Les utilisateurs-acteurs du modèle au niveau du domaine bancaire

Lors de l’adaptation du modèle RUBI3 au domaine bancaire, on répertorie différents

acteurs intervenant dans le modèle : le client de la banque, le conseiller bancaire, l’analyste du risque de crédit, et le décisionnaire ou décideur qui peut être le directeur de l’agence bancaire, le directeur commercial du groupe d’agences bancaires, le directeur du groupe d’agences ou le directeur du réseau régional d’agences, les différentes autorités de régulation.

Suivant la demande de financement présentée, un acteur peut avoir différentes responsabilités. Ainsi, le conseiller bancaire, suivant ses pouvoirs délégués, peut être le décideur sur un dossier de demande de prêt personnel d’un faible montant (généralement inférieur à 21 000€). De la même manière, n’importe quel collaborateur de la banque (conseiller, directeur d’agence, analyste du risque de crédit, directeur de groupe ou directeur de réseau) peut être aussi client de la banque lorsqu’il contracte un prêt auprès de l’établissement qui l’emploie.

FIGURE 19: LES 3 NIVEAUX D'INTERVENTION DE NOTRE DEMARCHE DE MODELISATION

Nous distinguons, comme illustré par la Figure 19 : les 3 niveaux d'intervention de notre démarche de modélisation ci-dessus, trois niveaux d’intervention dans notre démarche de modélisation : le niveau acteur, le niveau commercial et le niveau risque.

Le niveau « acteur » : il s’agit du type d’utilisateur du système d’informations bancaire. Avec l’accroissement des contraintes réglementaires (obligations du « Know Your Customer », niveau de capital minimum réglementaire, etc.) et le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le système d’informations est devenu primordial et incontournable au sein de l’entreprise bancaire. Son utilisation n’est plus limitée à un nombre restreint de services ou de collaborateurs. Quasiment tous les services de la banque interagissent désormais sur le système d’informations. Et, avec le développement de la banque multicanal, le système d’informations bancaire s’ouvre désormais de plus en plus aux clients de la banque.

Dans le cadre de notre étude, les utilisateurs du système d’informations qui nous intéressent particulièrement sont :

- Les clients qui veulent contracter un crédit auprès de la banque.

- Les conseillers de clientèle qui instruisent l’ensemble des dossiers de demande de

crédit et, éventuellement, décident de l’octroi quand il s’agit de demandes peu complexes et de faible montant, lorsque leurs pouvoirs délégués le permettent.

- Les analystes du risque de crédit qui sont chargés d’instruire et d’analyser les

demandes de crédit les plus complexes ou d’un montant important, mais qui n’ont aucun pouvoir de décision, sauf cas exceptionnel (veto en cas de situation délicate du candidat emprunteur).

- Les décisionnaires ou responsables que nous considérons dans notre modèle

comme étant les décideurs et dont la fonction principale est de décider de l’octroi des prêts.

Le niveau « commercial » : c’est le premier niveau d’approche pour le client que la banque doit « accrocher » ou intéresser au travers d’offres alléchantes pour qu’il sollicite, par exemple, l’octroi d’un financement (crédit).

A ce niveau, le client a accès à différentes offres de produits et services, notamment aux différentes offres de crédit bancaire, pour ce qui concerne notre recherche.

Pour le conseiller bancaire, il s’agit de bien connaitre les différentes offres ainsi que leur tarification ; ceci, afin de proposer au client le produit ou service adapté et répondant à son besoin. Rappelons que la réglementation bancaire, ces dernières années, met davantage l’accent sur la primauté des intérêts du client (Directive 2004/39/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers ou « Directive MIF »86), donc une meilleure prise en compte de ses besoins et de l’adaptation des produits proposés aux dits besoins.

Les analystes de crédit, dans notre cas, se chargent en particulier de vérifier l’éligibilité de chaque client candidat à un octroi de prêt. Cette éligibilité concerne notamment les prêts réglementés dont l’octroi dépend de certaines conditions. Elle concerne également le type de prêt proposé par le conseiller bancaire en fonction de son besoin ; ainsi, un crédit « Court terme » ne pourrait convenir à un besoin de financement à moyen terme.

Enfin, le décideur se chargera ici, de vérifier la conformité de la demande de financement par rapport à la stratégie commerciale de la banque.

Le niveau « risque » : il correspond justement au niveau le plus important dans notre problématique d’amélioration du risque de crédit bancaire.

Pour le client, il faut des données du « Know Your Customer » ou « KYC » complètes et mises à jour régulièrement, ainsi qu’un référentiel client actualisé. Dans [N’damas & Thiery, 2013] nous avions rappelé l’importance pour la banque de l’entrée en relation, acte juridique et commercial fondateur, qui lui donne l’occasion de s’assurer de l’identité, des coordonnées et de la situation financière et patrimoniale de son nouveau client. Ce sont principalement ces informations qui conditionneront les relations futures entre la banque et le client. Et, en recueillant ces informations de manière sérieuse et professionnelle, la banque répond également aux exigences légales et réglementaires. Ces exigences sont notamment contenues dans les articles R561-5 et suivants du Code Monétaire et Financier ; lesquels articles précisent les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’entrée en relation. L’autre texte relatif aux exigences légales et réglementaires des banques est la 3ème Directive Européenne relative à la lutte contre le

86 La Directive sur les Marchés des Instruments Financiers (MIF) est une loi européenne, transposée et entrée en vigueur en France le 1er novembre 2007. Son but est d’établir les règles du jeu entre les marchés et les intermédiaires financiers que sont les banques, et de mieux protéger les investisseurs à travers toute une série d’obligations de connaissance et d’informations des clients. Source : www.amf-france.org

blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme⁸⁷, publiée le 26 octobre 2005 au Journal Officiel de l’Union Européenne et transposée en France par une Ordonnance du 30 janvier 2009, qui accroît les obligations des banques en matière de vigilance par une approche personnalisée du risque, un renforcement des obligations de connaissance du client avec la mise en exergue de la notion de « bénéficiaire effectif » et la modification du champ des opérations pouvant relever d’une déclaration de soupçon. L’approche personnalisée par le risque consiste à moduler les politiques de vigilance en fonction du risque de blanchiment, aussi bien lors de l’entrée en relation que tout au long de la vie de la relation. Cette approche essaie de prendre en compte les risques intrinsèques du client et/ou de l’opération. Mais, cette approche personnalisée n’est pertinente que si la connaissance du client est complète. Ainsi, le renforcement des obligations de connaissance client se traduit par une obligation accrue de bien connaitre non seulement le client, mais aussi les représentants légaux, les mandataires, les cautions ainsi que les actionnaires jusqu’au bénéficiaire effectif.

Les banques regroupent sous le terme « KYC » ou « Know Your Customer » (connais ton client) l’ensemble des informations de connaissance client que le législateur leur impose a minima de connaitre. Le KYC, ce sont donc cinq (5) items obligatoires à connaitre pour une personne physique privée ou professionnelle : identité du client connue et vérifiée, domicile du client vérifié, situation professionnelle connue, revenus connus et patrimoine connu. Pour une personne morale, les éléments à connaitre sont plus étendus que pour les personnes physiques, et regroupent les informations suivantes : les personnes physiques bénéficiaires effectifs (représentants légaux, actionnaires, mandataires, etc.), l’activité précisément décrite, le marché concerné ou les pays concernés, les fournisseurs et les clients.

Ces informations nous paraissent insuffisantes pour modéliser complètement le client. Ainsi, dans notre modèle, la sensibilité au risque du conseiller bancaire, l’intuitu personae,

ainsi que les données « exogènes » importantes sont également prises en compte au niveau du risque.

Pour l’analyste du risque de crédit, il s’agit d’appliquer, directement ou indirectement, le modèle de risque de crédit de la banque. Tandis que le décisionnaire/décideur vérifiera la conformité de la demande et de la décision induite par rapport à la politique de risque de la banque.

Avec notre modèle, nous introduisons un nouvel acteur par rapport au modèle RUBI³. Il s’agit de l’analyste du risque de crédit dont le rôle n’est pas uniquement celui de veilleur ni celui de décideur. En effet, cet analyste du risque de crédit a une activité de veille qui est relative à la recherche d’informations récentes ou actualisées afin d’émettre un avis et/ou

87 Annexe 2 : Directive 2005/60/CE du parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du

des préconisations sur une demande de financement. Mais, cette veille peut être qualifiée de « ponctuelle », car elle ne se réalise uniquement que lors de l’instruction d’une demande de financement.

Dans certains établissements bancaires, même en l’absence de demande de financement, l’analyste du risque de crédit est chargé de la revue annuelle des dossiers d’engagements en cours. Ainsi, chaque dossier comportant un crédit en cours est passé en revue dans le but de déceler voire de pallier un éventuel risque de défaut de l’emprunteur.

Enfin, l’analyste du risque de crédit peut être amené à jouer le rôle de décideur quand, au sein de l’organisation de son établissement, il peut user d’un droit de veto. Ce droit de veto s’exerce notamment dans le cas de demandes de crédits très risquées, par exemple

pour une demande de financement émanant d’un client inscrit au FICP88, ou d’une

demande de financement provenant d’un secteur exclu par la banque (boites de nuit, casinos, bars pour certaines banques).

4.2.2.2 Notre modèle de représentation de l’utilisateur au sein d’un système