LA GAMME DES PRODUITS BANCAIRES

Une bonne connaissance de l’entreprise bancaire, notre champ d’étude, passe également par une bonne maîtrise de ses produits. Nous insisterons, dans cette partie, sur le crédit bancaire qui concerne directement notre sujet de thèse, avant de présenter rapidement les autres produits proposés par la banque.

De par sa fonction historique d’intermédiation financière, l’entreprise bancaire propose d’abord des produits d’épargne et de crédit. Ensuite, avec la libéralisation du secteur et le développement de la concurrence, la banque a cherché à se diversifier en proposant différents services dont les assurances.

2.4.1 Le crédit bancaire

Grâce à l’épargne collectée, la banque peut octroyer des crédits à ses clients qui en ont besoin.

Le crédit peut être considéré comme « la mise à disposition par une personne ou une

organisation (le créancier) d'une ressource (une somme d'argent ou un bien) à une autre (le débiteur) contre l'engagement d'être payé ou remboursé dans le futur, à une date déterminée. Lorsque la ressource fournie est un bien, on parle de crédit fournisseur ; lorsque c'est une somme d'argent accordée par une banque, on parle de crédit bancaire »⁴⁷.

Selon le dictionnaire Larousse⁴⁸, le terme « crédit » proviendrait du latin creditum dérivé de credere qui signifie croire. Faire crédit signifie donc croire ou faire confiance en la capacité du débiteur à rembourser sa dette.

Ce crédit peut prendre différentes formes, suivant les besoins financés et/ou le type d’emprunteur : prêt d’argent, délai de paiement, garantie bancaire ou crédit de caisse.

Crédit à court terme / Crédit à moyen terme / Crédit à long terme

Un crédit à court terme est un crédit dont la durée n’excède pas généralement douze (12) mois. Il s’agit essentiellement des crédits de trésorerie ou de fonctionnement, à l’exemple des autorisations de découvert, des « Facilité de Caisse » (FC) et des « Crédits Court Terme Utilisables par Billet » (CTUB). L’objectif de ces crédits à court terme est de financer des besoins ponctuels et passagers.

La durée des crédits à moyen terme varie de deux (2) à sept (7) ans, suivant les établissements. Ces crédits à moyen terme financent généralement des besoins et des biens durables et utilisables sur plusieurs années. Une entreprise financera, par exemple, un véhicule de société par un crédit à moyen terme.

Les crédits à long terme, dont la durée dépasse généralement dix (10) ans, financent principalement les acquisitions immobilières et les fonds de commerce très onéreux comme les fonds de commerce des officines de pharmacie qui se financent sur douze (12) à quinze (15) ans.

Ces crédits se différencient uniquement par leur durée et quelquefois, par l’objet du financement.

Prêt personnel / Prêt professionnel

Cette distinction se justifie par l’usage final du bien financé par ce crédit.

De manière générale, un prêt personnel est destiné à financer des besoins et des biens ou services à usages exclusivement privés, tandis qu’un prêt professionnel est lié à l’activité professionnelle de l’emprunteur. Cependant, même si un prêt professionnel ne peut servir à financer des besoins privés, un prêt personnel peut être octroyé pour servir d’apport à une activité ou un projet professionnel.

Crédit immobilier / Crédit d’équipement

Il s’agit de deux crédits d’équipement, mais la particularité du crédit immobilier concerne le bien financé qui est forcément un bien immobilier comme un terrain, un local, des travaux ou une construction de locaux. Aussi, sauf exception, la durée d’un crédit d’équipement est limitée à sept (7) ans, tandis qu’un crédit immobilier est généralement octroyé pour des durées supérieures à dix (10) ans.

Le Crédit-bail

Le crédit-bail est « un contrat de location d'une durée déterminée, passé entre une

entreprise (industrielle ou commerciale) et une banque ou un établissement spécialisé, et assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. L'utilisateur n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat »⁴⁹. Le crédit-bail est donc une location avec option d’achat, et peut servir à financer un bien mobilier tel que du matériel professionnel (crédit-bail mobilier) ou un bien immobilier tel qu’un terrain ou les murs d’un commerce dans le cas du crédit-bail immobilier.

La garantie bancaire

Dans le cadre de certaines activités (import-export, bureau de tabac, supérettes, etc.), l’intervention d’un tiers, notamment un établissement bancaire, est nécessaire pour fournir une garantie.

Cette garantie bancaire est « un engagement par signature par lequel une banque s’engage irrévocablement à payer un montant déterminé au bénéficiaire, sur déclaration de ce dernier, et l’informant que le donneur d’ordre n’a pas respecté ses obligations contractuelles »50.

« En émettant cette garantie, la banque s’engage à payer le montant indiqué dans la garantie, sans pour autant se substituer à son client pour accomplir le contrat commercial. Il s’agit bien d’une forme de crédit octroyé par la banque à l’agent économique qu’il cautionne »51.

Quel que soit le type de crédit, celui-ci est toujours lié aux notions de risque et de taux d’intérêt, puisqu’en octroyant un crédit, la banque prend le risque de ne pas être remboursée par son débiteur. Il s’agit du principal risque pris par les établissements prêteurs. Et ce risque justifie en partie le taux d’intérêt appliqué au prêt accordé. Dans le cas d’un crédit bancaire, l’intérêt étant la somme d’argent que l’emprunteur doit rembourser en plus du capital emprunté. L’intérêt rémunère non seulement le risque pris par le prêteur en cas d’insolvabilité ou de défaillance de l’emprunteur, mais aussi l’activité d’intermédiation financière des banques.

49 Source : http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_credit-bail.html

50 Source :

http://entreprises.bnpparibas.fr/en/web/world/pme2/fp-international-assurance-execution-marche-importateur-paiement-exportateur-garanties-bancaires-internationales.1b6?requiredDAC=0

http://entreprises.bnpparibas.fr/en/web/world/pme2/fp-international-assurance-execution-Dans notre problématique, nous nous intéresserons à la gestion du risque de crédit bancaire, de manière générale, et, plus particulièrement, au risque lié aux différents crédits accordés aux particuliers et aux entreprises, que ce soit à court, moyen ou long terme.

Nous terminerons notre aperçu des produits et services bancaires par un rapide rappel des autres produits et services développés par les banques, en complément de leurs activités traditionnelles d’intermédiation financière.

2.4.2 Les autres produits et services bancaires : épargne, assurances,

prévoyance et moyens de paiement

Les établissements bancaires proposent différents produits pour collecter l’épargne des agents économiques à forte capacité d’épargne, que ce soient les ménages, les entreprises ou les administrations.

Plusieurs classements sont possibles pour ces produits d’épargne :

- Produits d’épargne libre (compte sur livret, comptes à terme, etc.) et produits

d’épargne réglementée (Livret A, Livret de Développement Durable, Plan d’Epargne en Actions, etc.)

- Produits d’épargne disponible (différents livrets) et produits d’épargne investie

(Comptes d’Instruments Financiers, Contrats d’assurance-vie)

- Produits d’épargne de précaution (livrets disponibles) et produits d’épargne de

projet (Plan d’Epargne Logement ou Compte d’Epargne Logement, par exemple, préparer sa retraite) ;

- Etc.

Rappelons que l’épargne est la part du revenu non consommée par l’agent économique. Elle est principalement collectée par les banques dans le but d’être redistribuée sous forme de prêts aux agents économiques ayant des besoins de financement.

Avec la libéralisation du secteur bancaire, ouvrant la voie à une concurrence accrue, les banques ont cherché de nouvelles sources de revenus à travers la diversification.

Ainsi, elles ont investi le secteur de l’assurance dont les produits sont complémentaires à ceux du secteur bancaire, créant un nouveau secteur d’activité : la « bancassurance⁵² ». Désormais, les banques proposent également la majeure partie des produits d’assurance, particulièrement les assurances Multi-Risques Habitation (MRH), Incendie Accidents

52 « Bancassurance » : C’est un néologisme qui permet de désigner aussi bien l’ensemble des services financiers intégrant les produits de la banque et de l’assurance, que la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l’assurance, voire d’autres organismes non bancaires.

Risques Divers (IARD) pour assurer les véhicules et divers matériels, les mutuelles de santé pour les personnes et les animaux de compagnie.

Les banques ont également développé, souvent grâce à l’appui de compagnies d’assurances ou de filiales communes banque-assurance, des produits de prévoyance qui sont des produits d’assurance spécifiques, destinés à prémunir les clients de risques liés à leurs propres personnes (accidents corporels, maladies, décès, dépendance).

Enfin, avec le développement de l’informatique et l’informatisation des échanges, les banques ont développé et commercialisé de nouveaux moyens de paiement dont certains sont également des outils de crédit.

Dès lors que nous avons présenté le secteur bancaire, la réglementation du secteur ainsi que la clientèle et les produits proposés par la banque, il importe de nous attacher à analyser le système d’informations bancaire qui est un élément incontournable et central du pilotage stratégique de la banque. C’est le noyau du système d’informations stratégiques et donc de notre démarche d’intelligence économique.

Nous avons vu précédemment l’impact de la réglementation prudentielle, très contraignante, sur la stratégie et le management de l’entreprise bancaire en général, et de la gestion du risque de crédit en particulier (cf. 2.2. LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET SON EVOLUTION). Cette réglementation prudentielle impacte directement le système d’informations bancaire, aussi bien pour ce qui concerne les calculs sous-jacents à différents indicateurs et/ou modèles d’évaluation du risque de crédit que pour les divers reportings à fournir aux régulateurs du secteur.