Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015

(1)

D I R E C T I O N D E L’ I N F O R M AT I O N

L É G A L E E T A D M I N I S T R AT I V E

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNES

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)

PUBLICATION SIMPLIFIÉE

DES COMPTES DE CAMPAGNE

Élections municipales de l’année 2014

(2)

Les documents administratifs sont dorénavant disponibles

en version électronique authentifiée sur :

www.journal-officiel.gouv.fr

Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier

(3)

Élections municipales des 23 et 30 mars 2014

NOR : CCCX1504377V

(4)

En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du Code électoral, la

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure

la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Tel est l’objet de la

présente publication.

Au total, 4 794 candidats se sont présentés lors des élections municipales organisées

les 23 et 30 mars 2014 dans 1 130 circonscriptions. 46 candidats ayant obtenu moins de

1 % des suffrages exprimés et n’ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques

ouvrant droit à déduction fiscale n’ont pas déposé de comptes de campagne car ils

étaient dispensés de cette obligation conformément aux dispositions de la loi du 14 avril

2011. À ce chiffre se rajoutent 6 candidats dispensés de dépôt au regard de ces mêmes

dispositions mais ayant tout de même déposé un compte ; ces comptes ont été

examinés par la commission et ont fait l’objet d’une décision.

Selon les dispositions précitées dudit article, chaque candidat tête de liste présent au

premier tour et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés devait déposer au

plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, son

compte de campagne et ses annexes soit le 30 mai 2014.

La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date

limite de dépôt des comptes, 261 scrutins ayant fait l’objet d’un contentieux initial,

concernant 1 173 candidats (non compris 8 candidats dispensés de dépôt). Les comptes

de 3 575 candidats (non compris 38 candidats dispensés de dépôt) pour 869 scrutins,

ont été examinés dans le délai légal de six mois après le dépôt des comptes.

La publication des comptes est présentée dans l’ordre alphabétique des départements ;

elle mentionne :

– l’identité de la circonscription ;

– la date du scrutin (un ou deux tours) ;

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE

ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifi ée des comptes de campagne

Élections municipales des 23 et 30 mars 2014

(5)

La présentation des comptes de campagne pour les élections municipales en Polynésie

Française et en Nouvelle Calédonie se faisant en monnaie locale (francs CFP), le

plafond de dépenses déterminé a été également converti en francs CFP. Depuis le

1 er

janvier 1999, la parité fixée est de 1 000 francs CFP = 8,38 euros.

Les tableaux par circonscription comportent huit rubriques pour chaque candidat :

– le nom du candidat, tête de liste ;

– le total des dépenses ;

– le total des recettes ;

– l’origine des recettes ;

– le solde du compte de campagne ;

– le montant de la dévolution (DÉV) ;

– le montant du remboursement forfaitaire de l’État (RFE)

0F

1 _;

– le sens des décisions prises par la commission

Depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, la commission arrête le montant du

remboursement ; ses décisions font donc grief. Les candidats peuvent contester ces

décisions, soit par un recours gracieux portant sur toute ou partie des réformations, soit

par un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Le recours

gracieux n’est pas recevable contre une décision de la commission prononçant un rejet

de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet,

dans ce cas, la commission a l’obligation de saisir le juge de l’élection, en application

des articles L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.

Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en totalité ou en partie, il est

signalé par le symbole (*) accolé au sens de la décision ; cette dernière ainsi que les

données chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de la commission

relative au recours gracieux.

I. íLe total des dépenses

La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1

re

ligne) ou

retenues (2

e

ligne) après réformation éventuelle apportée par la commission.

Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en application de l’article

L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais

engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi)

dans la limite des montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel que soit le

pourcentage de voix obtenu. En revanche, les dépenses d’impression supplémentaires,

quantitatives et qualitatives, engagées par les candidats à ce titre, sont comprises dans

le total des dépenses déclarées.

Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par la commission ou au

contraire majoré, est à comparer au plafond de dépenses autorisées propre à chaque

circonscription calculé en application de l’article L. 52-11 du Code électoral et fixé par le

ministère de l’intérieur.

(6)

La deuxième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1

re

ligne) ou

retenues par la commission (2

e

ligne) après réformation éventuelle.

III. – Les recettes

La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :

Dons consentis par des personnes physiques

Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe

jointe au compte de campagne ; ce total peut être modifié en raison des requalifications

comptables opérées par la commission concernant les versements des candidats tête de

liste et des colistiers (2

e

ligne). Chacun de ces dons donne lieu à délivrance d’un

reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement

électorale).

Les donateurs personnes physiques ayant effectué leurs dons par virement bancaire,

chèque ou carte bancaire peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en tenant ce

reçu-don à la disposition de l’administration fiscale. Les reçu-dons sont plafonnés à 4 600 euros

par donateur pour l’ensemble des candidats présents lors des mêmes élections.

L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas

communicable aux tiers.

Apports des partis ou groupements politiques

Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une

personne morale de droit privé qui s’est assignée un but politique ne peut être regardée

comme « un parti ou groupement politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code

électoral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne électorale

d’un candidat que :

1) Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence

financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique), ou s’est

soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11- 4 de la même loi (c’est-à-dire si elle a

déclaré un mandataire financier à la préfecture ou obtenu l’agrément d’une association

de financement auprès de la CNCCFP) ;

2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin

de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée).

Concours en nature

Les concours apportés par des personnes physiques autres que les candidats sont

assimilés à des dons en ce qui concerne leur plafonnement.

En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal. On rappellera par ailleurs

qu’en application des dispositions de l’article L. 52-8 du Code électoral les concours en

nature de personnes morales, comme leurs dons, sont prohibés.

Autres

Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de

placements, du solde positif de banquet républicain ou présentant un caractère

(7)

Apport personnel

Cette rubrique correspond aux sommes versées au mandataire par le candidat tête de

liste, ou les colistiers, provenant de leur patrimoine personnel ou des emprunts qu’ils ont

contractés ainsi que des menues dépenses payées par ceux-ci. Ces sommes ne sont

pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

IV. – Le solde du compte de campagne

Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.

V. – La dévolution

C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport personnel et qui doit faire l’objet

d’une dévolution en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du Code électoral, sous le

contrôle des services de la préfecture.

VI. – Le montant du remboursement forfaitaire de l’État

En application de l’article L. 52-15, alinéa 1, du Code électoral, modifié par l’ordonnance

n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière

électorale, la commission arrête le montant du remboursement forfaitaire de l’État prévu

à l’article L. 52-11-1 dudit code.

Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants

suivants : 47,5 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère

électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et

diminué de l’excédent éventuel du compte.

Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats tête de liste qui ont obtenu

moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ni à ceux dont le

compte de campagne a été rejeté, déposé hors délai ou non déposé à la commission.

VII. – Le sens de la décision prononcée par la commission

Celle-ci

peut

être

:

Code

:

Une

approbation

simple

:

A

Une approbation avec modulation du remboursement :

AM

Une

approbation

après

réformation

:

AR

Une approbation après réformation avec modulation du remboursement : ARM

Une constatation d’absence de dépôt du compte :

AD

Une constatation de dépôt du compte après l’expiration du délai légal :

HD

Un

rejet

du

compte

:

R

Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc

pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de

dépôt).

À la suite de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de

proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement en

fonction de la nature et de la gravité de cette dernière, sans nécessairement rejeter le

compte. Ainsi, la commission peut rendre des décisions d’approbation avec modulation

(8)

Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission

nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de

l’élection, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité éventuelle du candidat ; s’il considère

que la commission n’a pas statué à bon droit, le juge fixe lui-même le montant du

remboursement forfaitaire de l’État.

Les décisions rendues se répartissent comme suit :

Nombre de circonscriptions :

1 130

Nombre de candidats pour lesquels une décision a été rendue

1F

2 _:

_{4 748}

Dont :

Décisions d’approbation :

1

970 Décisions d’approbation avec modulation du remboursement :

12 Décisions d’approbation après réformation :

2

435 Décisions d’approbations après réformation avec modulation du remboursement :

47 Décisions de rejet :

180 Constatations d’absence de dépôt du compte :

73 Constatation de dépôt hors délai :

31 Dans 59 cas, compte-tenu de la nature et de l’importance relative des irrégularités

constatées, la commission a procédé à une diminution du remboursement et non au rejet

du compte en prenant des décisions de modulation.

En application de l’article L. 52-15 du Code électoral, la commission a saisi les tribunaux

administratifs, juges de l’élection pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet,

d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 284 saisines ont ainsi été effectuées pour

les élections municipales.

VIII. –

Les recours gracieux

La commission peut accepter le recours gracieux dans son intégralité, l’accepter

partiellement, quand elle ne fait droit qu’à une partie des demandes du candidat ou le

rejeter. Dans les deux derniers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois

(9)

À la suite des décisions prises par la CNCCFP lors du contrôle des élections

municipales, 6 recours gracieux ont été formulés au 15 mai 2015. Sur ces 67 recours,

7 étaient irrecevables car ils concernaient des comptes pour lesquels la commission

avait pris une décision de rejet, ou constaté le dépôt hors délai ou l’absence de dépôt et

saisi le juge de l’élection.

55 recours gracieux étaient dirigés contre une décision d’approbation après réformation,

5 recours visaient une décision d’approbation et demandaient la rectification d’une erreur

matérielle.

(10)

Département : Ain

Commune : Ambérieu-en-Bugey

6FUXWLQQRQFRQWHVWp

3ODIRQGGHVGpSHQVHV¼DXSUHPLHUWRXU¼DXVHFRQGWRXU

5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

&$1','$76 'e3(16(6 5(&(77(6 FRPSWH 'e9 5)( 'pF WrWHVGHOLVWHV WRWDOHV WRWDOHV 'RQV $SSRUW &RQFRXUV $XWUHV $SSRUW GH &1&&)3

SDUWLV HQQDWXUH SHUVRQQHO FDPSDJQH

0PH(;326,72-RVLDQH $50 0)$%5('DQLHO $50 0)257,1&KULVWRSKH $50 0PH3,'28;&DWKHULQH $5

Département : Ain

Commune : Bellegarde-sur-Valserine

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$5

'pFLVLRQVGHOD&1&&)3$ $SSUREDWLRQ$0 $SSUREDWLRQDYHFPRGXODWLRQ$5 $SSUREDWLRQDSUqVUpIRUPDWLRQ$50 $SSUREDWLRQDSUqVUpIRUPDWLRQDYHFPRGXODWLRQ 5 5HMHW+' +RUVGpODL$' $EVHQFHGHGpS{W'' 'LVSHQVpGHGpS{W

'e90RQWDQWGHODGpYROXWLRQ

(11)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Ain

Commune : Bourg-en-Bresse

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Département : Ain

Commune : Gex

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0&+$53(17,(56pEDVWLHQ $ 0'81$1'3DWULFH $ 05(',(5'(/$9,//$77(+HQUL $

Département : Ain

Commune : Miribel

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5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0*$,7(7-HDQ3LHUUH

$5 0*,521$QGUp $ 0PH9,5,&(/6\OYLH $

(12)

Département : Ain

Commune : Oyonnax

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0PH)(55,0\OqQH $5 00$57,1(=-XOLHQ $5 03(55$8'0LFKHO 5

Département : Ain

Commune : Saint-Genis-Pouilly

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5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0%(575$1'+XEHUW $ 0PH&+(18'85$)2850LFKqOH $

Département : Aisne

Commune : Château-Thierry

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5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0&23,1&KULVWLDQ $ 0)$848(7-HDQ&ODXGH $ 0.5$%$/-DFTXHV $ 002/$5'3DXO3KLOLSSH

$5

(13)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Aisne

Commune : Chauny

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5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0PH$*287,19pURQLTXH $5 0&+$),.DULP $5 0+e5e',$)UDQFLV $ 0/$/21'(0DUFHO $ 09$1'(53/$1&.(-HDQ3LHUUH $5

Département : Aisne

Commune : Hirson

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5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0+23,1-HDQ-DFTXHV

$5 07+20$6-HDQ-DFTXHV $

(14)

Département : Aisne

Commune : Laon

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0'(/$9(11('DPLHQ $5 0/()Ê95($QWRLQH $5 03(51(//(-HDQ/RXS $ 058'(5<DQ $5 07(//,(5+HUYp $5

Département : Aisne

Commune : Saint-Quentin

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0%(575$1';DYLHU $5 0*$5$1'0LFKHO $5 0/(-(81(<DQQLFN $5 072851$<2OLYLHU $5 0PH=$1',7(1$6$QQH $

(15)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Aisne

Commune : Soissons

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0&+$66$*128;(PPDQXHO $5 0&5e0217$ODLQ $5 0'$<3DWULFN $5

Département : Aisne

Commune : Tergnier

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0&52+(0&KULVWLDQ $5

Département : Aisne

Commune : Villers-Cotterêts

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0%5,))$87)UDQFN $5 0'8)285)DEULFH $0 0*(59$,6-HDQ&ODXGH $ 00211,(5-HDQ&ODXGH $ 03586.,-HDQ&ODXGH $ 05,&+$5'<YHV $'

(16)

Département : Allier

Commune : Cusset

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0&+e*87-HDQ<YHV $ 0&28785($UQDXG $5 0/$/2<-HDQ6pEDVWLHQ $5 0PH6(0(73DVFDOH $

Département : Allier

Commune : Domérat

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0PH-8,//$5',VDEHOOH 5 0/()Ê%5(-RsO $ 00$/%(70DUF $

Département : Allier

Commune : Montluçon

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0PH'(35,(67(51HOO\ $5 0',$//2$EGRXUDNKPDQH $ 0PH'5(<)869pURQLTXH $ 0'8*/e5<'DQLHO $5 0.277)UpGpULF $5

(17)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Allier

Commune : Moulins

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0/$+$<(-DFTXHV $ 0PH0,&+$8'/LOLDQH $ 03e5,662/3LHUUH$QGUp $5

Département : Allier

Commune : Vichy

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0*$*1,Ê5(3LHUUH $ 0PH/23(=&ODXGLQH $5 00$/+85(7&ODXGH $ 03200(5$<&KULVWRSKH $5

Département : Allier

Commune : Yzeure

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$5 06$0=810LFKHO

$5

(18)

Département : Alpes de Haute-Provence

Commune : Digne-les-Bains

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Département : Alpes de Haute-Provence

Commune : Manosque

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Département : Hautes-Alpes

Commune : Briançon

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(19)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Hautes-Alpes

Commune : Gap

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Département : Alpes-Maritimes

Commune : Antibes

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(20)

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Beausoleil

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Département : Alpes-Maritimes

Commune : Biot

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5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0$1$67,/(*X\ +'

0PH'(%5$6*XLODLQH $ 0'(50,7-HDQ3LHUUH

$5

(21)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Cagnes-sur-Mer

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3ODIRQGGHVGpSHQVHV¼

5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0%85521,-HDQ$QWRLQH $ 0*+(570$10LFKHO $ 01Ê*5(/RXLV $5 06$17,1(//,0LFKHO $ 09$1'(5%25&.*pUDUG $5

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Cannes

6FUXWLQQRQFRQWHVWp

3ODIRQGGHVGpSHQVHV¼DXSUHPLHUWRXU¼DXVHFRQGWRXU

5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0PH'257(1&DWKHULQH $5 0+(1527'RPLQLTXH $5 0/,61$5''DYLG $5 0PH0$-5,$QQH $5 07$%$5273KLOLSSH $5

(22)

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Carros

6FUXWLQQRQFRQWHVWp

3ODIRQGGHVGpSHQVHV¼DXSUHPLHUWRXU¼DXVHFRQGWRXU

5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0PH%251((VWHOOH $5 0%28,//($8;$ODLQ $ 0PH&+$5/(6&KULVWLQH $ 06&,%(77$&KDUOHV $ 07+225,60LFKHO $5

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Grasse

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(23)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Alpes-Maritimes

Commune : La Trinité

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Département : Alpes-Maritimes

Commune : Le Cannet

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0%285',//21-HDQ0LFKHO $ 0&/26-XOLHQ $5 0*$5&,$$%,$-RVp $ 0PH7$%$5270LFKqOH $5 0728/(7/DXUHQW $

(24)

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Mandelieu-la-Napoule

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0$,0$662&pGULF $5 0'(6(16-HDQ9DOpU\ $5 0/$9,66(+HUYp 5 0/(52<+HQUL $5 0PH0$,021&KDQWDO $

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Menton

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(25)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Mouans-Sartoux

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Département : Alpes-Maritimes

Commune : Mougins

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0'(&21,1&.3DXO $ 0*$/<5LFKDUG $

(26)

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Nice

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Département : Alpes-Maritimes

Commune : Roquebrune-Cap-Martin

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$50 0PH)5$1&'()(55,Ê5(0DULH&KULVWLQH $ 0/(%25*1()UDQFLV $

(27)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Saint-Laurent-du-Var

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Département : Alpes-Maritimes

Commune : Valbonne

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0'$81,60DUF $ 0'(7+Ê9(-XOLHQ $

(28)

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Vallauris

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0%,21'23DWULFN $5 0&5e3,15REHUW $5 0)$/&28-HDQ1RsO $5 0*80,(/$ODLQ $ 03(&(-HDQ/RX $5 0PH6$/8&.,0LFKHOOH $

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Vence

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(29)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Alpes-Maritimes

Commune : Villeneuve-Loubet

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0%2Í6*LOOHV $5 0/(7,75(5HQDXG $ 0/,(1(0$113LHUUH $ 0/8&$/LRQQHO $5

Département : Ardèche

Commune : Annonay

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0'8662372OLYLHU $5 0)$85(&ODXGH $5 0PH)5$1d2,6,VDEHOOH +' 0)5$33$73DWULFH $

Département : Ardèche

Commune : Aubenas

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0&2167$17-HDQ3LHUUH $0 0PH'8%2,60DUWLQH

$5

(30)

Département : Ardèche

Commune : Guilherand-Granges

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0&2162/$0DUF $ 0'$51$8'0DWKLHX $5

Département : Ardèche

Commune : Tournon-sur-Rhône

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0PH&528=(70DXULFHWWH $ 06$866(7)UpGpULF $

Département : Ardennes

Commune : Charleville-Mézières

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0/(12%/(6WpSKDQH $' 0/8&=.$*XLOODXPH $5 002+$1'.$&,+DPLG $5 03$,//$3KLOLSSH $ 05$9,*121%RULV $ 0PH7$.$:(0LQN $

(31)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Ardennes

Commune : Sedan

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0%21+200(%HUWUDQG $5 0PH+(15<5pJLQH $5 0+(5%,//21'LGLHU $5 06$0<1eULF $5

Département : Ariège

Commune : Foix

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0&+2/,1-HDQ $ 0,&5(-HDQ3LHUUH $5 00(/(51RUEHUW $

Département : Ariège

Commune : Pamiers

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0'(/(*/,6($LPp $5 0)$85e$ODLQ $5 07(<&+(11e0LFKHO $ 075,*$12$QGUp $

(32)

Département : Aube

Commune : La Chapelle-Saint-Luc

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0'()217$,1(-HDQ/RXLV 5 0*,5$5',12OLYLHU $ 05(+1<YHV $

Département : Aube

Commune : Romilly-sur-Seine

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00$7+,(83LHUUH $ 09(51(7-HDQ3DWULFN $5 098,//(0,1eULF $5

Département : Aube

Commune : Saint-André-les-Vergers

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0%$//$1'$ODLQ $5 0%,$1&+,&ODXGH $ 0'e213KLOLSSH $ 0'20$*$/$$[HO $5

(33)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Aube

Commune : Sainte-Savine

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Département : Aube

Commune : Troyes

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0%$52,1)UDQoRLV $5 0%,66(<3LHUUH $ 068%7,/%UXQR $5 06<'25'LPLWUL $

(34)

Département : Aude

Commune : Carcassonne

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0%2,6621$'(+HUYp +' 0PH&$55$=21,$PDQGLQH $5 0PH&+e6$,VDEHOOH $5 0'$5$8'-HDQ)UDQoRLV $ 0/$55$7*pUDUG $5 0025,25REHUW $5 03e5(=-HDQ&ODXGH $5

Département : Aude

Commune : Castelnaudary

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0%5(6621(PPDQXHO

$5 0/,1286WpSKDQH

$5 00$8*$5'3DWULFN $

(35)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Aude

Commune : Lézignan-Corbières

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0)$,95(0D[LPLOLHQ $5 0*5$1$7'LGLHU $5 00$,48(0LFKHO $

Département : Aude

Commune : Limoux

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Département : Aude

Commune : Narbonne

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0%$6&28-DFTXHV $5 0&2167$17,1%UXQR $ 00$,67(55$-HDQ3LHUUH $ 0028/<'LGLHU $5 03e5e$-HDQ0DUF $5 03,1(7)UpGpULF $

(36)

Département : Aveyron

Commune : Millau

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5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0$5$1&(7$,QDNL $ 0'85$1'*X\ $5 0PH3(5(=0DUWLQH $5 05$021'(1&3KLOLSSH $5 06$,173,(55(&KULVWRSKH $5

Département : Aveyron

Commune : Onet-le-Château

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3ODIRQGGHVGpSHQVHV¼

5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0*(1,(=)DEULFH

5 0.(526/,$1-HDQ3KLOLSSH

$5

(37)

Élection municipale générale des 23 et 30 mars 2014

Département : Aveyron

Commune : Rodez

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5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0%(5$5',%UXQR $5 0&(16,<YHV $5 0'$1(10DWWKLHX $5 06(5,(<6*XLOKHP $ 07(<66('5(&KULVWLDQ $5

Département : Aveyron

Commune : Villefranche-de-Rouergue

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5(&(77(63$525,*,1( 6ROGH

0&$172851(7eULF

$5 05248(66HUJH

$5