Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANçAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNES

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

élections partielles de l’année 2012

(2)

Les documents administratifs sont dorénavant disponibles

en version électronique authentifiée sur :

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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne

des élections partielles s’étant déroulées en 2012

NOR : CCCX1318517V

En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du Code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Tel est l’objet de la présente publication qui concerne les comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l’année 2012 soit 13 scrutins.

Les scrutins concernés par la présente publication se répartissent ainsi : Élections cantonales : Nombre de circonscriptions ... 9 Nombre de candidats ... 37 Dont : Décisions d’approbation ... 23

Décisions d’approbation après réformation ... 12

Constatation d’absence de dépȏt ... 1

Constatation de dépȏt hors délai ... 1

Élections législatives : Nombre de circonscriptions ... 3

Nombre de candidats ... 23

Dont : Décisions d’approbation ... 12

Décisions d’approbation après réformation ... 8

Constatation d’absence de dépôt ... 1

Il y a eu 2 candidats dispensés de déposer leur compte de campagne à la commission (DD). Élections municipales : Nombre de circonscriptions ... 1 Nombre de candidats ... 5 Dont : Décisions d’approbation ... 2

Décision d’approbation après réformation ... 1

Décision d’approbation après réformation avec modulation .. 1 Au total, 65 candidats se sont présentés lors de ces élections mais seuls 63 candidats avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses et de leurs recettes. En effet, selon les dispositions de l’article L. 52-12 du Code électoral modifié par la loi n° 2011 412 du 14 avril 2011, les candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et

n’ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale sont dispensés de l’obligation de déposer leur compte, soit 2 candidats pour un scrutin législatif.(Ces candidats sont identifiés par un sigle DD dans la dernière colonne du tableau concerné).

La publication des comptes se présente sous forme de tableaux, classés selon le type d’élection, par département (ordre minéra-logique) et lieu du scrutin suivant l’ordre alphabétique (cf. liste récapitulative en annexe de l’avis).

Ces tableaux, par circonscription, comportent huit rubriques pour chaque candidat :

Le nom du candidat (ou candidat tête de liste pour l’élection municipale) ;

Le total des dépenses ; Le total des recettes ; L’origine des recettes ;

Le solde du compte de campagne ; Le montant de la dévolution (DÉV) ;

Le montant du remboursement forfaitaire de l’Ėtat (RFE) ; Le sens des décisions prises par la commission.

Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003 ; aussi les candidats peuvent contester la déci-sion de la commisdéci-sion arrêtant le montant de leur remboursement soit par un recours gracieux, soit par un recours de plein conten-tieux devant le tribunal administratif de Paris.

Le recours gracieux n’est pas recevable contre une décision de la commission prononçant un rejet de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet dans ce cas la com-mission a l’obligation de saisir le juge de l’élection, en application de l’article L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.

Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en tota-lité ou en partie, il est signalé par le symbole (*) accolé au sens de la décision prise par la commission ; cette dernière ainsi que les données chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de la commission relative au recours gracieux.

I. – Le total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1re ligne) ou retenues (2e ligne) après réformation

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Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en application de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, profession de foi) dans la limite des montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel que soit le pourcentage de voix obtenu.

Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par la commission soit à la baisse ou au contraire majoré, est à com-parer au plafond de dépenses autorisé, calculé en application de l’article L. 52-11 du Code électoral, en fonction de la population de la circonscription et fixé par le ministère de l’intérieur.

II. – Le total des recettes

La troisième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1re_{ligne) ou retenues par la commission (2}e_{ligne) après}

réformation éventuelle.

III. – Les recettes

La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :

Dons consentis par des personnes physiques

Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe I du compte de campagne. Chacun de ces dons a donné lieu à délivrance d’un reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement électorale).

Les donateurs, personnes physiques ayant effectué leurs dons par virement bancaire, chèque ou carte bancaire, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en joignant ce reçu-don à leur déclaration fiscale. Ces dons sont plafonnés à 4 600 euros, actualisés annuel-lement, par donateur, pour l’ensemble des candidats présents à une même élection.

L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas communicable aux tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une personne morale de droit privé qui s’est assignée un but politique ne peut être regardée comme « un parti ou groupement politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code électoral et par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne électorale d’un candidat que :

1o_{Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988}

relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique) ;

ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-4 de la même loi (c’est-à-dire avoir déclaré un mandataire financier à la préfecture et s’il s’agit d’une association de financement avoir obtenu son agrément auprès de la CNCCFP) ;

2o et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP,

au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concer-né (article 11-7 de la loi précitée).

Concours en nature

Ces recettes qui ont une contrepartie incluse dans les dépenses concernent la mise à disposition gratuite de matériels, de biens immobiliers, de services ou de personnels par le candidat, les partis politiques habilités selon les dispositions susvisées ou les personnes physiques. En application des dispositions de l’article L. 52-8 du Code électoral les concours en nature de personnes morales, comme leurs dons, sont prohibés.

Les concours apportés par des personnes physiques sont assimi-lés à des dons en ce qui concerne leur plafonnement. En revanche ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de placements ou présentant un caractère commercial.

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées par le candidat, son suppléant ou les colistiers pour les scrutins de listes, provenant de leur patrimoine personnel ou d’un emprunt qu’ils ont contracté.

Ces sommes ne sont pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

IV. – Solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.

V. – Dévolution

C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport person-nel et qui doit être versé, soit à une association de financement de parti politique, soit à un ou plusieurs établissements reconnus d’uti-lité publique en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du Code électoral, sous le contrôle des services de la préfecture.

Le solde devant faire l’objet d’une dévolution peut aussi provenir d’une éventuelle réformation du compte de campagne en dépenses (la réformation ne pouvant être effectuées en recettes en raison de l’absence ou de l’insuffisance de l’apport personnel).

VI. – Montant du remboursement forfaitaire de l’État En application de l’article L. 52-15, alinéa 1, du Code électo-ral, modifié par l’ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, la commission arrête le montant du remboursement forfaitaire de l’État prévu à l’article L. 52-11-1 dudit code.

Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 47,5 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et diminué du solde éven-tuel du compte de campagne.

Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ni à ceux dont le compte de campagne a été rejeté, déposé hors délai ou non déposé à la commission.

VII. – Le sens de la décision prononcée par la commission

Celle-ci peut être : Code

Une approbation simple ... A Une approbation après réformation ... AR Une approbation avec modulation du remboursement ... AM Une approbation après réformation avec modulation

du remboursement ... ARM Une constatation d’absence de dépôt du compte ... AD Une constatation de dépôt du compte après l’expiration

du délai légal (hors délai) ... HD Un rejet du compte ... R Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de dépôt).

À la suite de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en modulant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette dernière, sans nécessairement rejeter le compte. Ainsi, la commission peut rendre des décisions d’approbation avec modulation (AM) (le compte est approuvé, mais le remboursement du candidat est diminué d’une certaine somme, fonction de l’irré-gularité constatée), ou encore des décisions d’approbation après

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réformation avec modulation (ARM) (le compte fait l’objet d’une ou plusieurs réformations, mais le remboursement du candidat est également diminué d’une certaine somme, là encore, fonction de l’irrégularité constatée).

Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet) la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élection, appelé à se pro-noncer sur l’inéligibilité du candidat et à fixer le montant du rem-boursement forfaitaire de l’État quand il constate que la commis-sion n’a pas statué à bon droit.

VIII. – Les recours gracieux

La commission peut accepter le recours gracieux dans son inté-gralité, l’accepter partiellement, quand elle ne donne droit qu’à une partie des demandes du candidat ou le rejeter. Dans les deux der-niers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour former un recours de plein contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Paris.

Aucun recours gracieux contre les décisions de la commission n’a été formulé pour les élections faisant l’objet de la présente publication.

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ÉLECTIONS PARTIELLES AYANT EU LIEU EN 2012

ÉLECTION

DÉPARTEMENT

CIRCONSCRIPTION

1er tour

2d tour

CANTONALES

Alpes -Maritimes (06)

Levens

09-sept-12

16-sept-12

Loiret (45)

Montargis

14-oct-12

21-oct-12

Bas-Rhin (67)

Sarre-Union

07-oct-12

14-oct-12

Haut-Rhin (68)

Munster

01-juil-12

08-juil-12

Sarthe (72)

Conlie

15-janv-12

22-janv-12

Yvelines (78)

Le Vésinet

01-juil-12

08-juil-12

Var (83)

Brignolles

24-juin-12

01-juil-12

Vendée (85)

Maillezais

09-sept-12

16-sept-12

Essonne (91)

Ris-Orangis

09-sept-12

16-sept-12

LÉGISLATIVES

Hérault (34)

6e circonscription

09-déc-12

16-déc-12

Hauts de Seine (92)

13e circonscription

09-déc-12

16-déc-12

Val-de-Marne (94)

1re circonscription

09-déc-12

16-déc-12

MUNICIPALE

Réunion(974)

Sainte-Suzanne

29-janv-12

05-févr-12

(7)

Élection législative partielle des 9 et 16 décembre 2012

Département : Hérault Circonscription : Hérault-06eme

Scrutin non contesté Plafond des dépenses : 70 856

RECETTES (PAR ORIGINE) Solde

CANDIDATS DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.

totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne

M. ABOUD Élie 31 825 31 830 16 700 2 000 30 0 13 100 5

31 286 31 391 16 700 2 000 30 0 12 661 105 0 12 556 AR

M. BARBAZANGE Paul 4 018 4 018 1 166 0 0 0 2 852 0 0 A

Mme JAMET France 9 614 9 645 0 0 30 0 9 615 31

9 498 9 529 0 0 30 0 9 499 31 0 9 468 AR

Mme LAUNAIS Maryse - - - DD

Mme MANUS Magali 477 487 320 0 58 9 100 10

468 478 320 0 58 0 100 10 0 0 AR

Mme ROQUÉ Dolorès 39 028 39 070 1 570 0 0 0 37 500 42

38 298 38 340 1 570 0 0 0 36 770 42 0 33 657 AR

M. ZÉNON Luc - - - DD

Élection législative partielle des 9 et 16 décembre 2012

Département : Hauts-de-Seine Circonscription : Hauts-de-Seine-13eme

M. BRUN Manuel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DEVEDJIAN Patrick 58 867 58 867 24 354 0 943 0 33 570 0 33 570 A

M. GEORGET Michel 11 434 11 700 0 0 7 700 0 4 000 266 0 0 A

M. LANDFRIED Julien 71 128 72 661 36 591 14 000 70 0 22 000 1 533 0 20 467 A

Mme LE NÉOUANNIC Pascale 13 768 15 435 475 0 360 0 14 600 1 667

13 449 15 116 475 0 360 0 14 281 1 667 0 12 614 AR

M. MARTIN Brieuc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. PRUVOST Emmanuel - - - AD

Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.

(1) DÉV : Montant de la dévolution

(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.

€

ÉLECTIONS PARTIELLES AYANT EU LIEU EN 2012

ÉLECTION

DÉPARTEMENT

CIRCONSCRIPTION

1er tour

2d tour

CANTONALES

Alpes -Maritimes (06)

Levens

09-sept-12

16-sept-12

Loiret (45)

Montargis

14-oct-12

21-oct-12

Bas-Rhin (67)

Sarre-Union

07-oct-12

14-oct-12

Haut-Rhin (68)

Munster

01-juil-12

08-juil-12

Sarthe (72)

Conlie

15-janv-12

22-janv-12

Yvelines (78)

Le Vésinet

01-juil-12

08-juil-12

Var (83)

Brignolles

24-juin-12

01-juil-12

Vendée (85)

Maillezais

09-sept-12

16-sept-12

Essonne (91)

Ris-Orangis

09-sept-12

16-sept-12

LÉGISLATIVES

Hérault (34)

6e circonscription

09-déc-12

16-déc-12

Hauts de Seine (92)

13e circonscription

09-déc-12

16-déc-12

Val-de-Marne (94)

1re circonscription

09-déc-12

16-déc-12

MUNICIPALE

Réunion(974)

Sainte-Suzanne

29-janv-12

05-févr-12

(8)

Élection législative partielle des 9 et 16 décembre 2012

Département : Val-de-Marne Circonscription : Val-de-Marne-01ere

M. BERRIOS Sylvain 62 857 62 857 24 775 0 0 0 38 082 0

62 407 62 407 24 775 0 0 0 37 632 0 34 584 AR

M. CORNET Kévin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DE GRAILLY François 4 942 4 982 390 4 247 345 0 0 40 40 0 A

Mme GERVELAS Micheline 18 406 18 406 115 0 0 0 18 291 0 18 291 A

M. GUYOT Stéphane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme LUCIANI Pascale 14 393 14 454 14 400 0 0 4 50 61 0 0 A

Mme MALEYRE Anne-Laure 25 342 25 495 0 0 100 0 25 395 153

25 179 25 332 0 0 100 0 25 232 153 0 25 079 AR

M. MELLOULI Akli 33 278 34 830 0 200 30 0 34 600 1 552 0 33 048 A

M. PLAGNOL Henri 36 548 36 548 9 745 0 0 0 26 803 0

36 318 36 318 9 745 0 0 0 26 573 0 26 573 AR

(9)

Élection législative partielle des 9 et 16 décembre 2012

Département : Val-de-Marne Circonscription : Val-de-Marne-01ere

M. BERRIOS Sylvain 62 857 62 857 24 775 0 0 0 38 082 0

62 407 62 407 24 775 0 0 0 37 632 0 34 584 AR

M. CORNET Kévin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DE GRAILLY François 4 942 4 982 390 4 247 345 0 0 40 40 0 A

Mme GERVELAS Micheline 18 406 18 406 115 0 0 0 18 291 0 18 291 A

M. GUYOT Stéphane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme LUCIANI Pascale 14 393 14 454 14 400 0 0 4 50 61 0 0 A

Mme MALEYRE Anne-Laure 25 342 25 495 0 0 100 0 25 395 153

25 179 25 332 0 0 100 0 25 232 153 0 25 079 AR

M. MELLOULI Akli 33 278 34 830 0 200 30 0 34 600 1 552 0 33 048 A

M. PLAGNOL Henri 36 548 36 548 9 745 0 0 0 26 803 0

36 318 36 318 9 745 0 0 0 26 573 0 26 573 AR

€

Élection cantonale partielle des 9 et 16 septembre 2012

Département : Alpes-Maritimes Canton : Levens

Mme COLLET Montserrat 5 866 5 866 0 0 150 0 5 716 0 5 716 A

M. FRÈRE Alain 7 726 7 726 5 000 0 0 0 2 726 0 2 726 A M. LIGONIE Bruno 5 567 7 000 0 0 0 0 7 000 1 433 5 363 6 796 0 0 0 0 6 796 1 433 0 5 363 AR M. LLINARES Julien 2 174 2 174 0 0 0 0 2 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 AR M. VARDON Benoît - - - AD

Élection cantonale partielle des 14 et 21 octobre 2012

Département : Loiret Canton : Montargis

M. BAILLEUL David 1 521 1 521 0 0 30 0 1 491 0

1 498 1 498 0 0 30 0 1 468 0 1 468 AR

M. BURGUNDER Jean-Luc 6 161 6 161 0 0 0 0 6 161 0 0 HD

Mme JEHANNET Viviane 4 320 6 760 6 760 0 0 0 0 2 440

3 961 6 760 6 760 0 0 0 0 2 799 359 0 AR

M. REBOUL Jacques 5 606 5 606 0 0 0 0 5 606 0 5 606 A

€

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Élection cantonale partielle des 7 et 14 octobre 2012

Département : Bas-Rhin Canton : Sarre-Union

M. PIERRE Baptiste 1 706 1 721 0 0 30 0 1 691 15 1 657 1 672 0 0 30 0 1 642 15 0 1 627 AR M. POLEWIAK Emmanuel 3 032 3 032 0 890 0 0 2 142 0 2 142 2 142 0 0 0 0 2 142 0 2 142 AR M. SCHMIDT Simon 3 505 3 600 200 0 0 0 3 400 95 0 3 305 A M. SÉNÉ Marc 6 186 6 186 0 0 132 0 6 054 0 5 435 A

Élection cantonale partielle des 1er et 8 juillet 2012

Département : Haut-Rhin Canton : Munster

Mme ABRAHAM Julia 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DISCHINGER Mathieu 2 233 2 300 0 0 0 0 2 300 67 0 2 233 A

M. GSELL Pierre 358 1 140 0 0 140 0 1 000 782

458 1 140 0 0 140 0 1 000 682 0 318 AR

M. JAEGGY Serge 2 250 2 255 0 0 0 0 2 255 5 0 2 250 A

Élection cantonale partielle des 15 et 22 janvier 2012

Département : Sarthe Canton : Conlie

M. AMIARD Dominique 3 907 3 907 0 0 843 0 3 064 0

3 276 3 276 0 0 237 0 3 039 0 3 039 AR

M. LE PENNEC Guy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. METENIER Francis, Joël 2 761 2 761 0 0 18 5 2 738 0 2 738 A

M. POIRRIER Régis 950 950 0 950 0 0 0 0 0 A

€

Élection cantonale partielle des 1er et 8 juillet 2012

Département : Yvelines Canton : Le Vésinet

M. BEL Jean-François 12 407 12 407 4 165 0 808 0 7 434 0 7 434 A

M. BERNARD Dominique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme LÉVY Éliane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MICHEL André 10 002 10 500 0 0 0 0 10 500 498

9 973 10 471 0 0 0 0 10 471 498 0 9 973 AR

Élection cantonale partielle des 24 juin 2012 et 1er juillet 2012

Département : Var Canton : Brignoles

Scrutin contesté Plafond des dépenses : 20 545

M. DISPARD Jean-Paul 568 568 0 0 25 0 543 0 543 A

M. GILARDO Claude 7 610 7 610 1 550 0 714 0 5 346 0 5 346 A

Mme GIUSTI Annie 850 1 420 1 420 0 0 0 0 570 570 0 A

Élection cantonale partielle des 9 et 16 septembre 2012

Département : Vendée Canton : Maillezais

M. DAVID Daniel 5 690 5 690 0 0 0 0 5 690 0 4 173 A

M. PERISSÉ Jacques 814 814 0 0 0 0 814 0 0 A

M. TALLINEAU Jean 1 696 1 696 0 0 0 0 1 696 0 1 696 A

Mme TRICOIRE Michèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

€

(11)

Élection cantonale partielle des 7 et 14 octobre 2012

Département : Bas-Rhin Canton : Sarre-Union

M. PIERRE Baptiste 1 706 1 721 0 0 30 0 1 691 15 1 657 1 672 0 0 30 0 1 642 15 0 1 627 AR M. POLEWIAK Emmanuel 3 032 3 032 0 890 0 0 2 142 0 2 142 2 142 0 0 0 0 2 142 0 2 142 AR M. SCHMIDT Simon 3 505 3 600 200 0 0 0 3 400 95 0 3 305 A M. SÉNÉ Marc 6 186 6 186 0 0 132 0 6 054 0 5 435 A

Élection cantonale partielle des 1er et 8 juillet 2012

Département : Haut-Rhin Canton : Munster

Mme ABRAHAM Julia 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. DISCHINGER Mathieu 2 233 2 300 0 0 0 0 2 300 67 0 2 233 A

M. GSELL Pierre 358 1 140 0 0 140 0 1 000 782

458 1 140 0 0 140 0 1 000 682 0 318 AR

M. JAEGGY Serge 2 250 2 255 0 0 0 0 2 255 5 0 2 250 A

Élection cantonale partielle des 15 et 22 janvier 2012

Département : Sarthe Canton : Conlie

M. AMIARD Dominique 3 907 3 907 0 0 843 0 3 064 0

3 276 3 276 0 0 237 0 3 039 0 3 039 AR

M. LE PENNEC Guy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. METENIER Francis, Joël 2 761 2 761 0 0 18 5 2 738 0 2 738 A

M. POIRRIER Régis 950 950 0 950 0 0 0 0 0 A

€

Élection cantonale partielle des 1er et 8 juillet 2012

Département : Yvelines Canton : Le Vésinet

M. BEL Jean-François 12 407 12 407 4 165 0 808 0 7 434 0 7 434 A

M. BERNARD Dominique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

Mme LÉVY Éliane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

M. MICHEL André 10 002 10 500 0 0 0 0 10 500 498

9 973 10 471 0 0 0 0 10 471 498 0 9 973 AR

Élection cantonale partielle des 24 juin 2012 et 1er juillet 2012

Département : Var Canton : Brignoles

Scrutin contesté Plafond des dépenses : 20 545

M. DISPARD Jean-Paul 568 568 0 0 25 0 543 0 543 A

M. GILARDO Claude 7 610 7 610 1 550 0 714 0 5 346 0 5 346 A

Mme GIUSTI Annie 850 1 420 1 420 0 0 0 0 570 570 0 A

Élection cantonale partielle des 9 et 16 septembre 2012

Département : Vendée Canton : Maillezais

M. DAVID Daniel 5 690 5 690 0 0 0 0 5 690 0 4 173 A

M. PERISSÉ Jacques 814 814 0 0 0 0 814 0 0 A

M. TALLINEAU Jean 1 696 1 696 0 0 0 0 1 696 0 1 696 A

Mme TRICOIRE Michèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A

€

(12)

Élection cantonale partielle des 9 et 16 septembre 2012

Département : Essonne Canton : Ris-Orangis

M. KIMMEL Patrick 2 451 2 451 0 0 55 0 2 396 0 2 384 2 384 0 0 55 0 2 329 0 2 329 AR M. NÈGRE Pierre 4 724 4 775 0 0 0 0 4 775 51 713 764 0 0 0 0 764 51 0 713 AR M. ORILLARD Jérôme 2 172 2 546 0 0 46 0 2 500 374 0 2 126 A M. RAFFALLI Stéphane 5 003 5 003 0 0 0 0 5 003 0 5 003 5 003 1 003 0 0 0 4 000 0 4 000 AR M. ROUILLER Daniel 4 241 4 241 0 0 0 0 4 241 0 4 241 A

(13)

Élection municipale partielle des 29 janvier 2012 et 5 février 2012

Département : Réunion Commune : Sainte-Suzanne

Scrutin contesté Plafond des dépenses : 31 346 au premier tour ; 43 549 au second tour.

M. ADEKALOM Eddie Mitchell 8 196 8 413 2 500 0 0 0 5 913 217 0 5 696 A

M. ALAMELOU Max Daniel 23 892 23 892 9 430 500 0 0 13 962 0

22 265 22 265 8 430 500 0 0 13 335 0 13 335 AR

M. GIRONCEL Maurice 26 711 26 711 1 725 0 1 555 0 23 431 0

24 769 24 769 1 725 0 1 305 0 21 739 0 19 686 ARM

M. GRONDIN Julius Antonio 6 009 6 009 0 0 0 0 6 009 0 6 009 A

Mme PAUSE Yolande 13 981 14 100 3 300 0 0 0 10 800 119

13 908 14 027 2 000 0 0 0 12 027 119 0 11 408 ARM

(14)

(15)

(16)

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