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Année 2015. – N
o3
ISSN 0242-6773Vendredi 24 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNES
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)
PUBLICATION SIMPLIFIÉE
DES COMPTES DE CAMPAGNE
Élection des représentants au Parlement européen
de l’année 2014
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24 juillet 2015
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
3
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des listes des candidats
à l’élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
NOR : CCCX1502778V
4
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
24 juillet 2015
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne
des listes des candidats à l’élection des représentant au Parlement européen des
24 et 25 mai 2014
En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du Code électoral, la
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure
la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Tel est l’objet de la
présente publication.
Lors de l’élection des représentants au Parlement européen qui s’est déroulée le 24 mai
2014 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint- Barthélemy, à Saint-Martin, à
Saint-Pierre et Miquelon, en Polynésie française, dans les bureaux de vote ouverts par
les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, et le 25 mai
2014 sur le reste du territoire national, 193 listes se sont présentées dans le cadre de
circonscriptions territoriales interrégionales composées de huit circonscriptions
électorales (sept circonscriptions pour la métropole et une circonscription regroupant
l’ensemble de l’Outre-mer, la circonscription Île de France intégrant les Français de
l’étranger).
Selon les dispositions de l’article L. 52-12 du Code électoral, chaque candidat tête de
liste présent au premier tour et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés devait
déposer au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de
scrutin, son compte de campagne et ses annexes soit le 1
er
août 2014.
Sur les 193 candidats tête de liste, seuls 105 candidats tête de liste avaient l’obligation
de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses et de leurs
recettes ; les candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n’ayant
pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale sont
dispensés de l’obligation de déposer leur compte, soit 88 candidats pour ces élections.
Parmi les 105 candidats tête de liste susvisés, 61 candidats ont obtenu au moins 3 %
des suffrages exprimés et ont pu ainsi prétendre au remboursement forfaitaire de l’État.
La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date
limite de dépôt des comptes, 3 circonscriptions qui ont fait l’objet d’un contentieux initial ;
ces circonscriptions concernent les comptes de 43 candidats (non compris 35 candidats
dispensés de dépôt). Les comptes de 62 candidats pour 5 circonscriptions (non compris
53 candidats dispensés de dépôt), ont été examinés dans le délai légal de six mois
après le dépôt des comptes.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne
des listes des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen
des 24 et 25 mai 2014
24 juillet 2015
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne
des listes des candidats à l’élection des représentant au Parlement européen des
24 et 25 mai 2014
En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du Code électoral, la
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure
la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Tel est l’objet de la
présente publication.
Lors de l’élection des représentants au Parlement européen qui s’est déroulée le 24 mai
2014 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint- Barthélemy, à Saint-Martin, à
Saint-Pierre et Miquelon, en Polynésie française, dans les bureaux de vote ouverts par
les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, et le 25 mai
2014 sur le reste du territoire national, 193 listes se sont présentées dans le cadre de
circonscriptions territoriales interrégionales composées de huit circonscriptions
électorales (sept circonscriptions pour la métropole et une circonscription regroupant
l’ensemble de l’Outre-mer, la circonscription Île de France intégrant les Français de
l’étranger).
Selon les dispositions de l’article L. 52-12 du Code électoral, chaque candidat tête de
liste présent au premier tour et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés devait
déposer au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de
scrutin, son compte de campagne et ses annexes soit le 1
er
août 2014.
Sur les 193 candidats tête de liste, seuls 105 candidats tête de liste avaient l’obligation
de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses et de leurs
recettes ; les candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n’ayant
pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale sont
dispensés de l’obligation de déposer leur compte, soit 88 candidats pour ces élections.
Parmi les 105 candidats tête de liste susvisés, 61 candidats ont obtenu au moins 3 %
des suffrages exprimés et ont pu ainsi prétendre au remboursement forfaitaire de l’État.
La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date
limite de dépôt des comptes, 3 circonscriptions qui ont fait l’objet d’un contentieux initial ;
ces circonscriptions concernent les comptes de 43 candidats (non compris 35 candidats
dispensés de dépôt). Les comptes de 62 candidats pour 5 circonscriptions (non compris
53 candidats dispensés de dépôt), ont été examinés dans le délai légal de six mois
après le dépôt des comptes.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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La publication des comptes est présentée dans l’ordre alphabétique des départements ;
elle mentionne :
- la date du scrutin ;
- le montant du plafond des dépenses autorisées qui est identique pour chaque
circonscription ;
- l’identité de la circonscription ;
- l’existence ou non d’une protestation introduite par un requérant devant le
Conseil d’État, juge de l’élection ;
Les tableaux par circonscription comportent huit rubriques pour chaque candidat, tête de
liste :
- le nom du candidat, tête de liste ;
- le total des dépenses ;
- le total des recettes ;
- l’origine des recettes ;
- le solde du compte de campagne ;
- le montant de la dévolution (DÉV) ;
- le montant du remboursement forfaitaire de l’État (RFE)
1
;
- le sens des décisions prises par la commission.
Depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, la commission arrête le montant du
remboursement ; ses décisions font donc grief. Les candidats peuvent contester ces
décisions soit par un recours gracieux portant sur tout ou partie des réformations, soit
par un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Le recours
gracieux n’est pas recevable contre une décision de la commission prononçant un rejet
de compte ou constatant l’absence de dépôt de celui-ci dans le délai légal ; en effet,
dans ce cas, la commission a l’obligation de saisir le juge de l’élection, en application
des articles L. 52-15 du Code électoral et lui seul a alors compétence pour se prononcer.
Quand un candidat a formé un recours gracieux accepté en totalité ou en partie, il est
signalé par le symbole (*) accolé au sens de la décision ; cette dernière ainsi que les
données chiffrées indiquées sont celles résultant de la décision de la commission
relative au recours gracieux.
I. −
Le total des dépenses
La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1
re
ligne) ou
retenues (2
e
ligne) après réformation éventuelle apportée par la commission.
Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en application de l’article
L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais
engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi)
dans la limite des montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel que soit le
pourcentage de voix obtenu. En revanche, les dépenses d’impression supplémentaires,
quantitatives et qualitatives, engagées par les candidats à ce titre, sont comprises dans
le total des dépenses déclarées.
1
Le montant du remboursement maximum correspond à 47,5 % du plafond des dépenses fixé pour la
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Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par la commission ou au
contraire majoré, est à comparer au plafond de dépenses autorisées arrêté à
1 265 000 euros par circonscription.
II. –
Le total des recettes
La deuxième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1
re
ligne) ou
retenues par la commission (2
e
ligne) après réformation éventuelle.
III. –
Les recettes
La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :
Dons consentis par des personnes physiques
Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe
jointe au compte de campagne ; ce total peut être modifié en raison des requalifications
comptables opérées par la commission concernant les versements des candidats tête de
liste et des colistiers (2
e
ligne).
Chacun de ces dons donne lieu à délivrance d’un
reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement
électorale).
Les donateurs personnes physiques ayant effectué leurs dons par virement bancaire,
chèque ou carte bancaire peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en tenant ce
reçu-don à la disposition de l’administration fiscale. Les reçu-dons sont plafonnés à 4 600 euros
par donateur pour l’ensemble des candidats présents lors des mêmes élections.
L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas
communicable aux tiers.
Apports des partis ou groupements politiques
Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une
personne morale de droit privé qui s’est assignée un but politique ne peut être regardée
comme « un parti ou groupement politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code
électoral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne électorale
d’un candidat que :
1) Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence
financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique), ou s’est
soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11- 4 de la même loi (c’est-à-dire si elle a
déclaré un mandataire financier à la préfecture ou obtenu l’agrément d’une association
de financement auprès de la CNCCFP) ;
2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin
de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée).
Concours en nature
Les concours apportés par des personnes physiques autres que les candidats sont
assimilés à des dons en ce qui concerne leur plafonnement.
En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal. On rappellera par ailleurs
qu’en application des dispositions de l’article L. 52-8 du Code électoral les concours en
nature de personnes morales, comme leurs dons, sont prohibés.
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Le total des dépenses déclarées, éventuellement minoré par la commission ou au
contraire majoré, est à comparer au plafond de dépenses autorisées arrêté à
1 265 000 euros par circonscription.
II. –
Le total des recettes
La deuxième colonne chiffrée représente le total des recettes déclarées (1
re
ligne) ou
retenues par la commission (2
e
ligne) après réformation éventuelle.
III. –
Les recettes
La rubrique Recettes fait apparaître la ventilation de celles-ci selon leur origine :
Dons consentis par des personnes physiques
Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe
jointe au compte de campagne ; ce total peut être modifié en raison des requalifications
comptables opérées par la commission concernant les versements des candidats tête de
liste et des colistiers (2
e
ligne).
Chacun de ces dons donne lieu à délivrance d’un
reçu-don par le mandataire financier (personne physique ou association de financement
électorale).
Les donateurs personnes physiques ayant effectué leurs dons par virement bancaire,
chèque ou carte bancaire peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en tenant ce
reçu-don à la disposition de l’administration fiscale. Les reçu-dons sont plafonnés à 4 600 euros
par donateur pour l’ensemble des candidats présents lors des mêmes élections.
L’identité des donateurs personnes physiques n’est pas publiée et n’est pas
communicable aux tiers.
Apports des partis ou groupements politiques
Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État considèrent qu’une
personne morale de droit privé qui s’est assignée un but politique ne peut être regardée
comme « un parti ou groupement politique » au sens de l’article L. 52-8 du Code
électoral et, par conséquent, habilitée à financer régulièrement la campagne électorale
d’un candidat que :
1) Si elle relève des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence
financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique), ou s’est
soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11- 4 de la même loi (c’est-à-dire si elle a
déclaré un mandataire financier à la préfecture ou obtenu l’agrément d’une association
de financement auprès de la CNCCFP) ;
2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin
de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée).
Concours en nature
Les concours apportés par des personnes physiques autres que les candidats sont
assimilés à des dons en ce qui concerne leur plafonnement.
En revanche, ils ne peuvent ouvrir droit à l’avantage fiscal. On rappellera par ailleurs
qu’en application des dispositions de l’article L. 52-8 du Code électoral les concours en
nature de personnes morales, comme leurs dons, sont prohibés.
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Autres
Sont mentionnés ici divers produits annexes, par exemple des recettes provenant de
placements, du solde positif de banquet républicain ou présentant un caractère
commercial.
Apport personnel
Cette rubrique correspond aux sommes versées au mandataire par le candidat tête de
liste, ou les colistiers, provenant de leur patrimoine personnel ou des emprunts qu’ils ont
contractés ainsi que des menues dépenses payées par ceux-ci. Ces sommes ne sont
pas plafonnées et n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.
IV. –
Le solde du compte de campagne
Dans cette colonne apparaît l’excédent éventuel du compte de campagne.
V. –
La dévolution
C’est le montant du solde qui ne provient pas de l’apport personnel et qui doit faire l’objet
d’une dévolution en application des articles L. 52-5 et L. 52-6 du Code électoral, sous le
contrôle des services de la préfecture.
VI. –
Le montant du remboursement forfaitaire de l’État
En application de l’article L. 52-15, alinéa 1, du Code électoral, modifié par l’ordonnance
n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière
électorale, la commission arrête le montant du remboursement forfaitaire de l’État prévu
à l’article L. 52-11-1 dudit code.
Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants
suivants : 47,5 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère
électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et
diminué de l’excédent éventuel du compte.
Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats tête de liste qui ont obtenu
moins de 3 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ni à ceux dont le
compte de campagne a été rejeté, déposé hors délai ou non déposé à la commission.
VII. –
Le sens de la décision prononcée par la commission
Celle-ci peut être :
Code :
Une approbation simple :
A
Une approbation avec modulation du remboursement :
AM
Une approbation après réformation :
AR
Une approbation après réformation avec modulation du remboursement : ARM
Une constatation d’absence de dépôt du compte :
AD
Une constatation de dépôt du compte après l’expiration du délai légal :
HD
Un rejet du compte :
R
Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc
pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de
dépôt).
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À la suite de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de
proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement en
fonction de la nature et de la gravité de cette dernière, sans nécessairement rejeter le
compte. Ainsi, la commission peut rendre des décisions d’approbation avec modulation
(le compte est approuvé, mais le remboursement du candidat est diminué d’une certaine
somme, fonction de l’irrégularité constatée), ou encore des décisions d’approbation
après réformation avec modulation (le compte fait l’objet d’une ou plusieurs réformations,
mais le remboursement du candidat est également diminué d’une certaine somme, là
encore fonction de l’irrégularité constatée).
Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission
nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de
l’élection, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité éventuelle du candidat ; s’il considère
que la commission n’a pas statué à bon droit, le juge fixe lui-même le montant du
remboursement forfaitaire de l’État.
Les décisions rendues se répartissent comme suit
:
Nombre de circonscriptions :
8
Nombre de candidats pour lesquels une décision a été rendue
2
:
105
Dont :
Décisions d’approbation :
31
Décisions d’approbation après réformation :
51
Décisions d’approbations après réformation avec modulation du remboursement : 18
Décisions de rejet :
5
Dans 18 cas, compte tenu de la nature et de l’importance relative des irrégularités
constatées, la commission a procédé à une diminution du remboursement et non au rejet
du compte.
En application de l’article L. 52-15 du Code électoral, la commission a saisi le Conseil
d’État, juge de l’élection pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet,
d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 5
saisines ont ainsi été effectuées pour les
élections européennes.
VIII. –
Les recours gracieux
La commission peut accepter le recours gracieux dans son intégralité, l’accepter
partiellement, quand elle ne fait droit qu’à une partie des demandes du candidat ou le
rejeter.
Dans les deux derniers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour
former un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris.
À la suite des décisions prises par la CNCCFP lors du contrôle des comptes des
candidats à l’élection des représentant au Parlement européen, 12
candidats tête de liste
ont formulé un recours gracieux : 1 recours a été accepté, 7 l’ont été partiellement, 4 ont
été rejetés. Les 8 recours ayant entraîné une modification de la décision initiale de la
commission sont indiqués par un astérisque.
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À la suite de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de
proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement en
fonction de la nature et de la gravité de cette dernière, sans nécessairement rejeter le
compte. Ainsi, la commission peut rendre des décisions d’approbation avec modulation
(le compte est approuvé, mais le remboursement du candidat est diminué d’une certaine
somme, fonction de l’irrégularité constatée), ou encore des décisions d’approbation
après réformation avec modulation (le compte fait l’objet d’une ou plusieurs réformations,
mais le remboursement du candidat est également diminué d’une certaine somme, là
encore fonction de l’irrégularité constatée).
Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission
nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de
l’élection, appelé à se prononcer sur l’inéligibilité éventuelle du candidat ; s’il considère
que la commission n’a pas statué à bon droit, le juge fixe lui-même le montant du
remboursement forfaitaire de l’État.
Les décisions rendues se répartissent comme suit
:
Nombre de circonscriptions :
8
Nombre de candidats pour lesquels une décision a été rendue
2
:
105
Dont :
Décisions d’approbation :
31
Décisions d’approbation après réformation :
51
Décisions d’approbations après réformation avec modulation du remboursement : 18
Décisions de rejet :
5
Dans 18 cas, compte tenu de la nature et de l’importance relative des irrégularités
constatées, la commission a procédé à une diminution du remboursement et non au rejet
du compte.
En application de l’article L. 52-15 du Code électoral, la commission a saisi le Conseil
d’État, juge de l’élection pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet,
d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 5
saisines ont ainsi été effectuées pour les
élections européennes.
VIII. –
Les recours gracieux
La commission peut accepter le recours gracieux dans son intégralité, l’accepter
partiellement, quand elle ne fait droit qu’à une partie des demandes du candidat ou le
rejeter.
Dans les deux derniers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour
former un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris.
À la suite des décisions prises par la CNCCFP lors du contrôle des comptes des
candidats à l’élection des représentant au Parlement européen, 12
candidats tête de liste
ont formulé un recours gracieux : 1 recours a été accepté, 7 l’ont été partiellement, 4 ont
été rejetés. Les 8 recours ayant entraîné une modification de la décision initiale de la
commission sont indiqués par un astérisque.
2
88 candidats étaient dispensés de déposer leur compte de campagne à la commission (DD)
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Est
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. AMARD Gabriel 431 642 434 598 420 0 2 785 0 431 393 2 956
431 028 433 984 420 0 2 785 0 430 779 2 956 0 427 823 AR
Mme BÉLIER Sandrine 484 152 485 907 0 0 0 0 485 907 1 755
460 588 462 343 0 1 496 1 895 0 458 952 1 755 0 456 197 ARM M. BOUDJEKADA Ismaël - - - DD M. COUKA Philippe - - - DD M. D'ANDLAU-HOMBOURG Christian 30 879 31 980 23 880 0 0 0 8 100 1 101 6 459 20 380 20 380 0 0 0 0 13 921 0 0 AR M. DESSAIGNE Xavier 10 802 11 392 0 6 867 4 525 0 0 590 590 0 A M. DIAFERIA Gaël - - - DD
Mme FERRARI Laure 160 443 162 485 11 320 0 7 465 0 143 700 2 042
159 771 161 813 11 320 0 7 465 0 143 028 2 042 0 140 986 AR
M. GONZALEZ Julien 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme GRIESBECK Nathalie 647 188 651 317 0 0 51 317 0 600 000 4 129
527 484 531 613 0 0 26 273 0 505 340 4 129
591 240 595 369 0 0 23 192 0 572 177 4 129 0 567 048 ARM *
M. HERVE Yannick - - - DD
M. LABAT Joe - - - DD
Mme LHOTE Florence - - - DD
M. MARTIN Édouard 560 609 584 938 574 181 64 235 0 519 948 24 329
519 547 543 876 574 181 64 235 0 478 886 24 329 0 454 557 AR
Mme MARTIN Geneviève - - - DD
Mme MAURER Isabelle 37 388 39 590 0 39 590 0 0 0 2 202 2 202 0 A
Mme MORANO Nadine 369 557 384 333 0 65 962 5 442 0 312 929 14 776
367 142 380 729 0 65 962 5 442 0 309 325 13 587 0 295 738 AR
M. PHILIPPOT Florian 493 412 502 380 0 0 9 000 0 493 380 8 968
485 391 494 359 0 0 24 771 0 469 588 8 968 0 460 620 AR
Mme PICO Sandrine - - - DD
M. RENARD Antoine 6 232 65 140 33 860 18 000 0 0 13 280 58 908 0 0 R
Mme ROCHER Claire 16 392 16 392 423 15 219 723 0 27 0 0 A
M. SANCHEZ Antonio - - - DD
Mme VÉRIN Isabelle - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
10
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
24 juillet 2015
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Île-de-France et Français de l'étranger
Scrutin contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme ARTHAUD Nathalie - - - DD
M. ASSELINEAU François - - - DD
Mme BERÈS Pervenche 664 249 687 892 2 378 25 000 60 993 0 599 521 23 643
611 041 634 684 2 378 25 000 60 993 0 546 313 23 643 0 522 670 AR
M. BESANCENOT Olivier - - - DD
Mme BORDRY Isabelle 27 711 39 925 0 0 4 525 0 35 400 12 214 0 0 A
Mme BOUTIN Christine 165 610 165 615 122 165 0 0 0 43 450 5
161 855 161 860 122 135 0 0 0 39 725 5 0 0 AR
M. CHAUPRADE Aymeric 533 106 536 883 0 0 10 100 0 526 783 3 777
517 655 521 432 0 0 10 100 0 511 332 3 777 0 507 555 AR
M. DE GOUYON MATIGNON Louis - - - DD
Mme DE HAAS Caroline 1 788 6 273 5 135 973 0 165 0 4 485 0 0 A
Mme DE SARNEZ Marielle 724 159 724 714 0 71 000 53 714 0 600 000 555
670 562 671 117 0 71 000 28 670 0 571 447 555 670 823 671 378 0 71 000 28 670 0 571 708 555 0 571 153 ARM * M. DELANOË Gaspard 0 80 80 0 0 0 0 80 80 0 R M. DURAND Pascal 512 578 540 460 0 0 0 0 540 460 27 882 487 590 515 472 0 1 496 1 895 0 512 081 27 882 514 421 542 303 0 0 0 0 542 303 27 882 0 513 421 ARM *
Mme FEO Hélène - - - DD
M. GHEHIOUECHE Farid - - - DD
M. GOVERNATORI Jean Marc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. GRIMAL Jean - - - DD M. GUYOT Stéphane - - - DD M. JAMET Dominique 168 016 170 250 13 012 0 11 238 0 146 000 2 234 166 823 169 057 13 012 0 11 238 0 144 807 2 234 0 142 573 AR M. LAMASSOURE Alain 428 156 443 803 0 94 912 800 0 348 091 15 647 422 460 436 918 0 94 912 800 0 341 206 14 458 0 326 748 AR M. LARROUTUROU Pierre 163 861 163 875 0 163 875 0 0 0 14 0 0 A M. LE HYARIC Patrick 578 147 579 353 5 790 563 0 0 573 000 1 206 0 571 794 A
Mme LE PAPE Magali - - - DD
M. LE SCORNET Vincent - - - DD
Mme LEPAGE Corinne 63 094 63 370 5 300 16 000 2 220 0 39 850 276 0 0 A
M. MAYEROWITZ Antoine 1 190 1 190 914 0 66 0 210 0 0 A
M. MBELLA Francis - - - DD
M. PAILLARD Christophe - - - DD
Mme PATAS D'ILLIERS Laure - - - DD
M. TOPLA Balié - - - DD
Mme VERMOREL Véronique - - - DD
M. VOLGANLI Julien - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
24 juillet 2015
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
11
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Île-de-France et Français de l'étranger
Scrutin contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme ARTHAUD Nathalie - - - DD
M. ASSELINEAU François - - - DD
Mme BERÈS Pervenche 664 249 687 892 2 378 25 000 60 993 0 599 521 23 643
611 041 634 684 2 378 25 000 60 993 0 546 313 23 643 0 522 670 AR
M. BESANCENOT Olivier - - - DD
Mme BORDRY Isabelle 27 711 39 925 0 0 4 525 0 35 400 12 214 0 0 A
Mme BOUTIN Christine 165 610 165 615 122 165 0 0 0 43 450 5
161 855 161 860 122 135 0 0 0 39 725 5 0 0 AR
M. CHAUPRADE Aymeric 533 106 536 883 0 0 10 100 0 526 783 3 777
517 655 521 432 0 0 10 100 0 511 332 3 777 0 507 555 AR
M. DE GOUYON MATIGNON Louis - - - DD
Mme DE HAAS Caroline 1 788 6 273 5 135 973 0 165 0 4 485 0 0 A
Mme DE SARNEZ Marielle 724 159 724 714 0 71 000 53 714 0 600 000 555
670 562 671 117 0 71 000 28 670 0 571 447 555 670 823 671 378 0 71 000 28 670 0 571 708 555 0 571 153 ARM * M. DELANOË Gaspard 0 80 80 0 0 0 0 80 80 0 R M. DURAND Pascal 512 578 540 460 0 0 0 0 540 460 27 882 487 590 515 472 0 1 496 1 895 0 512 081 27 882 514 421 542 303 0 0 0 0 542 303 27 882 0 513 421 ARM *
Mme FEO Hélène - - - DD
M. GHEHIOUECHE Farid - - - DD
M. GOVERNATORI Jean Marc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. GRIMAL Jean - - - DD M. GUYOT Stéphane - - - DD M. JAMET Dominique 168 016 170 250 13 012 0 11 238 0 146 000 2 234 166 823 169 057 13 012 0 11 238 0 144 807 2 234 0 142 573 AR M. LAMASSOURE Alain 428 156 443 803 0 94 912 800 0 348 091 15 647 422 460 436 918 0 94 912 800 0 341 206 14 458 0 326 748 AR M. LARROUTUROU Pierre 163 861 163 875 0 163 875 0 0 0 14 0 0 A M. LE HYARIC Patrick 578 147 579 353 5 790 563 0 0 573 000 1 206 0 571 794 A
Mme LE PAPE Magali - - - DD
M. LE SCORNET Vincent - - - DD
Mme LEPAGE Corinne 63 094 63 370 5 300 16 000 2 220 0 39 850 276 0 0 A
M. MAYEROWITZ Antoine 1 190 1 190 914 0 66 0 210 0 0 A
M. MBELLA Francis - - - DD
M. PAILLARD Christophe - - - DD
Mme PATAS D'ILLIERS Laure - - - DD
M. TOPLA Balié - - - DD
Mme VERMOREL Véronique - - - DD
M. VOLGANLI Julien - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
(*) Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d'un recours gracieux.
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Massif-Central Centre
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme AUCONIE Sophie 634 399 636 192 0 0 51 317 0 584 875 1 793
577 723 579 516 0 0 26 273 0 553 243 1 793 0 550 450 ARM
M. BERETTONI Paul - - - DD
M. BROUSSEAU Vincent - - - DD
M. COURT-FORTUNE Patrice 86 482 88 544 4 640 0 5 604 0 78 300 2 062
86 098 88 160 4 640 0 5 604 0 77 916 2 062 0 75 854 AR
Mme DANIEAU Laurence 20 640 21 942 0 21 942 0 0 0 1 302 1 302 0 A
M. DE PREVOISIN Robert - - - DD
M. DENANOT Jean-Paul 532 123 556 534 70 203 56 296 0 499 965 24 411
492 242 516 653 70 203 56 296 0 460 084 24 411 0 435 673 AR
M. GEORGETTE Gilles - - - DD
Mme HEUSQUIN Clarisse 458 504 459 705 0 0 0 0 459 705 1 201
442 839 444 040 0 1 496 1 895 0 440 649 1 201 0 438 448 ARM
M. HORTEFEUX Brice 479 455 495 532 0 75 579 211 0 419 742 16 077
478 377 493 265 0 75 579 211 0 417 475 14 888 0 402 587 AR
Mme HULOT Marie-Martine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. KNOBELSPIESS Romuald - - - DD
M. MICHEL Dominique - - - DD
M. MONOT Bernard 550 383 553 800 0 0 11 800 0 542 000 3 417
528 604 532 021 0 0 11 800 0 520 221 3 417 0 516 804 AR
Mme MOREL DARLEUX Corinne 236 226 241 810 0 0 2 810 25 238 975 5 584
235 105 240 689 0 0 2 810 25 237 854 5 584 0 232 270 AR
Mme NOMAIN Jade - - - DD
Mme OGER NIVARD Michelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
Mme PLASSARD Karine - - - DD
Mme PORNET Aline - - - DD
M. POUJADE Xavier - - - DD
Mme PROVOST Marcelle - - - DD
Mme ROBROLLE-MARY Béatrice - - - DD
Mme SAVRE Marie 6 797 6 797 0 6 091 706 0 0 0 0 A
Mme THILLAYE Sabine 11 617 17 721 0 996 4 525 0 12 200 6 104 0 0 A
M. VATON Bernard - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
12
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
24 juillet 2015
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Nord-Ouest
Scrutin contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme ALLIGIER Sophie - - - DD
M. BRUN Cyril - - - DD
M. COURCOUX Damien 245 245 245 0 0 0 0 0 0 R
Mme DELLI Karima 529 125 530 315 0 0 0 0 530 315 1 190
505 144 506 334 0 1 496 1 895 0 502 943 1 190 507 394 508 584 0 1 496 1 895 0 505 193 1 190 0 503 003 ARM * M. DEVRIENDT Arthur 33 245 34 744 0 34 744 0 0 0 1 499 1 499 0 A M. DUVAL Tristan - - - DD M. GOURMELEN Louis-Daniel - - - DD M. GRISON François-Xavier - - - DD M. HÉNIN Jacky 446 616 450 000 0 0 0 0 450 000 3 384 434 801 438 185 0 0 0 0 438 185 3 384 0 434 801 AR M. LAVRILLEUX Jérôme 408 920 424 689 0 87 185 2 294 0 335 210 15 769 410 601 416 292 0 87 185 2 294 0 326 813 5 691 0 321 122 AR
Mme LE PEN Marine 658 347 684 505 0 0 35 012 1 423 648 070 26 158
633 507 659 665 0 0 39 368 1 423 618 874 26 158 0 592 716 AR
M. LECLERCQ André-Paul 59 857 60 761 10 000 22 386 4 525 0 23 850 904 0 0 A
M. PARGNEAUX Gilles 705 303 754 521 441 110 000 58 042 0 586 038 49 218
659 088 708 306 441 110 000 58 042 0 539 823 49 218 0 490 605 AR
M. PECQUEUR Éric 6 984 6 984 785 5 094 1 105 0 0 0 0 A
Mme PIETERS Christine - - - DD
Mme PLEINTEL Lisa - - - DD
Mme POUPIN Christine - - - DD
M. RIQUET Dominique 588 946 592 192 0 0 21 317 0 570 875 3 246
524 726 527 578 0 0 26 273 0 501 305 2 852
524 726 527 839 0 0 26 273 0 501 566 3 113 0 498 453 ARM *
Mme SAYARET Chantal - - - DD
M. SUZANNE Cédric 11 101 12 225 12 225 0 0 0 0 1 124
2 453 12 225 12 225 0 0 0 0 9 772 1 124 0 AR
M. TANGUY Jean-Philippe 154 881 156 859 16 730 0 5 669 0 134 460 1 978
151 053 153 031 16 730 0 5 669 0 130 632 1 978 0 128 654 AR
M. URSCHITZ Didier - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
24 juillet 2015
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
13
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Nord-Ouest
Scrutin contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
Mme ALLIGIER Sophie - - - DD
M. BRUN Cyril - - - DD
M. COURCOUX Damien 245 245 245 0 0 0 0 0 0 R
Mme DELLI Karima 529 125 530 315 0 0 0 0 530 315 1 190
505 144 506 334 0 1 496 1 895 0 502 943 1 190 507 394 508 584 0 1 496 1 895 0 505 193 1 190 0 503 003 ARM * M. DEVRIENDT Arthur 33 245 34 744 0 34 744 0 0 0 1 499 1 499 0 A M. DUVAL Tristan - - - DD M. GOURMELEN Louis-Daniel - - - DD M. GRISON François-Xavier - - - DD M. HÉNIN Jacky 446 616 450 000 0 0 0 0 450 000 3 384 434 801 438 185 0 0 0 0 438 185 3 384 0 434 801 AR M. LAVRILLEUX Jérôme 408 920 424 689 0 87 185 2 294 0 335 210 15 769 410 601 416 292 0 87 185 2 294 0 326 813 5 691 0 321 122 AR
Mme LE PEN Marine 658 347 684 505 0 0 35 012 1 423 648 070 26 158
633 507 659 665 0 0 39 368 1 423 618 874 26 158 0 592 716 AR
M. LECLERCQ André-Paul 59 857 60 761 10 000 22 386 4 525 0 23 850 904 0 0 A
M. PARGNEAUX Gilles 705 303 754 521 441 110 000 58 042 0 586 038 49 218
659 088 708 306 441 110 000 58 042 0 539 823 49 218 0 490 605 AR
M. PECQUEUR Éric 6 984 6 984 785 5 094 1 105 0 0 0 0 A
Mme PIETERS Christine - - - DD
Mme PLEINTEL Lisa - - - DD
Mme POUPIN Christine - - - DD
M. RIQUET Dominique 588 946 592 192 0 0 21 317 0 570 875 3 246
524 726 527 578 0 0 26 273 0 501 305 2 852
524 726 527 839 0 0 26 273 0 501 566 3 113 0 498 453 ARM *
Mme SAYARET Chantal - - - DD
M. SUZANNE Cédric 11 101 12 225 12 225 0 0 0 0 1 124
2 453 12 225 12 225 0 0 0 0 9 772 1 124 0 AR
M. TANGUY Jean-Philippe 154 881 156 859 16 730 0 5 669 0 134 460 1 978
151 053 153 031 16 730 0 5 669 0 130 632 1 978 0 128 654 AR
M. URSCHITZ Didier - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
(*) Décision tenant compte des modifications apportées à la décision initiale à la suite d'un recours gracieux.
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Ouest
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ARTHUIS Jean 680 254 682 192 0 30 000 51 317 0 600 875 1 938
616 334 618 272 0 30 066 26 273 0 561 933 1 938 0 558 995 ARM
Mme BAYLE DE JESSÉ Cécile 153 215 155 706 1 492 0 7 814 0 146 400 2 491
152 543 155 034 1 492 0 7 814 0 145 728 2 491 0 143 237 AR
Mme BORDAGE Lyse - - - DD
Mme BOUISSOU Caroline - - - DD
M. CADEC Alain 267 610 284 333 0 57 320 3 315 0 223 698 16 723
266 000 281 534 0 57 320 3 315 0 220 899 15 534 0 205 365 AR
M. CHAUVIN Jean-Philippe - - - DD
Mme DE BLIC Marie 138 815 138 815 135 681 0 2 259 0 875 0
138 765 138 765 135 511 0 2 259 0 995 0 0 AR
M. GOURVENEC Jean-François - - - DD
M. GUYONVARC'H Christian 12 925 12 925 1 775 9 500 1 650 0 0 0
12 412 12 925 1 775 9 500 1 650 0 0 513 513 0 AR
Mme HAMON Valérie 8 424 8 424 0 7 499 925 0 0 0 0 A
M. JADOT Yannick 516 566 519 400 0 0 0 0 519 400 2 834 497 531 500 365 0 1 496 1 895 0 496 974 2 834 0 493 140 ARM M. KERUZORE Bertrand - - - DD M. LANCIEN Vincent 930 930 900 0 0 0 30 0 133 900 900 0 0 0 0 767 0 0 AR M. LE MENAHES Pierre - - - DD M. LEBRETON Gilles 248 092 252 925 0 0 10 500 0 242 425 4 833 240 738 245 571 0 0 10 500 0 235 071 4 833 0 230 238 AR
Mme MARTIN Myriam 396 822 396 822 0 0 10 0 396 812 0
394 951 394 951 0 0 10 0 394 941 0 394 941 AR
M. MERLET Daniel - - - DD
Mme MORVAN Françoise - - - DD
Mme PICAVEZ Christine - - - DD
M. POILANE Emmanuel 72 956 76 227 0 76 227 0 0 0 3 271 3 271 0 A
M. REY Nicolas - - - DD
Mme RICHEZ-LEROUGE Véronique 19 721 27 652 0 1 027 4 525 0 22 100 7 931
18 929 26 860 0 1 027 4 525 0 21 308 7 931 0 0 AR
M. THIEBLEMONT René - - - DD
Mme THOMAS Isabelle 589 046 613 220 250 3 473 64 497 0 545 000 24 174
545 129 569 303 250 3 539 64 497 0 501 017 24 174 0 476 843 AR
M. TROADEC Christian 2 180 2 180 2 180 0 0 0 0 0
1 487 2 180 2 180 0 0 0 0 693 30 0 AR
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
14
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
24 juillet 2015
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Outre-mer
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ANGO Jean Roland - - - DD
M. BICEP Jean-Jacob 9 819 11 057 1 790 0 4 080 0 5 187 1 238 0 0 A
Mme BRASIER-CLAIN Marie-Luce 246 495 257 000 0 0 7 000 0 250 000 10 505
238 454 248 959 0 0 9 600 0 239 359 10 505 0 228 854 AR
Mme CITADELLE-VELIN Kelly 4 323 4 332 3 626 0 0 0 706 9 0 0 R
Mme DUCHEMANN Yvette 519 126 520 365 0 0 0 0 520 365 1 239
493 218 494 457 0 1 496 1 895 0 491 066 1 239 0 488 827 ARM
Mme FILLAT Monique - - - DD
M. FRUT Dominique - - - DD
Mme GALLET Marie-France - - - DD
M. HADJI Guy - - - DD
Mme JOACHIM-ARNAUD Ghislaine 67 966 67 966 0 0 0 0 67 966 0 67 966 A
M. LE CONSTANT Philippe 556 592 575 478 1 050 198 5 470 0 568 760 18 886
574 381 593 267 1 050 198 55 221 0 536 798 18 886 0 512 912 ARM
M. MAILLOT Hugues 28 041 28 250 225 0 18 336 0 9 689 209
27 801 28 010 225 0 18 336 0 9 449 209 0 0 AR
M. MAPOLIN Jean-Pierre - - - DD
Mme NDAME MPONDO Grace - - - DD
M. OMARJEE Younous 210 146 210 549 16 300 0 3 050 1 191 198 403 0 190 795 A
Mme POMPILIUS Patricia 2 915 2 960 410 0 0 0 2 550 45
5 189 5 234 410 0 2 274 0 2 550 45 0 0 AR
M. PONGA Maurice 397 333 412 262 0 41 425 0 0 370 837 14 929
382 864 397 793 0 41 425 0 0 356 368 14 929 0 341 439 AR
M. SAM Léonard 392 068 396 767 0 0 21 317 0 375 450 4 699
293 895 298 594 0 0 26 273 0 272 321 4 699 0 266 622 ARM
Mme SURVEILLANT Roseline - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
24 juillet 2015
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
15
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Outre-mer
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ANGO Jean Roland - - - DD
M. BICEP Jean-Jacob 9 819 11 057 1 790 0 4 080 0 5 187 1 238 0 0 A
Mme BRASIER-CLAIN Marie-Luce 246 495 257 000 0 0 7 000 0 250 000 10 505
238 454 248 959 0 0 9 600 0 239 359 10 505 0 228 854 AR
Mme CITADELLE-VELIN Kelly 4 323 4 332 3 626 0 0 0 706 9 0 0 R
Mme DUCHEMANN Yvette 519 126 520 365 0 0 0 0 520 365 1 239
493 218 494 457 0 1 496 1 895 0 491 066 1 239 0 488 827 ARM
Mme FILLAT Monique - - - DD
M. FRUT Dominique - - - DD
Mme GALLET Marie-France - - - DD
M. HADJI Guy - - - DD
Mme JOACHIM-ARNAUD Ghislaine 67 966 67 966 0 0 0 0 67 966 0 67 966 A
M. LE CONSTANT Philippe 556 592 575 478 1 050 198 5 470 0 568 760 18 886
574 381 593 267 1 050 198 55 221 0 536 798 18 886 0 512 912 ARM
M. MAILLOT Hugues 28 041 28 250 225 0 18 336 0 9 689 209
27 801 28 010 225 0 18 336 0 9 449 209 0 0 AR
M. MAPOLIN Jean-Pierre - - - DD
Mme NDAME MPONDO Grace - - - DD
M. OMARJEE Younous 210 146 210 549 16 300 0 3 050 1 191 198 403 0 190 795 A
Mme POMPILIUS Patricia 2 915 2 960 410 0 0 0 2 550 45
5 189 5 234 410 0 2 274 0 2 550 45 0 0 AR
M. PONGA Maurice 397 333 412 262 0 41 425 0 0 370 837 14 929
382 864 397 793 0 41 425 0 0 356 368 14 929 0 341 439 AR
M. SAM Léonard 392 068 396 767 0 0 21 317 0 375 450 4 699
293 895 298 594 0 0 26 273 0 272 321 4 699 0 266 622 ARM
Mme SURVEILLANT Roseline - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Sud-Est
Scrutin non contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ALFONSI François 9 681 9 681 0 7 178 0 0 2 503 0 0 A
Mme ARNAUD Monique - - - DD
M. COUTELIS Jean-Baptiste 104 257 104 346 0 104 346 0 0 0 89 89 0 A
Mme DAGRAIN Valérie - - - DD
Mme GOMEZ Chantal - - - DD
Mme GOULARD Sylvie 725 966 726 317 0 75 000 51 317 0 600 000 351
663 818 664 169 0 75 000 26 273 0 562 896 351 663 818 664 169 0 75 000 23 192 0 565 977 351 0 564 626 ARM * M. GUIGON Emmanuel - - - DD M. LE PEN Jean-Marie 631 321 637 598 0 0 12 600 0 624 998 6 277 618 745 625 022 0 0 15 100 0 609 922 6 277 0 600 875 AR M. LESCURE Bertrand 20 298 29 051 500 8 026 4 525 0 16 000 8 753 20 178 28 931 500 8 026 4 525 0 15 880 8 753 0 0 AR M. MALÉGARIE Alain 21 596 21 596 11 025 0 0 0 10 571 0 4 704 6 425 6 425 0 0 0 0 1 721 0 0 AR M. MAYAUD Christophe - - - DD M. MICHEL Aurélien - - - DD
Mme MIRA Valérie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 A
M. MURE-RAVAUD Jean-Marie - - - DD M. MUSELIER Renaud 393 926 409 773 0 90 870 112 0 318 791 15 847 391 036 405 694 0 90 870 112 0 314 712 14 658 0 300 054 AR M. PEILLON Vincent 661 696 689 283 510 35 052 58 912 0 594 809 27 587 618 267 645 854 510 35 052 58 912 0 551 380 27 587 0 522 793 ARM M. RAMBAUD Gerbert 172 492 176 311 18 510 0 7 101 0 150 700 3 819 171 628 175 447 18 510 0 7 101 0 149 836 3 819 0 146 017 AR M. RICERCHI Christophe - - - DD
Mme RIVASI Michèle 530 740 539 534 0 0 0 0 539 534 8 794
510 167 518 961 0 1 496 1 895 0 515 570 8 794 0 505 776 ARM
M. ROMANI Daniel - - - DD
Mme SALVARESI Elisabeth - - - DD
M. SANSON Éric - - - DD
Mme VERGIAT Marie-Christine 460 878 460 878 260 0 0 0 460 618 0
458 416 458 416 260 0 0 0 458 156 0 458 156 AR
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
24 juillet 2015
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Sud-Ouest
Scrutin contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ALIOT Louis 578 273 643 101 0 0 8 600 745 633 756 64 828
558 360 623 188 0 0 8 600 745 613 843 64 828 0 549 015 AR
Mme ALLIOT-MARIE Michèle 385 454 401 299 120 63 330 80 0 337 769 15 845
382 288 396 944 120 63 330 80 0 333 414 14 656 0 318 758 AR M. BOUSSION Joseph 78 486 79 242 0 79 242 0 0 0 756 756 0 A M. BOVÉ José 528 131 528 951 0 0 0 0 528 951 820 504 394 505 214 0 1 496 1 895 0 501 823 820 506 174 506 994 0 1 496 1 895 0 503 603 820 0 501 783 ARM * M. CAMUS Renaud - - - DD M. CHAMAGNE Régis - - - DD M. COUROSSE Gaël - - - DD M. GHAZOUANE Sami - - - DD
Mme GROS Martine 2 197 2 197 115 150 0 0 1 932 0
1 090 1 090 265 0 0 0 825 0 0 AR
Mme HONDEMA-MOKRANE Faïrouz 100 100 0 0 15 0 85 0
100 115 100 0 15 0 0 15 15 0 AR
Mme HUSSET Marie Jeanne 17 428 17 405 2 650 11 155 0 0 3 600 -23
7 752 16 079 2 650 13 429 0 0 0 8 327 0 0 AR
Mme JUY Monique - - - DD
M. LENNE Francis - - - DD M. LESELLIER Pascal 104 431 106 400 14 715 0 4 635 0 87 050 1 969 103 402 105 371 14 715 0 4 635 0 86 021 1 969 0 84 052 AR M. MAHUET Éric 241 11 424 11 215 0 209 0 0 11 183 241 11 424 480 0 209 0 10 735 11 183 448 0 R M. MARTINEZ Jean-Claude 26 923 26 931 11 945 0 0 0 14 986 8 0 0 A M. MARTY Philippe 13 787 48 225 0 0 4 525 0 43 700 34 438 0 0 A M. MÉLENCHON Jean-Luc 424 357 439 726 468 0 2 562 2 708 433 988 15 369 416 535 431 904 468 0 2 562 2 708 426 166 15 369 0 410 797 AR
Mme NÈGRE Anne 2 756 3 206 335 2 121 0 0 750 450
2 756 3 206 235 2 121 0 0 850 450 0 0 AR
M. POUTOU Philippe - - - DD
Mme PRADALIER Nicole - - - DD
M. ROCHEFORT Robert 697 956 698 317 0 47 000 51 317 0 600 000 361
640 841 641 202 0 47 000 23 192 0 571 010 361
641 102 641 463 0 47 000 23 192 0 571 271 361 0 570 910 ARM *
Mme ROZIÈRE Virginie 676 831 707 248 495 50 985 56 935 0 598 833 30 417
626 130 656 547 495 50 985 56 935 0 548 132 30 417 0 517 715 AR
M. TELLECHEA Jean 3 696 11 677 10 987 0 0 0 690 7 981 0 0 A
Mme TORREMOCHA Sandra - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
Élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Circonscription : Sud-Ouest
Scrutin contesté
Plafond des dépenses : 1 265 000 €
RECETTES (PAR ORIGINE) Solde
CANDIDATS, DÉPENSES RECETTES compte DÉV RFE Déc.
têtes de listes totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne
M. ALIOT Louis 578 273 643 101 0 0 8 600 745 633 756 64 828
558 360 623 188 0 0 8 600 745 613 843 64 828 0 549 015 AR
Mme ALLIOT-MARIE Michèle 385 454 401 299 120 63 330 80 0 337 769 15 845
382 288 396 944 120 63 330 80 0 333 414 14 656 0 318 758 AR M. BOUSSION Joseph 78 486 79 242 0 79 242 0 0 0 756 756 0 A M. BOVÉ José 528 131 528 951 0 0 0 0 528 951 820 504 394 505 214 0 1 496 1 895 0 501 823 820 506 174 506 994 0 1 496 1 895 0 503 603 820 0 501 783 ARM * M. CAMUS Renaud - - - DD M. CHAMAGNE Régis - - - DD M. COUROSSE Gaël - - - DD M. GHAZOUANE Sami - - - DD
Mme GROS Martine 2 197 2 197 115 150 0 0 1 932 0
1 090 1 090 265 0 0 0 825 0 0 AR
Mme HONDEMA-MOKRANE Faïrouz 100 100 0 0 15 0 85 0
100 115 100 0 15 0 0 15 15 0 AR
Mme HUSSET Marie Jeanne 17 428 17 405 2 650 11 155 0 0 3 600 -23
7 752 16 079 2 650 13 429 0 0 0 8 327 0 0 AR
Mme JUY Monique - - - DD
M. LENNE Francis - - - DD M. LESELLIER Pascal 104 431 106 400 14 715 0 4 635 0 87 050 1 969 103 402 105 371 14 715 0 4 635 0 86 021 1 969 0 84 052 AR M. MAHUET Éric 241 11 424 11 215 0 209 0 0 11 183 241 11 424 480 0 209 0 10 735 11 183 448 0 R M. MARTINEZ Jean-Claude 26 923 26 931 11 945 0 0 0 14 986 8 0 0 A M. MARTY Philippe 13 787 48 225 0 0 4 525 0 43 700 34 438 0 0 A M. MÉLENCHON Jean-Luc 424 357 439 726 468 0 2 562 2 708 433 988 15 369 416 535 431 904 468 0 2 562 2 708 426 166 15 369 0 410 797 AR
Mme NÈGRE Anne 2 756 3 206 335 2 121 0 0 750 450
2 756 3 206 235 2 121 0 0 850 450 0 0 AR
M. POUTOU Philippe - - - DD
Mme PRADALIER Nicole - - - DD
M. ROCHEFORT Robert 697 956 698 317 0 47 000 51 317 0 600 000 361
640 841 641 202 0 47 000 23 192 0 571 010 361
641 102 641 463 0 47 000 23 192 0 571 271 361 0 570 910 ARM *
Mme ROZIÈRE Virginie 676 831 707 248 495 50 985 56 935 0 598 833 30 417
626 130 656 547 495 50 985 56 935 0 548 132 30 417 0 517 715 AR
M. TELLECHEA Jean 3 696 11 677 10 987 0 0 0 690 7 981 0 0 A
Mme TORREMOCHA Sandra - - - DD
Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation avec modulation ; R = Rejet ; HD = Hors délai ; AD = Absence de dépôt ; DD = Dispensé de dépôt.
(1) DÉV : Montant de la dévolution
(2) RFE : Montant du remboursement forfaitaire de l'État.
