Vers Bâle IV ?

L’actualité de la réglementation prudentielle concerne essentiellement le renforcement et la qualité des fonds propres des établissements de crédit, ainsi que la gestion du risque lié aux banques dites « systémiques ».

Intervenant en Chine devant des acteurs de la supervision du secteur bancaire, Stefan Ingves, l’actuel président du Comité de Bâle, a déclaré le 24 septembre 2014 que « les

capitaux propres qu’elles doivent détenir »³⁹. Il évoque ainsi la possibilité d’instaurer des « planchers » en matière de fonds propres, précisant par la même occasion la volonté des autorités internationales de changer les règles en vigueur. Lequel plancher obligera une banque à détenir un montant minimal de capitaux quel que soit le modèle d’évaluation des risques qu’elle met en œuvre.

Le président du Comité de Bâle a estimé également que les différences entre les modèles utilisés par les banques pour déterminer le montant de leurs fonds propres était trop important et que le Comité prévoit de prendre des mesures restrictives pour répondre aux variations excessives d’actifs pondérés des risques, ainsi qu’en matière d’estimation du risque interne des banques.

Sous la pression des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, l’institution de Bâle a reconnu que les modèles internes retenus par les banques ne permettaient pas une prise en compte appropriée des risques, et qu’elle devrait simplifier les règles en vigueur.

Le 11 octobre 2014, sous la pression des régulateurs, dix-huit (18) établissements américains, européens et asiatiques, représentant les plus grandes banques du monde, ont signé un accord permettant de sécuriser le système financier mondial⁴⁰.

Selon un communiqué de l’Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA41 en

anglais), cet accord, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, va modifier les règles de fonctionnement du marché de quelque 7000 milliards de dollars de produits dérivés afin d'éviter que la faillite de l'une d'entre elles ne provoque l'effondrement du système financier mondial.

Ce nouvel accord veut éviter qu'une situation à la Lehman Brothers ne se reproduise ; en effet, la faillite de Lehman Brothers, gros trader sur le marché des produits dérivés, en septembre 2008 avait en effet donné lieu à un débouclage massif de contrats dérivés avec la banque, ce qui avait provoqué le chaos sur les marchés financiers.

Concrètement, en cas de défaillance d'un grand établissement posant des risques pour le système financier (« Too big to fail »), les banques vont mettre en place un délai pour donner davantage de temps aux régulateurs afin que ces derniers trouvent une solution évitant une faillite « désordonnée » aux conséquences potentiellement explosives.

L'objectif principal de cet accord est donc de limiter l'effet dévastateur de ces banques jugées « systémiques », c'est-à-dire dont les difficultés pourraient faire vaciller l'ensemble du système financier tout entier et, par conséquent, l'économie mondiale.

39 Source : http://www.romandie.com/news/Banques-le-comite-de-Bale-evoque-des-planchers-de-capitaux-propres/521313.rom , consultée le 29/09/2014.

40 Source :

http://www.romandie.com/news/Finance-accord-entre-grandes-banques-pour-securiser-le-systeme/526561.rom

41 ISDA : International Swaps and Derivatives Association, c’est l'organisme représentant le secteur des dérivés et des swaps, et qui mène les négociations avec les autorités de régulation. Source : http://www.isda.org

Les banques auxquelles va s'appliquer cet accord sont : Bank of America, Bank of Tokyo-Mitsubishi, Barclays, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Suisse, Citigroup, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JP Morgan Chase, HSBC, Mizuho Financial Group, Morgan Stanley, Nomura, Royal Bank of Scotland (RBS), Société Générale, UBS, Sumitomo Mitsui et UFJ. Par ailleurs, le 10 novembre 2014 à Zurich, le Conseil de stabilité financière (ou FSB⁴² en anglais), a engagé des consultations qui devront déboucher à court terme sur l'imposition de règles de fonds propres réglementaires plus strictes pour les banques mondiales d'importance systémique.

Au terme de ces consultations, les grandes banques mondiales, dont la faillite est impensable au risque de faire plonger l’ensemble du système financier, devront accroitre leurs réserves de fonds propres pour éponger d’éventuelles pertes.

Il s’agit d’un nombre réduit de très grands établissements qualifiés de « too big to fail »,

mais qui peuvent prendre des risques démesurés en raison de ce sentiment d’impunité. Depuis la crise des crédits à hauts risques dits « subprimes », qui a obligé certains Etats à faire des efforts financiers pour sauver nombre de grands établissements bancaires, une réflexion est engagée pour que les pertes futures de ces banques ne soient pas supportées par les contribuables mais par la banque elle-même.

Cela pourrait se faire au travers d’un accord sur des normes communes, imposant à ces très grandes banques un montant minimal de capitaux supplémentaires pour absorber sur leurs fonds propres d’éventuelles pertes. Ce qui fait dire à Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre et président du FSB, « une fois mis en œuvre, ces accords vont jouer un rôle important en permettant que les banques d'importance systémique puissent être liquidées sans faire appel aux fonds publics et sans perturbations du système financier mondial »⁴³.

Enfin, lors d’une réunion de l’Institute of International Finance44 (IIF), Daniel Tarullo, le gouverneur de la banque centrale américaine en charge de la régulation, a affirmé que les nombreux scandales qui éclaboussent actuellement le secteur bancaire (procédures judiciaires, pratiques abusives dans l’immobilier, manipulations de taux, violations d’embargo, évasion fiscale, etc.) ne sont pas des actes isolés, mais témoignent d’un problème de fond qui mérite d’être réglé⁴⁵.

Selon une étude menée par le Cabinet de conseils Ernst & Young pour le compte de l’Institute of International Finance (IIF), auprès de 53 membres de l'IIF dans 27 pays

42 FSB : Financial Stability Board ou Conseil de Stabilité Financière réunit les banquiers centraux et les experts de la régulation financière. Source : http://www.financialstabilityboard.org

43 Source :

http://www.romandie.com/news/Banques-le-FSB-se-donne-un-an-pour-des-regles-de-capitalisation-plus/535677.rom

44 IIF : L’Institute of International Finance est le lobby bancaire international. Source : http://www.iif.com

http://www.romandie.com/news/USA-Les-scandales-bancaires-ne-sont-pas-le-fait-de-pommes-pendant la période de janvier à avril 2014, la moitié des banques systémiques mondiales ont enregistré des pertes opérationnelles de plus de 500 millions de dollars et que ces pertes sont notamment dues à des amendes ou à des conciliations.

Cette étude montre également que 93% des banques reconnaissent que la combinaison entre une mauvaise supervision et un mauvais contrôle les a conduites à cette situation. Mais, ces affaires et ces amendes poussent, à chaque fois, les banques à renforcer leurs contrôles internes, même si beaucoup reste encore à faire.

Les différentes réformes de la réglementation prudentielle, notamment celle de Bâle II, ont conduit à une véritable réflexion au sein des banques de détail sur le volume et la qualité des données disponibles, ainsi que sur la hiérarchisation/structuration de ces données en vue de leur utilisation dans le système d’informations bancaire. Ainsi, [Rémond & Renhas, 2003] affirmait déjà à juste titre que « réussir la mise en œuvre de Bâle II signifie réussir son système d’informations risque, tant sur le plan opérationnel des prises de décision d’octroi de produits et services bancaires que sur celui du reporting risques » ; il s’agit de deux domaines dans lesquelles les données occupent une place centrale.

Après avoir passé en revue la réglementation, dense et contraignante, du secteur bancaire, ce qui nécessite de se doter d’outils efficaces et performants, nous allons présenter maintenant les différents types de clientèle de la banque. Ici, il nous parait important de présenter de manière générale les différentes clientèles des banques avant de focaliser notre propos sur la clientèle des particuliers et celle des professionnels dont les petites et moyennes entreprises, qui constituent notre champ d’étude.