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Qu’ils soient conseillers ou experts, représentants d’administrations, chefs de mission diplomatiques et consu-laires, représentants permanents, élus, ministres, magistrats détachés…, les représentants officiels de la France auprès d’organisations internationales, d’institutions européennes ou en mission auprès d’instances multilatérales, ainsi que les services instructeurs de l’administration centrale, sont invités à mettre en œuvre les Vade-mecum84 adaptés aux différentes enceintes concernées.

Afin d’aider à la mise en œuvre de ces consignes et au franchissement d’éventuels obstacles, les outils suivants, résultant d’une synthèse des bonnes pratiques actuelles, sont portés à l’attention de tous. La liste n’en est pas exhaustive, elle sera amenée à évoluer grâce aux propositions des acteurs de la francophonie « du terrain ».

Usage de la langue

Il est requis que, dans les organisations où le français est une langue de travail et/ou une langue officielle, les représentants de la France s’expriment en français dans les réunions formelles.

1) Pour ce faire, il convient de s’assurer auprès des secrétariats des organisations, préalablement à la tenue de réunions formelles, de l’existence d’une interprétation simultanée des interventions.

2) En cas d’intervention prévue de l’UE dans cette enceinte, demander explicitement et systématiquement, bien en amont, que ladite intervention ne soit pas rédigée uniquement en anglais, mais aussi en français (sinon la totalité, au moins en partie), quitte à ce que les délégations francophones proposent elles-mêmes d’effectuer les traductions nécessaires ;

3) Au niveau des experts, représentants de la France dans des groupes de travail, prendre le temps de faire connaissance avec les interprètes de la cabine française, les rencontrer – dans la mesure du possible – avant les réunions qui le nécessitent, afin de discuter d’éventuels termes techniques ;

4) Inciter les collègues issus d’Etats ou de gouvernements membres de l’OIF à s’exprimer en français lors des réunions formelles des organisations internationales ;

5) En cas de difficulté, signaler aussitôt que possible aux autorités françaises ou francophones locales compé-tentes (représentation permanente, ambassadeur, groupe des ambassadeurs francophones…) toute circonstance rendant impossible l’emploi du français lors de réunions formelles (ou de réunion où le régime linguistique annoncé devrait permettre son utilisation);

6) Dans les réunions informelles ou les réunions à régime linguistique ne garantissant pas systématiquement l’interprétation du français et vers le français, ne pas hésiter à s’exprimer autant que possible en français, et à encourager l’expression en français par les participants francophones, en amont de la réunion. Si l’usage du français est impossible :

a. Au cas où l’indisponibilité de l’interprétation est connue en amont, informer les présidences et secrétariat des réunions, ainsi que les principaux collègues concernés, de son intention d’intervenir en français. Communiquer éventuellement des ordres du jour annotés aux non francophones, dans une langue comprise par eux ; b. En cas d’indisponibilité non prévue de l’interprétation : en réunion bilatérale, privilégier l’emploi de la langue maternelle de l’interlocuteur afin de promouvoir la diversité linguistique ; en réunion multilatérale, se référer aux langues officielles et de travail de l’organisation, en évitant autant que possible la langue dominante ;

84.Notamment le « Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales de l’Organisation Internationale de la Francophonie », adopté en 2006 et le « Vade-mecum du Secrétariat Général des Affaires Européennes sur le français dans les institutions européennes », dans sa version actualisée en 2017.

Annexes

c. En cas d’indisponibilité non prévue de l’interprétation: intervenir en français et dans une autre langue officielle comprise de tous. Selon les cas, ne pas hésiter à répéter dans une autre langue l’intégralité du propos énoncé initialement en français, ou intervenir en français pour les propos généraux/introductifs/de conclusion et dans une autre langue pour la partie technique portant le message principal devant être compris par tous ;

7) Systématiquement sensibiliser les présidences, à tous les niveaux pertinents, à la nécessité de limiter l’or-ganisation de réunions informelles sans interprétation ou en l’absence de documents de travail qui respectent complètement les exigences linguistiques des enceintes concernées ;

Documentation et communication

8) En cas de distribution de documentation écrite, demander systématiquement, en lien avec les délégués franco-phones concernés dans les enceintes internationales, qu’une version française des textes essentiels à la bonne tenue des travaux (documents de travail à tout le moins) soit fournie en temps utile par le secrétariat de l’organi-sation . A cet effet, suggérer la production de documents plus courts, et encourager la traduction systématique des documents au travers d’outils numériques ;

9) Au niveau des experts, conseillers ou des autres représentants en groupe de travail, avoir le réflexe de vérifier systématiquement que les textes officiels et les comptes rendus sont disponibles simultanément dans chacune des langues officielles ou de travail de l’organisation. En cas de non-respect de cette obligation, lors de la tenue d’une réunion formelle ou officielle, la délégation française, soutenue par les délégations francophones , émettra une protestation formelle ou soulèvera une motion de procédure qui devra être enregistrée au procès-verbal de la réunion concernée ; il ne s’agit pas d’entraver un processus qui peut par ailleurs nous être favorable, mais de marquer automatiquement une entorse au régime linguistique de l’entité concernée ;

10) Dans les bibliothèques et centres de documentation des organisations, demander à examiner la disponibilité de la documentation, des publications, y compris électroniques, et d’ouvrages en français. En cas d’indisponibilité ou d’insuffisance de documentation, ouvrages, journaux en français, organiser des démarches afin de remédier à la situation, avec les Francophones concernés ;

11) Porter une attention particulière à la communication des organisations vis-à-vis de l’extérieur ; relever systé-matiquement l’absence ou la mauvaise qualité d’une langue de travail et/ou officielle dans les outils de commu-nication de l’organisation, et porter régulièrement ces éléments à l’attention du secrétariat de l’organisation, avec le soutien des Francophones concernés ;

Administration, postes et expertise dans les organisations internationales

12) Mettre systématiquement un point «multilinguisme » à l’ordre du jour des réunions du groupe des ambassa-deurs francophones (GAF) ; susciter des interventions collectives du GAF pour faire appliquer de manière rigou-reuse le multilinguisme comme critère de recrutement et de promotion au sein de l’organisation internationale ou régionale, sur des postes spécifiques et pour l’établissement des listes de réserve. Dans ce cadre, mettre en particulier l’accent sur la nécessité d’imposer le plurilinguisme comme critère essentiel dans les fiches de postes, sur la capacité des jurys à recruter en français, et la préparation en français des concours. Accorder enfin une attention soutenue au recrutement de traducteurs et interprètes de qualité au sein des institutions internationales et nationales, et des organisateurs des grands événements sportifs internationaux ;

13) Chacun à son échelle et avec les outils à sa disposition, chercher les meilleures façons de promouvoir des candidatures françaises/francophones sur les postes jugés clés, de quelque niveau qu’ils soient, afin d’augmenter le vivier de francophones et de rendre l’utilisation du français plus naturelle au sein des organisations ;

14) A travers une communication positive, des positions de négociation adaptées, appuyer les initiatives prises au sein des organisations pour favoriser l’apprentissage des langues par leur personnel et par les fonctionnaires des États et gouvernements membres dont le français n’est pas langue officielle ;

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15) Engager, notamment dans le cadre des activités du GAF, des réflexions avec les collègues francophones sur l’élaboration d’un « vivier » d’expertise francophone susceptible d’être sollicité dans le cadre d’initiatives politiques (par exemple missions de conciliation, médiation…);

16) En lien avec les délégations des pays concernés, et dès que les informations sont disponibles, intervenir auprès des secrétariats des organisations pour que les fiches de postes des contingents envoyés en opera tion dans des pays francophones portent mention de la capacité l’aptitude à communiquer avec les autorités et la population locale en français ;

Étendre les réseaux

17) Dans la mesure du possible, et en tenant compte d’intérêts potentiellement divergents, penser à travailler de concert avec les représentants des autres groupes linguistiques reconnus au sein des organisations, pour faire respecter les principes du multilinguisme et de la diversité culturelle ainsi que le statut des langues de travail et des langues officielles ; explorer les possibilités de telles coopérations en particulier s’agissant de dossiers éco-nomiques, numériques et sportifs ;

18) S’appuyer sur la présence des groupes réunissant des ambassadeurs francophones à l’étranger, dans les pays de résidence ou dans les organisations internationales auprès desquelles ils sont accrédités, y compris celles dont la France n’est pas membre (Union Africaine), voire animer activement les GAF, au plus haut niveau, pour maintenir le français dans les organisations internationales, favoriser l’émergence de positions concertées en matière linguistique et de respect des valeurs promue par la Francophonie. Y compris auprès des organisations internationales dont la France n’est pas membre (Union Africaine), ou à titre bilatéral dans les pays de résidence.

19) Réfléchir à effectuer, dans la mesure du possible, un travail sur le réseau d’alumni (anciens boursiers du gouvernement, jeunes experts associés, volontaires internationaux…) pour mettre en œuvre un véritable suivi du français dans la vie internationale.

Annexes

ANNEXE 4

Lettre conjointe du groupe des Ambassadeurs francophones