Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015
Texte intégral
Documents relatifs
421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 44 scrutins, dont 5 relatifs aux députés des Français établis
Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet) la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de
têtes de liste totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement
Emprunté du latin chrétien recapitulatio, de même sens, dérivé de caput, « tête », et utilisé pour traduire le grec anakephalaiôsis, « action de reprendre à la tête,
DEPENSES Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense) Crédits ouverts
En réintégrant ces éléments qui sont connus, fi nancés et suivis par ailleurs, on aboutit donc à un coût total du programme ATLAS de 344,9 M€ au lieu de 288,8, soit un surplus
