Opérations faites en participation

Définie par l’article 1871 du Code civil, la « société en participation » n’a pas la person-nalité morale et n’est pas soumise à publicité (pas d’inscription au registre du commerce et des sociétés). S’il leur est possible de tenir une comptabilité autonome, comme une autre société, leurs comptes sont généralement intégrés à ceux de leurs membres. Aussi, le Plan comptable général (article 391-1) a prévu des règles particulières de comptabilisation pour ce type de société, règles qui peuvent également s’appliquer à d’autres communautés d’intérêt.

2.1 Principes généraux

2.2 Apports des coparticipants et acquisition ou création d’immobilisation

Les mises de fonds entre coparticipants sont enregistrées au compte 458 « Associés – opéra-tions faites en commun ».

EXEMPLE

La société Florence a constitué avec la société Florent une société en participation à 50/50. La société Florence a été désignée comme gérant. L’apport initial est fixé à 20 000 € pour chaque associé. La société Florent a versé 20 000 € à la société Florence. Cette opération s’enregistrera ainsi :

31.12.N

1812 Siège social 78 289

666 Perte de change 1 711

1811 Succursale de New York 80 000

Virement pour solde des comptes 18

L’enregistrement du résultat des opérations faites par l’intermédiaire d’une société en participation dépend des clauses contractuelles et de l’organisation comptable prévue par les coparticipants.

Lorsque la comptabilité de la société en participation est tenue par un gérant, seul juridiquement connu des tiers, les charges et les produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits du gérant.

Dans la société Florence

Dans la société Florent

Il est à noter qu’il n’y a pas de versement de la société Florence.

Les biens créés ou acquis dans le cadre de l’activité de la société en participation doivent figurer dans le bilan du coparticipant qui en est le propriétaire (en règle générale, le gérant).

EXEMPLE

Ainsi, si la société Florence a acquis un matériel d’une valeur hors taxes de 28 000 € pour effectuer une production pour le compte de la participation ; ce matériel sera inscrit à l’actif de la société Florence.

Dans ce cas, l’acquéreur (le gérant Florence) doit faire figurer au passif de son bilan la part du (des) autre(s) coparticipant(s) (ici le non-gérant Florent), en effectuant l’enregistrement suivant :

Chacun du (des) autres coparticipant(s) (ici le non-gérant Florent) constate dans son bilan ses droits en effectuant un enregistrement ainsi libellé :

La constatation de la consommation des biens immobilisés (amortissements) par suite des opérations d’exploitation faites en société en participation se traduit au niveau des comptes 178 et 268 par une réduction d’un même montant des obligations et des droits respectifs du gérant et du (des) non-gérant(s) :

– le compte 178 est alors débité par le crédit du compte 458 dans la comptabilité du gérant ; – le compte 268 est crédité par le débit du compte 458 dans la comptabilité du (des) non-gérant(s).

2.3 Opérations courantes d’exploitation

Les opérations réalisées avec les tiers par les coparticipants en leur nom propre sont inscrites dans la comptabilité de chacun d’entre eux dans les conditions habituelles. Il en est de même pour les opérations réalisées entre coparticipants lorsque ces opérations sont faites en leur nom propre.

512 Banque 20 000

458 Associé Florent – Opérations faites en commun 20 000

Versement de Florent

458 Associé Florence – Opérations faites en commun 20 000

512 Banque 20 000

Versement à Florence

458 Associé Florent, opérations faites en commun 14 000

178 Dettes rattachées à des sociétés en participation 14 000

28 000 × 50 %

268 Créances rattachées à des sociétés en participation 14 000

458 Associé Florence, opérations faites en commun 14 000

28 000 × 50 %

2.4 Regroupement d’opérations

Le regroupement des opérations faites par l’intermédiaire d’une société en participation peut être effectué sous diverses formes qui sont fonction des clauses contractuelles et de l’organisation comptable prévue par les coparticipants :

– regroupement des comptes dans la comptabilité de l’un d’eux s’il est seul responsable de la gestion des opérations ; dans ce cas, les comptes de la société en participation peuvent être tenus :

• soit à l’intérieur de la propre comptabilité du gérant, en subdivisant les comptes de la classe 6 ou 7 en faisant appel à la comptabilité analytique. Ainsi, dans l’exemple ci-dessus, la société Florent pourrait décomposer ses comptes de charges et de produits et présenter un compte de résultat interne propre à la participation (elle pourrait également déterminer ce résultat par une comptabilité analytique) ;

• soit dans une comptabilité autonome rattachée à la comptabilité du gérant (comme une comptabilité de succursale : voir ci dessus § 1) par le compte 188 « Compte de liaison des sociétés en participation » ;

– regroupement des documents comptables si tous ou plusieurs d’entre eux contractent apparemment pour leur propre compte.

2.5 Répartition des bénéfices

La répartition du résultat s’effectue de la façon suivante.

•Dans la comptabilité du gérant. La quote-part dans les résultats revenant aux copartici-pants est portée dans un compte de charges ou de produits spécifique [en cas de bénéfice au débit du compte 655 « Quote-part dans le résultat sur opérations faites en commun (trans-ferts de bénéfices aux non-gérants) », en cas de perte au crédit du compte 775 de même intitulé (transferts de pertes aux non-gérants)], suivant le cas, par le crédit ou le débit des comptes courants des intéressés (compte 458) ;

•Dans la comptabilité des autres coparticipants (non gérants). La quote-part de résultat leur revenant est inscrite suivant le cas dans un compte de produits ou de charges spécifique [compte 755 ou 655, suivant le cas (bénéfice ou perte)] par le débit ou le crédit du compte courant du gérant (compte 458).

EXEMPLE

Le compte de résultat de la société Florence qui a enregistré toutes les opérations pour l’année N dégage, pour la participation un bénéfice de 25 200 €.

La quote-part revenant à la société Florent est donc de 25 200 × 50 % = 12 600 €.

En portant en compte de charge cette somme de 12 600 € dans les comptes de la société Florence, le résultat de la participation revenant à cette dernière sera de 25 200 – 12 600 = 12 600 €.

Enregistrement dans la société Florence

6551 Quote-part de bénéfice transféré (comptabilité du gérant) 12 600

458 Associé Florent, opérations faites en commun 12 600

25 200 × 50 % = 12 600

Enregistrement dans la société Florent

Si au lieu d’un bénéfice de 25 200 € il avait constaté une perte de 25 200 €, on aurait dû effectuer les enregistrements suivants :

Enregistrement dans la société Florence

Enregistrement dans la société Florent

3. Opérations faites dans le cadre