de cause, si leur applicabilité serait irréalisable ou leur mise en pratique inefficace.
On a beaucoup médit des subsides de change.
Ils ont engendré de nombreux mécomptes, c'est in- contestable. Mais, si l'on se reporte à l'époque critique où ils sont apparus, si l'on se rappelle qu'on était alors littéralement hors d'haleine et qu'on con- sidère les effets obtenus, on ne peut, sans nier l'évidence, ne pas convenir que, d'une manière géné- rale, leur intervention ait été opportune et ait exercé une heureuse influence.
D'autre part, en faisant dépendre l'octroi du sub- side à la production de la preuve que le payement de la marchandise était effectué, on a fait revivre des us de transactions normales, dont le client s'était désaccoutumé, sinon volontairement dépouillé.
Que de pertes ont été évitées par l'obligation au respect des engagements pris et la limitation des délais de payement.
Le chômage suscite à l'auteur du rapport, les observations suivantes: A fin décembre 1922, on contrôle encore pour le canton, 2388 ouvriers et ouvrières horlogers, sans occupation. C'est là un point très noir qui persiste et mérite attention.
En examinant de près la situation, on n'a pas de peine à déterminer d'où provient cet énorme con- tingent de chômeurs, qui, « a priori » peut sembler être la résultante d'une disproportion extraordinaire entre la quantité de travail réapparue et la main- d'œuvre à disposition. L'affluence des commandes n'est pas comparable à celle de 1918, c'est un fait certain, mais cela ne suffit pas à expliquer un reli- quat aussi considérable d'inoccupés.
Tout d'abord, la statistique nous donne des pré- cisions troublantes. Indépendamment des agrandisse- ments notoires des fabriques existantes, elle nous fait constater que, de 1911 à 1918, le nombre des en- treprises, en Suisse, pour l'horlogerie et la bijou- terie, s'est élevé de 858 à 1222 et que celui des ouvriers s'est augmenté de 12,000 environ.
L'industrie horlogère proprement dite, ne peut cependant être chargée de tout le poids des res- ponsabilités encourues; l'industrie des munitions, qui, par la force de choses, s'est greffée sur elle, y entre pour la plus grosse part.
On observe effectivement que les chômeurs restants, dans leur grande majorité, ne peuvent être assimilés aux ouvriers horlogers qualifiés, c'est-à-dire à ceux ayant fait un apprentissage régulier, complet. Il s'agit plutôt d'une foule hétérogène au point de vue
aptitude et connaissance de métier, de forces mo- biles, itinérantes, attirées et stabilisées occasion-
nellement par l'industrie des munitions et laissées pour compte à l'horlogerie.
Ces ouvriers partiellement initiés à la fabrication d'une montre, ces manœuvres, ces apprentis en rup- ture de contrat qui ont couru au gain alléchant et immédiat, se figurent de bonne foi être consa- crés horlogers, parce qu'ayant été spécialisé sur une partie d'horlogerie, accidentellement préposés à la surveillance d'une machine, ou appelés à mettre en pratique les leçons rudimentaires retenues d'un apprentissage écourté. Inscrits comme horlogers, ils sont imbus de l'idée qu'ils seront rengagés comme tels et s'y attachent inlassablement. 11 est urgent de les détromper formellement et de les orienter vers leur destination primitive, car il est absolument inutile qu'ils puissent jamais retrouver emploi dans l'horlogerie.
Ei enfin, comme conclusion, le rapport constate que pour le présent, les symptômes d'amélioration ne seraient pas précisément réjouissants, si l'on s'en tenait aux pays nous offrant précédemment les meil- leurs débouchés. Le mark allemand s'est colossale- ment effondré et a rejoint la couronne autrichienne;
— sans qu'il y ait solution de continuité dans les pourparlers, les relations commerciales avec la Rus- sie ne sont pas plus prononcées que l'an dernier;
— marché japonais très médiocrement actif. Sans parler du tarif de protection mis en vigueur par les Etats-Unis, qui, avec ses droits élevés et les tracasseries inventées à foison, n'est peut-être pas un obstacle infranchissable, mais accroît les dif- ficultés que nos exportateurs doivent vaincre.
Les nouvelles, venues d'ailleurs, sont plus ré- confortantes et créent ce courant d'optimisme dans lequel on retrempe son énergie et recouvre la croy- ance en la possibilité de conduire sa barque à bon port. Petite éclaircie dans la brume épaisse, mais symbole d'espérance tout de même.
Grande-Bretagne.
La Division commerciale de la Légation de Suisse à Londres communique les renseignements suivants sur la discussion du budget et les droits de douane sur les automobiles, l'horlogerie, les instruments de musique et les films cinématographiques:
Le Chancelier de l'Echiquier a proposé au Parle- ment de maintenir les droits de douane qui avaient été imposés «provisoirement» en 1915 sur les articles précités, « pour réduire le tonnage et • diminuer les importations deluxe ». Une longue discussion a eu lieu à ce sujet à la séance du 23 avril de la Chambre des Communes. Les députés libéraux tra- vaillistes, qui sont libres échangistes, ont, comme
ils le font du reste chaque année, reproché au Gouvernement de ne pas tenir sa promesse de 1916, et de ne pas supprimer les droits qui n'auraient jamais dû être maintenus après la guerre. M. Stanley Baldwin a répondu carrément que si les Me Kenna duties avaient été établies pour certaines raisons qui n'existaient plus, d'autres raisons pour leur main- tien les avaient remplacées « some of the reasons for which these duties where imposed have given place to other reasons which have occured since ».
Les recettes provenant de ces droits ont, dit-il, permis au Gouvernement de procéder à des réduc- tions dans d'autres domaines « it would be like asking butter out of a dog's mouth », a ajouté le Chancelier, « to ask the Chancellor of the Exchequer to give up these duties at the present moment ».
Il conclut en disant que nous étions encore dans une période dite de « war finance », et que les finances étaient encore dominées par les fardeaux imposés à la nation en raison de la guerre. Un député conservateur, Sir. Edward Manville, ayant émis la théorie que ces droits protégeaient le travail national et étaient dès lors indispensables pour la lutte contre le chômage, il lui fut répondu par le député travailliste, E. Shaw, qu'un tarif protection- niste ne diminue pas le chômage mais constitue au contraire un mur derrière lequel se cache l'ineffi- cacité industrielle qui s'encroûte plutôt que de s'adap- ter aux méthodes nouvelles de la concurrence étran- gère « that is a policy that bolsters up inefficiency, that leads to corruption in public life, and that inevitably makes for bureaucracy ». Quant aux droits sur les automobiles, qui, en fait, visent principalement les voitures américaines « Ford », Mr. Shaw rappela avec à propos que les énormes succès d'Henry Ford au rioiht de vue industriel étaient dus à son génie d'organisation et à ses méthodes de production au prix minimum, qui lui permettaient cependant d'assurer à ses ouvriers un salaire supérieur à toute les autres usines du monde. « It is not protection that is required, but improved organisation ».
Malgré ces paroles, marquées au coin du bon sens, le maintien des droits fut voté par 233 oui contre 13S non, conformément au désir des maîtres de l'heure.
Registre du commerce
17/V/23. — Titus de vis, Bâtiment
Raisons sociales.
Enregistrement:
s Guldimann (de 61, Horriwil
Horriwil), fahr.
(Soleure).
Modifications:
19/V/23. — La soc. an. Plan S. A. (A. G.), Zurich, instruments, etc., concernant l'horlogerie, la méca- nique de précision, l'électricité, est dissoute; la liquidation s'opère par Dr Alax Henri Rudolf, sous la raison Plan S. A., en liq. (A. G. in Liq.).
19/V/23. — Auguste Juillerat est sorti du Cous, d'adm. de la soc. an. Brienza Uhrenfabrik A. G.
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Radiations:
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15/V/23 .— Gustave Paliux, boîtes de montres or, La Chaux-dc-Fonds.
15/V/ 23. — Manufacture de montres Ouest, Léon Cuenin, horlogerie, La Chaux-de-Fonds.
15/V/23. — Rueff frères, horlogerie, La Chaux-de- Fonds.
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