Juste valeur

C’est la norme IAS 32, puis la norme IAS 39 toutes deux relatives aux instruments finan-ciers, qui ont introduit à compter de 1995 la notion de juste valeur. Celle-ci est notamment depuis évoquée dans de nombreuses normes IFRS (notamment IAS 2 Stocks, IAS 16 Immobilisations corporelles, IAS 18 Produit des activités ordinaires, IAS 19 Avantages du personnel, IAS 38 Immobilisations incorporelles, IFRS 2 Paiement fondé sur des actions et IFRS 3 Regroupements d’entreprises). Ce concept peut donc être appliqué à la presque totalité des postes du bilan et du compte de résultat.

Pour la norme 32 de l’IASB (mais aussi pour toutes les autres) :

La notion de « juste valeur » est la traduction de l’expression anglo-saxonne fair value qui, littéralement, correspond plus à celle de « valeur sincère » ou « loyale ». Elle est à rapprocher de la notion de « valeur de marché » définie notamment par IAS 32 versions 1995 et 1998 (voir ci-dessus § 1.3). Si la valeur de marché peut être retenue comme juste valeur, l’absence de marchés organisés (bourses ou marchés spécifiques relatifs à des instruments financiers dérivés par exemple) pour tous les instruments négociés entre établissements de crédit et/ou entités rendent nécessaire de reconnaître une autre valeur que la valeur de marché elle-même. Le concept de « juste valeur » est donc plus large que celui de la valeur de marché et peut faire appel à des techniques spécifiques (actualisation des flux de trésorerie attendus par exemple ou modèles finan-ciers).

Cotation 13/01/N 14:56 CET

Dernier (€) Var. J/J – 1 (%) Volume Capitaux Capitalisation

21,94 – 0,77 1,633,806 35,822,624 14,036,648,960 Jour

Premier (€) à 09:00 + haut (€) à 09:00 + bas (€) à 11:08

22,15 22,15 21,82

« La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des condi-tions de concurrence normale. »

La comptabilité en juste valeur, forte intéressante conceptuellement, est cependant (notamment pour la juste valeur appliquée à tous les éléments et appelée full fair value) critiquée par de nombreux auteurs. On lui reproche notamment de privilégier une vue à très court terme sur la situation financière des entités, la difficulté de fournir une infor-mation fiable (contrairement à l’évaluation au coût) et les volatilités des capitaux propres et résultats engendrées par les variations de juste valeur. Certains auteurs considèrent que la juste valeur n’est pas pertinente dans le cas de certaines opérations et activités qui ne sont pas gérées et soumises à des évaluations sur la base de ces juste valeurs (notamment dans le domaine bancaire). Enfin, d’autres auteurs ont été même jusqu’à reprocher à l’utilisation généralisée de la juste valeur la perte de confiance dans les marchés financiers constatée depuis quelques années.

Le concept de la juste valeur a fait, depuis son introduction dans les normes américaines, puis dans les normes internationales, l’objet de nombreux commentaires et les analyses et prises de position sont loin d’être terminées.

La norme IAS 39 § AG69 à AG83 développe un certain nombre de considérations de l’évaluation de la juste valeur, applicable aux instruments financiers (mais qui peuvent par extrapolation être applicables aux autres rubriques du bilan et du compte de résultat). Elle distingue notamment les cas de l’existence ou de l’absence du marché actif.

a) Considérations générales

La définition de la juste valeur repose sur une présomption de poursuite de l’activité de l’entité sans aucune intention ou nécessité de la liquider, de réduire de façon importante l’étendue de ses activités ou de s’engager dans une transaction à des conditions défavo-rables. La juste valeur n’est donc pas le montant qu’une entité recevrait ou paierait dans une transaction contrainte, une liquidation involontaire, ou une vente de biens sur saisie. La juste valeur reflète toutefois la qualité du crédit de l’instrument.

b) Cas d’un marché actif

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur est définie en termes de prix convenu entre un acheteur et un vendeur consentants et agissant dans des conditions de concurrence normale.

L’objectif de la détermination de la juste valeur d’un instrument financier négocié sur un marché actif est de parvenir au prix auquel la transaction interviendrait à la date de clôture L’application de la juste valeur, dans les états financiers, peut se justifier par les raisons suivantes : – les investisseurs, principaux utilisateurs des états financiers, se fondent essentiellement sur la juste

valeur des entités dans leur prise de décisions, parce qu’elle reflète l’opinion des marchés et traduit mieux la valeur actuelle des flux monétaires futurs ;

– la mise sur le marché des instruments financiers de plus en plus fréquemment avant leur échéance contractuelle justifie un mode d’évaluation qui permet de mieux refléter la réalité économique ; – les valeurs historiques ne permettent pas toujours de comparer les performances alors qu’une

valeur du jour, observée sur les marchés, facile la comparabilité des comptes.

pour cet instrument (c’est-à-dire sans modifier ni reconditionner l’instrument) sur le marché actif le plus avantageux auquel l’entité a un accès immédiat. L’entité ajuste toutefois le prix sur le marché le plus avantageux de manière à refléter toute différence de risque de crédit de la contrepartie entre les instruments négociés sur ce marché et celui qui est évalué.

L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur. Lorsqu’elles existent, elles sont utilisées pour évaluer l’actif ou le passif financier.

c) Cours acheteur et cours vendeur

Le prix approprié coté sur un marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est habituellement le cours acheteur actuel et, pour un actif destiné à être acheté ou un passif destiné à être détenu, le cours vendeur. Lorsqu’une entité a des actifs et des passifs présentant des risques de marché qui se compensent, elle peut prendre les cours milieu de marché comme base d’établissement de la juste valeur des positions des risques qui se compensent et appliquer le cours acheteur ou le cours vendeur à la position nette ouverte, selon le cas.

Quand les cours acheteurs ou vendeurs ne sont pas disponibles, le prix de la transaction la plus récente donne une indication de la juste valeur actuelle à condition qu’il n’y ait pas eu de changement significatif dans les conditions économiques depuis la date de la transaction.

d) Absence de marché actif

Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, l’entité établit la juste valeur par appli-cation d’une technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent l’utili-sation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options (comme le modèle de Black and Scholes et le modèle binomial).

L’objectif de l’application d’une technique de valorisation est d’établir ce qu’aurait été le prix de transaction à la date d’évaluation dans le cadre d’un échange dans des conditions de pleine concurrence motivé par des considérations commerciales normales. La juste valeur est estimée sur la base des résultats d’une technique de valorisation qui utilise au maximum des données de marché, et qui repose aussi peu que possible sur des données spécifiques à l’entité. On attend d’une technique de valorisation qu’elle parvienne à une estimation réaliste de la juste valeur si :

– elle reflète raisonnablement la façon dont on s’attend à ce que le marché valorise l’instrument ;

– les données introduites dans la technique de valorisation représentent raisonnablement les attentes du marché et les évaluations des facteurs de risque et de rendement inhérents à l’instrument financier.

Si elle applique l’analyse de la valeur actualisée des flux de trésorerie, une entité doit utiliser un ou plusieurs taux d’actualisation égal(aux) au taux de rendement prévalant pour des instruments financiers dont les termes et les caractéristiques sont pour l’essentiel identiques.

Les créances et les dettes à court terme sans taux d’intérêt déclaré peuvent être évaluées au montant de la facture d’origine, si l’effet de l’actualisation est négligeable.

e) Utilisation des techniques de valorisation

Une technique appropriée d’estimation de la juste valeur d’un instrument financier donné intégrerait tant des données de marché observables relatives aux conditions du marché que

d’autres facteurs susceptibles d’affecter la juste valeur de l’instrument. La juste valeur d’un instrument financier sera basée sur un ou plusieurs des facteurs suivants.

•Valeur temps de l’argent (c’est-à-dire l’intérêt au taux de base ou taux sans risque). Les taux d’intérêt de base peuvent généralement être obtenus d’après les cours observables des obligations d’État et font souvent l’objet de publication dans des revues financières.

•Risque de crédit. L’effet du risque de crédit sur la juste valeur (c’est-à-dire la prime ajoutée au taux d’intérêt de base en rémunération du risque de crédit) peut s’obtenir d’après les cours de marché observables d’instruments cotés présentant une qualité de crédit différente ou bien d’après les taux d’intérêt observables facturés par les prêteurs pour des prêts assortis de notations de crédit diverses.

•Cours de change des monnaies étrangères. Des marchés des changes actifs existent pour la plupart des principales devises, et les prix sont publiés quotidiennement dans des publi-cations financières.

•Prix des marchandises. Des prix de marché observables existent pour de nombreuses marchandises.

•Prix des instruments de capitaux propres. Les prix (et les indices de prix) d’instruments de capitaux propres négociés sont aisément observables sur certains marchés. Des techniques basées sur le concept de la valeur actualisée peuvent être utilisées pour estimer le prix de marché actuel d’instruments de capitaux propres pour lesquels il n’existe aucun cours observable.

•Volatilité (c’est-à-dire l’amplitude des variations futures des prix de l’instrument financier ou d’un autre élément).

•Risque de remboursement anticipé et risque de rachat.

•Frais de gestion d’un actif financier ou d’un passif financier.

f) Avantages et inconvénients de la juste valeur

L’utilisation de la juste valeur en comptabilité permet de mettre en relief un certain nombre d’avantages spécifiques comme la prévisibilité, la comparabilité ou la neutralité apparente, mais aussi un certain nombre d’inconvénients comme la volatilité, le manque d’objectivité et un coût d’obtention conséquent (d’après l’Ordre des experts-comptables, site internet consacré à l’évaluation d’entreprise).

■ Prévisibilité

La juste valeur permet de prévoir, au mieux, les flux de trésorerie futurs dans la mesure où elle intègre, par construction, ces flux financiers futurs. La juste valeur privilégie les objectifs des investisseurs lors de la diffusion des informations comptables.

■ Comparabilité

La juste valeur permet de présenter des actifs équivalents pour des valeurs comparables, quelle que soit leur date d’entrée dans les comptes. Cette notion permet de calquer les systèmes comptables sur les systèmes de gestion qui sont utilisés par l’entreprise.

■ Neutralité apparente

La juste valeur étant déterminée par référence à des données externes, soit directement par des valeurs de marché, soit en l’absence de marché actif, par référence à un modèle fondé sur des paramètres issus de données externes, elle apparaît comment étant une valeur

« neutre » c’est-à-dire non influencée par l’entreprise elle-même.

■ Volatilité

La juste valeur suppose une réévaluation régulière du bilan. Cette évaluation en juste valeur entraîne des variations de capitaux propres qui ne reflètent pas toujours des modifications réelles des événements économiques de l’entreprise et ne permet pas de traduire fidèlement la réalité des transactions et de la situation financière.

■ Manque d’objectivité

Seules, les valeurs issues de marchés actifs (cotés, liquides, organisés…) peuvent prétendre aux qualités d’objectivité et de neutralité. La grande majorité des actifs financiers ne sont pas cotés et n’ont pas de marché organisé ou assimilé. Leur évaluation repose en consé-quence sur des modèles internes ou des expertises externes. Ces évaluations comportent des paramètres estimés avec des degrés d’incertitude représentés par des variables d’ajustement pour risque de modèle, risque de liquidité, risque de volatilité, etc.

■ Coût d’obtention

La juste valeur a un coût d’obtention non négligeable. Le plus grand nombre des actifs ne fait pas l’objet de cotations externes. Dans ce cas, la juste valeur doit être déterminée en interne au moyen de modèles (qui peuvent toujours être acquis auprès de concepteurs externes eu égard aux spécificités de certains actifs et à l’étroitesse du marché) dont la conception, la réalisation le contrôle, etc., sont très onéreux et peuvent être prohibitifs pour certaines entreprises par rapport aux avantages que leur procure la connaissance de la juste valeur de ces actifs.

REMARQUE

L’IASB (de concert avec le FASB, lequel a publié récemment, en septembre 2006, la norme SFAS 157 Fair value measurement) vient de présenter un exposé-sondage, en mai 2009, devant aboutir à une nouvelle norme qui fournirait des indications sur l’évaluation à la juste valeur de tous les actifs et de tous les passifs. Les objectifs de cette future norme seraient de :

– définir (ou plutôt redéfinir) la juste valeur : la définition suivante : « le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d’évaluation », inspirée par celle du FASB, pourrait être retenue ;

– établir un cadre conceptuel pour l’évaluation de la juste valeur ; – développer les informations à fournir sur la juste valeur ;

– normaliser les différents guides existants (comme celui d’IAS 39 évoqué ci-dessus) sur l’éva-luation de la juste valeur.