Comptabilisation des opérations à terme ferme réalisées sur un marché organisé

Comme il a été précisé ci-dessus, les montants nominaux des contrats ne sont pas constatés.

Seul le paiement d’un dépôt est comptabilisé. Les montants nominaux peuvent cependant être constatés sous forme d’engagements.

Il y a lieu de distinguer les opérations de couverture des autres opérations (appelées aussi opérations spéculatives).

a) Comptabilisation des opérations de couverture

Les contrats qualifiés de couverture sont identifiés et traités comptablement en tant que tels dès leur origine et conservent cette qualification jusqu’à leur échéance ou dénouement.

Lors de la sortie de l’élément couvert, le montant des variations de valeur enregistrées en compte d’attente jusqu’à cette date est intégralement rapporté au compte de résultat.

Pour les éléments couverts dont les règles d’évaluation imposent de retenir à l’inventaire le coût d’achat ou le prix de marché si celui-ci est inférieur, le montant cumulé des variations de valeur du contrat, enregistrées en compte d’attente, vient en déduction dans le calcul des éventuelles dépréciations.

Si l’opération de couverture n’est pas dénouée, les variations ultérieures concernant cette opération sont traitées comme suit (conformément à l’article 372-3) :

– les contrats ou options de taux d’intérêt achetés ou vendus ont pour effet de réduire le risque de variation de valeur affectant l’élément couvert ou un ensemble d’éléments homogènes ;

– l’élément couvert peut être un actif, un passif, un engagement existant ou une transaction future non encore matérialisée par un engagement si cette transaction est définie avec précision et possède une probabilité suffisante de réalisation ;

– l’identification du risque à couvrir est effectuée après la prise en compte des autres actifs, passifs et engagements ;

– une corrélation est établie entre les variations de valeur de l’élément couvert et celles du contrat de couverture, ou celles de l’instrument financier sous-jacent s’il s’agit d’options de taux d’intérêt, puisque la réduction du risque résulte d’une neutralisation totale ou partielle, recherchée, a priori, entre les pertes éventuelles sur l’élément couvert et les gains sur les contrats négociés, ou l’option achetée, en couverture.

Les variations de valeur de ces contrats, constatées sur les marchés organisés, sont enregistrées dans un compte d’attente libellé « Instruments de trésorerie » (compte 52 du PCG) puis rapportées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.

1) les variations de valeur des contrats négociés, constatées par la liquidation quotidienne des marges débitrices et créditrices, sont portées au compte de résultat en charges ou produits financiers ;

2) les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat.

EXEMPLE

La société Claude envisage d’investir à plus ou moins long terme dans un portefeuille obligataire à taux fixe ; elle craint une baisse des taux qui entraînerait une augmentation du coût d’acquisition du portefeuille. Pour se prémunir de ce risque, elle va acheter des contrats à terme ferme sur emprunt notionnel.

Le 15 décembre N, la société Claude décide d’investir 1 million d’euros en obligations Claudine au taux fixe de 6 %, qu’elle ne pourra acheter qu’en mars N+1 à l’occasion d’une rentrée de trésorerie.

La société Claude achète à terme, sur Euronext.Liffe, pour se couvrir contre les conséquences d’une baisse de taux 10 contrats « dérivés sur obligations » de 100 000 € échéance mars N+1 au cours de 94,26. Elle paie le dépôt de garantie, soit 10 × 1 500 = 15 000 €.

Le 31 décembre N, le cours « dérivés sur obligations » mars N+1 vaut 95.

Le 31 mars N+1, la société Claude acquiert 5 000 obligations Claudine au coût de 510 € à échéance 31 mars N+5. Le contrat « dérivés sur obligations » est dénoué à 96,26 et la société Claude récupère le dépôt.

Le 15 décembre N la société Claude doit verser le dépôt prévu par le contrat « dérivés sur obligations ».

Elle le comptabilisera comme suit :

Un engagement financier sur le nominal pourra être constaté dans les comptes de la classe 8 comme suit (engagement réciproque). On passerait l’opération suivante :

Le fonctionnement d’un marché « dérivés sur obligations » (sur Euronext Liffe par exemple) oblige les intervenants à ajuster quotidiennement leurs positions prises en fonction de l’évolution des cours, en versant des marges débitrices ou en faisant constater à leur profit des marges créditrices, la marge représentant la différence entre le cours de clôture et celui de la veille. Ainsi, si le 16 décembre N le cours était descendu à 94,24 à la clôture de l’exercice, la société Claude devrait débourser une somme de :

= 200 €. 15.12.N

275 Dépôts et cautionnements versés 15 000

512 Banque 15 000

Versement du dépôt de garantie

15.12.N

8028 Engagement reçu sur opérations fermes de couverture effectuées sur marchés organisés et assimilés d’instruments de taux

d’intérêt 1 000 000

8092 Engagement donné sur opérations fermes de couverture effectuées sur marchés organisés et assimilés d’instruments

de taux d’intérêt 1 000 000

Engagement réciproque 10 × 100 000

10 10 000 94,26–94,24 ---100

×

×

Ce versement sera ainsi comptabilisé :

Remarque : Les comptes d’attente sur instruments de trésorerie (qui peuvent être débiteurs ou créditeurs) fonctionnent comme des comptes de différences de conversion – actif ou passif (comptes 476 et 477).

Au 31 décembre N, le compte d’attente dégagera un solde créditeur de : = 7 400 €.

Contrairement aux contrats spéculatifs (étudiés ci-après), le bénéfice ne sera pas dégagé dans un compte de produits mais restera dans le compte d’attente. Si le solde était débiteur, on aurait pu constater une provision (sauf si cette perte était couverte par un profit latent sur une opération réciproque en cours).

Le 31 mars de l’année N+1, la société Claude comptabilisera son acquisition d’obligations ainsi que la récupération de son dépôt de garantie.

Les comptes d’engagements seront annulés.

Le compte d’attente est devenu créditeur de : = 20 000 €.

Ce montant compense ainsi le surcoût d’acquisition des titres immobilisés. Cette compensation est ici intégrale, mais en réalité elle est plus souvent d’un montant voisin que du montant exact. Le compte d’attente va être soldé et être porté en produits. Ces produits seront à l’inventaire au 31 décembre N+1 répartis sur la durée restant à courir du placement (il est à noter que les obligations ne portent intérêts que sur un montant de 1 000 000 €, alors qu’elles ont coûté 1 020 000 €, aussi le profit réalisé sur le contrat « dérivés sur obligations » vient compenser cette insuffisance).

Le produit réel sera donc de : 45 000 + 20 000 – 16 250 = 48 750.

16.12.N

52 Instruments de trésorerie – Compte d’attente sur opérations

fermes d’instruments de taux d’intérêt 200

512 Banque 200

Appel de marge

31.3.N+1

2721 Titres immobilisés – Obligations 1 020 000

512 Banque 1 020 000

5 000 × 204

512 Banque 15 000

275 Dépôts et cautionnements versés 15 000

Remboursement

31.3.N+1 52 Instruments de trésorerie – Compte d’attente

sur opérations fermes d’instruments de taux d’intérêts 20 000

768 Autres produits financiers 20 000

Résultat sur opération « dérivés sur obligations » 31.12.N+1

768 Autres produits financiers 16 250

487 Produits constatés d’avance 16 250

20 000 × 3,25/4

27682 Intérêts courus sur titres immobilisés 45 000

7621 Revenus des titres immobilisés 45 000

1 000 000 × 6 % × 9/12 10 100 000 95–94,26

---100

×

×

10 100 000 96,26–94,26 ---100

×

×

b) Comptabilisation des opérations spéculatives

Les variations de valeur des contrats d’instruments financiers à terme constatées par la liquidation quotidienne des marges débitrices ou créditrices soit portées à un compte de résultat en charges ou en produits financiers (les comptes 668 « Autres charges financières » et 768 « Autres produits financiers » pourront être utilisés à cet effet).

EXEMPLE

La société Claude a vendu le 25 mai N sur Euronext.Liffe un contrat à terme ferme sur emprunt notionnel, « dérivés sur obligations », échéance décembre N, au cours de 94,70.

Le 26 mai N, le cours est de 94,90. Un appel de marge sera effectué à cette date, il s’élèvera à : = 200 € (il s’agit d’un versement à effectuer par l’entreprise qui devrait racheter plus cher le produit dont le prix de vente à terme est fixé à 94,70) et se comptabilisera comme suit :

Il est possible d’enregistrer l’opération dans un compte d’attente 52 (ou 478) « Instruments de tréso-rerie – Compte d’attente sur opérations fermes d’instruments financiers » et de virer à la clôture de l’opération (ou à l’inventaire) le solde au compte adéquat de charge ou produit financier.

REMARQUE

Comme dans le cas d’une opération de couverture, il y a lieu de constater le versement d’un dépôt de garantie.

3.4 Comptabilisation des opérations conditionnelles